Rechtsprechung
| EuG, 20.09.2011 - T-466/07 DEP II |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Osram / Rat
Verfahrensgang
- EuG, 05.09.2008 - T-466/07
- EuG, 06.09.2011 - T-466/07
- EuG, 20.09.2011 - T-466/07 DEP II
- EuG - T-466/07 (Verfahren ohne Entscheidung erledigt)
- Generalanwalt beim EuGH - T-466/07
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EuG, 28.06.2004 - T-342/99
Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …
Auszug aus EuG, 20.09.2011 - T-466/07
Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du Tribunal du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec. - EuG, 15.09.2010 - T-221/05
Huvis / Rat
Auszug aus EuG, 20.09.2011 - T-466/07
Le taux horaire moyen à retenir en l'espèce ne saurait excéder 285 euros, ce qui est le taux horaire approprié pour rémunérer les services d'un professionnel particulièrement expérimenté, capable de travailler de façon très efficace et rapide (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 15 septembre 2010, Huvis/Conseil, T-221/05 DEP, point 41). - EuG, 12.12.2008 - T-417/05
Endesa / Kommission
Auszug aus EuG, 20.09.2011 - T-466/07
Une intervention étant, par nature, subordonnée à l'action principale, elle ne saurait, dès lors, présenter autant de difficultés que celle-ci, sauf dans des cas exceptionnels (ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2008, Endesa/Commission, T-417/05 DEP, non publiée au Recueil, point 45). - EuG, 08.07.1998 - T-232/95
CECOM / Rat
Auszug aus EuG, 20.09.2011 - T-466/07
Il s'agissait là d'une question purement juridique, très circonscrite, ne présentant pas une complexité particulière et n'étant pas totalement nouvelle, dès lors qu'elle comportait des similitudes avec l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du Tribunal du 8 juillet 1998, Cecom/Conseil (T-232/95, Rec. p. II-2679).