Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Kwang Yang Motor / OHMI - Honda Giken Kogyo (Moteur à combustion interne avec ventilateur sur le dessus)

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 09.09.2011 - T-10/08
• EuG, 20.10.2015 - T-10/08 DEP

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (8)

• EuG, 09.09.2011 - T-10/08

  Kwang Yang Motor / OHMI - Honda Giken Kogyo (Moteur à combustion interne avec …

  Auszug aus EuG, 20.10.2015 - T-10/08

  Par ses arrêts du 9 septembre 2011, Kwang Yang Motor/OHMI - Honda Giken Kogyo (Moteur à combustion interne avec ventilateur sur le dessus) (T-10/08, EU:T:2011:446) et Kwang Yang Motor/OHMI - Honda Giken Kogyo (Moteur à combustion interne) (T-11/08, EU:T:2011:447), le Tribunal a rejeté les recours présentés par la requérante, Kwang Yang Motor Co., Ltd, et condamné celle-ci aux dépens de l'intervenante, Honda Giken Kogyo Kabushiki Kaisha.

  Par acte déposé au greffe du Tribunal le 23 décembre 2014, 1'intervenante a introduit, en application de l'article 92, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal du 2 mai 1991, 1a présente demande de taxation des dépens, par laquelle elle a invité le Tribunal à fixer le montant des dépens récupérables dont le remboursement incombait à la requérante, en vertu de l'arrêt Moteur à combustion interne avec ventilateur sur le dessus (point 1 supra, EU:T:2011:446) à 12 374, 65 euros.

  En deuxième lieu, s'agissant spécifiquement de l'objet et la nature de l'affaire en question, il ressort de l'arrêt Moteur à combustion interne avec ventilateur sur le dessus (point 1 supra, EU:T:2011:446) que cette affaire avait pour objet un recours en annulation de la requérante fondé sur un moyen unique, tiré d'une prétendue violation de l'article 4, paragraphe 2, du règlement n° 6/2002 lu en combinaison avec l'article 6 du même règlement.

• EuG, 09.09.2011 - T-11/08

  Kwang Yang Motor / OHMI - Honda Giken Kogyo (Moteur à combustion interne)

  Auszug aus EuG, 20.10.2015 - T-10/08

  Par ses arrêts du 9 septembre 2011, Kwang Yang Motor/OHMI - Honda Giken Kogyo (Moteur à combustion interne avec ventilateur sur le dessus) (T-10/08, EU:T:2011:446) et Kwang Yang Motor/OHMI - Honda Giken Kogyo (Moteur à combustion interne) (T-11/08, EU:T:2011:447), le Tribunal a rejeté les recours présentés par la requérante, Kwang Yang Motor Co., Ltd, et condamné celle-ci aux dépens de l'intervenante, Honda Giken Kogyo Kabushiki Kaisha.

  Par ailleurs, ainsi que la requérante le fait valoir à juste titre, il y a lieu de prendre en considération le fait que le même conseil a représenté l'intervenante aux fins de la procédure devant le Tribunal dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt Moteur à combustion interne (point 1 supra, EU:T:2011:447), opposant les mêmes parties sur un modèle communautaire très similaire à celui en question dans l'affaire au principal en l'espèce, dont la décision attaquée et les écritures des parties présentent des similitudes très importantes et qui a été jointe à l'affaire au principal en l'espèce aux fins de la phase orale de la procédure.

• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 20.10.2015 - T-10/08

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir, en ce sens, ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec, EU:T:2004:192, point 13, et la jurisprudence citée).

  À défaut de dispositions de l'Union de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (voir, en ce sens, ordonnances Airtours/Commission, point 13 supra, EU:T:2004:192, point 18, et du 3 octobre 2012, Diputación Foral de Álava e.a./Commission, T-86/02 DEP à T-88/02 DEP, EU:T:2012:520, point 16).

 
• EuG, 14.05.2013 - T-298/10

  Arrieta D. Gross / OHMI - International Biocentric Foundation u.a. (BIODANZA)

  Auszug aus EuG, 20.10.2015 - T-10/08

  Finalement, s'agissant de l'appréciation de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer, il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnance du 14 mai 2013, Arrieta D. Gross/OHMI, T-298/10 DEP, EU:T:2013:237, point 19 et jurisprudence citée).

  Par ailleurs, il importe de rappeler que, selon la jurisprudence, la rétribution horaire dont l'application est demandée doit être prise en considération, dans la mesure où la prise en compte d'un taux horaire d'un niveau élevé n'apparaît appropriée que pour rémunérer les services de professionnels capables de travailler de façon efficace et rapide et doit, par voie de conséquence, avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (voir ordonnance Arrieta D. Gross/OHMI, point 19 supra, EU:T:2013:237, point 20 et jurisprudence citée).

• EuG, 23.10.2013 - T-589/11

  Phonebook of the World / OHMI - Seat Pagine Gialle (PAGINE GIALLE)

  Auszug aus EuG, 20.10.2015 - T-10/08

  En outre, il importe de rappeler la jurisprudence selon laquelle, la connaissance que le conseil d'une des parties dispose déjà de l'affaire pour avoir représenté celle-ci préalablement à l'introduction du recours au principal, auprès des instances de l'OHMI, est de nature à faciliter, de manière non négligeable, le travail et à réduire le temps de préparation nécessaire du mémoire en réponse et des autres documents déposés auprès du Tribunal [voir ordonnance du 23 octobre 2013, Phonebook of the World/OHMI - Seat Pagine Gialle (PAGINE GIALLE), T-589/11 DEP, EU:T:2013:572, point 18 et jurisprudence citée].
• EuG, 02.06.2015 - T-538/12

  Optilingua / OHMI - Esposito (ALPHATRAD)

  Auszug aus EuG, 20.10.2015 - T-10/08

  D'une part, s'agissant du taux horaire pratiqué par le conseil de l'intervenante, le Tribunal estime qu'un montant de 200 euros parait approprié pour ce type de contentieux (voir, en ce sens, ordonnance du 2 juin 2015, 0ptilingua/OHMI, T-538/12 DEP, EU:T:2015:366, point 21) et, au demeurant, relève que la requérante ne l'a pas contesté elle-même.
• EuG, 17.06.2015 - T-328/12

  Mundipharma / OHMI - AFT Pharmaceuticals (Maxigesic) - Verfahren - …

  Auszug aus EuG, 20.10.2015 - T-10/08

  En troisième lieu, le Tribunal constate que, si l'affaire présentait, certes, un intérêt économique pour l'intervenante, cet intérêt ne saurait être considéré, en l'absence totale d'éléments concrets apportés par cette dernière à cet égard, comme inhabituel ou significativement différent de celui qui sous-tend toute demande en nullité d'un dessin ou modèle communautaire (voir, en ce sens, ordonnance du 17 juin 2015, Mundipharma/OHMI, T-328/12 DEP, EU:T:2015:430, point 25 et jurisprudence citée).
• EuG, 03.10.2012 - T-86/02

  Diputación Foral de Álava / Kommission

  Auszug aus EuG, 20.10.2015 - T-10/08

  À défaut de dispositions de l'Union de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (voir, en ce sens, ordonnances Airtours/Commission, point 13 supra, EU:T:2004:192, point 18, et du 3 octobre 2012, Diputación Foral de Álava e.a./Commission, T-86/02 DEP à T-88/02 DEP, EU:T:2012:520, point 16).