Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Real Express / OHMI - MIP Metro (real)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Real Express / OHMI - MIP Metro (real)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 21.04.2015 - T-580/13
• EuGH, 08.09.2016 - C-309/15
• EuGH, 14.12.2017 - C-309/15
• EuG, 09.04.2018 - T-580/13

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (6)

• EuGH, 03.10.2013 - C-120/12

  Rintisch / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 21.04.2015 - T-580/13

  À titre surabondant, le Tribunal relève que, à supposer que cette simple allégation ait dû être interprétée en ce sens que la requérante faisait grief à la chambre de recours de ne pas avoir tenu compte de la télécopie du 16 juillet 2012, en méconnaissance de l'article 76, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 et de la règle 20, paragraphe 1, du règlement n° 2868/95, il y aurait eu lieu de la rejeter pour les mêmes raisons que celles retenues dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 3 octobre 2013, Rintisch/OHMI (C-120/12 P, Rec, EU:C:2013:638).

  En effet, ainsi que cela était le cas dans l'affaire Rintisch/OHMI, point 44 supra (EU:C:2013:638), il est vrai que la chambre de recours a en substance estimé, aux points 18 et 19 de la décision attaquée, que la règle 20, paragraphe 1, du règlement n° 2868/95 constituait une disposition contraire, au sens de l'article 76, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009, et que, en conséquence, elle ne disposait d'aucun pouvoir d'appréciation aux fins de la prise en compte de la télécopie du 16 juillet 2012, soumise par la requérante pour établir la propriété des marques antérieures.

  Néanmoins, pour les mêmes raisons que celles retenues aux points 36 à 41 de l'arrêt Rintisch/OHMI, point 44 supra (EU:C:2013:638), le Tribunal constate que les motifs exposés par la chambre de recours au point 20 de la décision attaquée sont, en tout état de cause, de nature à remédier au vice dont se trouve entachée la décision attaquée, en ce qu'ils permettent de considérer que la chambre de recours a exercé de manière effective le pouvoir d'appréciation, dont l'investit l'article 76, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009, aux fins de décider, de manière motivée et en tenant dûment compte de l'ensemble des circonstances pertinentes, s'il y avait lieu ou non de prendre en compte les preuves tardivement produites devant elle aux fins de rendre la décision qu'elle était appelée à prendre.

• EuG, 29.11.1993 - T-56/92

  Casper Koelman gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Klage - …

  Auszug aus EuG, 21.04.2015 - T-580/13

  Si ce texte peut être étayé et complété sur des points spécifiques par des renvois à des passages déterminés de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits, même annexés à la requête, ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels dans la requête (voir, en ce sens, ordonnance du 29 novembre 1993, Koelman/Commission, T-56/92, Rec, EU:T:1993:105, point 21).

  Enfin, il incombe au requérant et à son avocat d'exposer les moyens de fait et de droit sur lesquels ils entendent fonder le recours et le Tribunal ne saurait se substituer à eux en essayant de rechercher et d'identifier lui-même les éléments, dans l'ensemble des preuves auxquelles la requête renvoie globalement, qu'il pourrait considérer comme étant susceptibles de justifier les conclusions formulées dans la requête (voir, en ce sens, ordonnance Koelman/Commission, point 30 supra, EU:T:1993:105, point 23).

• EuG, 27.09.2005 - T-123/04

  Cargo Partner / HABM (CARGO PARTNER) - Gemeinschaftsmarke - Wortzeichen CARGO …

  Auszug aus EuG, 21.04.2015 - T-580/13

  Cette indication doit être suffisamment claire et précise pour permettre à la partie défenderesse de préparer sa défense et au Tribunal de statuer sur le recours, le cas échéant, sans autres informations à l'appui [voir arrêt du 27 septembre 2005, Cargo Partner/OHMI (CARGO PARTNER), T-123/04, Rec, EU:T:2005:340, point 26 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 17.07.2012 - T-240/11

  'L''Oréal / OHMI - United Global Media Group (MyBeauty TV)'

  Auszug aus EuG, 21.04.2015 - T-580/13

  En l'espèce, au vu des pièces du dossier, le Tribunal décide, en application de cet article, de statuer par voie d'ordonnance motivée, sans poursuivre la procédure, et ce même si une partie a demandé la tenue d'une audience [ordonnance du 17 juillet 2012, L'Oréal/OHMI - United Global Media Group (MyBeauty TV), T-240/11, EU:T:2012:391, point 10].
• EuG, 14.05.1998 - T-348/94

  Enso Española / Kommission

  Auszug aus EuG, 21.04.2015 - T-580/13

  Afin de garantir la sécurité juridique et une bonne administration de la justice, il faut, pour qu'un recours soit recevable, que les éléments essentiels de fait et de droit sur lesquels celui-ci se fonde ressortent, à tout le moins sommairement, mais d'une façon cohérente et compréhensible, du texte de la requête elle-même (arrêt du 14 mai 1998, Enso Española/Commission, T-348/94, Rec, EU:T:1998:102, point 143).
• EuG, 12.12.2002 - T-247/01

  eCopy / OHMI (ECOPY)

  Auszug aus EuG, 21.04.2015 - T-580/13

  Dès lors, sa seule énonciation abstraite ne répond pas aux exigences du règlement de procédure [voir arrêt du 12 décembre 2002, eCopy/OHMI (ECOPY), T-247/01, Rec, EU:T:2002:319, point 15 et jurisprudence citée].

• EuG, 09.04.2018 - T-580/13

  Real Express/ EUIPO - MIP Metro (real)

  Par ordonnance du 21 avril 2015, Real Express/OHMI - MIP Metro (real) (T-580/13, non publiée, EU:T:2015:245), le Tribunal a rejeté le recours comme étant en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit et a condamné la requérante aux dépens, conformément aux conclusions de l'EUIPO et de l'intervenante.

  Par requête déposée au greffe du Tribunal le 3 août 2017, 1'intervenante a demandé au Tribunal de fixer, en application de l'article 170, paragraphe 1, de son règlement de procédure, le montant des dépens récupérables à 3 634, 54 euros, au titre de la procédure ayant donné lieu à l'ordonnance du 21 avril 2015, real (T-580/13, non publiée, EU:T:2015:245).

  - 580 euros pour l'examen de l'ordonnance 21 avril 2015, real, (T-580/13, non publiée, EU:T:2015:245), qui a nécessité deux heures de travail à son avocat et, enfin,.

  En particulier, il ressort de l'ordonnance du 21 avril 2015, real (T-580/13, non publiée, EU:T:2015:245) que l'affaire en question portait essentiellement sur le rejet d'une opposition à l'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne pour des raisons formelles, notamment en ce qui concerne la production en temps utile de la preuve de l'existence, de la validité et de l'étendue de la protection des marques antérieures, conformément aux règles 19 et 20 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO 1995, L 303, p. 1).

  En effet, il y a lieu de tenir compte, notamment, des difficultés posées par le fait que, ainsi que le Tribunal l'a relevé au point 35 de l'ordonnance du 21 avril 2015, real (T-580/13, non publiée, EU:T:2015:245), la plupart des propos tenus dans la requête étaient extrêmement confus, manquaient d'explication quant à la violation des principes et des dispositions invoqués en l'espèce ou se limitaient à renvoyer à des documents présentés devant l'EUIPO.

• EuG, 26.07.2023 - T-444/18

  Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - Verfahren …

  In Anbetracht der Merkmale der vorliegenden Rechtssache, insbesondere der Tatsache, dass das Hauptverfahren weder eine neue Rechtsfrage noch eine komplexe Tatsachenfrage betraf, hält das Gericht den in Rechnung gestellten Stundensatz für überhöht und eine Herabsetzung auf 250 Euro für angemessen; dieser Stundensatz ist für die hier in Rede stehende Art von Rechtsstreitigkeiten als sachgerecht anzusehen (Beschluss vom 9. April 2018, Real Express/EUIPO - MIP Metro [real], T-580/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:185, Rn. 24).
• EuG, 26.07.2023 - T-535/18

  Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek's) - Verfahren - …

  In Anbetracht der Merkmale der vorliegenden Rechtssache, insbesondere der Tatsache, dass das Hauptverfahren weder eine neue Rechtsfrage noch eine komplexe Tatsachenfrage betraf, hält das Gericht den in Rechnung gestellten Stundensatz für überhöht und eine Herabsetzung auf 250 Euro für angemessen; dieser Stundensatz ist für die hier in Rede stehende Art von Rechtsstreitigkeiten als sachgerecht anzusehen (Beschluss vom 9. April 2018, Real Express/EUIPO - MIP Metro [real], T-580/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:185, Rn. 24).

 
• EuG, 26.07.2023 - T-445/18

  Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - Verfahren …

  In Anbetracht der Merkmale der vorliegenden Rechtssache, insbesondere der Tatsache, dass das Hauptverfahren weder eine neue Rechtsfrage noch eine komplexe Tatsachenfrage betraf, hält das Gericht den in Rechnung gestellten Stundensatz für überhöht und eine Herabsetzung auf 250 Euro für angemessen; dieser Stundensatz ist für die hier in Rede stehende Art von Rechtsstreitigkeiten als sachgerecht anzusehen (Beschluss vom 9. April 2018, Real Express/EUIPO - MIP Metro [real], T-580/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:185, Rn. 24).
• EuG, 26.07.2023 - T-443/18

  Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Vogue Peek & Cloppenburg) - …

  In Anbetracht der Merkmale der vorliegenden Rechtssache, insbesondere der Tatsache, dass das Hauptverfahren weder eine neue Rechtsfrage noch eine komplexe Tatsachenfrage betraf, hält das Gericht den in Rechnung gestellten Stundensatz für überhöht und eine Herabsetzung auf 250 Euro für angemessen; dieser Stundensatz ist für die hier in Rede stehende Art von Rechtsstreitigkeiten als sachgerecht anzusehen (Beschluss vom 9. April 2018, Real Express/EUIPO - MIP Metro [real], T-580/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:185, Rn. 24).
• EuG, 16.11.2017 - T-456/16

  Galletas Gullón / EUIPO - Hug (GULLON DARVIDA)

  En outre, le Tribunal constate que les motifs exposés au point 15 de la décision attaquée permettent de considérer que la chambre de recours a exercé de manière effective et suffisamment motivée le pouvoir d'appréciation, dont l'investit l'article 76, paragraphe 2, du règlement n o 207/2009, aux fins de décider, en tenant dûment compte de l'ensemble des circonstances pertinentes, s'il y avait lieu ou non de prendre en compte les preuves tardivement produites devant elle aux fins de rendre la décision qu'elle était appelée à prendre [voir, en ce sens, ordonnance du 21 avril 2015, Real Express/OHMI - MIP Metro (real), T-580/13, non publiée, EU:T:2015:245, point 45 et jurisprudence citée].
• EuG, 03.08.2023 - T-578/17

  a&o hostel and hotel Berlin/ Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Außerdem können nach der Rechtsprechung die für die Klägerin angefallenen Aufwendungen und Honorarzahlungen für Beratungen durch ihre Anwälte hinsichtlich der Erfolgsaussichten ihrer in Betracht gezogenen Vorgehensweise keine erstattungsfähigen Kosten darstellen (Beschluss vom 9. April 2018, Real Express/EUIPO-MIP Metro [real], T-580/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:185, Rn. 19 und die dort angeführte Rechtsprechung).