Rechtsprechung
EuG, 20.09.2018 - T-488/17 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Ghost - Corporate Management/ EUIPO (Dry Zone)
(fremdsprachig)
Kurzfassungen/Presse (2)
- Europäischer Gerichtshof (Tenor)
Ghost - Corporate Management/ EUIPO (Dry Zone)
Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke Dry Zone - Rechtsmittelfrist - Verspätung - Unzulässigkeit der Beschwerde an die Beschwerdekammer - Art. 60 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 68 der Verordnung [EU] 2017/1001) - Kein zufälliger Untergang oder höhere ...
- Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)
Ghost - Corporate Management/ EUIPO (Dry Zone)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Ghost - Corporate Management SA gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum
Wird zitiert von ... (2)
- EuG, 19.10.2022 - T-370/22
QH/ Kommission
En outre, elle n'a pas présenté d'arguments ni de preuves pour démontrer que la durée d'acheminement effective de son courrier, à savoir dix jours, résultait de la survenance d'un événement anormal [voir, en ce sens, ordonnance du 20 septembre 2018, Ghost - Corporate Management/EUIPO (Dry Zone), T-488/17, non publiée, EU:T:2018:571, point 45].Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que la requérante n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, que le dépassement du délai de dix jours serait imputable à un dysfonctionnement ou à une défaillance de l'opérateur postal grec et que la durée d'acheminement du courrier a été la cause déterminante de la forclusion, au sens où il s'agirait d'un événement présentant un caractère inévitable contre lequel elle n'aurait pu se prémunir (voir, en ce sens, ordonnance du 20 septembre 2018, Dry Zone, T-488/17, non publiée, EU:T:2018:571, point 46).
- EuG, 01.03.2024 - T-341/23
Dakem/ Kommission
Ainsi, la notion de « force majeure " ne s'applique pas à une situation où une personne diligente et avisée aurait objectivement été en mesure d'éviter l'expiration d'un délai de recours [voir arrêt du 20 septembre 2018, Ghost Corporate Management/EUIPO (Dry Zone), T-488/17, non publié, EU:T:2018:571, point 42 et jurisprudence citée].