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   EuG, 22.03.2013 - T-410/10   

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https://dejure.org/2013,4518
EuG, 22.03.2013 - T-410/10 (https://dejure.org/2013,4518)
EuG, Entscheidung vom 22.03.2013 - T-410/10 (https://dejure.org/2013,4518)
EuG, Entscheidung vom 22. März 2013 - T-410/10 (https://dejure.org/2013,4518)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    'Bottega Veneta International / HABM (Forme d''un sac)'

  • EU-Kommission

    Bottega Veneta International Sàrl gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und M

    [fremdsprachig]

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Klage, eingereicht am 13. September 2010 - Bottega Veneta International/HABM (Form einer Handtasche)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Gemeinschaftsmarke - Aufhebung der Entscheidung R 1539/2009-1 der Ersten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 16. Juni 2010, mit der die Beschwerde gegen die zurückweisende Entscheidung des Prüfers über die Anmeldung einer ...

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Klage

 
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Wird zitiert von ... (5)

  • EuG, 07.12.2017 - T-332/16

    Colgate-Palmolive / EUIPO (360°)

    Ainsi, il peut être exigé du demandeur d'enregistrement de faire état de la part que représentent les chiffres de ventes dans le marché des produits concernés et les frais publicitaires engagés dans le volume global des dépenses publicitaires de ce même marché afin d'établir que le public pertinent perçoit la marque demandée comme indiquant l'origine commerciale des produits concernés [voir, en ce sens, arrêts du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, point 79 ; du 29 janvier 2013, Carrelette manuelle, T-25/11, non publié, EU:T:2013:40, points 75 et 76, et du 22 mars 2013, Bottega Veneta International/OHMI (Forme d'un sac), T-410/10, non publié, EU:T:2013:149, points 86 et 87].

    Bien que les chiffres de ventes, le matériel et les investissements publicitaires soient susceptibles de démontrer le succès commercial des brosses à dents de la requérante (voir, en ce sens, arrêt du 22 mars 2013, Forme d'un sac, T-410/10, non publié, EU:T:2013:149, point 86), ces éléments, à eux seuls, ne sont pas de nature à prouver que la marque demandée a acquis un caractère distinctif par l'usage dans l'ensemble de l'Union.

  • EuG, 07.12.2017 - T-333/16

    Colgate-Palmolive / EUIPO (360°) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke

    Ainsi, il peut être exigé du demandeur d'enregistrement de faire état de la part que représentent les chiffres de ventes dans le marché des produits concernés et les frais publicitaires engagés dans le volume global des dépenses publicitaires de ce même marché afin d'établir que le public pertinent perçoit la marque demandée comme indiquant l'origine commerciale des produits concernés [voir, en ce sens, arrêts du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, point 79 ; du 29 janvier 2013, Carrelette manuelle, T-25/11, non publié, EU:T:2013:40, points 75 et 76, et du 22 mars 2013, Bottega Veneta International/OHMI (Forme d'un sac), T-410/10, non publié, EU:T:2013:149, points 86 et 87].

    Bien que les chiffres de ventes, le matériel et les investissements publicitaires soient susceptibles de démontrer le succès commercial des brosses à dents de la requérante (voir, en ce sens, arrêt du 22 mars 2013, Forme d'un sac, T-410/10, non publié, EU:T:2013:149, point 86), ces éléments, à eux seuls, ne sont pas de nature à prouver que la marque demandée a acquis un caractère distinctif par l'usage dans l'ensemble de l'Union.

  • EuG, 10.05.2016 - T-806/14

    August Storck / EUIPO () und bleu)

    Dès lors, l'EUIPO ne peut pas prendre en compte les caractéristiques de la marque demandée qui ne sont pas indiquées dans la demande d'enregistrement et les documents l'accompagnant [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 22 mars 2013, Bottega Veneta International/OHMI (Forme d'un sac), T-410/10, non publié, EU:T:2013:149, point 38 et jurisprudence citée].
  • EuG, 30.11.2017 - T-798/16

    Hanso Holding / EUIPO (REAL) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke REAL -

    Il incombe à la requérante qui se prévaut du caractère distinctif d'une marque demandée de fournir des indications concrètes et étayées établissant que la marque demandée est dotée d'un caractère distinctif acquis par l'usage [voir arrêt du 22 mars 2013, Bottega Veneta International/OHMI (Forme d'un sac), T-410/10, non publié, EU:T:2013:149, point 97 et jurisprudence citée].
  • EuG, 25.11.2015 - T-629/14

    Jaguar Land Rover / HABM (Forme d'une voiture)

    Dès lors, l'OHMI ne peut pas prendre en compte les caractéristiques de la marque demandée qui ne sont pas indiquées dans la demande d'enregistrement et les documents l'accompagnant [arrêts du 30 novembre 2005, Almdudler-Limonade/OHMI (Forme d'une bouteille de limonade), T-12/04, EU:T:2005:434, point 42, et du 22 mars 2013, Bottega Veneta International/OHMI (Forme d'un sac), T-410/10, EU:T:2013:149].
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