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   EuG, 20.09.2017 - T-11/07 DEP   

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https://dejure.org/2017,36170
EuG, 20.09.2017 - T-11/07 DEP (https://dejure.org/2017,36170)
EuG, Entscheidung vom 20.09.2017 - T-11/07 DEP (https://dejure.org/2017,36170)
EuG, Entscheidung vom 20. September 2017 - T-11/07 DEP (https://dejure.org/2017,36170)
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Wird zitiert von ... (10)Neu Zitiert selbst (15)

  • EuG, 09.09.2015 - T-304/08

    Smurfit Kappa Group / Kommission

    Auszug aus EuG, 20.09.2017 - T-11/07
    Cette considération est de nature à avoir, tout au moins en partie, facilité le travail réalisé par les conseils de la requérante et réduit le temps qui leur était nécessaire pour préparer la requête (voir, en ce sens, ordonnance du 9 septembre 2015, Smurfit Kappa Group/Commission, T-304/08 DEP, non publiée, EU:T:2015:707, point 79 et jurisprudence citée).

    Comme le fait valoir la requérante, un montant d'honoraire approchant les 500 euros par heure a pu être considéré comme non excessif pour un professionnel particulièrement expérimenté capable de travailler de façon très efficace et rapide (voir, en ce sens, ordonnance du 9 septembre 2015, Smurfit Kappa Group/Commission, T-304/08 DEP, non publiée, EU:T:2015:707,point 87).

    Enfin, il appartient au Tribunal de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre de conseils entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 30 et jurisprudence citée, du 9 septembre 2015, Smurfit Kappa Group/Commission, T-304/08 DEP, non publiée, EU:T:2015:707,point 67, et du 10 septembre 2015, UOP/Commission, T-198/09 DEP, EU:T:2015:693, point 27 et jurisprudence citée).

    Il faut aussi prendre en compte le fait que les documents à préparer dans le cadre d'une procédure de taxation des dépens sont pour l'essentiel standardisés et ne comportent aucune difficulté juridique ou technique (voir ordonnance du 9 septembre 2015, Smurfit Kappa Group/Commission, T-304/08 DEP, non publiée, EU:T:2015:707,point 91 et jurisprudence citée).

  • EuG, 28.06.2004 - T-342/99

    Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers

    Auszug aus EuG, 20.09.2017 - T-11/07
    Toutefois, un tel niveau d'honoraire ne saurait s'appliquer pour les avocats intervenant au soutien de celui-ci (voir, en ce sens, ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 52).

    Enfin, il appartient au Tribunal de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre de conseils entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 30 et jurisprudence citée, du 9 septembre 2015, Smurfit Kappa Group/Commission, T-304/08 DEP, non publiée, EU:T:2015:707,point 67, et du 10 septembre 2015, UOP/Commission, T-198/09 DEP, EU:T:2015:693, point 27 et jurisprudence citée).

    En effet, le travail lié à la prise de connaissance du dossier par les barristers que la requérante a souhaité s'adjoindre au stade du pourvoi ne saurait être considéré comme donnant lieu à des frais indispensables, puisque, en l'absence de circonstances particulières, la requérante n'était pas obligée de recourir à ces conseils supplémentaires pour introduire son pourvoi (voir, par analogie, ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 44).

    Pour procéder à la taxation des dépens dans ces circonstances, il incombe cependant au Tribunal d'examiner la mesure dans laquelle les prestations effectuées par l'ensemble des conseils concernés étaient nécessaires pour le déroulement de la procédure judiciaire et de s'assurer que l'engagement des deux catégories de conseils n'a pas entraîné une duplication inutile des frais (voir ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 44 et du 21 mai 2014, KMIX, T-444/10 DEP, non publiée, EU:T:2014:356, point 21 et jurisprudence citée).

  • EuG, 10.09.2015 - T-198/09

    UOP / Kommission

    Auszug aus EuG, 20.09.2017 - T-11/07
    Enfin, il appartient au Tribunal de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre de conseils entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 30 et jurisprudence citée, du 9 septembre 2015, Smurfit Kappa Group/Commission, T-304/08 DEP, non publiée, EU:T:2015:707,point 67, et du 10 septembre 2015, UOP/Commission, T-198/09 DEP, EU:T:2015:693, point 27 et jurisprudence citée).

    À cet égard, la répartition du travail de préparation des actes de procédure entre plusieurs conseils implique nécessairement une certaine duplication des efforts entrepris (voir ordonnance du 10 septembre 2015, UOP/Commission, T-198/09 DEP, EU:T:2015:693, point 27 et jurisprudence citée), de sorte que le Tribunal ne saurait reconnaître la totalité des heures de travail réclamées au titre des dépens récupérables.

    S'agissant des frais engagés au titre de la présente procédure, que la requérante estime à 5 800 euros, il convient de souligner que le Tribunal, en fixant les dépens récupérables, tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment du prononcé de l'ordonnance de taxation des dépens (voir ordonnance du 10 septembre 2015, UOP/Commission, T-198/09 DEP, non publiée, EU:T:2015:693, point 14 et jurisprudence citée).

  • EuG, 21.05.2014 - T-444/10

    'Esge / OHMI - De''Longhi Benelux (KMIX)'

    Auszug aus EuG, 20.09.2017 - T-11/07
    Néanmoins, s'agissant des prestations des barristers, l'absence d'informations précises concernant les taux horaires et le temps passé pour chaque poste rend difficile la vérification précise des dépens exposés aux fins de la procédure et de ceux qui ont été indispensables à ces fins, et conduit le Tribunal à une appréciation nécessairement stricte des dépens récupérables [voir, en ce sens, ordonnance du 21 mai 2014, Esge/OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX), T-444/10 DEP, non publiée, EU:T:2014:356, point 19 et jurisprudence citée].

    Pour procéder à la taxation des dépens dans ces circonstances, il incombe cependant au Tribunal d'examiner la mesure dans laquelle les prestations effectuées par l'ensemble des conseils concernés étaient nécessaires pour le déroulement de la procédure judiciaire et de s'assurer que l'engagement des deux catégories de conseils n'a pas entraîné une duplication inutile des frais (voir ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 44 et du 21 mai 2014, KMIX, T-444/10 DEP, non publiée, EU:T:2014:356, point 21 et jurisprudence citée).

    S'agissant des frais de courrier de 116, 18 euros, ce montant n'étant pas excessif, ces frais peuvent être considérés comme des dépens récupérables même si leur montant n'est justifié par aucun document (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 21 mai 2014, KMIX, T-444/10 DEP, non publiée, EU:T:2014:356, point 35).

  • EuG, 26.01.2017 - T-181/14

    Nürburgring / EUIPO - Biedermann (Nordschleife) - Verfahren - Kostenfestsetzung

    Auszug aus EuG, 20.09.2017 - T-11/07
    En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats, ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils [voir ordonnances du 8 novembre 1996, Stahlwerke Peine-Salzgitter/Commission, T-120/89 (92), EU:T:1996:161, point 27 et jurisprudence citée, du 10 janvier 2002, Starway/Conseil, T-80/97 DEP, EU:T:2002:1, point 26 et jurisprudence citée, et du 26 janvier 2017, Nürburgring/EUIPO - Biedermann (Nordschleife), T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 10 et jurisprudence citée].

    Il ressort de la jurisprudence que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire, le juge de l'Union doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnances du 10 janvier 2002, Starway/Conseil, T-80/97 DEP, EU:T:2002:1, point 27, et du 26 janvier 2017, Nordschleife, T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 11 ; voir également ordonnance du 4 mars 2016, Lebedef/Commission, T-356/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:139, point 16 et jurisprudence citée).

    Il y a lieu de préciser que les montants mentionnés par la requérante et par la Commission ne comprennent pas la TVA, laquelle ne peut pas être recouvrée dans les dépens récupérables par un assujetti à la TVA qui la récupère auprès des autorités fiscales dans le cadre courant de ses affaires (voir, en ce sens, ordonnance du 26 janvier 2017, Nordschleife, T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 12).

  • EuG, 04.03.2016 - T-356/13

    Lebedef / Kommission

    Auszug aus EuG, 20.09.2017 - T-11/07
    Il ressort de la jurisprudence que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire, le juge de l'Union doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnances du 10 janvier 2002, Starway/Conseil, T-80/97 DEP, EU:T:2002:1, point 27, et du 26 janvier 2017, Nordschleife, T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 11 ; voir également ordonnance du 4 mars 2016, Lebedef/Commission, T-356/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:139, point 16 et jurisprudence citée).

    Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (voir ordonnance du 4 mars 2016, Lebedef/Commission, T-356/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:139, point 25 et jurisprudence citée).

  • EuG, 14.07.2014 - T-356/13

    Lebedef / Kommission

    Auszug aus EuG, 20.09.2017 - T-11/07
    Il ressort de la jurisprudence que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire, le juge de l'Union doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnances du 10 janvier 2002, Starway/Conseil, T-80/97 DEP, EU:T:2002:1, point 27, et du 26 janvier 2017, Nordschleife, T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 11 ; voir également ordonnance du 4 mars 2016, Lebedef/Commission, T-356/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:139, point 16 et jurisprudence citée).

    Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (voir ordonnance du 4 mars 2016, Lebedef/Commission, T-356/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:139, point 25 et jurisprudence citée).

  • EuG, 10.01.2002 - T-80/97

    Starway / Rat

    Auszug aus EuG, 20.09.2017 - T-11/07
    En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats, ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils [voir ordonnances du 8 novembre 1996, Stahlwerke Peine-Salzgitter/Commission, T-120/89 (92), EU:T:1996:161, point 27 et jurisprudence citée, du 10 janvier 2002, Starway/Conseil, T-80/97 DEP, EU:T:2002:1, point 26 et jurisprudence citée, et du 26 janvier 2017, Nürburgring/EUIPO - Biedermann (Nordschleife), T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 10 et jurisprudence citée].

    Il ressort de la jurisprudence que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire, le juge de l'Union doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnances du 10 janvier 2002, Starway/Conseil, T-80/97 DEP, EU:T:2002:1, point 27, et du 26 janvier 2017, Nordschleife, T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 11 ; voir également ordonnance du 4 mars 2016, Lebedef/Commission, T-356/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:139, point 16 et jurisprudence citée).

  • EuG, 20.11.2012 - T-121/09

    Al Shanfari / Rat und Kommission

    Auszug aus EuG, 20.09.2017 - T-11/07
    Toutefois, des honoraires de cet ordre de grandeur pour des conseils expérimentés et spécialisés justifient en contrepartie, comme la Commission le fait valoir, que dans le cadre de la détermination des dépens récupérables, l'évaluation du nombre d'heures total de travail nécessaire soit faite strictement (voir, en ce sens, ordonnance du 20 novembre 2012 Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, non publiée, EU:T:2012:607, point 40 et jurisprudence citée).
  • EuG, 21.03.2014 - T-11/07

    Frucona Kosice / Kommission

    Auszug aus EuG, 20.09.2017 - T-11/07
    Par ordonnance du 21 mars 2014, 1e Tribunal a considéré que le recours initial tendant à l'annulation de la décision litigieuse était devenu sans objet et a condamné la Commission à supporter les dépens exposés par la requérante (T-11/07 RENV, EU:T:2014:173; ci-après l'« ordonnance après renvoi ").
  • EuGH, 24.01.2013 - C-73/11

    Frucona Kosice / Kommission - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - Erlass von 65

  • EuG, 24.01.2014 - T-210/02

    British Aggregates / Kommission

  • EuG, 07.12.2010 - T-11/07

    Frucona Kosice / Kommission - Staatliche Beihilfen - Teilerlass einer

  • EuG, 18.04.2006 - T-132/01

    Euroalliages u.a. / Kommission

  • EuG, 08.11.1996 - T-120/89

    Stahlwerke Peine-Salzgitter AG (devenue Preussag Stahl AG) gegen Kommission der

  • EuG, 02.09.2021 - T-328/19

    Scorify/ EUIPO - Scor (SCORIFY)

    À cet égard, il convient de rappeler qu'il appartient au Tribunal de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant paraître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre de conseils entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnance du 20 septembre 2017, Frucona Kosice/Commission, T-11/07 DEP, non publiée, EU:T:2017:650, point 39 et jurisprudence citée).
  • EuG, 25.10.2018 - T-413/10

    Socitrel / Kommission

    En quatrième lieu, un taux horaire de 400 euros s'agissant des honoraires d'avocat a été considéré comme approprié dans les affaires de concurrence (voir en ce sens ordonnances du 16 octobre 2017, NeXovation/Commission, T-353/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:737, point 33, et du 20 septembre 2017, Frucona Kosice/Commission, T-11/07 DEP, non publiée, EU:T:2017:650, point 40).
  • EuG, 11.07.2018 - T-779/16

    Rühland/ EUIPO - 8 seasons design (Lampe en étoile) -

    Drittens ist zum Vorbringen des Klägers, dass die Schwierigkeit und Bedeutung des Hauptsacheverfahrens nicht die Betrauung mehrerer Anwälte gerechtfertigt habe, darauf hinzuweisen, dass es Aufgabe des Gerichts ist, unabhängig von der Zahl der Anwälte, auf die sich diese Dienstleistungen verteilt haben mögen, in erster Linie die Gesamtzahl der Arbeitsstunden zu berücksichtigen, die für das Verfahren objektiv erforderlich waren (vgl. Beschluss vom 20. September 2017, Frucona Kosice/Kommission, T-11/07 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:650, Rn. 39 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 25.04.2023 - T-564/15

    Spliethoff's Bevrachtingskantoor / Kommission

    Il découle également de la jurisprudence que les dépens récupérables doivent être limités à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal, y compris, le cas échéant, après renvoi à la suite d'une annulation d'un arrêt du Tribunal sur pourvoi, et de celle devant la Cour, dans la mesure où cette dernière ne s'est pas prononcée sur les dépens dans son arrêt rendu sur pourvoi (voir, en ce sens, ordonnance du 20 septembre 2017, Frucona Kosice/Commission, T-11/07 DEP, non publiée, EU:T:2017:650, point 16 et jurisprudence citée).
  • EuG, 25.10.2018 - T-406/10

    Emesa-Trefilería und Industrias Galycas / Kommission

    Par ailleurs, un taux horaire de 400 euros s'agissant des honoraires d'avocat a été considéré comme approprié dans les affaires de concurrence (voir en ce sens ordonnances du 16 octobre 2017, NeXovation/Commission, T-353/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:737, point 33, et du 20 septembre 2017, Frucona Kosice/Commission, T-11/07 DEP, non publiée, EU:T:2017:650, point 40).
  • EuG, 11.01.2019 - T-444/04

    Orange / Kommission

    Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal, y compris, le cas échéant, après renvoi à la suite d'une annulation d'un arrêt du Tribunal sur pourvoi, et de celle devant la Cour, dans la mesure où cette dernière ne s'est pas prononcée sur les dépens dans son arrêt rendu sur pourvoi, et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir, en ce sens, ordonnances du 24 janvier 2014, British Aggregates/Commission, T-210/02 RENV-DEP, non publiée, EU:T:2014:65, point 32, et du 20 septembre 2017, Frucona Kosice/Commission, T-11/07 DEP, non publiée, EU:T:2017:650, point 16 et jurisprudence citée).
  • EuG, 12.07.2019 - T-874/16

    RA/ Rechnungshof

    En outre, il appartient au juge de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnances du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, non publiée, EU:T:2011:191, point 24 et jurisprudence citée, et du 20 septembre 2017, Frucona Kosice/Commission, T-11/07 DEP, non publiée, EU:T:2017:650, point 39 et jurisprudence citée).
  • EuG, 15.02.2019 - T-392/15

    European Dynamics Luxembourg u.a./ Eisenbahnagentur der Europäischen Union

    En outre, il appartient au juge de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnances du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, non publiée, EU:T:2011:191, point 24, et du 20 septembre 2017, Frucona Kosice/Commission, T-11/07 DEP, non publiée, EU:T:2017:650, point 39 et jurisprudence citée).
  • EuG, 28.03.2019 - T-139/16

    SDSR/ EUIPO - Berghaus (BERG OUTDOOR)

    En troisième lieu, en ce qui concerne l'ampleur du travail que la procédure a pu engendrer pour les représentants de l'intervenante, il importe de rappeler qu'il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être reparties (voir ordonnance du 20 septembre 2017, Frucona Kosice/Commission, T-11/07 DEP, non publiée, EU:T:2017:650, point 39 et jurisprudence citée).
  • EuG, 31.01.2020 - T-914/16

    Proof IT / EIGE

    En outre, il appartient au juge de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnances du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, non publiée, EU:T:2011:191, point 24 et jurisprudence citée, et du 20 septembre 2017, Frucona Kosice/Commission, T-11/07 DEP, non publiée, EU:T:2017:650, point 39 et jurisprudence citée).
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