Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Syngenta Crop Protection u.a. / Kommission

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 20.10.2014 - T-451/13
• EuG, 01.04.2015 - T-451/13
• EuG, 27.07.2015 - T-451/13
• EuG, 30.01.2017 - T-451/13

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (13)

• EuG, 28.04.1993 - T-85/92

  Paul de Hoe gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Fehlen …

  Auszug aus EuG, 20.10.2014 - T-451/13

  Si le corps de celle-ci peut être étayé et complété, sur des points spécifiques, par des renvois à des extraits de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits, même annexés à la demande, ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels de l'argumentation en droit, qui doivent figurer dans la demande (voir, par analogie, ordonnance du Tribunal du 28 avril 1993, De Hoe/Commission, T-85/92, Rec. p. II-523, point 20, et la jurisprudence citée).

  Si le corps de celle-ci peut être étayé et complété, sur des points spécifiques, par des renvois à des extraits de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits, même annexés à la demande, ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels de l'argumentation en droit, qui doivent figurer dans la demande (voir, par analogie, ordonnance du Tribunal du 28 avril 1993, De Hoe/Commission, T-85/92, Rec. p. II-523, point 20, et la jurisprudence citée).

• EuG, 18.10.2012 - T-245/11

  ClientEarth und International Chemical Secretariat / ECHA

  Auszug aus EuG, 20.10.2014 - T-451/13

  p. II-1603, point 21, et du 18 octobre 2012, ClientEarth et The International Chemical Secretariat/ECHA, T-245/11, non publiée au Recueil, point 12).
• EuGH, 28.09.1998 - C-151/98

  Pharos / Kommission

  Auszug aus EuG, 20.10.2014 - T-451/13

  p. I-3491, point 66, et du 28 septembre 1998, Pharos/Commission, C-151/98 P, Rec.

 
• EuGH, 17.06.1997 - C-151/97

  National Power

  Auszug aus EuG, 20.10.2014 - T-451/13

  Selon une jurisprudence constante, est admise l'intervention d'associations représentatives qui ont pour objet la protection de leurs membres dans des affaires soulevant des questions de principe de nature à affecter ces derniers [ordonnances du président de la Cour du 17 juin 1997, National Power et PowerGen, C-151/97 P(I) et C-157/97 P(I), Rec.
• EuG, 08.12.1993 - T-87/92

  Antrag auf Zulassung als Streithelfer

  Auszug aus EuG, 20.10.2014 - T-451/13

  Plus particulièrement, une association peut être admise à intervenir dans une affaire si elle est représentative d'un nombre important d'entreprises actives dans le secteur concerné, si son objet comprend la protection des intérêts de ses membres, si l'affaire peut soulever des questions de principe affectant le fonctionnement du secteur concerné et, donc, si les intérêts de ses membres peuvent être affectés dans une mesure importante par l'arrêt à intervenir (ordonnances du Tribunal du 8 décembre 1993, Kruidvat/Commission, T-87/92, Rec.
• EuG, 06.11.2012 - T-57/11

  Castelnou Energía / Kommission

  Auszug aus EuG, 20.10.2014 - T-451/13

  p. II-2153, points 69 et 70, et du 6 novembre 2012, Castelnou Energía/Commission, T-57/11, non publiée au Recueil, point 10).
• EuG, 12.05.2015 - T-671/13

  PAN Europe und Confédération paysanne / Kommission

  Auszug aus EuG, 20.10.2014 - T-451/13

  Le rejet de cette demande par la Commission pour irrecevabilité fait actuellement l'objet d'une demande d'annulation devant le Tribunal (affaire T-671/13, PAN Europe et Syndicat agricole Confédération paysanne/Commission).
• EuG, 26.07.2004 - T-201/04

  Microsoft / Kommission

  Auszug aus EuG, 20.10.2014 - T-451/13

  p. I-5441, point 6 ; ordonnance du président du Tribunal du 26 juillet 2004, Microsoft/Commission, T-201/04 R, Rec.
• EuGH, 17.06.1997 - C-157/97

  National Power - EGKS

  Auszug aus EuG, 20.10.2014 - T-451/13

  Selon une jurisprudence constante, est admise l'intervention d'associations représentatives qui ont pour objet la protection de leurs membres dans des affaires soulevant des questions de principe de nature à affecter ces derniers [ordonnances du président de la Cour du 17 juin 1997, National Power et PowerGen, C-151/97 P(I) et C-157/97 P(I), Rec.
• EuG, 25.02.2003 - T-15/02

  BASF v Commission

  Auszug aus EuG, 20.10.2014 - T-451/13

  Il convient, notamment, de vérifier que la partie intervenante est touchée directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (voir ordonnance du Tribunal du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, Rec.
• EuG, 28.05.2004 - T-253/03

  Akzo Nobel Chemicals und Akcros Chemicals / Kommission - Streithilfe - …
• EuG, 07.07.2004 - T-37/04

  Região autónoma dos Açores / Rat - Verfahren des vorläufigen Rechtsschutzes - …
• EuGH, 05.02.2009 - C-550/07

  Akzo Nobel Chemicals und Akcros Chemicals / Kommission

• EuG, 17.05.2018 - T-429/13

  Das Gericht der EU stellt die Gültigkeit der Beschränkungen fest, die 2013 auf …

  Mit Beschlüssen des Präsidenten der Ersten Kammer des Gerichts vom 20. Oktober 2014, Syngenta Crop Protection u. a./Kommission (T-451/13, nicht veröffentlicht), und mit Beschluss vom 20. Oktober 2014, Syngenta Crop Protection u. a./Kommission (T-451/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:951), sind die AGPM, die NFU, die ECPA, Rapool-Ring, die ESA und die AIC als Streithelferinnen zur Unterstützung der Anträge von Syngenta und das Königreich Schweden, die UNAF, der DBEB, der ÖEB, PAN Europe, Bee Life, Buglife und Greenpeace als Streithelfer zur Unterstützung der Anträge der Kommission in der Rechtssache T-429/13 zugelassen worden.
• EuG, 26.10.2017 - T-738/16

  La Quadrature du Net u.a. / Kommission

  Une association peut ainsi être admise à intervenir dans une affaire si elle est représentative d'un nombre important de personnes concernées, si son objet comprend la protection des intérêts de ses membres, si l'affaire peut soulever des questions de principe affectant ces personnes concernées et, donc, si les intérêts de ses membres peuvent être affectés dans une mesure importante par l'arrêt à intervenir (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 20 octobre 2014, Syngenta Crop Protection e.a./Commission, T-451/13, non publiée, EU:T:2014:951, point 29, du 18 octobre 2012, ClientEarth et International Chemical Secretariat/ECHA, T-245/11, non publiée, EU:T:2012:557, point 12, et du 8 décembre 1993, Kruidvat/Commission, T-87/92, EU:T:1993:113, point 14).
• EuG, 23.09.2019 - T-604/18

  Google und Alphabet/ Kommission

  De même, un autre membre, Seznam, a introduit sa propre demande en intervention, laquelle serait donc redondante avec celle introduite par FairSearch, à moins que Seznam ne démontre avoir un intérêt à la solution du litige distinct de celui de l'association dont il est membre (voir, en ce sens, ordonnance du 20 octobre 2014, Syngenta Crop Protection e.a./Commission, T-451/13, non publiée, EU:T:2014:951, points 79 et 85).