Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  BVGD / Kommission

• Europäischer Gerichtshof

  BVGD / Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 6. April 2007 - BVGD / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 20.05.2008 - T-104/07
• EuG, 11.07.2013 - T-104/07

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (2)

• EuG, 30.05.2002 - T-52/00

  Coe Clerici Logistics / Kommission

  Auszug aus EuG, 20.05.2008 - T-104/07

  En l'espèce, il ressort clairement des circonstances de l'espèce que, en leur qualité de parties mises en cause dans la plainte de la requérante rejetée par la décision attaquée, les demanderesses en intervention ont un intérêt direct et actuel à ce que cette décision soit maintenue (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 30 mai 2002, Coe Clerici Logistics/Commission, T-52/00, Rec.
• EuG, 25.02.2003 - T-15/02

  BASF v Commission

  Auszug aus EuG, 20.05.2008 - T-104/07

  Il résulte d'une jurisprudence constante que la notion d'intérêt à la solution du litige, au sens de ladite disposition, doit se définir au regard de l'objet même du litige et s'entendre comme un intérêt direct et actuel au sort réservé aux conclusions elles-mêmes, et non comme un intérêt par rapport aux moyens et aux arguments soulevés (ordonnance du Tribunal du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, Rec.

• Generalanwalt beim EuGH, 23.09.2015 - C-362/14

  Nach Ansicht von Generalanwalt Bot hindert die Entscheidung der Kommission, mit …

  52 - Vgl. u. a. Urteil BVGD/Kommission (T-104/07 und T-339/08, EU:T:2013:366, Rn. 291) unter Bezugnahme auf das Urteil IECC/Kommission (…C-449/98 P, EU:C:2001:275, Rn. 87).
• EuG, 13.09.2017 - T-121/15

  Fortischem / Kommission

  En outre, le simple fait que les données concernées ont été occultées dans la décision attaquée ne saurait remettre en cause le principe tiré de la jurisprudence énoncé au point 40 ci-dessous (voir, en ce sens, ordonnances du 22 février 2005, Hynix Semiconductor/Conseil, T-383/03, EU:T:2005:57, point 40 ; du 8 mai 2012, BVGD/Commission, T-104/07, non publiée, EU:T:2012:227, point 67 et du 5 octobre 2015, SNCM/Commission, T-1/15, non publiée, EU:T:2015:833, point 25).

  Il importe de préciser que, dès lors, l'exigence de motivation de la demande de traitement confidentiel peut consister seulement en la description de son contenu (voir, en ce sens, ordonnance du 8 mai 2012, BVGD/Commission, T-104/07, non publiée, EU:T:2012:227, point 49).

  Par ailleurs, dans la mesure où cette information constitue un secret d'affaires d'ordre financier et est ainsi par nature secrète, conformément à la jurisprudence citée au point 23 ci-dessus, l'exigence de motivation de la demande de traitement confidentiel peut consister seulement en la description de son contenu (voir, en ce sens, ordonnance du 8 mai 2012, BVGD/Commission, T-104/07, non publiée, EU:T:2012:227, point 49).

• EuG, 22.10.2020 - T-130/19

  Spadafora/ Kommission

  Il convient par conséquent d'accueillir la demande de traitement confidentiel du requérant (voir, en ce sens, ordonnances du 8 mai 2012, BVGD/Commission, T-104/07, non publiée, EU:T:2012:227, point 35, et du 25 novembre 2019, Bawtry Carbon International/Commission, T-637/18, non publiée, EU:T:2019:845, point 14).