Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Italien / Kommission

  (fremdsprachig)

• Europäischer Gerichtshof

  Sea Handling / Kommission

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Italien / Kommission

Sonstiges (2)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Nichtigerklärung der Entscheidung C(2012) 9448 final der Kommission vom 19. Dezember 2012, mit der der von der SEA SpA " staatliches Betreiberunternehmen der Flughäfen Mailand Malpensa und Mailand Linate " zugunsten ihrer Tochtergesellschaft SEA Handling SpA, einer ...

Wird zitiert von ... (9)Neu Zitiert selbst (7)

• EuG, 08.05.2014 - T-152/13

  Sea Handling / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.01.2018 - T-125/13

  L'intervenante dans l'affaire T-152/13, SEA (ci-après « SEA "), est la société gestionnaire des aéroports de Milan-Linate et de-Milan-Malpensa (Italie).

  Pendant la période en cause, à savoir entre 2002 et 2010, son capital était détenu presque exclusivement par des autorités publiques, à savoir à hauteur de 84, 56 % par le requérant dans l'affaire T-167/13, également l'intervenant dans l'affaire T-152/13, le Comune di Milano (Italie), (ci-après le « Comune di Milano ") et à hauteur de 14, 56 % par la Provincia di Milano (province de Milan, Italie), le reste du capital, soit 0, 88 %, étant détenu par d'autres actionnaires publics et privés.

  À cet effet, elle a créé une nouvelle société entièrement contrôlée par elle, dénommée Sea Handling SpA, la requérante dans l'affaire T-152/13 (ci-après « Sea Handling ").

  Par requête déposée au greffe du Tribunal le 15 mars 2013, Sea Handling a introduit le recours dans l'affaire T-152/13.

  Par actes séparés déposés au greffe du Tribunal les 18 et 21 mars 2013, Sea Handling et le Comune di Milano ont introduit des demandes en référé enregistrées sous les numéros d'affaire T-152/13 R et T-167/13 R. Sea Handling et le Comune di Milano s'étant désistés de leurs demandes en référé, les affaires T-152/13 R et T-167/13 R ont été rayées du registre du Tribunal par ordonnances du 20 juin 2013, Comune di Milano/Commission (T-167/13 R, non publiée, EU:T:2013:331), et du 1 er juillet 2013, Sea Handling/Commission (T-152/13 R, non publiée, EU:T:2013:337), les dépens étant réservés.

  Par actes déposés au greffe du Tribunal les 10 mai, 21 et 24 juin 2013, F2i, SEA et le Comune di Milano ont demandé à intervenir dans l'affaire T-152/13 au soutien des conclusions de Sea Handling.

  Par ordonnance du 8 mai 2014, Sea Handling/Commission (T-152/13, non publiée, EU:T:2014:262), le président de la quatrième chambre du Tribunal a rejeté la demande d'intervention de F2i et admis les interventions de SEA et du Comune di Milano, les dépens afférents à ces deux interventions étant réservés.

  Sur proposition de la troisième chambre, le Tribunal a décidé, en application de l'article 28 du règlement de procédure, de renvoyer les affaires T-125/13, T-152/13 et T-167/13 devant une formation de jugement élargie.

  Par ordonnance du président de la troisième chambre élargie du Tribunal, du 21 avril 2017, 1es parties principales entendues, les affaires T-125/13, T-152/13 et T-167/13 ont été jointes aux fins de la phase orale de la procédure ainsi que de la décision mettant fin à l'instance, conformément à l'article 68 du règlement de procédure.

  Par acte déposé au greffe du Tribunal le 28 juin 2017, Sea Handling et la Commission ont conjointement demandé que le Tribunal constate qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur le recours introduit par Sea Handling dans l'affaire T-152/13.

  Dans ses observations déposées au greffe du Tribunal le 13 juillet 2017, 1a République italienne a déclaré n'avoir pas d'observations à formuler sur la demande conjointe de non-lieu à statuer dans l'affaire T-152/13.

  En application de l'article 19, paragraphe 2, du règlement de procédure, le président de la troisième chambre élargie du Tribunal a déféré à la chambre les décisions sur la disjonction des affaires T-125/13, T-152/13 et T-167/13 aux fins de la phase orale de la procédure et de la décision mettant fin à l'instance et sur la radiation du registre du Tribunal de l'affaire T-125/13.

  Dans l'affaire T-152/13, Sea Handling, soutenue par SEA, et la Commission concluent à ce qu'il plaise au Tribunal :.

  En l'espèce, il y a lieu de disjoindre les affaires T-125/13, T-152/13 et T-167/13, sans qu'il soit besoin d'inviter les parties principales à présenter leurs observations spécifiquement à cet égard, en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement de procédure.

  En effet, les parties principales ont été invitées à présenter leurs observations sur le désistement de la République italienne dans l'affaire T-125/13 et sur la demande de non-lieu à statuer dans l'affaire T-152/13 et ne s'y sont pas opposées.

  En l'espèce, Sea Handling et la Commission ayant demandé qu'il soit constaté que le recours introduit par Sea Handling dans l'affaire T-152/13 était devenu sans objet et qu'il n'y avait plus lieu de statuer, le Tribunal, s'estimant suffisamment éclairé par les pièces du dossier, décide de statuer sur cette demande sans poursuivre la procédure.

  Sea Handling ayant été radiée du registre des entreprises et confirmant elle-même que cette circonstance la prive de sa capacité d'ester en justice, il convient de faire droit à la demande conjointe de Sea Handling et de la Commission et, par suite, de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur le recours introduit par Sea Handling dans l'affaire T-152/13.

  Compte tenu des circonstances de l'espèce et eu égard aux conclusions de Sea Handling et de la Commission en ce sens, il y a lieu de décider que, en ce qui concerne l'affaire T-152/13, Sea Handling et la Commission supportent chacune leurs propres dépens, y compris ceux afférents à la procédure en référé.

  En outre, il y a lieu de décider que SEA et le Comune di Milano supportent chacune leurs propres dépens afférents à l'affaire T-152/13.

• EuG, 04.11.2014 - T-167/13

  Comune di Milano / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.01.2018 - T-125/13

  Pendant la période en cause, à savoir entre 2002 et 2010, son capital était détenu presque exclusivement par des autorités publiques, à savoir à hauteur de 84, 56 % par le requérant dans l'affaire T-167/13, également l'intervenant dans l'affaire T-152/13, le Comune di Milano (Italie), (ci-après le « Comune di Milano ") et à hauteur de 14, 56 % par la Provincia di Milano (province de Milan, Italie), le reste du capital, soit 0, 88 %, étant détenu par d'autres actionnaires publics et privés.

  Par requête déposée au greffe du Tribunal le 18 mars 2013, 1e Comune di Milano a introduit le recours dans l'affaire T-167/13.

  Par actes séparés déposés au greffe du Tribunal les 18 et 21 mars 2013, Sea Handling et le Comune di Milano ont introduit des demandes en référé enregistrées sous les numéros d'affaire T-152/13 R et T-167/13 R. Sea Handling et le Comune di Milano s'étant désistés de leurs demandes en référé, les affaires T-152/13 R et T-167/13 R ont été rayées du registre du Tribunal par ordonnances du 20 juin 2013, Comune di Milano/Commission (T-167/13 R, non publiée, EU:T:2013:331), et du 1 er juillet 2013, Sea Handling/Commission (T-152/13 R, non publiée, EU:T:2013:337), les dépens étant réservés.

  Par acte déposé au greffe du Tribunal le 10 mai 2013, F2i a demandé à intervenir dans l'affaire T-167/13 au soutien des conclusions du Comune di Milano.

  Par ordonnance du 4 novembre 2014, Comune di Milano/Commission (T-167/13, non publiée, EU:T:2014:936), le président de la quatrième chambre du Tribunal a rejeté cette demande d'intervention.

  Par acte séparé déposé au greffe du Tribunal le 5 juin 2013, dans l'affaire T-167/13, la Commission a soulevé une exception d'irrecevabilité au titre de l'article 114 du règlement de procédure du Tribunal du 2 mai 1991.

  Sur proposition de la troisième chambre, le Tribunal a décidé, en application de l'article 28 du règlement de procédure, de renvoyer les affaires T-125/13, T-152/13 et T-167/13 devant une formation de jugement élargie.

  Par ordonnance du président de la troisième chambre élargie du Tribunal, du 21 avril 2017, 1es parties principales entendues, les affaires T-125/13, T-152/13 et T-167/13 ont été jointes aux fins de la phase orale de la procédure ainsi que de la décision mettant fin à l'instance, conformément à l'article 68 du règlement de procédure.

  En application de l'article 19, paragraphe 2, du règlement de procédure, le président de la troisième chambre élargie du Tribunal a déféré à la chambre les décisions sur la disjonction des affaires T-125/13, T-152/13 et T-167/13 aux fins de la phase orale de la procédure et de la décision mettant fin à l'instance et sur la radiation du registre du Tribunal de l'affaire T-125/13.

  Dans l'affaire T-167/13, le Comune di Milano conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :.

  Dans l'affaire T-167/13, la Commission conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :.

  En l'espèce, il y a lieu de disjoindre les affaires T-125/13, T-152/13 et T-167/13, sans qu'il soit besoin d'inviter les parties principales à présenter leurs observations spécifiquement à cet égard, en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement de procédure.

  L'affaire T-167/13 n'étant visée ni par le désistement de la République italienne ni par la demande de non-lieu à statuer déposée par Sea Handling faisant l'objet de la présente ordonnance, il y a lieu de réserver les dépens dans ladite affaire.

• EuG, 28.10.2015 - T-134/11

  Al-Faqih u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.01.2018 - T-125/13

  Dans l'hypothèse où, en cours d'instance, une partie requérante cesse d'avoir une existence juridique et donc la capacité d'ester en justice devant le juge de l'Union, il incombe à ce dernier de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur le recours introduit par cette partie requérante (voir, en ce sens, arrêts du 15 juin 2017, Al-Faqih e.a./Commission, C-19/16 P, EU:C:2017:466, points 35 et 42, et du 28 octobre 2015, Al-Faqih e.a./Commission, T-134/11, non publié, EU:T:2015:812, points 42 et 46).

 
• EuG, 06.04.2017 - T-220/14

  Saremar / Kommission - Staatliche Beihilfen - Seeverkehr - Ausgleichsleistung für …

  Auszug aus EuG, 22.01.2018 - T-125/13

  Si la notion de « personne morale " qui figure à l'article 263, paragraphe 4, TFUE, ne coïncide pas nécessairement avec celles propres aux différents ordres juridiques des États membres, il résulte néanmoins de la jurisprudence que cette notion implique, en principe, l'existence d'une personnalité juridique constituée en vertu du droit d'un État membre ou d'un pays tiers et d'une capacité à ester en justice reconnue par ce droit (voir arrêt du 6 avril 2017, Saremar/Commission, T-220/14, EU:T:2017:267, point 45 et jurisprudence citée).
• EuGH, 15.06.2017 - C-19/16

  Al-Faqih u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Gemeinsame Außen- und …

  Auszug aus EuG, 22.01.2018 - T-125/13

  Dans l'hypothèse où, en cours d'instance, une partie requérante cesse d'avoir une existence juridique et donc la capacité d'ester en justice devant le juge de l'Union, il incombe à ce dernier de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur le recours introduit par cette partie requérante (voir, en ce sens, arrêts du 15 juin 2017, Al-Faqih e.a./Commission, C-19/16 P, EU:C:2017:466, points 35 et 42, et du 28 octobre 2015, Al-Faqih e.a./Commission, T-134/11, non publié, EU:T:2015:812, points 42 et 46).
• EuG, 20.06.2013 - T-167/13

  Comune di Milano / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.01.2018 - T-125/13

  Par actes séparés déposés au greffe du Tribunal les 18 et 21 mars 2013, Sea Handling et le Comune di Milano ont introduit des demandes en référé enregistrées sous les numéros d'affaire T-152/13 R et T-167/13 R. Sea Handling et le Comune di Milano s'étant désistés de leurs demandes en référé, les affaires T-152/13 R et T-167/13 R ont été rayées du registre du Tribunal par ordonnances du 20 juin 2013, Comune di Milano/Commission (T-167/13 R, non publiée, EU:T:2013:331), et du 1 er juillet 2013, Sea Handling/Commission (T-152/13 R, non publiée, EU:T:2013:337), les dépens étant réservés.
• EuG, 01.07.2013 - T-152/13

  Sea Handling / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.01.2018 - T-125/13

  Par actes séparés déposés au greffe du Tribunal les 18 et 21 mars 2013, Sea Handling et le Comune di Milano ont introduit des demandes en référé enregistrées sous les numéros d'affaire T-152/13 R et T-167/13 R. Sea Handling et le Comune di Milano s'étant désistés de leurs demandes en référé, les affaires T-152/13 R et T-167/13 R ont été rayées du registre du Tribunal par ordonnances du 20 juin 2013, Comune di Milano/Commission (T-167/13 R, non publiée, EU:T:2013:331), et du 1 er juillet 2013, Sea Handling/Commission (T-152/13 R, non publiée, EU:T:2013:337), les dépens étant réservés.

• EuG, 22.01.2018 - T-152/13

  Sea Handling / Kommission

  Par requête déposée au greffe du Tribunal le 4 mars 2013, 1a République italienne a introduit le recours dans l'affaire T-125/13.

  Sur proposition de la troisième chambre, le Tribunal a décidé, en application de l'article 28 du règlement de procédure, de renvoyer les affaires T-125/13, T-152/13 et T-167/13 devant une formation de jugement élargie.

  Par ordonnance du président de la troisième chambre élargie du Tribunal, du 21 avril 2017, 1es parties principales entendues, les affaires T-125/13, T-152/13 et T-167/13 ont été jointes aux fins de la phase orale de la procédure ainsi que de la décision mettant fin à l'instance, conformément à l'article 68 du règlement de procédure.

  Dans ses observations déposées au greffe du Tribunal le 13 juillet 2017, 1a République italienne a également demandé que le Tribunal constate qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur son recours introduit dans l'affaire T-125/13.

  Dans ses observations déposées au greffe du Tribunal le 27 juillet 2017, 1a Commission a déclaré « se rallier à la demande de la République italienne de supprimer [l'affaire T-125/13] du registre ".

  Par actes déposés au greffe du Tribunal les 4 et 7 août 2017, SEA et le Comune di Milano ont indiqué ne pas avoir d'observations à formuler sur la demande de non-lieu à statuer de la République italienne dans l'affaire T-125/13.

  En réponse à une mesure d'organisation de la procédure du Tribunal, la République italienne a clarifié, par acte déposé au greffe du Tribunal le 27 octobre 2017, qu'elle se désistait de son recours introduit dans l'affaire T-125/13.

  Dans leurs observations sur le désistement de la République italienne dans l'affaire T-125/13, déposées au greffe du Tribunal les 14, 20 et 21 novembre 2017, 1a Commission, Sea Handling et le Comune di Milano n'ont pas soulevé d'objections.

  La Commission a demandé que, en ce qui concerne l'affaire T-125/13, chacune des parties supporte ses propres dépens.

  En application de l'article 19, paragraphe 2, du règlement de procédure, le président de la troisième chambre élargie du Tribunal a déféré à la chambre les décisions sur la disjonction des affaires T-125/13, T-152/13 et T-167/13 aux fins de la phase orale de la procédure et de la décision mettant fin à l'instance et sur la radiation du registre du Tribunal de l'affaire T-125/13.

  Dans l'affaire T-125/13, la République italienne se désiste de son recours et demande que chacune des parties supporte ses propres dépens.

  La Commission prend acte du désistement de la République italienne dans l'affaire T-125/13 et demande que chacune des parties supporte ses propres dépens.

  En l'espèce, il y a lieu de disjoindre les affaires T-125/13, T-152/13 et T-167/13, sans qu'il soit besoin d'inviter les parties principales à présenter leurs observations spécifiquement à cet égard, en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement de procédure.

  En effet, les parties principales ont été invitées à présenter leurs observations sur le désistement de la République italienne dans l'affaire T-125/13 et sur la demande de non-lieu à statuer dans l'affaire T-152/13 et ne s'y sont pas opposées.

  Sur le recours dans l'affaire T - 125/13.

  La République italienne s'étant désistée de son recours, il y a lieu de rayer l'affaire T-125/13 du registre du Tribunal, conformément à l'article 125 du règlement de procédure.

  En l'espèce, la République italienne et la Commission s'étant mis d'accord sur le fait que chacune d'entre elles supporte ses propres dépens, il y a lieu de décider que la République italienne et la Commission supportent leurs propres dépens afférents à l'affaire T-125/13.

  1) Les affaires T - 125/13, T - 152/13 et T - 167/13 sont disjointes aux fins de la phase orale de la procédure et de la décision mettant fin à l'instance.

  2) L'affaire T - 125/13 est rayée du registre du Tribunal.

  4) Dans l'affaire T - 125/13, la République italienne et la Commission européenne supportent leurs propres dépens.

• EuG, 13.12.2018 - T-167/13

  Comune di Milano / Kommission

  Auf Vorschlag der Dritten Kammer hat das Gericht beschlossen, die vorliegende Rechtssache sowie die Rechtssachen T-125/13, Italienische Republik/Kommission, und T-152/13, SEA Handling/Kommission, in denen ebenfalls die Nichtigerklärung des angefochtenen Beschlusses begehrt wurde, gemäß Art. 28 der Verfahrensordnung an einen erweiterten Spruchkörper zu verweisen.

  Mit Beschluss des Präsidenten der Dritten erweiterten Kammer des Gerichts vom 21. April 2017 sind die Rechtssachen T-125/13, T-152/13 und T-167/13 nach Anhörung der Hauptbeteiligten gemäß Art. 68 der Verfahrensordnung zu gemeinsamem mündlichen Verfahren und zu gemeinsamer das Verfahren beendender Entscheidung verbunden worden.

  In Anwendung von Art. 19 Abs. 2 der Verfahrensordnung hat der Präsident der Dritten erweiterten Kammer des Gerichts die Entscheidungen über die Aufhebung der Verbindung der Rechtssachen T-125/13, T-152/13 und T-167/13 zu gemeinsamem mündlichen Verfahren und zu gemeinsamer das Verfahren beendender Entscheidung und über die Streichung der Rechtssache T-125/13 im Register des Gerichts auf die Kammer übertragen.

  Mit Beschluss vom 22. Januar 2018, 1talien u. a./Kommission (T-125/13, T-152/13 und T-167/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:35), hat das Gericht erstens die Verbindung der Rechtssachen T-125/13, T-152/13 und T-167/13 zu gemeinsamem mündlichen Verfahren und zu gemeinsamer das Verfahren beendender Entscheidung gemäß Art. 68 Abs. 3 der Verfahrensordnung aufgehoben, zweitens die Rechtssache T-125/13 im Register des Gerichts gestrichen, drittens festgestellt, dass sich die Klage der SEA Handling in der Rechtssache T-152/13 erledigt hat, und viertens die Kosten in der Rechtssache T-167/13 vorbehalten.

• EuG, 01.06.2022 - T-523/17

  Eleveté Invest Group u.a./ Kommission und CRU

  Ein die Nichtigerklärung des Abwicklungskonzepts rechtfertigender offensichtlicher Fehler der Kommission bei der Würdigung des Sachverhalts kann nur festgestellt werden, wenn die vom Kläger vorgelegten Beweise ausreichen, um die in diesem Konzept vorgenommene Sachverhaltswürdigung nicht plausibel erscheinen zu lassen (…vgl. entsprechend Urteile vom 14. Juni 2018, Lubrizol France/Rat, C-223/17 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2018:442, Rn. 39…, vom 12. Dezember 1996, AIUFFASS und AKT/Kommission, T-380/94, EU:T:1996:195, Rn. 59, und vom 13. Dezember 2018, Comune di Milano/Kommission, T-167/13, EU:T:2018:940, Rn. 108 und die dort angeführte Rechtsprechung).

 
• EuG, 01.06.2022 - T-481/17

  Wirtschaftspolitik

  Ein die Nichtigerklärung des Abwicklungskonzepts rechtfertigender offensichtlicher Fehler des SRB bei der Würdigung des Sachverhalts kann nur festgestellt werden, wenn die vom Kläger vorgelegten Beweise ausreichen, um die in diesem Konzept vorgenommene Sachverhaltswürdigung nicht plausibel erscheinen zu lassen (…vgl. entsprechend Urteile vom 14. Juni 2018, Lubrizol France/Rat, C-223/17 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2018:442, Rn. 39…, vom 12. Dezember 1996, AIUFFASS und AKT/Kommission, T-380/94, EU:T:1996:195, Rn. 59, und vom 13. Dezember 2018, Comune di Milano/Kommission, T-167/13, EU:T:2018:940, Rn. 108 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 15.11.2023 - T-732/19

  PNB Banka u.a./ CRU

  Il résulte également de la jurisprudence que, afin d'établir que l'institution ou l'organe administratif concerné a commis une erreur manifeste dans l'appréciation des faits de nature à justifier l'annulation d'une décision étayée sur des appréciations économiques ou financières complexes, les éléments de preuve apportés par la partie requérante doivent être suffisants pour priver de plausibilité les appréciations des faits retenus dans cette décision (voir, par analogie, arrêts du 14 juin 2018, Lubrizol France/Conseil, C-223/17 P, non publié, EU:C:2018:442, point 39 ; du 12 décembre 1996, AIUFFASS et AKT/Commission, T-380/94, EU:T:1996:195, point 59, et du 13 décembre 2018, Comune di Milano/Commission, T-167/13, EU:T:2018:940, point 108 et jurisprudence citée).
• EuG, 01.06.2022 - T-510/17

  Del Valle Ruiz u.a./ Kommission und CRU

  Ein die Nichtigerklärung des Abwicklungskonzepts rechtfertigender offensichtlicher Fehler des SRB bei der Würdigung des Sachverhalts kann nur festgestellt werden, wenn die vom Kläger vorgelegten Beweise ausreichen, um die in diesem Konzept vorgenommene Sachverhaltswürdigung nicht plausibel erscheinen zu lassen (…vgl. entsprechend Urteile vom 14. Juni 2018, Lubrizol France/Rat, C-223/17 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2018:442, Rn. 39…, vom 12. Dezember 1996, AIUFFASS und AKT/Kommission, T-380/94, EU:T:1996:195, Rn. 59, und vom 13. Dezember 2018, Comune di Milano/Kommission, T-167/13, EU:T:2018:940, Rn. 108 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 01.06.2022 - T-628/17

  Aeris Invest/ Kommission und CRU

  Ein die Nichtigerklärung des Abwicklungskonzepts rechtfertigender offensichtlicher Fehler des SRB bei der Würdigung des Sachverhalts kann nur festgestellt werden, wenn die vom Kläger vorgelegten Beweise ausreichen, um die in diesem Konzept vorgenommene Sachverhaltswürdigung nicht plausibel erscheinen zu lassen (…vgl. entsprechend Urteile vom 14. Juni 2018, Lubrizol France/Rat, C-223/17 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2018:442, Rn. 39…, vom 12. Dezember 1996, AIUFFASS und AKT/Kommission, T-380/94, EU:T:1996:195, Rn. 59, und vom 13. Dezember 2018, Comune di Milano/Kommission, T-167/13, EU:T:2018:940, Rn. 108 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 01.06.2022 - T-570/17

  Algebris (UK) und Anchorage Capital Group/ Kommission - Wirtschafts- und …

  Ein die Nichtigerklärung des Abwicklungskonzepts rechtfertigender offensichtlicher Fehler des SRB bei der Würdigung des Sachverhalts kann nur festgestellt werden, wenn die vom Kläger vorgelegten Beweise ausreichen, um die in diesem Konzept vorgenommene Sachverhaltswürdigung nicht plausibel erscheinen zu lassen (…vgl. entsprechend Urteile vom 14. Juni 2018, Lubrizol France/Rat, C-223/17 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2018:442, Rn. 39…, vom 12. Dezember 1996, AIUFFASS und AKT/Kommission, T-380/94, EU:T:1996:195, Rn. 59, und vom 13. Dezember 2018, Comune di Milano/Kommission, T-167/13, EU:T:2018:940, Rn. 108 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 25.03.2015 - T-456/13

  Sea Handling / Kommission

  Cette même décision a fait également l'objet de deux autres recours actuellement pendants devant le Tribunal (affaires T-125/13, Italie/Commission, et T-167/13, Commune de Milan/Commission).