Volltextveröffentlichungen (4)

• EU-Kommission

  Mariette Turner gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Beamte - Beurteilung.

• Wolters Kluwer(Abodienst, Leitsatz/Tenor frei)

  Klageabweisung

• Judicialis
• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 22.02.1990 - T-40/89
• EuGH, 20.03.1991 - C-115/90

Wird zitiert von ... (13)

• EuG, 13.12.2005 - T-155/03

  Cwik / Kommission

  L'exercice de notation 1995/1997 ayant correspondu à la mise en oeuvre d'un nouveau système de notation, il y a lieu de constater que la correspondance entre l'ancienne et la nouvelle méthode de notation ne peut être effectuée par le biais d'un mécanisme corrélationnel fixe (voir, par analogie, arrêt du Tribunal du 22 février 1990, Turner/Commission, T-40/89, Rec. p. II-55, publication sommaire, point 23).
• EuG, 12.07.2005 - T-157/04

  De Bry / Kommission

  56 Or, un changement de méthode de notation implique nécessairement que la correspondance entre l'ancienne et la nouvelle méthode de notation ne peut être effectuée par le biais d'un mécanisme corrélationnel fixe (arrêt du Tribunal du 22 février 1990, Turner/Commission, T-40/89, Rec. p. II-55, publication sommaire).
• EuG, 25.10.2006 - T-173/04

  Carius / Kommission

  77 Le requérant admet qu'il ressort de la jurisprudence (arrêt du Tribunal du 22 février 1990, Turner/Commission, T-40/89, Rec. p. II-55, publication sommaire, point 23) que la correspondance entre l'ancienne méthode de notation et la nouvelle méthode d'évaluation ne peut être effectuée par le biais d'un mécanisme corrélationnel fixe, dès lors que la méthode d'évaluation a changé dans l'intervalle, mais soutient que, sous cette réserve, toute référence à l'ancien système de notation n'est pas purement et simplement incorrecte.

 
• EuG, 13.07.2006 - T-165/04

  Vounakis / Kommission

  131 Le requérant rappelle que, selon la jurisprudence, lorsqu'une institution poursuit l'objectif de différencier et de nuancer davantage les appréciations analytiques portées sur les fonctionnaires à l'occasion de leur notation en substituant à une méthode d'appréciation fondée sur les trois mentions à caractère général « supérieur à la normale ", « normal " et « inférieur à la normale " une méthode d'appréciation axée sur six rubriques et sous-rubriques pour la compétence et sur quatre rubriques, respectivement, pour le rendement et la conduite dans le service, un tel changement de méthode implique nécessairement que la correspondance entre l'ancienne et la nouvelle méthode de notation ne peut être effectuée par le biais d'un mécanisme corrélationnel fixe (arrêt du Tribunal du 22 février 1990, Turner/Commission, T-40/89, Rec. p. II-55, publication sommaire).
• EuG, 17.05.2006 - T-95/04

  Lavagnoli / Kommission

  112 La référence de la Commission à l'arrêt du Tribunal du 22 février 1990, Turner/Commission (T-40/89, Rec. p. II-55, publication sommaire, point 23), ne serait pas pertinente, car il en ressortirait uniquement que la comparaison entre l'ancienne et la nouvelle méthode de notation ne peut être effectuée par le biais d'un mécanisme corrélationnel fixe.
• EuG, 25.10.2005 - T-43/04

  Fardoom und Reinard / Kommission

  En deuxième lieu, la défenderesse rappelle qu'il ressort de la jurisprudence que, lorsqu'une institution poursuit l'objectif de différencier et de nuancer davantage les appréciations analytiques portées sur les fonctionnaires à l'occasion de leur notation en substituant une méthode d'appréciation à une autre, un tel changement de méthode implique nécessairement que la correspondance entre l'ancienne et la nouvelle méthode de notation ne peut être effectuée par le biais d'un mécanisme corrélationnel fixe (arrêt du Tribunal du 22 février 1990, Turner/Commission, T-40/89, Rec. p. II-55, publication sommaire, point 23).
• EuG, 13.07.2006 - T-285/04

  Andrieu / Kommission

  Le requérant fait observer que la jurisprudence invoquée par la défenderesse (arrêt du Tribunal du 22 février 1990, Turner/Commission, T-40/89, Rec. p. II-55, publication sommaire) n'est pas pertinente, puisqu'il ne s'agit pas, en l'espèce, d'établir une correspondance entre des méthodes de notation, mais de procéder à des comparaisons entre périodes de notation.
• EuG, 07.03.2007 - T-110/04

  Sequeira Wandschneider / Kommission

  Verweisung auf: Gericht, 22. Februar 1990, Turner/Kommission, T-40/89, Slg. 1990, II-55, abgekürzte Veröffentlichung, Randnr. 23; Gericht, 13. Juli 2006, Vounakis/Kommission, T-165/04, Slg. ÖD 2006, I-0000 und II-0000, Randnr. 141.
• EuGH, 20.03.1991 - C-115/90

  Turner / Kommission

  1 Mariette Turner hat mit Rechtsmittelschrift, die am 24. April 1990 bei der Kanzlei des Gerichtshofes eingegangen ist, nach Artikel 49 der EWG-Satzung und den entsprechenden Bestimmungen der EGKS- und der EAG-Satzung des Gerichtshofes ein Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts erster Instanz vom 22. Februar 1990 in der Rechtssache T-40/89 (abgekürzt veröffentlicht in Slg. 1990, II-55) eingelegt, mit dem dieses ihre Klage auf Aufhebung der in dem Schreiben des Generaldirektors für Personal und Verwaltung der Kommission vom 1. Juli 1987 enthaltenen Entscheidung, durch die die Beurteilung der Klägerin für den Zeitraum vom 1. Juli 1983 bis zum 30. Juni 1985 ohne Änderung beibehalten wurde, und Anordnung an die Kommission, ihre Zusagen gegenüber der Klägerin einzuhalten, abgewiesen hatte.
• EuG, 28.11.2006 - T-47/04

  Milbert u.a. / Kommission

  En deuxième lieu, la défenderesse rappelle qu'il ressort de la jurisprudence que, lorsqu'une institution poursuit l'objectif de différencier et de nuancer davantage les appréciations analytiques portées sur les fonctionnaires à l'occasion de leur notation en substituant une méthode d'appréciation à une autre, un tel changement de méthode implique nécessairement que la correspondance entre l'ancienne et la nouvelle méthode de notation ne peut être effectuée par le biais d'un mécanisme corrélationnel fixe (arrêt du Tribunal du 22 février 1990, Turner/Commission, T-40/89, Rec. p. II-55, publication sommaire, point 23).
• EuGöD, 28.06.2006 - F-19/05

  Sanchez Ferriz / Kommission
• EuG, 08.12.2005 - T-198/04

  Merladet / Kommission
• EuG, 15.05.1996 - T-326/94

  Konstantinos Dimitriadis gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - …