Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Marcuccio / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Marcuccio / Kommission

Verfahrensgang

• EuGöD, 04.11.2008 - F-87/07
• EuG, 23.03.2010 - T-16/09
• EuG, 20.06.2013 - T-16/09 P-DEP
• EuGöD, 27.06.2013 - F-87/07
• EuGöD, 25.02.2014 - F-87/07

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (7)

• EuGH, 15.02.2005 - C-12/03

  DAS RECHTSMITTEL GEGEN DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ, MIT DEM DIE …

  Auszug aus EuG, 20.06.2013 - T-16/09

  Afin d'apprécier, sur la base des critères énumérés au point 11 ci-dessus, le caractère indispensable des frais effectivement exposés aux fins de la procédure, des indications précises doivent être fournies par le demandeur (voir, en ce sens, ordonnances de la Cour du 17 février 2004, DAI/ARAP e.a., C-321/99 P-DEP, non publiée au Recueil, point 23, et du 20 mai 2010, Tetra Laval/Commission, C-12/03 P-DEP et C-13/03 P-DEP, non publiée au Recueil, point 65).
• EuG, 24.10.2011 - T-176/04

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 20.06.2013 - T-16/09

  Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (voir ordonnance du Tribunal du 24 octobre 2011, Marcuccio/Commission, T-176/04 DEP II, non publiée au Recueil, point 27, et la jurisprudence qui y est citée).
• EuG, 13.02.2008 - T-310/00

  Verizon Business Global / Kommission

  Auszug aus EuG, 20.06.2013 - T-16/09

  À titre liminaire, il convient de rappeler que le juge de l'Union est habilité non pas à taxer les honoraires dus par les parties à leurs propres avocats, mais à déterminer le montant à concurrence duquel ces rémunérations peuvent être récupérées auprès de la partie condamnée aux dépens (voir ordonnance de la Cour du 10 septembre 2009, C.A.S./Commission, C-204/07 P-DEP, non publiée au Recueil, point 13, et la jurisprudence qui y est citée ; voir ordonnances du Tribunal du 13 février 2008, Verizon Business Global/Commission, T-310/00 DEP, non publiée au Recueil, point 29, et du 31 mars 2011, Tetra Laval/Commission, T-5/02 DEP et T-80/02 DEP, non publiée au Recueil, point 55, et la jurisprudence qui y est citée).

 
• EuG, 31.03.2011 - T-5/02

  Tetra Laval v Commission

  Auszug aus EuG, 20.06.2013 - T-16/09

  À titre liminaire, il convient de rappeler que le juge de l'Union est habilité non pas à taxer les honoraires dus par les parties à leurs propres avocats, mais à déterminer le montant à concurrence duquel ces rémunérations peuvent être récupérées auprès de la partie condamnée aux dépens (voir ordonnance de la Cour du 10 septembre 2009, C.A.S./Commission, C-204/07 P-DEP, non publiée au Recueil, point 13, et la jurisprudence qui y est citée ; voir ordonnances du Tribunal du 13 février 2008, Verizon Business Global/Commission, T-310/00 DEP, non publiée au Recueil, point 29, et du 31 mars 2011, Tetra Laval/Commission, T-5/02 DEP et T-80/02 DEP, non publiée au Recueil, point 55, et la jurisprudence qui y est citée).
• EuG, 23.03.2010 - T-16/09

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 20.06.2013 - T-16/09

  Par ordonnance du 23 mars 2010, Marcuccio/Commission (T-16/09 P, non publiée au Recueil), le Tribunal a rejeté le pourvoi et condamné M. Marcuccio à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission dans le cadre de cette procédure.
• EuG, 24.09.2010 - T-498/09

  Kerstens / Kommission

  Auszug aus EuG, 20.06.2013 - T-16/09

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (ordonnance du Tribunal du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, non publiée au Recueil, point 13).
• EuGöD, 04.11.2008 - F-87/07

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 20.06.2013 - T-16/09

  Par requête déposée au greffe du Tribunal le 19 janvier 2009, M. Luigi Marcuccio a introduit, conformément à l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, un pourvoi visant à l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 4 novembre 2008, Marcuccio/Commission, F-87/07, RecFP p. I-A-1-351 et II-A-1-1915), par laquelle celui-ci a rejeté comme manifestement irrecevable, car tardif, son recours visant principalement à obtenir une indemnisation du préjudice qu'il aurait subi en raison de la conduite prétendument illégale de la Commission des Communautés européennes dans le cadre du traitement de trois certificats médicaux qu'il a produits au cours de l'été 2001.

• EuG, 21.07.2020 - T-334/18

  Bodegas Altún/ EUIPO - Codorníu (ANA DE ALTUN) - Verfahren - Kostenfestsetzung - …

  Auch wenn keine Bestimmung der Verfahrensordnung eine Partei verpflichtet, ihre Ansprüche im Stadium der Kontaktaufnahme im Vorfeld der Einreichung eines Kostenfestsetzungsantrags zu dokumentieren (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 20. Juni 2013, Marcuccio/Kommission, T-16/09 P-DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:330, Rn. 7), muss die Partei, die die Kosten zu erstatten hat, vor der Einreichung des Kostenfestsetzungsantrags in die Lage versetzt worden sein, sich zu den von der antragstellenden Partei geltend gemachten Kosten zu äußern.