Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Rose / Kommission

• EU-Kommission

  Gustave Rose gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Ablehnung der Beförderung - Leitfaden für die Beförderung - Vertrauensschutz - Ermessensmißbrauch - Abwägung der Verdienste.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst

Wird zitiert von ... (29)Neu Zitiert selbst (13)

• EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  Rasmussen / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.02.2000 - T-22/99

  Chaque fonctionnaire susceptible d'être promu est donc en droit d'attendre que ses mérites soient comparés à ceux des autres fonctionnaires ayant vocation à la promotion au grade concerné, au sein du comité de promotion (arrêt du Tribunal du 16 septembre 1998, Rasmussen/Commission, T-234/97, RecFP p. I-A-507 et II-1533, point 24).
• EuG, 12.12.1996 - T-130/95

  X gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Beförderung - …

  Auszug aus EuG, 22.02.2000 - T-22/99

  Le Tribunal a, par ailleurs, jugé qu'un examen préalable des dossiers des fonctionnaires promouvables, au sein de chaque direction générale, n'est pas susceptible de faire échec à un examen comparatif bien compris de leurs mérites et participe, au contraire, du principe de bonne administration (arrêts du Tribunal du 12 décembre 1996, X/Commission, T-130/95, RecFP p. I-A-603 et II-1609, point 67, et Rasmussen/Commission, précité, point 21).
• EuG, 27.04.1999 - T-283/97

  Thinus / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.02.2000 - T-22/99

  Il convient de rappeler, à titre liminaire, que, selon une jurisprudence constante, aux fins de l'examen comparatif des mérites des fonctionnaires susceptibles d'être promus, prévu à l'article 45 du statut, l'AIPN dispose d'un large pouvoir d'appréciation et que, dans ce domaine, le contrôle du juge communautaire se limite à la question de savoir si l'administration s'est tenue dans des limites raisonnables et n'a pas usé de son pouvoir de manière manifestement erronée (voir, notamment, les arrêts du Tribunal du 13 juillet 1995, Rasmussen/Commission, T-557/93, RecFP. p. I-A-195 et II-603, point 19, et du 27 avril 1999, Thinus/Commission, T-283/97, RecFP p. I-A-69 et II-353, point 42).

 
• EuG, 09.02.1994 - T-3/92

  Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 22.02.2000 - T-22/99

  En outre, il importe de rappeler que le statut ne confère aucun droit à une promotion, même aux fonctionnaires qui réunissent toutes les conditions pour pouvoir être promus (arrêts du Tribunal du 9 février 1994, Latham/Commission, T-3/92, RecFP p. I-A-23 et II-83, point 50, et Hamptaux/Commission, précité, point 49).
• EuG, 12.01.1995 - T-102/92

  VIHO Europe BV gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Wettbewerb - …

  Auszug aus EuG, 22.02.2000 - T-22/99

  Elle doit, de ce fait, expliciter en quoi consiste le moyen sur lequel le recours est basé, de sorte que sa seule énonciation abstraite ne répond pas aux exigences du statut de la Cour et du règlement de procédure du Tribunal (arrêt du Tribunal du 12 janvier 1995, Viho/Commission, T-102/92, Rec. p. II-17, point 68).
• EuG, 14.05.1991 - T-30/90

  Wolfdietrich Zoder gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Beförderung - …

  Auszug aus EuG, 22.02.2000 - T-22/99

  Pour ce motif, le requérant ne saurait, en tout état de cause, se prévaloir de cette pratique, nul ne pouvant invoquer à son profit une illégalité commise en faveur d'autrui (arrêt du Tribunal du 14 mai 1991, Zoder/Parlement, T-30/90, Rec. p. II-207, point 26).
• EuG, 11.03.1999 - T-257/97

  Herold / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.02.2000 - T-22/99

  L'obligation d'assistance ne vise pas la défense des fonctionnaires contre les actes de l'institution elle-même (arrêt du Tribunal du 11 mars 1999, Herold/Commission, T-257/97, RecFP p. I-A-49 et II-251, point 100).
• EuG, 13.07.1995 - T-557/93

  Auszug aus EuG, 22.02.2000 - T-22/99

  Il convient de rappeler, à titre liminaire, que, selon une jurisprudence constante, aux fins de l'examen comparatif des mérites des fonctionnaires susceptibles d'être promus, prévu à l'article 45 du statut, l'AIPN dispose d'un large pouvoir d'appréciation et que, dans ce domaine, le contrôle du juge communautaire se limite à la question de savoir si l'administration s'est tenue dans des limites raisonnables et n'a pas usé de son pouvoir de manière manifestement erronée (voir, notamment, les arrêts du Tribunal du 13 juillet 1995, Rasmussen/Commission, T-557/93, RecFP. p. I-A-195 et II-603, point 19, et du 27 avril 1999, Thinus/Commission, T-283/97, RecFP p. I-A-69 et II-353, point 42).
• EuG, 27.06.1991 - T-156/89

  Íñigo Valverde Mordt gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 22.02.2000 - T-22/99

  Il est de jurisprudence constante qu'un recours en annulation formellement dirigé contre le rejet d'une réclamation a pour effet de saisir le juge communautaire d'une contestation de l'acte faisant grief contre lequel la réclamation a été présentée (arrêts de la Cour du 17 janvier 1989, Vainker/Parlement, 293/87, Rec. p. 23, point 8, et du Tribunal du 27 juin 1991, Valverde Mordt/Cour de justice, T-156/89, Rec. p. II-407, point 26; ordonnance du Tribunal du 15 décembre 1998, de Compte/Parlement, T-25/98, RecFP p. I-A-629 et II-1903, point 48).
• EuG, 14.05.1998 - T-165/95

  Lucaccioni / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.02.2000 - T-22/99

  Une décision n'est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées (voir, notamment, l'arrêt du Tribunal du 14 mai 1998, Lucaccioni/Commission, T-165/95, RecFP p. I-A-203 et II-627, point 166).
• EuG, 27.03.1990 - T-123/89

  Jean-Louis Chomel gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 25.03.1999 - T-76/98

  Hamptaux / Kommission
• EuG, 15.12.1998 - T-25/98

  Henri de Compte gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Klage auf …

• Generalanwalt beim EuGH, 20.09.2001 - C-446/00

  Cubero Vermurie / Kommission

  21: - Urteile des Gerichts vom 8. Mai 2001 in der Rechtssache T-181/99 (zitiert in Fußnote 19, Randnr. 31), vom 22. Februar 2000 in der Rechtssache T-22/99 (Rose/Kommission, Slg. ÖD 2000, IA-27, II-115, Randnr. 55).

  Siehe zuletzt die Urteile vom 22. Februar 2000 in der Rechtssache T-22/99 (zitiert in Fußnote 21, Randnr. 56) und vom 8. Mai 2001 in der Rechtssache T-181/99 (zitiert in Fußnote 19, Randnr. 32).

  24: - Urteil vom 22. Februar 2000 in der Rechtssache T-22/99 (zitiert in Fußnote 21, Randnr. 57).

  25: - Urteil vom 22. Februar 2000 in der Rechtssache T-22/99 (zitiert in Fußnote 21), Randnr. 59.26: - Randnr. 62 des angefochtenen Urteils.

  37: - In diesem Zusammenhang ist auf die besonders deutliche Aussage im Urteil vom 22. Februar 2000 in der Rechtssache T-22/99 (zitiert in Fußnote 21, Randnr. 36) zu verweisen, wonach die Praxis, Beamte, die im vorhergehenden Beförderungsjahr in das Verzeichnis der aufgrund ihrer Verdienste am ehesten in Betracht kommenden Beamten aufgenommen, aber nicht befördert wurden, automatisch zu befördern, es sei denn, sie haben sich als nicht beförderungsfähig erwiesen, offensichtlich gegen Artikel 45 Absatz 1 des Statuts verstößt.

  38: - Siehe auch oben, Fußnote 35.39: - Urteile des Gerichtshofes vom 9. Oktober 1984 in der Rechtssache 188/83 (Witte/Parlament, Slg. 1984, 3465, Randnr. 15) und vom 4. Juli 1985 in der Rechtssache 134/84 (Williams/Cour des comptes, Slg. 1985, 2225, Randnr. 14); Urteile des Gerichts vom 14. Mai 1991 in der Rechtssache T-30/90 (Zoder/Parlament, Slg. 1991, II-207, Randnr. 26) und vom 22. Februar 2000 in der Rechtssache T-22/99 (zitiert in Fußnote 21), Randnr. 39. .

• EuG, 15.09.2005 - T-132/03

  Casini / Kommission

  p. 1937, points 27 et 28 ; Tribunal 22 février 2000, Rose/Commission, T-22/99, RecFP p. I-A-27 et II-115, point 37 ; Tribunal 6 octobre 2004, Vicente-Nuñez/Commission, T-294/92, non encore publié au Recueil, point 68.

  En effet, le statut ne confère aucun droit à une promotion, même aux fonctionnaires qui réunissent toutes les conditions pour pouvoir être promus (arrêt du Tribunal du 22 février 2000, Rose/Commission, T-22/99, RecFP p. I-A-27 et II-115, point 37).

• EuG, 03.02.2005 - T-172/03

  Heurtaux / Kommission

  Référence à : Tribunal 22 février 2000, Rose/Commission, T 22/99, RecFP p. I-A-27 et II-115, points 56 et 57 ; Tribunal 8 mai 2001, Caravelis/Parlement, T-182/99, Rec.

  En effet, un examen préalable des dossiers des fonctionnaires ayant vocation à la promotion, au sein de chaque DG, ne saurait avoir pour effet de se substituer à l'examen comparatif qui doit ensuite être effectué, lorsqu'il est prévu par le comité de promotion, et par l'AIPN (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 22 février 2000, Rose/Commission, T-22/99, RecFP p. I-A-27 et II-115, points 56 et 57, et du 8 mai 2001, Caravelis/Parlement, T-182/99, Rec. p. II-1313, point 33).

 
• EuGöD, 28.06.2006 - F-101/05

  Grünheid / Kommission

  À supposer même que l'un des collègues cités par la requérante se soit trouvé dans une situation substantiellement identique à la sienne et que l'AIPN ait commis une erreur manifeste d'appréciation en le classant au grade supérieur de la carrière lors de son recrutement, cette circonstance ne saurait, comme telle, justifier un traitement identique en faveur de la requérante, nul ne pouvant invoquer à son profit une pratique illégale commise en faveur d'autrui (voir arrêts du Tribunal de première instance Cortes Jimenez e.a./Commission, précité, point 43 ; du 22 février 2000, Rose/Commission, T-22/99, RecFP p. I-A-27 et II-115, point 39, et du 13 septembre 2005, Pantoulis/Commission, T-290/03, non encore publié au Recueil, point 56).
• EuGöD, 11.09.2008 - F-51/07

  Bui Van / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - Einstufung in …

  Selbst wenn man insoweit davon ausgeht, dass einer der vom Kläger angeführten Beamten sich in einer im Wesentlichen gleichen Lage wie er selbst befunden habe und die Anstellungsbehörde dadurch, dass sie den ursprünglichen Rechtsakt zur Einstufung des Klägers nicht zurückgenommen hat, die für eine rückwirkende Rücknahme eines rechtswidrigen Verwaltungsakts geltenden Voraussetzungen, wie sie sich aus der Rechtsprechung ergeben, verkannt habe, kann, worauf die Kommission zutreffend hingewiesen hat, dieser Umstand als solcher keine Gleichbehandlung zugunsten des Klägers rechtfertigen, da sich niemand auf eine einem anderen zugute gekommene rechtswidrige Praxis berufen kann (vgl. Urteile des Gerichts erster Instanz vom 3. März 1994, Cortes Jimenez u. a./Kommission, T-82/92, Slg. ÖD 1994, I-A-69 und II-237, Randnr. 43, vom 22. Februar 2000, Rose/Kommission, T-22/99, Slg. ÖD 2000, I-A-27 und II-115, Randnr. 39, und vom 13. September 2005, Pantoulis/Kommission, T-290/03, Slg. ÖD 2005, I-A-241 und II-1123, Randnr. 56; Urteil des Gerichts vom 28. Juni 2006, Grünheid/Kommission, F-101/05, Slg. ÖD 2006, I-A-1-55 und II-A-1-199, Randnr. 140).
• EuG, 25.10.2005 - T-298/02

  Herrero Romeu / Kommission - Beamte - Dienstbezüge - Auslandszulage - Artikel 4 …

  75 Jedenfalls könne sich niemand auf eine fehlerhafte Rechtsanwendung zugunsten eines anderen berufen (Urteil Witte/Parlament, Randnr. 15, und Urteil des Gerichts vom 22. Februar 2000 in der Rechtssache T-22/99, Rose/Kommission, Slg. ÖD 2000, I-A-27 und II-115, Randnr. 39).
• EuG, 10.11.2010 - T-260/09

  HABM / Simões Dos Santos

  En effet, le statut ne confère aucun droit à une promotion, même aux fonctionnaires qui réunissent toutes les conditions pour pouvoir être promus (arrêt du Tribunal de première instance du 22 février 2000, Rose/Commission, T-22/99, RecFP p. I-A-27 et II-115, point 37).
• EuG, 27.09.2005 - T-123/04

  Cargo Partner / HABM (CARGO PARTNER) - Gemeinschaftsmarke - Wortzeichen CARGO …

  Aus der Rechtsprechung des Gerichtshofes ergibt sich nämlich, dass die Beachtung des Grundsatzes der Gleichbehandlung nur im Rahmen der Beachtung des Gebotes rechtmäßigen Handelns geltend gemacht werden kann (Urteile des Gerichtshofes vom 13. Juli 1972 in den Rechtssachen 55/71 bis 76/71, 86/71, 87/71 und 95/71, Besnard u. a./Kommission, Slg. 1972, 543, Randnr. 39, und des Gerichts vom 28. September 1993 in der Rechtssache T-90/92, Fernández/Kommission, Slg. 1993, II-971, Randnr. 38) und dass sich niemand zu seinem Vorteil auf eine fehlerhafte Rechtsanwendung zugunsten eines anderen berufen kann (Urteile des Gerichtshofes vom 9. Oktober 1984 in der Rechtssache 188/82, Witte/Parlament, Slg. 1984, 3465, Randnr. 15, und des Gerichts vom 22. Februar 2000 in der Rechtssache T-22/99, Rose/Kommission, Slg. ÖD 2000, I-A-27 und II-115, Randnr. 39).
• EuG, 25.10.2005 - T-83/03

  Salazar Brier / Kommission

  87 La Commission fait valoir que, en tout état de cause, nul ne peut invoquer à son profit une illégalité commise en faveur d'autrui (arrêt Witte/Parlement, précité, point 15, et arrêt du Tribunal du 22 février 2000, Rose/Commission, T-22/99, RecFP p. I-A-27 et II-115, point 39).
• EuG, 11.12.2007 - T-66/05

  Sack / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamter - Nichtigkeitsklage - …

  Nach ständiger Rechtsprechung berechtigt nämlich der Gleichheitssatz einen Beamten nicht dazu, einen finanziellen Vorteil zu fordern, der einem anderen Beamten in rechtswidriger Weise gewährt wird (vgl. in diesem Sinne Urteile des Gerichtshofs vom 9. Oktober 1984, Witte/Parlament, 188/83, Slg. 1984, 3465, Randnr. 15, und des Gerichts vom 22. Februar 2000, Rose/Kommission, T-22/99, Slg. ÖD 2000, I-A-27 und II-115, Randnr. 39).
• EuG, 25.10.2005 - T-205/02

  Salvador García / Kommission
• EuG, 27.09.2002 - T-211/02

  Tideland Signal / Kommission
• EuGöD, 30.06.2006 - F-87/05

  Ott u.a. / Kommission
• EuG, 17.05.2006 - T-95/04

  Lavagnoli / Kommission
• EuG, 30.11.2006 - T-379/04

  J / Kommission
• EuG, 03.02.2005 - T-137/03

  Mancini / Kommission
• EuG, 11.09.2002 - T-127/00

  Nevin / Kommission
• EuGöD, 05.05.2009 - F-27/08

  Simões Dos Santos / HABM
• EuG, 06.06.2007 - T-442/04

  Walderdorff / Kommission
• Generalanwalt beim EuGH, 15.06.2000 - C-207/99

  Kommission / Hamptaux
• EuGöD, 28.04.2009 - F-115/07

  Balieu-Steinmetz und Noworyta / Parlament
• EuG, 08.05.2001 - T-182/99

  Caravelis / Parlament
• EuG, 06.06.2007 - T-433/04

  Davi / Kommission
• EuG, 05.11.2003 - T-240/01

  Cougnon / Gerichtshof
• EuG, 06.06.2007 - T-432/04

  Parlante / Kommission
• EuG, 18.09.2003 - T-241/02

  Callebaut / Kommission
• EuG, 06.10.2004 - T-294/02

  Vicente-Nuñez / Kommission
• EuG, 02.03.2004 - T-197/02

  Caravelis / Parlament - Beamte - Ablehnung einer Beförderung - Abwägung der …
• EuG, 09.07.2002 - T-233/01

  Callebaut / Kommission