Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Coget u.a. / Rechnungshof

• EU-Kommission

  Gérald Coget, Pierre Hugé und Emmanuel Gabolde gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Planstelle eines Generalsekretärs - Aufruf zur Einreichung von Bewerbungen - Berufserfahrung auf hoher Ebene - Weiter Ermessensspielraum des Organs - Ladung zu einem Gespräch.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst

Wird zitiert von ... (23)Neu Zitiert selbst (26)

• EuG, 16.01.2001 - T-97/99

  Chamier / Parlament

  Auszug aus EuG, 20.09.2001 - T-95/01

  En réponse aux questions écrites du Tribunal, les requérants précisent qu'ils considèrent, en premier lieu, que, s'agissant du pourvoi d'une «très haute fonction", le «haut niveau" doit être apprécié au regard du contexte communautaire et ne peut avoir d'autre sens que celui habituellement retenu dans ce contexte, à savoir des postes de grades A 1, A 2 et A 3. En second lieu, en suivant l'approche retenue par le Tribunal dans l'arrêt du 16 janvier 2001, Chamier et O'Hannrachain/Parlement (T-97/99 et T-99/99, RecFP p. II-1, points 64 et 65), consistant à considérer non seulement les grades, mais également les fonctions de «chef d'unité et de chef de cabinet d'un Président", force serait de constater que le lauréat ne remplit pas les conditions requises, les seules périodes pouvant répondre à cette interprétation étant celles du 1er février 1990 au 31 décembre 1994 (soit trois ans et onze mois, en tant que chef d'unité à la Commission), du 1er février 1998 au 31 janvier 1999 (soit un an, en tant que chef d'une division d'audit à la Cour des comptes) et du 1er février 1999 au 18 novembre 2000 (soit un an et dix mois, en qualité de chef de cabinet du président de la Cour des comptes), soit, au total, seulement six ans et neuf mois.
• EuG, 13.12.1990 - T-20/89

  Heinz-Jörg Moritz gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 20.09.2001 - T-95/01

  Il convient de rappeler, à titre liminaire, que l'AHCC dispose, en particulier lorsque le poste à pourvoir est de grade A 1 ou A 2, d'un large pouvoir d'appréciation dans l'interprétation de l'appel à candidatures, qu'elle n'était au surplus pas obligée d'émettre, et, en particulier, pour apprécier si l'expérience professionnelle présentée par chaque candidat correspond au niveau requis par cet appel, et que cette appréciation ne saurait être mise en cause qu'en cas d'erreur manifeste (arrêt de la Cour du 4 juillet 1989, Kerzman/Cour des comptes, 198/87, Rec. p. 2083, points 19 et 20; arrêts Picciolo et Calò/Commission, cité au point 67 ci-dessus, point 95, Kalavros/Cour de justice, cité au point 86 ci-dessus, Ryan-Sheridan/FEACVT, cité au point 86 ci-dessus; arrêts du Tribunal du 6 juillet 1999, Forvass/Commission, T-203/97, RecFP p. I-A-129 et II-705, point 45, du 13 décembre 1990, Moritz/Commission, T-20/89, Rec.
• EuG, 23.02.2001 - T-7/98

  Carlo De Nicola gegen Europäische Investitionsbank. - Europäische …

  Auszug aus EuG, 20.09.2001 - T-95/01

  En acceptant une démission conditionnée, par exemple, par la nomination effective et définitive en qualité de secrétaire général, la Cour des comptes ne s'assurerait pas que la condition prévue au second alinéa des conditions d'emploi figurant dans l'appel à candidatures est satisfaite (arrêt du Tribunal du 23 février 2001, De Nicola/BEI, T-7/98, T-208/98 et T-109/99, RecFP p. II-185).

 
• EuG, 12.02.1992 - T-52/90

  Cornelis Volger gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur Besetzung …

  Auszug aus EuG, 20.09.2001 - T-95/01

  Ils relèvent, d'abord, que, contrairement à la jurisprudence qui exige que chaque candidat soit convoqué (arrêt du Tribunal du 12 février 1992, Volger/Parlement, T-52/90, Rec. p. II-121), l'avis de vacance prévoit que seuls les candidats retenus seront convoqués à un entretien, et ne précise pas dans quelles conditions ni par quelle autorité sera faite cette présélection.
• EuG, 22.03.1995 - T-586/93

  Verfahren zur Besetzung der zur Besoldungsgruppe A 2 gehörenden Stelle eines …

  Auszug aus EuG, 20.09.2001 - T-95/01

  p. II-769, point 29, et du 22 mars 1995, Kotzonis/CES, T-586/93, RecFP p. I-A-61 et II-203, point 81).
• EuG, 18.12.1997 - T-222/95

  Antonio Angelini gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 20.09.2001 - T-95/01

  Or, il y a lieu de rappeler, à cet égard, qu'une erreur formelle n'est pas pertinente si elle n'a aucun effet sur la décision attaquée (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 15 mars 1994, La Pietra/Commission, T-100/92, RecFP p. I-A-83 et II-275, points 20 à 22, et du 18 décembre 1997, Angelini/Commission, T-222/95, RecFP p. I-A-491 et II-1277, points 30 et 31).
• EuG, 15.03.1994 - T-100/92

  Giuseppe La Pietra gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 20.09.2001 - T-95/01

  Or, il y a lieu de rappeler, à cet égard, qu'une erreur formelle n'est pas pertinente si elle n'a aucun effet sur la décision attaquée (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 15 mars 1994, La Pietra/Commission, T-100/92, RecFP p. I-A-83 et II-275, points 20 à 22, et du 18 décembre 1997, Angelini/Commission, T-222/95, RecFP p. I-A-491 et II-1277, points 30 et 31).
• EuG, 11.06.1996 - T-118/95

  Miguel Anacoreta Correia gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 20.09.2001 - T-95/01

  Il convient de constater, à titre liminaire, qu'il n'existe aucune disposition statutaire ouvrant à un candidat, dans le cadre d'une procédure de recrutement, le droit à un entretien avec son supérieur hiérarchique potentiel ou établissant l'obligation de convoquer d'office l'intéressé à un tel entretien (arrêt du Tribunal du 11 juin 1996, Anacoreta Correia/Commission, T-118/95, RecFP p. I-A-283 et II-835, point 36).
• EuGH, 09.12.1993 - C-115/92

  Parlament / Volger

  Auszug aus EuG, 20.09.2001 - T-95/01

  Ils soutiennent, ensuite, que la décision litigieuse doit être annulée dès lors qu'elle a été adoptée avant qu'aucun des candidats n'ait été convoqué à un quelconque entretien (arrêt de la Cour du 9 décembre 1993, Parlement/Volger, C-115/92 P, Rec. p. I-6549).
• EuG, 06.11.1997 - T-101/96

  Maria Elisabeth Wolf gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 20.09.2001 - T-95/01

  La notion d'expérience professionnelle doit être interprétée exclusivement à la lumière des finalités de la procédure de sélection en cause, étant donné, notamment, qu'une interprétation qui ferait appel à la loi nationale de certains candidats entraînerait inévitablement des différences de traitement (arrêt du Tribunal du 6 novembre 1997, Wolf/Commission, T-101/96, RecFP p. I-A-341 et II-949, point 74).
• EuG, 06.07.1999 - T-203/97

  Forvass / Kommission
• EuG, 23.10.1990 - T-46/89

  Antonino Pitrone gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 11.02.1999 - T-21/98

  Leite Mateus / Kommission
• EuG, 06.07.1995 - T-36/93

  Girish Ojha gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 18.02.1993 - T-45/91

  Helen Mc Avoy gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Aufhebung einer Ernennung …
• EuG, 17.05.1995 - T-16/94

  Dimitrios Benecos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 28.02.1992 - T-51/90

  Laura Moretti gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 19.02.1998 - T-3/97

  Anna-Maria Campogrande gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …
• EuG, 18.03.1997 - T-178/95

  Santo Picciolo und Giuseppe Caló gegen Ausschuß der Regionen der Europäischen …
• EuG, 20.07.1998 - T-61/96

  José Francisco Meoro Avilés gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 16.10.1996 - T-37/94

  Dimitrios Benecos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 17.05.1995 - T-10/94

  Achim Kratz gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 02.10.1996 - T-356/94

  Sergio Vecchi gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 13.12.1990 - T-160/89

  Gregoris Evangelos Kalavros gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 11.12.1991 - T-169/89

  Erik Dan Frederiksen gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Aufhebung einer …
• EuG, 15.02.1996 - T-589/93

• EuG, 07.02.2007 - T-118/04

  Caló / Kommission

  Verweisung auf: Gericht, 18. März 1997, Picciolo und Caló/Ausschuss der Regionen, T-178/95 und T-179/95, Slg. ÖD 1997, I-A-51 und II-155, Randnr. 87; Gericht, 20. September 2001, Coget u. a./Rechnungshof, T-95/01, Slg. ÖD 2001, I-A-191 und II-879, Randnr. 67.

  Verweisung auf: Picciolo und Caló/Ausschuss der Regionen, Randnr. 85; Gericht, 29. Mai 1997, Contargyris/Rat, T-6/96, Slg. ÖD 1997, I-A-119 und II-357, Randnr. 120; Coget u. a./Rechnungshof, Randnrn.

• EuG, 04.05.2005 - T-30/04

  Sena / EASA

  Référence à : Tribunal 20 septembre 2001, Coget e.a./Cour des comptes, T-95/01, RecFP p. I-A-191 et II-879, point 56.

  46 Selon une jurisprudence bien établie, les procédures et obligations relatives au recrutement des fonctionnaires ne sont pas applicables aux fins du pourvoi d'un poste d'agent temporaire et l'AHCC dispose d'un très large pouvoir d'appréciation, tant dans le choix des modalités d'organisation de la procédure de sélection que dans la conduite de celle-ci (arrêt du Tribunal du 20 septembre 2001, Coget e.a./Cour des comptes, T-95/01, RecFP p. I-A-191 et II-879, point 56).

• EuG, 14.11.2006 - T-494/04

  Neirinck / Kommission

  À cet égard, l'AHCC dispose d'un très large pouvoir d'appréciation, sous réserve des règles qu'elle s'est imposées, tant dans le choix des modalités d'organisation de la procédure de sélection que dans la conduite de celle-ci (voir, par analogie, arrêt du Tribunal du 20 septembre 2001, Coget e.a./Cour des comptes, T-95/01, RecFP p. I-A-191 et II-879, point 56).

 
• EuG, 22.03.2006 - T-4/05

  Strack / Kommission - Beamte - Beamter, der das OLAF über ein mögliches …

  Es entspricht ebenfalls ständiger Rechtsprechung, dass ein Beamter nicht im Interesse des Gesetzgebers oder der Organe tätig werden und für seine Klage nur Beschwerdepunkte geltend machen kann, die ihn persönlich betreffen (Urteil Schloh/Rat, Randnr. 14, und Urteil des Gerichts vom 20. September 2001 in der Rechtssache T-95/01, Coget u. a./Rechnungshof, Slg. ÖD 2001, I-A-191 und II-879).
• Generalanwalt beim EuGH, 11.03.2004 - C-150/03

  Hectors / Parlament

  16 - Auf jeden Fall sind die Verfahren zur Auswahl von Beamten als solche auf die Bediensteten auf Zeit nicht anwendbar, worauf das Gericht erster Instanz im Urteil vom 20. September 2001 in der Rechtssache T-95/01 (Coget u. a./Rechnungshof, Slg. ÖD, I-A-191, II-879, Randnr. 56), das in dem Urteil, das Gegenstand des vorliegenden Rechtsmittels ist, in Randnr. 94 zitiert wird, hingewiesen hat.
• EuG, 23.01.2003 - T-181/01

  Hectors / Parlament

  Or, le RAA ne prévoyant pas de procédure spécifique, l'AHCC aurait une grande liberté de choix, comme l'aurait d'ailleurs constaté le Tribunal dans son arrêt du 20 septembre 2001, Coget e.a./Cour des comptes (T-95/01, RecFP p. I-A-191 et II-879).
• EuG, 13.12.2018 - T-447/17

  Bowles / EZB

  En effet, d'une part, s'agissant de la promotion dont le requérant aurait pu bénéficier s'il avait été nommé au poste de conseiller du président et coordinateur du conseil auprès du directoire, il suffit d'observer qu'il ne s'agit que d'une simple perspective qui ne lui confère pas un intérêt à agir né et actuel, mais, tout au plus, un intérêt futur et hypothétique (voir, en ce sens, arrêt du 20 septembre 2001, Coget e.a./Cour des comptes, T-95/01, EU:T:2001:239, point 41 et jurisprudence citée).
• EuG, 16.11.2018 - T-576/16

  OT / Kommission

  D'autre part, dans le cadre d'une procédure de recrutement, le candidat ne doit être entendu que si la procédure le prévoit (voir, en ce sens, arrêt du 20 septembre 2001, Coget e.a./Cour des comptes, T-95/01, EU:T:2001:239, points 136 et 137).
• EuG, 17.10.2006 - T-406/04

  Bonnet / Gerichtshof

  En particulier, les conditions fixées dans un appel à candidatures lancé par l'AHCC, y compris celui librement émis par l'administration, s'imposent à elle (arrêts du Tribunal du 20 septembre 2001, Coget e.a./Cour des comptes, T-95/01, RecFP p. I-A-191 et II-879, point 58, et du 9 novembre 2004, Montalto/Conseil, T-116/03, RecFP p. I-A-339 et II-1541, points 64 et 65 ; ordonnance Pappas/Comité des régions, point 32 supra, point 46).
• EuG, 05.11.2003 - T-240/01

  Cougnon / Gerichtshof

  L'AIPN ne peut, dès lors, être tenue d'organiser un entretien avec les candidats à un poste que si, et dans la mesure où, une telle obligation résulte du cadre légal qu'elle s'est fixé (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 11 juin 1996, Anacoreta Correia/Commission, T-118/95, RecFP p. I-A-283 et II-835, point 36, et du 20 septembre 2001, Coget e.a./Cour des comptes, T-95/01, RecFP p. I-A-191 et II-879, points 136 et 137).
• EuGöD, 22.10.2008 - F-46/07

  Tzirani / Kommission
• EuG, 13.07.2006 - T-285/04

  Andrieu / Kommission
• EuG, 09.11.2004 - T-116/03

  Montalto / Rat
• EuG, 04.07.2006 - T-45/04

  Tzirani / Kommission
• EuG, 04.07.2006 - T-88/04

  Tzirani / Kommission
• EuG, 13.12.2007 - T-113/05

  Angelidis / Parlament
• EuG, 21.01.2004 - T-328/01

  Robinson / Parlament
• EuG, 18.09.2003 - T-73/01

  Pappas / Ausschuss der Regionen
• EuGöD, 05.03.2015 - F-97/13

  Gyarmathy / FRA
• EuG, 22.10.2008 - T-46/07

  Marie Tzirani gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
• EuG, 28.09.2017 - T-495/16

  Hristov / Kommission und EMA - Öffentlicher Dienst - Ernennung - Stelle des …
• EuG, 09.07.2002 - T-158/01

  Tilgenkamp / Kommission
• EuG, 30.09.2003 - T-302/02

  Kenny / Gerichtshof