Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Novartis / EUIPO - Meda (Zimara)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Novartis / EUIPO - Meda (Zimara)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke Zimara - Ältere Unionswortmarke FEMARA - Relatives Eintragungshindernis - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Art. 75 der Verordnung Nr. 207/2009 - Art. 76 Abs. 1 der Verordnung ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Novartis / EUIPO - Meda (Zimara)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (36)

• EuG, 15.03.2012 - T-288/08

  Cadila Healthcare / OHMI - Novartis (ZYDUS)

  Auszug aus EuG, 21.09.2017 - T-238/15

  Ce résultat n'est pas remis en cause par l'arrêt du 15 mars 2012, Cadila Healthcare/OHMI - Novartis (ZYDUS) (T-288/08, non publié, EU:T:2012:124, point 36).

  À l'appui de son analyse, la chambre de recours a cité l'arrêt du 15 mars 2012, ZYDUS (T-288/08, non publié, EU:T:2012:124, point 44).

  La requérante affirme qu'il ressort de l'arrêt du 15 mars 2012, ZYDUS (T-288/08, non publié, EU:T:2012:124, point 44), que les « produits pharmaceutiques " et les « produits hygiéniques à usage médical " sont très similaires et non faiblement similaires, comme la chambre de recours l'a considéré.

  À cet égard, il convient de relever que, dans l'arrêt du 15 mars 2012, ZYDUS (T-288/08, non publié, EU:T:2012:124), le Tribunal a comparé les « produits hygiéniques ", relevant de la classe 5, et les « produits pharmaceutiques ".

  L'EUIPO affirme que la conclusion de la chambre de recours selon laquelle le degré de similitude est faible n'est pas contraire à l'arrêt du 15 mars 2012, ZYDUS (T-288/08, non publié, EU:T:2012:124).

  À cet égard, l'EUIPO fait valoir que le constat de la complémentarité, effectué dans l'arrêt du 15 mars 2012, ZYDUS (T-288/08, non publié, EU:T:2012:124), n'est pas valable concernant les « produits pharmaceutiques pour le traitement du cancer du sein ", pour lesquels la marque antérieure est réputée enregistrée, qui seraient des comprimés pelliculés de 2, 5 mg à administration orale.

  Le constat du Tribunal dans l'arrêt du 15 mars 2012, ZYDUS (T-288/08, non publié, EU:T:2012:124, point 44), selon lequel certains produits hygiéniques à usage médical tels que les antiseptiques ou les lotions antibactériennes peuvent se révéler indispensables lorsque certains produits pharmaceutiques sont administrés, est entièrement valable concernant les « produits pharmaceutiques pour le traitement du cancer du sein " administrés par voie intraveineuse.

  Les considérations figurant au point 44 de l'arrêt du 15 mars 2012, ZYDUS (T-288/08, non publié, EU:T:2012:124), telles que résumées au point 78 ci-dessus, sont valables en ce qui concerne la comparaison des « produits hygiéniques à usage médical " avec les « produits pharmaceutiques pour le traitement du cancer du sein ".

• EuG, 11.06.2014 - T-281/13

  Golam / OHMI - meta Fackler Arzneimittel (METABIOMAX)

  Auszug aus EuG, 21.09.2017 - T-238/15

  En ce qui concerne les consommateurs finaux, il y a également lieu de considérer que ceux-ci font preuve d'un niveau d'attention élevé à l'égard des produits pharmaceutiques [arrêts du 11 juin 2014, Golam/OHMI - meta Fackler Arzneimittel (METABIOMAX), T-281/13, non publié, EU:T:2014:440, point 30, et du 26 novembre 2015, BIONECS, T-262/14, non publié, EU:T:2015:888, points 17 et 20].

  En ce qui concerne les « produits hygiéniques à usage médical ", il y a également lieu de conclure à l'existence d'un niveau d'attention élevé du public pertinent (arrêt du 11 juin 2014, METABIOMAX, T-281/13, non publié, EU:T:2014:440, point 30).

  Par ailleurs, dans l'arrêt du 11 juin 2014, METABIOMAX (T-281/13, non publié, EU:T:2014:440, point 37), le Tribunal a également conclu à l'existence d'un degré de similitude « relativement élevé " entre les « produits hygiéniques pour la médecine " et les « médicaments ".

• EuG, 15.12.2010 - T-331/09

  Novartis / OHMI - Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 21.09.2017 - T-238/15

  Ainsi, dans l'arrêt du 15 décembre 2010, Novartis/OHMI - Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN) (T-331/09, EU:T:2010:520, point 26), ces termes ont été utilisés comme synonymes par le Tribunal, qui a relevé, d'une part, que les consommateurs étaient susceptibles de faire preuve d'un niveau d'attention « élevé " lors de la prescription de médicaments et, d'autre part, que « les médicaments, délivrés sous ordonnance médicale ou non, p[ouvaient] être regardés comme bénéficiant d'un degré d'attention accru de la part des consommateurs normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés ".

  S'agissant des produits pharmaceutiques, il ressort d'une jurisprudence constante que les professionnels font preuve d'un niveau d'attention élevé [arrêts du 21 octobre 2008, Aventis Pharma/OHMI - Nycomed (PRAZOL), T-95/07, non publié, EU:T:2008:455, point 29, et du 15 décembre 2010, TOLPOSAN, T-331/09, EU:T:2010:520, point 26].

  Cependant, ainsi que le Tribunal a déjà eu l'occasion de le constater, le fait que le consommateur final puisse éventuellement se procurer sur Internet un médicament vendu sans ordonnance, sans le conseil d'un pharmacien ou d'un médecin, n'est pas de nature à diminuer son niveau d'attention lors de l'achat d'un tel produit (arrêt du 15 décembre 2010, TOLPOSAN, T-331/09, EU:T:2010:520, point 28).

 
• EuG, 01.03.2016 - T-538/14

  Peri / HABM (Multiprop) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 21.09.2017 - T-238/15

  S'agissant des faits notoires, il ressort d'une jurisprudence constante que les organes de l'EUIPO ne sont pas tenus d'établir, dans leurs décisions, l'exactitude des tels faits [voir arrêt du 1 er mars 2016, Peri/OHMI (Multiprop), T-538/14, non publié, EU:T:2016:117, point 14 et jurisprudence citée].

  Il convient en outre de relever qu'il ressort de la jurisprudence que l'EUIPO peut présenter au Tribunal des documents afin d'étayer l'exactitude d'un fait notoire, alors même que celle-ci n'a pas été établie dans la décision de l'EUIPO attaquée devant le Tribunal (voir arrêt du 1 er mars 2016, Multiprop, T-538/14, non publié, EU:T:2016:117, point 14 et jurisprudence citée).

• EuG, 24.09.2014 - T-493/12

  Sanofi / OHMI - GP Pharm (GEPRAL)

  Auszug aus EuG, 21.09.2017 - T-238/15

  La requérante souligne que, dans les arrêts du 1 er juillet 2014, Jyoti Ceramic Industries/OHMI - DeguDent (ZIECON) (T-239/12, non publié, EU:T:2014:592) ; du 24 septembre 2014, Sanofi/OHMI - GP Pharm (GEPRAL) (T-493/12, non publié, EU:T:2014:807), et du 2 décembre 2014, Boehringer Ingelheim Pharma/OHMI - Nepentes Pharma (Momarid) (T-75/13, non publié, EU:T:2014:1017), le Tribunal a établi l'existence d'une similitude visuelle entre les signes CERCON et ZIERCON (figuratif), DELPRAL et GEPRAL ainsi que Momarid et LONARID, malgré le fait que les différences entre ces signes se trouvaient au début de ceux-ci.

  Dans l'arrêt du 24 septembre 2014, GEPRAL (T-493/12, non publié, EU:T:2014:807, point 30), le Tribunal a en outre relevé que « la différence entre les premières lettres majuscules respectives "D" et "G", dont le contour et la forme se ressembl[ai]ent visuellement, n'[était] pas significative ".

• EuG, 19.06.2014 - T-382/12

  Kampol / OHMI - Colmol (Nobel)

  Auszug aus EuG, 21.09.2017 - T-238/15

  La limitation de la base factuelle de l'examen opérée par l'EUIPO n'exclut pas que celui-ci prenne en considération, outre les faits avancés explicitement par les parties, des faits notoires, c'est-à-dire des faits qui sont susceptibles d'être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par des sources généralement accessibles [voir arrêts du 9 décembre 2010, Tresplain Investments/OHMI - Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T-303/08, EU:T:2010:505, point 67 et jurisprudence citée, et du 19 juin 2014, Kampol/OHMI - Colmol (Nobel), T-382/12, non publié, EU:T:2014:563, point 57 et jurisprudence citée].

  À plus forte raison, les parties à une procédure d'opposition ne sont pas tenues de démontrer des faits notoires (arrêt du 19 juin 2014, Nobel, T-382/12, non publié, EU:T:2014:563, point 57).

• EuG, 09.04.2014 - T-501/12

  Farmaceutisk Laboratorium Ferring / OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA)

  Auszug aus EuG, 21.09.2017 - T-238/15

  Il est certes vrai que cette considération ne saurait valoir dans tous les cas et qu'elle ne saurait, en tout état de cause, remettre en question le principe selon lequel l'examen de la similitude des marques doit prendre en compte l'impression d'ensemble produite par ces marques, dès lors que le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à l'examen de ses différents détails [arrêt du 9 avril 2014, Farmaceutisk Laboratorium Ferring/OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA), T-501/12, non publié, EU:T:2014:194, point 58].

  Certes, ainsi que le souligne la requérante, dans l'arrêt du 9 avril 2014, OCTASA (T-501/12, non publié, EU:T:2014:194, points 59 et 60), le Tribunal a constaté que les différences entre les premières parties des signes PENTASA et OCTASA n'étaient pas de nature, en dépit de leur position en début de marque, à supprimer une certaine similitude visuelle et phonétique dans l'impression d'ensemble produite par lesdits signes et que c'était donc à tort que la chambre de recours avait exclu toute similitude entre ces signes sur les plans visuel et phonétique.

• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 21.09.2017 - T-238/15

  Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 existe dans une partie de l'Union [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74).

• EuG, 26.11.2015 - T-262/14

  Bionecs / OHMI - Fidia farmaceutici (BIONECS)

  Auszug aus EuG, 21.09.2017 - T-238/15

  Tel a également été le cas dans l'arrêt du 26 novembre 2015, Bionecs/OHMI - Fidia farmaceutici (BIONECS) (T-262/14, non publié, EU:T:2015:888, point 17).

  En ce qui concerne les consommateurs finaux, il y a également lieu de considérer que ceux-ci font preuve d'un niveau d'attention élevé à l'égard des produits pharmaceutiques [arrêts du 11 juin 2014, Golam/OHMI - meta Fackler Arzneimittel (METABIOMAX), T-281/13, non publié, EU:T:2014:440, point 30, et du 26 novembre 2015, BIONECS, T-262/14, non publié, EU:T:2015:888, points 17 et 20].

• EuG, 10.06.2008 - T-85/07

  Gabel Industria Tessile / OHMI - Creaciones Garel (GABEL) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 21.09.2017 - T-238/15

  Dès lors que la méconnaissance de cette obligation peut avoir une incidence sur le contenu de la décision de la chambre de recours, il s'agit d'une forme substantielle dont la violation peut être soulevée d'office par le Tribunal [arrêt du 10 juin 2008, Gabel Industria Tessile/OHMI - Creaciones Garel (GABEL), T-85/07, EU:T:2008:186, point 20].

  Or, une telle appréciation n'entre pas dans le champ de compétence du Tribunal défini par l'article 65, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/209 (arrêt du 10 juin 2008, GABEL, T-85/07, EU:T:2008:186, point 28).

• EuG, 01.06.2016 - T-34/15

  Wolf Oil / EUIPO - SCT Lubricants (CHEMPIOIL)
• EuG, 05.02.2016 - T-135/14

  Kicktipp / OHMI - Società Italiana Calzature (kicktipp)
• EuG, 03.06.2015 - T-559/13

  Giovanni Cosmetics / OHMI - Vasconcelos & Gonçalves (GIOVANNI GALLI)
• EuG, 02.12.2014 - T-75/13

  Boehringer Ingelheim Pharma / OHMI - Nepentes Pharma (Momarid)
• EuG, 01.07.2014 - T-239/12

  Jyoti Ceramic Industries / OHMI - DeguDent (ZIECON) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 28.11.2013 - T-34/12

  Herbacin cosmetic / OHMI - Laboratoire Garnier (HERBA SHINE) - Gemeinschaftsmarke …
• EuG, 13.04.2011 - T-262/09

  Safariland / OHMI - DEF-TEC Defense Technology (FIRST DEFENSE AEROSOL PEPPER …
• EuG, 10.11.2011 - T-22/10

  'Esprit International / OHMI - Marc O''Polo International (Représentation d''une …
• EuG, 09.12.2010 - T-303/08

  Tresplain Investments / OHMI - Hoo Hing (Golden Elephant Brand) - …
• EuG, 19.05.2010 - T-464/08

  Zeta Europe / HABM (Superleggera)
• EuG, 25.11.2010 - T-169/09

  Vidieffe / OHMI - Ellis International Group (GOTHA)
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuGH, 13.03.2007 - C-29/05

  HABM / Kaul - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 21.10.2004 - C-447/02

  KWS Saat / HABM
• EuG, 16.03.2005 - T-112/03

  'L''Oréal / OHMI - Revlon (FLEXI AIR)'
• EuG, 15.01.2003 - T-99/01

  Mystery Drinks / OHMI - Karlsberg Brauerei (MYSTERY)
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon
• EuG, 22.06.2004 - T-185/02

  Ruiz-Picasso u.a. / OHMI - DaimlerChrysler (PICARO)
• EuG, 17.03.2004 - T-183/02

  El Corte Inglés / OHMI - González Cabello (MUNDICOR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 05.07.2011 - C-263/09

  Der Inhaber eines Namens kann dessen Benutzung als Gemeinschaftsmarke …
• EuG, 21.10.2008 - T-95/07

  Aventis Pharma / OHMI - Nycomed (PRAZOL)
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

• EuG, 13.12.2018 - T-830/16

  Monolith Frost / EUIPO - Dovgan (PLOMBIR) - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - …

  Außerdem sind nach der Rechtsprechung die Stellen des EUIPO, wenn sie entscheiden, allgemein bekannte Tatsachen zu berücksichtigen, nicht verpflichtet, in ihren Entscheidungen die Richtigkeit dieser Tatsachen nachzuweisen (…vgl. Urteil vom 1. März 2016, Peri/HABM [Multiprop], T-538/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:117, Rn. 14 und die dort angeführte Rechtsprechung; Urteil vom 21. September 2017, Novartis/EUIPO - Meda [Zimara], T-238/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:636, Rn. 123).
• EuG, 29.03.2019 - T-611/17

  All Star/ EUIPO - Carrefour Hypermarchés (Forme d'une semelle de chaussure)

  En troisième lieu, s'agissant de l'argument de la requérante selon lequel la chambre de recours n'a aucunement expliqué la méthode par laquelle elle avait établi l'existence des faits notoires, il ressort d'une jurisprudence constante que les organes de l'EUIPO ne sont pas tenus d'établir, dans leurs décisions, l'exactitude de tels faits [voir arrêt du 21 septembre 2017, Novartis/EUIPO - Meda (Zimara), T-238/15, non publié, EU:T:2017:636, point 123 et jurisprudence citée].