Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  K&K Group / EUIPO - Pret a Manger (Europe)

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  K&K Group/ EUIPO - Pret a Manger (Europe)

Verfahrensgang

• EuG, 30.11.2016 - T-2/16
• EuG, 21.03.2018 - T-2/16 DEP

Wird zitiert von ... (21)Neu Zitiert selbst (13)

• EuG, 07.09.2017 - T-46/13

  Sabores de Navarra / EUIPO - Frutas Solano (KIT, EL SABOR DE NAVARRA)

  Auszug aus EuG, 21.03.2018 - T-2/16

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du 7 septembre 2017, Sabores de Navarra/EUIPO, T-46/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:624, point 10 et jurisprudence citée).

  En statuant sur la demande de taxation des dépens le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnance du 7 septembre 2017, Sabores de Navarra/EUIPO, T-46/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:624, point 11 et jurisprudence citée).

  À défaut de dispositions du droit de l'Union européenne de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnance du 7 septembre 2017, Sabores de Navarra/EUIPO, T-46/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:624, point 12 et jurisprudence citée).

• EuG, 27.04.2016 - T-385/13

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 21.03.2018 - T-2/16

  Selon une jurisprudence bien établie, une demande de majorer la somme due dans le cadre d'une procédure de taxation des dépens d'intérêts moratoires doit être accueillie pour la période entre la date de la signification de l'ordonnance de taxation des dépens et la date du remboursement effectif des dépens (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:275, point 32 et jurisprudence citée).

  Par conséquent, le taux applicable est calculé sur la base du taux appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement tel que publié au Journal officiel de l'Union européenne, série C, en vigueur le premier jour du calendrier du mois de l'échéance du paiement, en l'espèce la date de signification de la présente ordonnance, majoré de trois points et demi (voir, en ce sens, ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:275, point 33 et jurisprudence citée).

• EuG, 19.12.2013 - T-385/13

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 21.03.2018 - T-2/16

  Selon une jurisprudence bien établie, une demande de majorer la somme due dans le cadre d'une procédure de taxation des dépens d'intérêts moratoires doit être accueillie pour la période entre la date de la signification de l'ordonnance de taxation des dépens et la date du remboursement effectif des dépens (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:275, point 32 et jurisprudence citée).

  Par conséquent, le taux applicable est calculé sur la base du taux appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement tel que publié au Journal officiel de l'Union européenne, série C, en vigueur le premier jour du calendrier du mois de l'échéance du paiement, en l'espèce la date de signification de la présente ordonnance, majoré de trois points et demi (voir, en ce sens, ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:275, point 33 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 26.10.2017 - T-25/16

  Haw Par/ EUIPO - Cosmowell (GELENKGOLD) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 21.03.2018 - T-2/16

  L'intervenante dispose donc déjà d'un titre lui permettant d'obtenir le paiement dudit montant, le cas échéant par la voie d'une procédure d'exécution forcée, puisque la décision attaquée de la chambre de recours est devenue définitive à la suite du rejet du recours en annulation formé contre celle-ci et de l'expiration du délai de pourvoi contre l'arrêt du Tribunal [voir, en ce sens, ordonnances du 6 mars 2014, Spectrum Bands (UK)/OHMI - Philips (STEAM GLIDE), T-544/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:147, point 17, et du 26 octobre 2017, Haw Par/EUIPO, T-25/16 DEP, non publiée, EU:T:2017:774, point 35].

  Dès lors, puisque la présente procédure de taxation des dépens n'est qu'accessoire à celle de l'affaire principale, dans laquelle la requérante a été condamnée seulement aux dépens de la procédure juridictionnelle, la demande de la requérante est irrecevable en ce qu'elle vise d'autres dépens (voir ordonnance du 26 octobre 2017, Haw Par/EUIPO, T-25/16 DEP, non publiée, EU:T:2017:774, point 34 et jurisprudence citée).

• EuG, 30.11.2016 - T-2/16

  K&K Group / EUIPO - Pret a Manger (Europe)

  Auszug aus EuG, 21.03.2018 - T-2/16

  Par arrêt du 30 novembre 2016, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger (Europe) (Pret A Diner), (T-2/16, non publié, EU:T:2016:690), le Tribunal a rejeté le recours.

  Ainsi, la condamnation de la requérante aux dépens qui a été décidée dans le dispositif de l'arrêt du 30 novembre 2016, K&K Group/EUIPO et Pret A Manger (Europe) (Pret A Diner) (T-2/16, non publié, EU:T:2016:690), ne vise pas ceux afférents à ladite procédure, mais seulement ceux afférents à la procédure devant le Tribunal.

• EuG, 15.12.2016 - T-229/13

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 21.03.2018 - T-2/16

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que la constatation d'une éventuelle obligation de payer les intérêts moratoires et la fixation du taux applicable relèvent de la compétence du Tribunal en vertu de l'article 170, paragraphes 1 et 3, du règlement de procédure (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 31 et jurisprudence citée).
• EuG, 14.11.2013 - T-229/13

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 21.03.2018 - T-2/16

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que la constatation d'une éventuelle obligation de payer les intérêts moratoires et la fixation du taux applicable relèvent de la compétence du Tribunal en vertu de l'article 170, paragraphes 1 et 3, du règlement de procédure (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 31 et jurisprudence citée).
• EuG, 06.03.2014 - T-544/11

  Spectrum Brands (UK) / OHMI - Philips (STEAM GLIDE)

  Auszug aus EuG, 21.03.2018 - T-2/16

  L'intervenante dispose donc déjà d'un titre lui permettant d'obtenir le paiement dudit montant, le cas échéant par la voie d'une procédure d'exécution forcée, puisque la décision attaquée de la chambre de recours est devenue définitive à la suite du rejet du recours en annulation formé contre celle-ci et de l'expiration du délai de pourvoi contre l'arrêt du Tribunal [voir, en ce sens, ordonnances du 6 mars 2014, Spectrum Bands (UK)/OHMI - Philips (STEAM GLIDE), T-544/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:147, point 17, et du 26 octobre 2017, Haw Par/EUIPO, T-25/16 DEP, non publiée, EU:T:2017:774, point 35].
• EuG, 17.03.2016 - T-229/14

  Norma Lebensmittelfilialbetrieb / OHMI - Yorma's (Yorma Eberl) - Verfahren - …

  Auszug aus EuG, 21.03.2018 - T-2/16

  À cet égard, la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies (voir ordonnance du 17 mars 2016, Norma Lebensmittelfilialbetrieb/OHMI, T-229/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:177, point 19 et jurisprudence citée).
• EuG, 16.11.2011 - T-161/07

  Group Lottuss / OHMI - Ugly (COYOTE UGLY)

  Auszug aus EuG, 21.03.2018 - T-2/16

  De plus, même s'il est vrai que dans plusieurs juridictions de common law dont celle d'Angleterre et du pays de Galles, la profession d'avocat se caractérise par le fait qu'elle est divisée en deux branches, les solicitors, d'une part, et les barristers, d'autre part, ou qu'elle comporte des avocats spécialisés dans le contentieux de la propriété intellectuelle, les patent ou les trade mark attorneys, habilités comme tels à représenter des clients en justice, ce qui permet à un client de faire le choix de recourir à plusieurs conseils (voir, par analogie, ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, points 42 à 45), il incombe toujours au Tribunal d'examiner la mesure dans laquelle les prestations effectuées par l'ensemble des conseils concernés étaient nécessaires pour le déroulement de la procédure judiciaire et de s'assurer que l'engagement de deux catégories de conseils n'a pas entraîné une duplication inutile des frais (voir, par analogie, ordonnance du 16 novembre 2011, Group Lottuss/OHMI, T-161/07 DEP, non publiée, EU:T:2011:676, point 25 et jurisprudence citée).
• EuG, 11.12.2014 - T-283/08

  Longinidis / Cedefop - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltsgebühren - …
• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …
• EuG, 07.07.2011 - T-283/08

  Longinidis / Cedefop

• EuG, 06.06.2019 - T-859/16

  Damm/ EUIPO - Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz (EISKELLER)

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 11 et jurisprudence citée).

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 12 et jurisprudence citée).

  Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union européenne de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 13 et jurisprudence citée).

  Eu égard au caractère définitif de cette décision à la suite de l'expiration du délai de pourvoi contre l'arrêt du Tribunal, l'intervenante dispose donc déjà d'un titre exécutoire lui permettant d'obtenir le paiement dudit montant, le cas échéant, par la voie d'une procédure d'exécution forcée (voir, en ce sens, ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 18 et jurisprudence citée).

  Dès lors, la demande de l'intervenante est irrecevable en ce qu'elle vise les dépens encourus au titre des procédures devant l'EUIPO (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 20 et jurisprudence citée).

  À cet égard, la possibilité pour ce juge d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies (voir, en ce sens, ordonnances du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 24 et jurisprudence citée, et du 19 septembre 2018, Kneidinger/EUIPO, T-286/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:583, point 21 et jurisprudence citée).

• EuG, 13.02.2019 - T-840/14

  International Gaming Projects/ EUIPO - Sky (Sky BONUS)

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 11 et jurisprudence citée).

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 12 et jurisprudence citée).

  À défaut de dispositions du droit de l'Union européenne de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 13 et jurisprudence citée).

  Eu égard au caractère définitif de cette décision à la suite de l'expiration du délai de pourvoi contre l'ordonnance du Tribunal, l'intervenante dispose donc d'un titre exécutoire lui permettant d'obtenir le paiement dudit montant, le cas échéant, par la voie d'une procédure d'exécution forcée (voir, en ce sens, ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 18 et jurisprudence citée).

  La présente procédure de taxation des dépens étant accessoire à celle de l'affaire principale dans laquelle la requérante n'a été condamnée qu'aux dépens de la procédure juridictionnelle, la demande de la requérante est donc irrecevable en ce qu'elle vise les dépens encourus au titre des procédures devant l'EUIPO (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 20 et jurisprudence citée).

  À cet égard, la possibilité pour ce juge d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies (voir, en ce sens, ordonnances du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 24 et jurisprudence citée, et du 19 septembre 2018, Kneidinger/EUIPO, T-286/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:583, point 21 et jurisprudence citée).

• EuG, 10.03.2021 - T-598/18

  Grupo Textil Brownie/ EUIPO - The Guide Association (BROWNIE)

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 11 et jurisprudence citée).

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 12 et jurisprudence citée).

  À défaut de dispositions du droit de l'Union européenne de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 13 et jurisprudence citée).

  À cet égard, la possibilité pour ce juge d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies (voir, en ce sens, ordonnances du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 24 et jurisprudence citée, et du 19 septembre 2018, Kneidinger/EUIPO, T-286/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:583, point 21 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 29.02.2024 - T-235/18

  Qualcomm/ Kommission (Qualcomm - paiements d'exclusivité)

  Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables à ce titre, elle le place néanmoins dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur [voir, en ce sens, ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger (Europe) (Pret A Diner), T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 37].
• EuG, 23.01.2024 - T-380/20

  Tubes Radiatori/ EUIPO - Antrax It (Radiateur de chauffage)

  Si l'absence de justificatifs ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place néanmoins dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur [voir ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger (Europe) (Pret A Diner), T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 37 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.04.2019 - T-403/16

  Stada Arzneimittel / EUIPO - Urgo recherche innovation und developpement …

  Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place néanmoins dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (voir, en ce sens, ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, points 36 et 37).
• EuG, 20.05.2022 - T-17/19

  Moi/ Parlament

  Si l'absence de justificatifs ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place néanmoins dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur [voir ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger (Europe) (Pret A Diner), T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 37 et jurisprudence citée].
• EuG, 26.07.2023 - T-535/18

  Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek's) - Verfahren - …

  Zwar ist das Gericht bei Fehlen solcher Nachweise nicht daran gehindert, die Höhe der erstattungsfähigen Kosten nach billigem Ermessen festzusetzen, doch muss es in einem solchen Fall die Forderungen des Antragstellers zwangsläufig streng beurteilen (vgl. Beschluss vom 21. März 2018, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger [Europe] [Pret A Diner], T-2/16 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:175, Rn. 37 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 26.07.2023 - T-444/18

  Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - Verfahren …

  Zwar ist das Gericht bei Fehlen solcher Nachweise nicht daran gehindert, die Höhe der erstattungsfähigen Kosten nach billigem Ermessen festzusetzen, doch muss es in einem solchen Fall die Forderungen des Antragstellers zwangsläufig streng beurteilen (vgl. Beschluss vom 21. März 2018, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger [Europe] [Pret A Diner], T-2/16 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:175, Rn. 37 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 26.07.2023 - T-445/18

  Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - Verfahren …

  Zwar ist das Gericht bei Fehlen solcher Nachweise nicht daran gehindert, die Höhe der erstattungsfähigen Kosten nach billigem Ermessen festzusetzen, doch muss es in einem solchen Fall die Forderungen des Antragstellers zwangsläufig streng beurteilen (vgl. Beschluss vom 21. März 2018, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger [Europe] [Pret A Diner], T-2/16 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:175, Rn. 37 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 26.07.2023 - T-446/18

  Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - Verfahren …
• EuG, 08.09.2022 - T-169/17

  Pethke/ EUIPO - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 08.09.2022 - T-560/16

  Schneider / EUIPO - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 26.07.2023 - T-443/18

  Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Vogue Peek & Cloppenburg) - …
• EuG, 26.07.2023 - T-534/18

  Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek) - Verfahren - …
• EuG, 23.11.2022 - T-6/20

  Dr. Spiller/ EUIPO - Rausch (Alpenrausch Dr. Spiller) - Verfahren - …
• EuG, 07.09.2023 - T-306/20

  Hijos de Moisés Rodríguez González/ EUIPO - Irlande und Ornua (La Irlandesa 1943)
• EuG, 30.05.2023 - T-357/18

  Luz Saúde/ EUIPO - Clínica La Luz (HOSPITAL DA LUZ)
• EuG, 14.07.2023 - T-377/16

  Hypo Vorarlberg Bank/ CRU - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 07.05.2019 - T-354/14

  Comercializadora Eloro / EUIPO - Zumex Group (ZUMEX)
• EuG, 16.01.2023 - T-1/21

  Fabryki Mebli "Forte"/ EUIPO - Bog-Fran (Meuble)