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   EuG, 21.09.2015 - T-437/15   

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EuG, 21.09.2015 - T-437/15 (https://dejure.org/2015,25450)
EuG, Entscheidung vom 21.09.2015 - T-437/15 (https://dejure.org/2015,25450)
EuG, Entscheidung vom 21. September 2015 - T-437/15 (https://dejure.org/2015,25450)
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Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (10)

  • EuG, 11.03.2013 - T-89/13

    Calestep / ECHA

    Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-437/15
    À cet égard, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'urgence doit s'apprécier par rapport à la nécessité de statuer provisoirement, afin d'éviter qu'un préjudice grave et irréparable ne soit occasionné à la partie qui sollicite les mesures provisoires, étant précisé qu'un préjudice de caractère purement financier - tel que celui allégué en l'espèce par les requérantes - n'est normalement pas irréparable, dès lors qu'il peut faire l'objet d'une compensation financière ultérieure, à moins qu'il apparaisse que, en l'absence de ces mesures, ladite partie se trouverait dans une situation susceptible, notamment, de mettre en péril son existence avant l'intervention de la décision mettant fin à la procédure principale (voir, en ce sens, ordonnance du 11 mars 2013, Calestep/ECHA, T-89/13 R, EU:T:2013:123, point 13 et jurisprudence citée).

    Il s'ensuit que ladite partie doit produire, pièces à l'appui, une image fidèle et globale de sa situation financière (voir ordonnance Calestep/ECHA, point 14 supra, EU:T:2013:123, point 14 et jurisprudence citée).

    Ainsi, elles n'exposent pas ce qui les empêcherait, en cas d'annulation de la décision attaquée, d'obtenir une compensation financière ultérieure par la voie d'un recours en indemnité au titre des articles 268 TFUE et 340 TFUE, la seule possibilité de former un tel recours étant suffisante pour attester du caractère en principe réparable d'un tel préjudice (voir, en ce sens, ordonnance Calestep/ECHA, point 14 supra, EU:T:2013:123, point 17 et jurisprudence citée).

  • EuG, 20.06.2014 - T-410/14

    Wilders / Parlament u.a.

    Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-437/15
    Dès lors que le non-respect du règlement de procédure constitue une fin de non-recevoir d'ordre public, il appartient au juge des référés d'examiner in limine litis, le cas échéant d'office, si les dispositions applicables de ce règlement ont été respectées (voir ordonnance du 20 juin 2014, Wilders/Parlement e.a., T-410/14 R, EU:T:2014:564, point 7 et jurisprudence citée).

    Si ce texte peut être étayé et complété sur des points spécifiques par des renvois à des passages déterminés de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits, même annexés à la demande en référé, ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels dans celle-ci [voir ordonnance Wilders/Parlement e.a., point 8 supra, EU:T:2014:564, point 10 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, ordonnance du 30 avril 2010, Ziegler/Commission, C-113/09 P(R), EU:C:2010:242, point 13].

  • EuGH, 12.06.2014 - C-21/14

    Kommission / Rusal Armenal

    Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-437/15
    Ainsi, la question de l'urgence est une question spécifique qui doit être examinée séparément pour chaque partie requérante [voir, en ce sens, ordonnances du 24 mars 2009, Cheminova e.a./Commission, C-60/08 P(R), EU:C:2009:181, points 35 et 36 ; du 15 décembre 2009, Dow AgroSchiences e.a./Commission, C-391/08 P(R), EU:C:2009:785, point 44, et du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, Rec, EU:C:2014:1749, point 51].
  • EuGH, 30.04.2010 - C-113/09

    Ziegler / Kommission

    Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-437/15
    Si ce texte peut être étayé et complété sur des points spécifiques par des renvois à des passages déterminés de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits, même annexés à la demande en référé, ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels dans celle-ci [voir ordonnance Wilders/Parlement e.a., point 8 supra, EU:T:2014:564, point 10 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, ordonnance du 30 avril 2010, Ziegler/Commission, C-113/09 P(R), EU:C:2010:242, point 13].
  • EuGH, 12.05.2010 - C-5/10

    Torresan / HABM

    Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-437/15
    Ces conditions sont cumulatives, de sorte que les mesures provisoires doivent être rejetées dès lors que l'une d'elles fait défaut [ordonnances du 14 octobre 1996, SCK et FNK/Commission, C-268/96 P(R), Rec, EU:C:1996:381, point 30, et du 12 mai 2010, Torresan/OHMI, C-5/10 P-R, EU:C:2010:269, points 14 et 15].
  • EuGH, 24.03.2009 - C-60/08

    Cheminova u.a. / Kommission

    Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-437/15
    Ainsi, la question de l'urgence est une question spécifique qui doit être examinée séparément pour chaque partie requérante [voir, en ce sens, ordonnances du 24 mars 2009, Cheminova e.a./Commission, C-60/08 P(R), EU:C:2009:181, points 35 et 36 ; du 15 décembre 2009, Dow AgroSchiences e.a./Commission, C-391/08 P(R), EU:C:2009:785, point 44, et du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, Rec, EU:C:2014:1749, point 51].
  • EuG, 24.04.2015 - T-43/15

    CRM / Kommission

    Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-437/15
    En raison de ce silence des requérantes, le juge des référés n'est pas en mesure d'apprécier si chacune d'elles a fait preuve de toute la diligence que doit montrer une entreprise prudente et avertie, en s'efforçant de bénéficier le plus possible de la disposition dérogatoire prévue à l'article 9, paragraphe 2, de la décision attaquée, et ce compte tenu de la jurisprudence selon laquelle la partie qui demande des mesures provisoires, à défaut d'avoir fait preuve de la diligence requise, n'est pas parvenue à établir l'urgence et doit donc supporter même des préjudices dont elle prétend qu'ils sont susceptibles de mettre en péril son existence [voir, en ce sens, ordonnance du 24 avril 2015, CRM/Commission, T-43/15 R, Rec (Extraits), EU:T:2015:228, point 29 et jurisprudence citée].
  • EuG, 17.12.2009 - T-396/09

    Vereniging Milieudefensie und Stichting Stop Luchtverontreiniging Utrecht /

    Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-437/15
    Il s'ensuit que la demande en référé n'est pas susceptible de justifier l'octroi du sursis à exécution sollicitée, d'autant qu'une telle mesure ne peut être ordonnée qu'à titre exceptionnel, étant donné que l'article 278 TFUE pose le principe du caractère non suspensif des recours et que les actes adoptés par les institutions de l'Union bénéficient d'une présomption de légalité (voir, en ce sens, ordonnance du 17 décembre 2009, Vereniging Milieudefensie et Stichting Stop Luchtverontreiniging Utrecht/Commission, T-396/09 R, EU:T:2009:526, point 31 et jurisprudence citée).
  • EuGH, 15.12.2009 - C-391/08

    Dow AgroSciences u.a. / Kommission

    Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-437/15
    Ainsi, la question de l'urgence est une question spécifique qui doit être examinée séparément pour chaque partie requérante [voir, en ce sens, ordonnances du 24 mars 2009, Cheminova e.a./Commission, C-60/08 P(R), EU:C:2009:181, points 35 et 36 ; du 15 décembre 2009, Dow AgroSchiences e.a./Commission, C-391/08 P(R), EU:C:2009:785, point 44, et du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, Rec, EU:C:2014:1749, point 51].
  • EuGH, 14.10.1996 - C-268/96

    SCK und FNK / Kommission

    Auszug aus EuG, 21.09.2015 - T-437/15
    Ces conditions sont cumulatives, de sorte que les mesures provisoires doivent être rejetées dès lors que l'une d'elles fait défaut [ordonnances du 14 octobre 1996, SCK et FNK/Commission, C-268/96 P(R), Rec, EU:C:1996:381, point 30, et du 12 mai 2010, Torresan/OHMI, C-5/10 P-R, EU:C:2010:269, points 14 et 15].
  • EuG, 27.07.2021 - T-285/21

    Alliance française de Bruxelles-Europe u.a./ Kommission

    Ainsi, elles n'exposent pas ce qui empêcherait celles-ci, en cas d'annulation de la décision attaquée, d'obtenir une compensation financière ultérieure par la voie d'un recours en indemnité au titre des articles 268 TFUE et 340 TFUE, la seule possibilité de former un tel recours étant suffisante pour attester du caractère en principe réparable d'un tel préjudice (voir, en ce sens, ordonnance du 21 septembre 2015, Eden Green Vivai Piante di Verdesca Giuseppe e.a./Commission, T-437/15 R, non publiée, EU:T:2015:666, point 19 et jurisprudence citée).
  • EuG, 11.03.2016 - T-437/15

    Eden Green Vivai Piante di Verdesca Giuseppe u.a. / Kommission

    Par ordonnance du 21 septembre 2015, Eden Green Vivai Piante di Verdesca Giuseppe e.a./Commission (T-437/15 R, EU:T:2015:666), le président du Tribunal a rejeté la demande en référé comme irrecevable, sans qu'il fût jugé nécessaire d'examiner la fin de non-recevoir soulevée par la Commission à l'encontre du présent recours sur lequel se greffait cette demande en référé, et a réservé les dépens afférents à ladite demande.
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