Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Laboratorios Ern / OHMI - michelle menard (Lenah.C)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Laboratorios Ern / OHMI - michelle menard (Lenah.C)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (13)

• EuG, 22.01.2015 - T-193/12

  MIP Metro / OHMI - Holsten-Brauerei (H) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 21.01.2016 - T-802/14

  En effet, l'admission de telles pièces serait contraire à l'article 135, paragraphe 4, du règlement de procédure du Tribunal, selon lequel les mémoires des parties ne peuvent modifier l'objet du litige devant la chambre de recours [voir arrêt du 22 janvier 2015, MIP Metro/OHMI - Holsten-Brauerei (H), T-193/12, EU:T:2015:44, point 16 et jurisprudence citée].
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 21.01.2016 - T-802/14

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance entre la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuG, 16.01.2008 - T-112/06

  Inter-Ikea / OHMI - Waibel (idea)

  Auszug aus EuG, 21.01.2016 - T-802/14

  Selon la jurisprudence, il ne saurait exister de similitude conceptuelle entre une marque qui ne véhicule aucune signification apparente dans aucune des langues officielles de l'Union européenne et une autre marque dont l'élément verbal est généralement porteur d'une véritable signification pour le public pertinent [voir, en ce sens, arrêt du 16 janvier 2008, 1nter-Ikea/OHMI - Waibel (idea), T-112/06, Rec., EU:T:2008:10, point 70 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 08.09.2010 - T-369/09

  Quinta do Portal / OHMI - Vallegre (PORTO ALEGRE)

  Auszug aus EuG, 21.01.2016 - T-802/14

  En tout état de cause, elle ne saurait infirmer le principe selon lequel l'examen de la similitude des signes doit prendre en compte l'impression d'ensemble produite par ces signes [arrêt du 8 septembre 2010, Quinta do Portal/OHMI - Vallegre (PORTO ALEGRE), T-369/09, EU:T:2010:362, point 29].
• EuG, 03.03.2004 - T-355/02

  Mülhens / OHMI - Zirh International (ZIRH)

  Auszug aus EuG, 21.01.2016 - T-802/14

  En second lieu, il convient de constater que le fait qu'un élément d'une marque ne désigne aucune caractéristique des produits pour lesquels l'enregistrement de cette marque a été effectué n'empêche pas le public pertinent de saisir immédiatement la signification de cet élément [voir, en ce sens, arrêt du 3 mars 2004, Mülhens/OHMI - Zirh International (ZIRH), T-355/02, Rec, EU:T:2004:62, point 50].
• EuG, 16.03.2005 - T-112/03

  'L''Oréal / OHMI - Revlon (FLEXI AIR)'

  Auszug aus EuG, 21.01.2016 - T-802/14

  En outre, s'agissant de l'argument de la requérante selon lequel l'élément « lenah " est dominant, parce que, en vertu de la jurisprudence, les parties initiales des marques sont susceptibles de retenir l'attention du consommateur davantage que les parties suivantes [voir, en ce sens, arrêts du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI - González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T-183/02 et T-184/02, Rec, EU:T:2004:79, point 81, et du 16 mars 2005, L'Oréal/OHMI - Revlon (FLEXI AIR), T-112/03, Rec, EU:T:2005:102, points 64 et 65], il convient de rappeler que cette considération ne saurait valoir dans tous les cas [voir arrêt du 16 mai 2007, Trek Bicycle/OHMI - Audi (ALLTREK), T-158/05, EU:T:2007:143, point 70 et jurisprudence citée].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 21.01.2016 - T-802/14

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 21.01.2016 - T-802/14

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 21.01.2016 - T-802/14

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
• EuG, 14.10.2003 - T-292/01

  Phillips-Van Heusen / OHMI - Pash Textilvertrieb und Einzelhandel (BASS)

  Auszug aus EuG, 21.01.2016 - T-802/14

  Il résulte de la jurisprudence que l'appréciation globale du risque de confusion implique que les différences conceptuelles entre deux signes peuvent neutraliser des similitudes phonétiques et visuelles entre eux, pour autant qu'au moins l'un de ces signes ait, dans la perspective du public pertinent, une signification claire et déterminée, de sorte que ce public est susceptible de la saisir directement [arrêts du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI, C-16/06 P, Rec, EU:C:2008:739, point 98, et du 14 octobre 2003, Phillips-Van Heusen/OHMI - Pash Textilvertrieb und Einzelhandel (BASS), T-292/01, Rec, EU:T:2003:264, point 54].
• EuGH, 18.12.2008 - C-16/06

  Éditions Albert René / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …
• EuG, 17.03.2004 - T-183/02

  El Corte Inglés / OHMI - González Cabello (MUNDICOR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 16.05.2007 - T-158/05

  Trek Bicycle / OHMI - Audi (ALLTREK) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

• EuG, 22.09.2021 - T-128/20

  Collibra/ EUIPO - Dietrich (COLLIBRA) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Was die angeführte Rechtsprechung betrifft, nach der es zwischen einer Marke, die in keiner Amtssprache der Union eine erkennbare Bedeutung hat, und einer anderen Marke, deren Wortbestandteil für die Verkehrskreise der Union im Allgemeinen eine wirkliche Bedeutung hat, keine begriffliche Ähnlichkeit geben kann (…vgl. Urteile vom 16. Januar 2008, 1nter-Ikea/HABM - Waibel [idea], T-112/06, nicht veröffentlicht, EU:T:2008:10, Rn. 70 und die dort angeführte Rechtsprechung, sowie vom 21. Januar 2016, Laboratorios Ern/HABM - michelle menard [Lenah.C], T-802/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:25, Rn. 45 und die dort angeführte Rechtsprechung), genügt der Hinweis, dass diese Rechtsprechung vorliegend nicht anwendbar ist, da die Beschwerdekammer zutreffend davon ausgegangen ist, dass die angemeldeten Marken ebenso wie die ältere Marke mit dem Begriff Kolibri in Verbindung gebracht werden.
• EuG, 13.12.2017 - T-700/16

  Laboratorios Ern / EUIPO - Ascendo Medienagentur (SLIMDYNAMICS) - Unionsmarke - …

  Au vu des produits en cause, le Tribunal estime que c'est à juste titre que la chambre de recours a considéré que le public pertinent était composé à la fois de professionnels et de consommateurs moyens espagnols, manifestant un degré d'attention moyen à élevé [voir, en ce sens, arrêt du 21 janvier 2016, Laboratorios Ern/OHMI - michelle menard (Lenah.C), T-802/14, non publié, EU:T:2016:25, point 21].
• EuG, 20.10.2016 - T-14/15

  Lufthansa AirPlus Servicekarten / EUIPO - Mareea Comtur (airpass.ro)

  Le risque de confusion comprend le risque d'association avec la marque antérieure [arrêt du 21 janvier 2016, Laboratorios ERN/OHMI - michelle menard (Lenah.C), T-802/14, non publié, EU:T:2016:25, point 18].