Auszug aus EuG, 21.11.2018 - T-82/18

Ainsi, la chambre de recours a relevé que, selon la jurisprudence, le retrait d'une demande de marque de l'Union européenne ne pouvait être déduit implicitement du seul fait que son demandeur s'était abstenu d'intervenir dans le cadre de la procédure d'opposition devant l'EUIPO [arrêt du 17 mars 2009, Laytoncrest/OHMI - Erico (TRENTON), T-171/06, EU:T:2009:70, points 42 à 46] et que le retrait, entier ou partiel, d'une demande de marque de l'Union européenne ou la faculté de limiter la liste de produits et de services y afférents devaient être réalisés de façon expresse et non conditionnelle [arrêts du 27 février 2002, Ellos/OHMI (ELLOS), T-219/00, EU:T:2002:44, point 61, et du 10 novembre 2004, Storck/OHMI (Forme d'un bonbon), T-396/02, EU:T:2004:329, point 19].

Auszug aus EuG, 21.11.2018 - T-82/18

Ainsi, la chambre de recours a relevé que, selon la jurisprudence, le retrait d'une demande de marque de l'Union européenne ne pouvait être déduit implicitement du seul fait que son demandeur s'était abstenu d'intervenir dans le cadre de la procédure d'opposition devant l'EUIPO [arrêt du 17 mars 2009, Laytoncrest/OHMI - Erico (TRENTON), T-171/06, EU:T:2009:70, points 42 à 46] et que le retrait, entier ou partiel, d'une demande de marque de l'Union européenne ou la faculté de limiter la liste de produits et de services y afférents devaient être réalisés de façon expresse et non conditionnelle [arrêts du 27 février 2002, Ellos/OHMI (ELLOS), T-219/00, EU:T:2002:44, point 61, et du 10 novembre 2004, Storck/OHMI (Forme d'un bonbon), T-396/02, EU:T:2004:329, point 19].

Auszug aus EuG, 21.11.2018 - T-82/18

À cet égard, s'il est vrai que le législateur n'a pas expressément prévu la possibilité d'un retrait de l'opposition, puisque l'article 43, paragraphe 1, du règlement n o 207/2009 (devenu article 49, paragraphe 1, du règlement 2017/1001) vise seulement le retrait d'une demande de marque, le Tribunal a jugé que, étant donné que, selon l'économie de ce même règlement, le demandeur de marque et l'opposant étaient placés sur un pied d'égalité dans la procédure d'opposition, il y avait lieu de considérer que cette égalité valait pour la faculté de retrait des actes de procédure [voir arrêt du 1 er février 2006, Dami/OHMI - Stilton Cheese Makers (GERONIMO STILTON), T-466/04 et T-467/04, EU:T:2006:40, point 40 et jurisprudence citée].

Auszug aus EuG, 21.11.2018 - T-82/18

Ainsi, la chambre de recours a relevé que, selon la jurisprudence, le retrait d'une demande de marque de l'Union européenne ne pouvait être déduit implicitement du seul fait que son demandeur s'était abstenu d'intervenir dans le cadre de la procédure d'opposition devant l'EUIPO [arrêt du 17 mars 2009, Laytoncrest/OHMI - Erico (TRENTON), T-171/06, EU:T:2009:70, points 42 à 46] et que le retrait, entier ou partiel, d'une demande de marque de l'Union européenne ou la faculté de limiter la liste de produits et de services y afférents devaient être réalisés de façon expresse et non conditionnelle [arrêts du 27 février 2002, Ellos/OHMI (ELLOS), T-219/00, EU:T:2002:44, point 61, et du 10 novembre 2004, Storck/OHMI (Forme d'un bonbon), T-396/02, EU:T:2004:329, point 19].

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Par arrêt du 13 février 2015, Husky CZ/OHMI - Husky of Tostock (HUSKY) (T-287/13, EU:T:2015:99), le Tribunal a rejeté le recours de la requérante à l'encontre de la décision de la première chambre de recours.