Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Dm-drogerie markt / OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA)

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 14.01.2015 - T-195/13
• EuG, 21.09.2015 - T-195/13 DEP

Wird zitiert von ... (23)Neu Zitiert selbst (10)

• EuG, 15.01.2015 - T-535/08

  Tuzzi fashion / OHMI - El Corte Inglés (Emidio Tucci)

  Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-195/13

  Selon une jurisprudence constante concernant la disposition équivalente du règlement de procédure du 2 mai 1991, il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (ordonnances du 31 mars 2011, Tetra Laval/Commission, T-5/02 DEP et T-80/02 DEP, EU:T:2011:129, point 53, et du 15 janvier 2015, Tuzzi fashion/OHMI, T-535/08 DEP, EU:T:2015:48, point 8, et la jurisprudence citée).

  Il n'y a toutefois pas lieu de statuer sur cette demande, dans la mesure où les dépens en question ont déjà été liquidés dans le dispositif de la décision de la chambre de recours, laquelle forme titre exécutoire et que l'intervenante pourra donc faire exécuter à l'encontre de la requérante (voir ordonnance Tuzzi fashion/OHMI, EU:T:2015:48, point 11 supra, point 22, et la jurisprudence citée).

• EuG, 31.03.2011 - T-5/02

  Tetra Laval v Commission

  Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-195/13

  Selon une jurisprudence constante concernant la disposition équivalente du règlement de procédure du 2 mai 1991, il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (ordonnances du 31 mars 2011, Tetra Laval/Commission, T-5/02 DEP et T-80/02 DEP, EU:T:2011:129, point 53, et du 15 janvier 2015, Tuzzi fashion/OHMI, T-535/08 DEP, EU:T:2015:48, point 8, et la jurisprudence citée).
• EuG, 06.03.2014 - T-544/11

  Spectrum Brands (UK) / OHMI - Philips (STEAM GLIDE)

  Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-195/13

  Quant au taux horaire de 250 euros pratiqué, celui-ci apparaît certes élevé mais nullement inapproprié ni déraisonnable, au regard de la jurisprudence récente relative au contentieux de la marque communautaire, pour rémunérer les services d'un professionnel capable de travailler de façon efficace et rapide [voir ordonnances du 6 mars 2014, Spectrum Brands (UK)/OHMI - Philips (STEAM GLIDE), T-544/11 DEP, EU:T:2014:147, du 21 mai 2014, Atlas Transport/OHMI, T-145/08 DEP, Rec (Extraits), EU:T:2014:361, du 21 mai 2014, Esge/OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX), T-444/10 DEP, EU:T:2014:356, du 30 septembre 2014, Kastenholz/OHMI - Qwatchme (Cadrans de montre), T-68/11 DEP, EU:T:2014:879, et du 15 juin 2015, 1ndesit Company/OHMI, T-214/12 DEP, EU:T:2015:422] .

 
• EuG, 12.02.2014 - T-26/13

  dm-drogerie markt / OHMI - Semtee (CALDEA)

  Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-195/13

  En premier lieu, il convient de relever que l'affaire au principal, qui concernait un recours formé contre une décision de la première chambre de recours de l'OHMI relative à une procédure d'opposition et fondé sur une prétendue violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 178, p. 1), ne présentait, quant à son objet et à sa nature, aucune complexité particulière, notamment au regard des précédents constitués par les arrêts du 18 octobre 2011, dm-drogerie markt/OHMI - Semtee (caldea) (T-304/10, EU:T:2011:602), et du 12 février 2014, dm-drogerie markt/OHMI - Semtee (CALDEA), (T-26/13, EU:T:2014:70), prononcés dans des affaires de marque communautaire assez semblables à celle de l'espèce.
• EuG, 21.05.2014 - T-145/08

  Atlas Transport / OHMI - Atlas Air (ATLAS) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-195/13

  Quant au taux horaire de 250 euros pratiqué, celui-ci apparaît certes élevé mais nullement inapproprié ni déraisonnable, au regard de la jurisprudence récente relative au contentieux de la marque communautaire, pour rémunérer les services d'un professionnel capable de travailler de façon efficace et rapide [voir ordonnances du 6 mars 2014, Spectrum Brands (UK)/OHMI - Philips (STEAM GLIDE), T-544/11 DEP, EU:T:2014:147, du 21 mai 2014, Atlas Transport/OHMI, T-145/08 DEP, Rec (Extraits), EU:T:2014:361, du 21 mai 2014, Esge/OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX), T-444/10 DEP, EU:T:2014:356, du 30 septembre 2014, Kastenholz/OHMI - Qwatchme (Cadrans de montre), T-68/11 DEP, EU:T:2014:879, et du 15 juin 2015, 1ndesit Company/OHMI, T-214/12 DEP, EU:T:2015:422] .
• EuG, 30.09.2014 - T-68/11

  Kastenholz / OHMI - Qwatchme (Cadrans de montre) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-195/13

  Quant au taux horaire de 250 euros pratiqué, celui-ci apparaît certes élevé mais nullement inapproprié ni déraisonnable, au regard de la jurisprudence récente relative au contentieux de la marque communautaire, pour rémunérer les services d'un professionnel capable de travailler de façon efficace et rapide [voir ordonnances du 6 mars 2014, Spectrum Brands (UK)/OHMI - Philips (STEAM GLIDE), T-544/11 DEP, EU:T:2014:147, du 21 mai 2014, Atlas Transport/OHMI, T-145/08 DEP, Rec (Extraits), EU:T:2014:361, du 21 mai 2014, Esge/OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX), T-444/10 DEP, EU:T:2014:356, du 30 septembre 2014, Kastenholz/OHMI - Qwatchme (Cadrans de montre), T-68/11 DEP, EU:T:2014:879, et du 15 juin 2015, 1ndesit Company/OHMI, T-214/12 DEP, EU:T:2015:422] .
• EuG, 21.05.2014 - T-444/10

  'Esge / OHMI - De''Longhi Benelux (KMIX)'

  Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-195/13

  Quant au taux horaire de 250 euros pratiqué, celui-ci apparaît certes élevé mais nullement inapproprié ni déraisonnable, au regard de la jurisprudence récente relative au contentieux de la marque communautaire, pour rémunérer les services d'un professionnel capable de travailler de façon efficace et rapide [voir ordonnances du 6 mars 2014, Spectrum Brands (UK)/OHMI - Philips (STEAM GLIDE), T-544/11 DEP, EU:T:2014:147, du 21 mai 2014, Atlas Transport/OHMI, T-145/08 DEP, Rec (Extraits), EU:T:2014:361, du 21 mai 2014, Esge/OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX), T-444/10 DEP, EU:T:2014:356, du 30 septembre 2014, Kastenholz/OHMI - Qwatchme (Cadrans de montre), T-68/11 DEP, EU:T:2014:879, et du 15 juin 2015, 1ndesit Company/OHMI, T-214/12 DEP, EU:T:2015:422] .
• EuG, 18.10.2011 - T-304/10

  dm-drogerie markt / OHMI - Semtee (caldea)

  Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-195/13

  En premier lieu, il convient de relever que l'affaire au principal, qui concernait un recours formé contre une décision de la première chambre de recours de l'OHMI relative à une procédure d'opposition et fondé sur une prétendue violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 178, p. 1), ne présentait, quant à son objet et à sa nature, aucune complexité particulière, notamment au regard des précédents constitués par les arrêts du 18 octobre 2011, dm-drogerie markt/OHMI - Semtee (caldea) (T-304/10, EU:T:2011:602), et du 12 février 2014, dm-drogerie markt/OHMI - Semtee (CALDEA), (T-26/13, EU:T:2014:70), prononcés dans des affaires de marque communautaire assez semblables à celle de l'espèce.
• EuG, 15.06.2015 - T-214/12

  Indesit Company / OHMI - ILVE (quadrio)

  Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-195/13

  Quant au taux horaire de 250 euros pratiqué, celui-ci apparaît certes élevé mais nullement inapproprié ni déraisonnable, au regard de la jurisprudence récente relative au contentieux de la marque communautaire, pour rémunérer les services d'un professionnel capable de travailler de façon efficace et rapide [voir ordonnances du 6 mars 2014, Spectrum Brands (UK)/OHMI - Philips (STEAM GLIDE), T-544/11 DEP, EU:T:2014:147, du 21 mai 2014, Atlas Transport/OHMI, T-145/08 DEP, Rec (Extraits), EU:T:2014:361, du 21 mai 2014, Esge/OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX), T-444/10 DEP, EU:T:2014:356, du 30 septembre 2014, Kastenholz/OHMI - Qwatchme (Cadrans de montre), T-68/11 DEP, EU:T:2014:879, et du 15 juin 2015, 1ndesit Company/OHMI, T-214/12 DEP, EU:T:2015:422] .
• EuG, 14.01.2015 - T-195/13

  dm-drogerie markt / OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA)

  Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-195/13

  Par arrêt du 14 janvier 2015, dm-drogerie markt/OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA) (T-195/13, EU:T:2015:6), le Tribunal a rejeté le recours et a condamné la requérante aux dépens, sur le fondement de l'article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal du 2 mai 1991.

• EuG, 19.01.2016 - T-685/13

  Copernicus-Trademarks / OHMI - Blue Coat Systems (BLUECO) - Verfahren - …

  Ebenso ist davon auszugehen, dass der Rechtsstreit in der Hauptsache in unionsrechtlicher Hinsicht keine besondere Bedeutung aufwies, da er sich in den Rahmen einer gefestigten Rechtsprechung einfügt (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 21. September 2015, dm-drogerie markt/HABM, T-195/13 DEP, EU:T:2015:730, Rn. 17).

  Wie die Klägerin vorgetragen hat, ist zu beachten, dass der Rechtsstreit in der Hauptsache zwar ein gewisses wirtschaftliches Interesse für die Streithelferin aufwies, doch kann dieses wirtschaftliche Interesse in Ermangelung hierzu von ihr vorgetragener konkreter Gesichtspunkte weder als ungewöhnlich noch als eines angesehen werden, das sich von demjenigen deutlich unterscheidet, das jedem Widerspruchsverfahren im Bereich der Gemeinschaftsmarke zugrunde liegt (vgl. in diesem Sinne Beschluss dm-drogerie markt/HABM, oben in Rn. 19 angeführt, Rn. 18).

  Der angesetzte Stundensatz von 290 Euro erscheint zwar hoch, ist aber im Hinblick auf die jüngere Rechtsprechung in Rechtsstreitigkeiten über die Gemeinschaftsmarke für die Vergütung der Dienste eines Anwalts, der fähig ist, seine Tätigkeit effizient und zügig auszuüben, weder unangemessen noch unvernünftig (vgl. Beschluss dm-drogerie markt/HABM, oben in Rn. 19 angeführt, Rn. 21 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 12.01.2016 - T-647/13

  Meda / OHMI - Takeda (PANTOPREM) - Gemeinschaftsmarke - Verfahren - …

  Aus dieser Bestimmung ergibt sich, dass nur Kosten erstattungsfähig sind, die zum einen für das Verfahren vor dem Gericht aufgewendet wurden und zum anderen dafür notwendig waren (Beschluss vom 21. September 2015, dm-drogerie markt/HABM, T-195/13 DEP, EU:T:2015:730, Rn. 11).

  Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass der Unionsrichter nicht die Vergütungen festsetzen kann, die die Parteien ihren eigenen Anwälten schulden, sondern den Betrag zu bestimmen hat, bis zu dem die Erstattung dieser Vergütungen von der zur Tragung der Kosten verurteilten Partei verlangt werden kann (Beschluss dm-drogerie markt/HABM, oben in Rn. 13 angeführt, EU:T:2015:730, Rn. 14 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Ferner hat das Gericht nach ständiger Rechtsprechung, da das Unionsrecht keine Gebührenordnung kennt, die Umstände des Einzelfalls frei zu würdigen und dabei dem Gegenstand und der Art des Rechtsstreits, seiner Bedeutung aus unionsrechtlicher Sicht sowie seinem Schwierigkeitsgrad, dem Arbeitsaufwand, den das streitige Verfahren den tätig gewordenen Bevollmächtigten oder Beiständen verursachen konnte, und dem wirtschaftlichen Interesse der Beteiligten am Ausgang des Rechtsstreits Rechnung zu tragen (vgl. Beschluss dm-drogerie markt/HABM, oben in Rn. 13 angeführt, EU:T:2015:730, Rn. 15 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 29.05.2018 - T-333/14

  Helbrecht / EUIPO - Lenci Calzature (SportEyes)

  S'agissant des honoraires d'avocats, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le juge de l'Union européenne n'est pas habilité à taxer les honoraires dus par les parties à leurs propres avocats, mais à déterminer le montant à concurrence duquel ces émoluments peuvent être récupérés auprès de la partie condamnée aux dépens [voir ordonnance du 21 septembre 2015, dm-drogerie markt/OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA), T-195/13 DEP, non publiée, EU:T:2015:730, point 14 et jurisprudence citée).

  En ce qui concerne la procédure relative aux dépens, il y a lieu de rappeler que le Tribunal, en fixant les dépens récupérables, tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment du prononcé de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (voir ordonnance du 21 septembre 2015, CAMEA, T-195/13 DEP, non publiée, EU:T:2015:730, point 12 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 07.02.2018 - T-745/15

  Scorpio Poland / EUIPO - Eckes-Granini Group (YO!)

  Son silence ne saurait, toutefois, être interprété comme une absence de contestation et il y a, dès lors, lieu de procéder à l'examen du bien-fondé de cette demande (ordonnance du 21 septembre 2015, CAMEA, T-195/13 DEP, non publiée, EU:T:2015:730, point 9).

  Il n'y a toutefois pas lieu de statuer sur cette demande, dans la mesure où les dépens en question ont déjà été liquidés dans le dispositif de la décision de la chambre de recours, laquelle a acquis l'autorité de la chose jugée et forme titre exécutoire et que l'intervenante pourra donc faire exécuter à l'encontre de la requérante (voir, en ce sens, ordonnance du 21 septembre 2015, CAMEA, T-195/13 DEP, non publiée, EU:T:2015:730, point 26 et jurisprudence citée) conformément à l'article 86 du règlement n° 207/2009 (devenu article 110 du règlement n° 2017/1001).

• EuG, 29.11.2016 - T-105/14

  TrekStor / EUIPO - Scanlab (iDrive) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Zu den Anwaltshonoraren ist darauf hinzuweisen, dass der Richter der Europäischen Union nach ständiger Rechtsprechung nicht befugt ist, die Gebühren festzusetzen, die die Parteien ihren eigenen Anwälten schulden, sondern zu bestimmen hat, bis zu welcher Höhe sie die Erstattung dieser Vergütungen von der zur Kostentragung verurteilten Partei verlangen können (vgl. Beschluss vom 21. September 2015, CAMEA, T-195/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:730, Rn. 14 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 25.10.2018 - T-413/10

  Socitrel / Kommission

  Son silence ne saurait, toutefois, être interprété comme une absence de contestation et il y a, dès lors, lieu de procéder à l'examen du bien-fondé de cette demande (ordonnances du 21 septembre 2015, CAMEA, T-195/13 DEP, non publiée, EU:T:2015:730, point 9 et du 7 février 2018, Scorpio Poland/EUIPO-Eckes-Granini Group (YO!), T-745/15 DEP, non publiée, EU:T:2018:84, point 9).
• EuG, 17.04.2018 - T-526/14

  Matratzen Concord/ EUIPO - Barranco Rodriguez und Barranco Schnitzler (Matratzen …

  Zu den Anwaltshonoraren ist darauf hinzuweisen, dass der Richter der Europäischen Union nach ständiger Rechtsprechung nicht befugt ist, die Gebühren festzusetzen, die die Parteien ihren eigenen Anwälten schulden, sondern zu bestimmen hat, bis zu welcher Höhe sie die Erstattung dieser Vergütungen von der zur Kostentragung verurteilten Partei verlangen können (vgl. Beschluss vom 21. September 2015, dm-drogerie markt/HABM - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató [CAMEA], T-195/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:730, Rn. 14 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 02.09.2021 - T-328/19

  Scorify/ EUIPO - Scor (SCORIFY)

  Son silence ne saurait, toutefois, être interprété comme une absence de contestation de la somme réclamée et il y a dès lors lieu de procéder à l'examen du bien-fondé de cette demande [voir, en ce sens, ordonnances du 21 septembre 2015, dm-drogerie markt/OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA), T-195/13 DEP, non publiée, EU:T:2015:730, point 9 et du 25 mars 2021, Austria Tabak/EUIPO - Mignot & De Block (AIR), T-800/19 DEP, non publiée, EU:T:2021:174, point 8], à la lumière des éléments factuels présentés au Tribunal par l'intervenante.
• EuG, 26.10.2017 - T-25/16

  Haw Par/ EUIPO - Cosmowell (GELENKGOLD) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Zu den Anwaltshonoraren ist darauf hinzuweisen, dass der Richter der Europäischen Union nach ständiger Rechtsprechung nicht befugt ist, die Gebühren festzusetzen, die die Parteien ihren eigenen Anwälten schulden, sondern zu bestimmen hat, bis zu welcher Höhe sie die Erstattung dieser Vergütungen von der zur Kostentragung verurteilten Partei verlangen können (vgl. Beschluss vom 21. September 2015, dm-drogerie markt/HABM - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató [CAMEA], T-195/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:730, Rn. 14 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 25.03.2021 - T-800/19

  Austria Tabak/ EUIPO - Mignot & De Block (AIR)

  Son silence ne saurait, toutefois, être interprété comme une absence de contestation et il y a dès lors lieu de procéder à l'examen du bien-fondé de cette demande (ordonnance du 21 septembre 2015, CAMEA, T-195/13 DEP, non publiée, EU:T:2015:730, point 9), à la lumière des éléments factuels présentés au Tribunal par l'intervenante.
• EuG, 15.01.2019 - T-213/17

  Romantik Hotels & Restaurants/ EUIPO - Hotel Preidlhof (ROMANTIK) - Verfahren - …
• EuG, 09.02.2018 - T-291/09

  Carrols/ EUIPO - Gambettola (Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL)
• EuG, 26.10.2017 - T-599/13

  Cosmowell/ EUIPO - Haw Par (GELENKGOLD) - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 28.03.2019 - T-139/16

  SDSR/ EUIPO - Berghaus (BERG OUTDOOR)
• EuG, 11.07.2018 - T-779/16

  Rühland/ EUIPO - 8 seasons design (Lampe en étoile) - …
• EuG, 05.09.2019 - T-612/18

  Pujante Cuadrupani / GSA
• EuG, 28.03.2019 - T-204/16

  Sun Media/ EUIPO - Meta4 Spain (METABOX)
• EuG, 29.11.2018 - T-912/16

  RRTec / EUIPO - Mobotec (RROFA)
• EuG, 20.10.2017 - T-160/15

  LG Developpement/ EUIPO - Bayerische Motoren Werke (MINICARGO)
• EuG, 08.02.2019 - T-456/16

  Galletas Gullón / EUIPO - Hug (GULLON DARVIDA)
• EuG, 25.10.2018 - T-406/10

  Emesa-Trefilería und Industrias Galycas / Kommission
• EuG, 28.03.2019 - T-273/16

  Sun Media/ EUIPO - Meta4 Spain (METAPORN)
• EuG, 20.07.2017 - T-295/15

  Zhang / EUIPO - K & L Ruppert Stiftung (Anna Smith) - Verfahren - …