Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Al Shanfari / Rat und Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Al Shanfari / Rat und Kommission

Verfahrensgang

• EuG, 13.07.2010 - T-121/09
• EuG, 20.11.2012 - T-121/09 DEP
• EuG - T-121/09 (Verfahren ohne Entscheidung erledigt)
• Generalanwalt beim EuGH - T-121/09 (anhängig)

Wird zitiert von ... (17)Neu Zitiert selbst (8)

• EuG, 02.06.2009 - T-47/03

  Sison / Rat - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 20.11.2012 - T-121/09

  À cet égard, il convient d'observer que la présente affaire s'inscrit, notamment sur un plan matériel, dans la continuité des deux ordonnances de taxation de dépens précédemment rendues par le Tribunal en matière de gel de fonds, à savoir l'ordonnance Organisation des Modjahedines du peuple d'Iran/Conseil, point 20 supra, ainsi que l'ordonnance du Tribunal du 2 juin 2009, Sison/Conseil, T-47/03 DEP, Rec.
• EuG, 03.09.2010 - T-455/05

  Componenta / Kommission

  Auszug aus EuG, 20.11.2012 - T-121/09

  Or, premièrement, il ressort des différentes notes d'honoraires ainsi que des « feuilles de temps " annexées à la demande de taxation de dépens que la répartition du travail de préparation des mémoires entre cinq avocats a nécessairement impliqué une duplication considérable des efforts entrepris dont il conviendra de tenir compte aux fins du calcul du montant de dépens récupérables (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 3 septembre 2010, Componenta/Commission, T-455/05 DEP, non publiée au Recueil, point 56, et la jurisprudence citée).
• EuGH, 06.01.2004 - C-104/89

  Mulder u.a. / Rat und Kommission

  Auszug aus EuG, 20.11.2012 - T-121/09

  Quatrièmement, selon la jurisprudence, sont également à exclure comme n'ayant pas été indispensables à la procédure les frais d'avocats qui se rapportent à des périodes au cours desquelles aucun acte de procédure n'a été signalé, ainsi que ceux se rapportant à une période postérieure à la procédure devant le Tribunal (voir, en ce sens, ordonnance de la Cour du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, Rec.

 
• EuG, 12.12.2008 - T-417/05

  Endesa / Kommission

  Auszug aus EuG, 20.11.2012 - T-121/09

  Or, selon une jurisprudence constante, les frais de coordination ne peuvent être considérés comme des frais indispensables à prendre en compte afin de calculer le montant de dépens récupérables (voir ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2008, Endesa/Commission, T-417/05 DEP, non publiée au Recueil, point 27).
• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 20.11.2012 - T-121/09

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du Tribunal du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec.
• EuG, 15.01.2008 - T-228/02

  'Organisation des Modjahedines du peuple d''Iran / Rat'

  Auszug aus EuG, 20.11.2012 - T-121/09

  Bien qu'une mesure de gel des fonds soit une mesure conservatoire qui, à la différence d'une confiscation, ne porte pas atteinte à la substance même du droit de propriété de l'intéressée sur ses actifs financiers, mais seulement à leur utilisation, il convient de reconnaître qu'une telle mesure est de nature à entraver considérablement les activités économiques menées par le requérant (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 15 janvier 2008, 0rganisation des Modjahedines du peuple d'Iran/Conseil, T-228/02 DEP, non publiée au Recueil, point 51, et la jurisprudence citée).
• EuG, 31.03.2011 - T-5/02

  Tetra Laval v Commission

  Auszug aus EuG, 20.11.2012 - T-121/09

  En effet, il y a lieu de rappeler que ne sauraient être justifiés en tant que frais indispensables, notamment, les photocopies autres que celles spécifiquement requises par le Tribunal, les frais de communication entre deux avocats d'une même partie, ni l'analyse de la jurisprudence ou la lecture d'articles (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 31 mars 2011, Tetra Laval/Commission, T-5/02 DEP et T-80/02 DEP, non publiée au Recueil, point 51).
• EuG, 05.07.1993 - T-84/91

  Mireille Meskens gegen Europäisches Parlament. - Kostenfestsetzung.

  Auszug aus EuG, 20.11.2012 - T-121/09

  En quatrième lieu, pour la même raison, il n'y a pas non plus lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure (voir l'ordonnance du Tribunal du 5 juillet 1993, Meskens/Parlement, T-84/91 DEP, Rec.

• EuG, 19.07.2017 - T-346/14

  Yanukovych / Rat

  Bien qu'une mesure de gel des fonds soit une mesure conservatoire qui, à la différence d'une confiscation, ne porte pas atteinte à la substance même du droit de propriété de l'intéressé sur ses actifs financiers, mais seulement à leur utilisation, il convient de reconnaître qu'une telle mesure est de nature à entraver considérablement les activités économiques menées par le requérant (voir, en ce sens, ordonnance du 20 novembre 2012, Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, non publiée, EU:T:2012:607, point 20 et jurisprudence citée).

  À cet égard, il convient de rappeler que, s'il était en l'occurrence loisible au requérant de confier la défense de ses intérêts à plusieurs conseils, il appartient cependant au juge de l'Union de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir, en ce sens, ordonnance du 20 novembre 2012, Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, non publiée, EU:T:2012:607, point 25 et jurisprudence citée).

  Pour procéder à la taxation des dépens dans ces circonstances, il incombe au Tribunal d'examiner la mesure dans laquelle les prestations effectuées par l'ensemble des conseils concernés étaient nécessaires et de s'assurer que l'engagement des deux catégories de conseils n'a pas entraîné une duplication inutile des frais (voir, en ce sens, ordonnance du 20 novembre 2012, Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, non publiée, EU:T:2012:607, point 26 et jurisprudence citée).

  Le requérant n'infirme d'ailleurs pas ce constat, dans la mesure où il n'avance pas d'arguments tendant à démontrer que le travail a été convenablement réparti entre les différents avocats (voir, en ce sens, ordonnance du 20 novembre 2012, Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, non publiée, EU:T:2012:607, point 27 et jurisprudence citée).

  Or, selon une jurisprudence bien établie, les frais de coordination ne peuvent être considérés comme des frais indispensables (voir ordonnance du 20 novembre 2012, Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, non publiée, EU:T:2012:607, point 30 et jurisprudence citée).

  La prise en compte d'une rémunération d'un tel niveau doit par ailleurs avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (voir, en ce sens, ordonnance du 20 novembre 2012, Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, non publiée, EU:T:2012:607, point 40 et jurisprudence citée).

• EuG, 19.07.2017 - T-348/14

  Yanukovych / Rat

  Bien qu'une mesure de gel des fonds soit une mesure conservatoire qui, à la différence d'une confiscation, ne porte pas atteinte à la substance même du droit de propriété de l'intéressé sur ses actifs financiers, mais seulement à leur utilisation, il convient de reconnaître qu'une telle mesure est de nature à entraver considérablement les activités économiques menées par le requérant (voir ordonnance du 20 novembre 2012, Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, non publiée, EU:T:2012:607, point 20 et jurisprudence citée).

  À cet égard, il convient de rappeler que, s'il était en l'occurrence loisible au requérant de confier la défense de ses intérêts à plusieurs conseils, il appartient cependant au juge de l'Union de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir, en ce sens, ordonnance du 20 novembre 2012, Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, non publiée, EU:T:2012:607, point 25 et jurisprudence citée).

  Pour procéder à la taxation des dépens dans ces circonstances, il incombe au Tribunal d'examiner la mesure dans laquelle les prestations effectuées par l'ensemble des conseils concernés étaient nécessaires et de s'assurer que l'engagement des deux catégories de conseils n'a pas entraîné une duplication inutile des frais (voir, en ce sens, ordonnance du 20 novembre 2012, Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, non publiée, EU:T:2012:607, point 26 et jurisprudence citée).

  Le requérant n'infirme d'ailleurs pas ce constat, dans la mesure où il n'avance pas d'arguments tendant à démontrer que le travail a été convenablement réparti entre les différents avocats (voir, en ce sens, ordonnance du 20 novembre 2012, Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, non publiée, EU:T:2012:607, point 27 et jurisprudence citée).

  Or, selon une jurisprudence bien établie, les frais de coordination ne peuvent être considérés comme des frais indispensables (voir ordonnance du 20 novembre 2012, Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, non publiée, EU:T:2012:607, point 30 et jurisprudence citée).

  La prise en compte d'une rémunération d'un tel niveau doit par ailleurs avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (voir, en ce sens, ordonnance du 20 novembre 2012, Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, non publiée, EU:T:2012:607, point 40 et jurisprudence citée).

• EuG, 22.11.2017 - T-723/14

  HX / Rat

  S'agissant, premièrement, des dépens afférents aux prestations juridiques des deux avocats, il y a lieu de relever, tout d'abord, que les heures de travail réclamées au titre de l'analyse de la jurisprudence pertinente et d'autres dossiers relatifs aux sanctions syriennes ne peuvent pas être considérées comme dépens récupérables étant donné que ces prestations sont couvertes dans une large mesure par le nombre d'heures, également considérable, invoqué pour la rédaction de la requête (voir ordonnance du 20 novembre 2012, Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, non publiée, EU:T:2012:607, point 43).

  Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que les frais relatifs à des prestations pendant les périodes durant lesquelles aucun acte de procédure devant le Tribunal n'a été produit ne sont pas récupérables (voir ordonnance du 20 novembre 2012, Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, non publiée, EU:T:2012:607, point 32).

  Enfin, la jurisprudence a exclu des dépens récupérables les tâches réalisées par des « auxiliaires juridiques " quand ils semblent purement accessoires et n'apparaissent pas comme objectivement indispensables aux fins de la procédure (voir ordonnances du 20 novembre 2012, Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, non publiée, EU:T:2012:607, point 29 et du 24 janvier 2014, British Aggregates/Commission, T-210/02 RENV-DEP, non publiée, EU:T:2014:65, point 49).

  Compte tenu des considérations indiquées ci-dessus et en comparaison avec des affaires similaires (voir ordonnance du 20 novembre 2012, Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, non publiée, EU:T:2012:607), le Tribunal considère que le nombre d'heures consacrées à la procédure par les conseils s'élève à 160 heures, desquelles 100 heures correspondent aux prestations de M e S. Koev et 60 heures aux prestations de M me S. Edreva.

  La prise en compte d'une rémunération d'un tel niveau doit par ailleurs avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (voir ordonnance du 20 novembre 2012, Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, non publiée, EU:T:2012:607, point 40 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 13.01.2017 - T-88/09

  Idromacchine u.a. / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Hiervon ausgenommen sind jene Kosten, die die interne Kommunikation der Rechtsanwälte der Antragsteller zwischen ihren Kanzleien in Brüssel (Belgien) und Padua (Italien) betreffen, denn die Kosten der Kommunikation zwischen zwei Rechtsanwälten ein und derselben Partei können nicht als notwendige Kosten angesehen werden (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 20. November 2012, Al Shanfari/Rat und Kommission, T-121/09 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:607, Rn. 43 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Auf dieser Basis ist es dem Gericht auch nicht möglich, den Gesamtbetrag von 118 700 Euro an Honoraren, die nach den angegebenen Stundensätzen berechnet worden sind, als objektiv notwendig im Sinne von Art. 140 Buchst. b der Verfahrensordnung anzusehen, zumal die Aufwendungen für die Koordination der Arbeit der verschiedenen Rechtsberater der Antragsteller nicht als Kosten angesehen werden können, die bei der Berechnung der Höhe der erstattungsfähigen Kosten als notwendige Aufwendungen zu berücksichtigen sind (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 20. November 2012, Al Shanfari/Rat und Kommission, T-121/09 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:607, Rn. 30 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 21.01.2015 - T-110/12

  Iranian Offshore Engineering & Construction / Rat

  Troisièmement, s'agissant de la question de savoir si l'affaire nécessitait l'intervention de plusieurs avocats, il appartient au juge de l'Union de vérifier principalement le nombre total d'heures pouvant apparaître comme objectivement indispensable aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnance du 20 novembre 2012, Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, EU:T:2012:607, point 25), ce qui fait l'objet des points 24 à 30 ci-dessous.

  Bien qu'une mesure de gel des fonds soit une mesure conservatoire qui, à la différence d'une confiscation, ne porte pas atteinte à la substance même du droit de propriété de l'intéressée sur ses actifs financiers, mais seulement à leur utilisation, il convient de reconnaître qu'une telle mesure est de nature à entraver considérablement les activités économiques menées par la requérante (voir ordonnance du 20 novembre 2012, Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, EU:T:2012:607, point 20).

• EuG, 20.09.2017 - T-11/07

  Frucona Kosice / Kommission

  Toutefois, des honoraires de cet ordre de grandeur pour des conseils expérimentés et spécialisés justifient en contrepartie, comme la Commission le fait valoir, que dans le cadre de la détermination des dépens récupérables, l'évaluation du nombre d'heures total de travail nécessaire soit faite strictement (voir, en ce sens, ordonnance du 20 novembre 2012 Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, non publiée, EU:T:2012:607, point 40 et jurisprudence citée).
• EuG, 12.05.2021 - T-199/04

  Gul Ahmed Textile Mills / Rat

  En effet, selon la jurisprudence, une telle activité ne relève pas des frais récupérables (ordonnance du 20 novembre 2012, Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, non publiée, EU:T:2012:607, point 43 et jurisprudence citée).
• EuG, 10.03.2020 - T-139/14

  PT Wilmar Bioenergi Indonesia und PT Wilmar Nabati Indonesia / Rat

  Il y a lieu de rappeler que ne sauraient être justifiés en tant que frais indispensables, notamment, les photocopies autres que celles spécifiquement requises par le Tribunal, les frais de communication entre deux avocats d'une même partie, ni l'analyse de la jurisprudence ou la lecture d'articles (ordonnance du 20 novembre 2012, Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, non publiée, EU:T:2012:607, point 43).
• EuG, 16.04.2018 - T-553/13

  European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / Gemeinsames Unternehmen …

  La prise en compte d'une rémunération d'un tel niveau doit par ailleurs avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (ordonnance du 20 novembre 2012, Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, non publiée, EU:T:2012:607, point 40).
• EuG, 18.09.2015 - T-414/08

  Autortiesibu un komunicēsanās konsultāciju aģentura/Latvijas …

  La prise en compte d'une rémunération d'un tel niveau doit par ailleurs avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (voir, en ce sens, ordonnance du 20 novembre 2012, Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, EU:T:2012:607, point 40 et jurisprudence citée).
• EuG, 08.07.2020 - T-19/17

  Fastweb / Kommission
• EuG, 19.06.2018 - T-79/13

  Accorinti u.a./ EZB
• EuG, 21.05.2014 - T-444/10

  'Esge / OHMI - De''Longhi Benelux (KMIX)'
• EuG, 11.07.2018 - T-779/16

  Rühland/ EUIPO - 8 seasons design (Lampe en étoile) - …
• EuGöD, 29.08.2016 - F-106/13

  DD / FRA
• EuG, 19.06.2018 - T-224/12

  Accorinti u.a. / EZB
• EuG, 21.10.2014 - T-162/09

  Würth und Fasteners (Shenyang) / Rat - Verfahren - Kostenfestsetzung