Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  HJ / EMA

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  HJ / EMA

  Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Nichtverlängerung eines befristeten Vertrags - Art. 8 Abs. 1 der BSB - Umdeutung eines befristeten in einen unbefristeten Vertrag - Offensichtlicher Beurteilungsfehler - Fürsorgepflicht - Begründungspflicht - Anspruch auf ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  HJ / EMA

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (33)

• EuG, 03.06.2015 - T-658/13

  BP / FRA

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-579/16

  Selon une jurisprudence constante, le respect des droits de la défense, dans toute procédure ouverte à l'encontre d'une personne et susceptible d'aboutir à un acte faisant grief à celle-ci, constitue un principe fondamental du droit de l'Union et doit être assuré même en l'absence de toute réglementation concernant la procédure en cause (voir arrêt du 3 juin 2015, BP/FRA, T-658/13 P, EU:T:2015:356, point 51 et jurisprudence citée).

  Ce principe exige que la personne concernée soit mise en mesure de faire connaître utilement son point de vue au sujet des éléments qui pourraient être retenus à sa charge dans l'acte à intervenir (voir arrêt du 3 juin 2015, BP/FRA, T-658/13 P, EU:T:2015:356, point 52 et jurisprudence citée).

  En outre, une décision telle que celle du non-renouvellement d'un contrat d'engagement ne peut être prise qu'après que l'intéressé a été mis en mesure de faire connaître utilement son point de vue au sujet du projet de décision, dans le cadre d'un échange écrit ou oral initié par l'AHCC et dont la preuve incombe à celui-ci (voir, en ce sens, arrêt du 3 juin 2015, BP/FRA, T-658/13 P, EU:T:2015:356, point 54 et jurisprudence citée).

• EuG, 24.11.2015 - T-670/13

  Kommission / D'Agostino

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-579/16

  En effet, selon une jurisprudence constante, les institutions disposent d'un large pouvoir d'appréciation dans l'organisation de leurs services en fonction des missions qui leur sont dévolues et dans l'affectation, en vue de celles-ci, du personnel qui se trouve à leur disposition, à la condition cependant que cette affectation se fasse dans l'intérêt du service (arrêts du 10 octobre 2014, EMA/BU, T-444/13 P, EU:T:2014:865, point 28, et du 24 novembre 2015, Commission/D'Agostino, T-670/13 P, EU:T:2015:877, point 32).

  À cet égard, il importe de rappeler que, compte tenu du large pouvoir d'appréciation dévolu aux institutions au sujet de renouvellement des contrats (voir point 85 ci-dessus), le contrôle du juge est limité à la vérification de l'absence d'erreur manifeste ou de détournement de pouvoir (voir arrêt du 24 novembre 2015, Commission/D'Agostino, T-670/13 P, EU:T:2015:877, point 32 et jurisprudence citée).

• EuG, 13.09.2016 - T-410/15

  Pohjanmäki / Rat

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-579/16

  À titre liminaire, il convient de rappeler que l'obligation de motivation prescrite par l'article 25, deuxième alinéa, du statut, qui ne constitue que la reprise de l'obligation générale édictée par l'article 296 TFUE, a pour objet, d'une part, de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour apprécier le bien-fondé de l'acte lui faisant grief et l'opportunité d'introduire un recours devant le juge de l'Union et, d'autre part, de permettre à ce dernier d'exercer son contrôle sur la légalité de l'acte (voir arrêt du 13 septembre 2016, Pohjanmäki/Conseil, T-410/15 P, non publié, EU:T:2016:465, point 77 et jurisprudence citée).

  En outre, le caractère suffisant de la motivation doit être apprécié au regard non seulement de son libellé, mais aussi du contexte factuel et juridique dans lequel s'inscrit l'adoption de l'acte attaqué (voir arrêt du 13 septembre 2016, Pohjanmäki/Conseil, T-410/15 P, non publié, EU:T:2016:465, point 78 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 17.01.2017 - T-719/15

  LP / EUROPOL - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - …

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-579/16

  Cet équilibre implique notamment que, lorsqu'elle statue à propos de la situation d'un agent, l'autorité prenne en considération l'ensemble des éléments qui sont susceptibles de déterminer sa décision et que, ce faisant, elle tienne compte non seulement de l'intérêt du service, mais aussi, notamment, de celui de l'agent concerné (voir arrêt du 17 janvier 2017, LP/Europol, T-719/15 P, non publié, EU:T:2017:7, point 60 et jurisprudence citée).

  Appliqué à une décision sur le renouvellement éventuel du contrat d'un agent temporaire, le devoir de sollicitude impose ainsi à l'autorité compétente, lorsqu'elle statue, de procéder à une mise en balance de l'intérêt du service et de l'intérêt de l'agent (voir arrêt du 17 janvier 2017, LP/Europol, T-719/15 P, non publié, EU:T:2017:7, point 61 et jurisprudence citée).

• EuG, 10.10.2014 - T-444/13

  EMA / BU

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-579/16

  En effet, selon une jurisprudence constante, les institutions disposent d'un large pouvoir d'appréciation dans l'organisation de leurs services en fonction des missions qui leur sont dévolues et dans l'affectation, en vue de celles-ci, du personnel qui se trouve à leur disposition, à la condition cependant que cette affectation se fasse dans l'intérêt du service (arrêts du 10 octobre 2014, EMA/BU, T-444/13 P, EU:T:2014:865, point 28, et du 24 novembre 2015, Commission/D'Agostino, T-670/13 P, EU:T:2015:877, point 32).

  En revanche, le devoir de sollicitude ne saurait aller jusqu'à entraîner, pour l'autorité compétente, une obligation d'examiner, de manière préalable, la possibilité de réaffecter l'agent à de nouvelles tâches et fonctions avant de décider de ne pas renouveler son contrat (arrêt du 10 octobre 2014, EMA/BU, T-444/13 P, EU:T:2014:865, point 30 ; voir également, en ce sens, arrêt du 21 mai 2014, Commission/Macchia, T-368/12 P, EU:T:2014:266, points 56 et 57).

• EuGöD, 30.09.2013 - F-124/11

  Possanzini / FRONTEX

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-579/16

  À cet égard, il convient de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence qu'une décision d'une institution ou d'un organisme de l'Union communiquée à l'ensemble du personnel et visant à garantir aux fonctionnaires et agents concernés un traitement identique, dans un domaine dans lequel ladite institution ou ledit organisme dispose d'un large pouvoir d'appréciation conféré par le statut, constitue une directive interne et doit, en tant que telle, être considérée comme une règle de conduite indicative que l'administration s'impose à elle-même et dont elle ne peut s'écarter sans préciser les raisons qui l'y ont amenée, sous peine d'enfreindre le principe d'égalité de traitement (arrêt du 30 septembre 2013, Possanzini/Frontex, F-124/11, EU:F:2013:137, point 43 ; voir également, en ce sens, arrêt du 9 juillet 1997, Monaco/Parlement, T-92/96, EU:T:1997:105, point 46).

  En troisième lieu, il y a lieu de rappeler la jurisprudence selon laquelle une irrégularité procédurale ne saurait être sanctionnée par l'annulation de la décision attaquée que s'il est établi que cette irrégularité procédurale a pu influer sur le contenu de la décision (arrêt du 30 septembre 2013, Possanzini/Frontex, F-124/11, EU:F:2013:137, point 47 ; voir également, en ce sens, arrêt du 9 mars 1999, Hubert/Commission, T-212/97, EU:T:1999:39, point 53).

• EuG, 21.09.2011 - T-325/09

  Adjemian u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-579/16

  S'agissant de la recevabilité de la présente demande d'annulation, il convient de rappeler que le juge de l'Union peut, au vu des tâches assumées par un agent et des données de fait, requalifier légalement en contrat d'engagement en qualité d'agent temporaire le contrat, formellement présenté comme un contrat d'engagement en qualité d'agent auxiliaire, d'agent contractuel ou d'agent contractuel auxiliaire, dans le cadre duquel l'agent a effectivement assumé des tâches correspondant à un emploi permanent ou à un emploi, compris dans le tableau des effectifs annexé à la section du budget afférente à l'institution, et auquel les autorités budgétaires ont conféré un caractère temporaire (voir, en ce sens, arrêt du 21 septembre 2011, Adjemian e.a./Commission, T-325/09 P, EU:T:2011:506, points 81 et 87).

  Par ailleurs, il appartient à l'agent concerné de prouver, d'une part, que des emplois correspondant aux fonctions qu'il a effectivement exercées figuraient, à cette époque-là, au tableau des effectifs annexé à la section du budget afférente à l'institution concernée et que ces emplois étaient disponibles et, d'autre part, que les fonctions qu'il a exercées en qualité d'agent auxiliaire, d'agent contractuel ou d'agent contractuel auxiliaire correspondaient à des tâches permanentes définies de service public (arrêt du 21 septembre 2011, Adjemian e.a./Commission, T-325/09 P, EU:T:2011:506, point 88).

• EuG, 25.10.2006 - T-281/04

  Staboli / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-579/16

  La réclamation administrative et son rejet, explicite ou implicite, font ainsi partie intégrante d'une procédure complexe et ne constituent qu'une condition préalable à la saisine du juge (arrêt du 25 octobre 2006, Staboli/Commission, T-281/04, EU:T:2006:334, point 26).

  Dans ces conditions, le recours, même formellement dirigé contre le rejet de la réclamation, a pour effet de saisir le juge de l'acte faisant grief contre lequel la réclamation a été présentée (arrêt du 17 janvier 1989, Vainker/Parlement, 293/87, EU:C:1989:8, point 8), sauf dans l'hypothèse où le rejet de la réclamation a une portée différente de celle de l'acte contre lequel cette réclamation a été formée (arrêt du 25 octobre 2006, Staboli/Commission, T-281/04, EU:T:2006:334, point 26).

• EuG, 30.09.2003 - T-214/02

  Martínez Valls / Parlament

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-579/16

  À cet égard, il convient de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence que, si une demande en indemnité présente un lien étroit avec une demande en annulation, le rejet de cette dernière, soit comme irrecevable, soit comme non fondée, entraîne également le rejet de la demande indemnitaire (arrêt du 30 septembre 2003, Martínez Valls/Parlement, T-214/02, EU:T:2003:254, point 43).
• EuGöD, 08.10.2015 - F-39/14

  FT / AEMF

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-579/16

  En d'autres termes, le moyen tiré de l'erreur manifeste doit être rejeté si, en dépit des éléments avancés par la partie requérante, l'appréciation mise en cause peut toujours être admise comme justifiée et cohérente (arrêt du 8 octobre 2015, FT/AEMF, F-39/14, EU:F:2015:117, point 74 et jurisprudence citée).
• EuG, 22.10.2015 - T-80/15

  Macchia / Kommission
• EuGöD, 11.12.2014 - F-103/13

  DE / EMA
• EuG, 09.07.1997 - T-92/96

  Roberto Monaco gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Ernennung - Einstufung in …
• EuGöD, 05.02.2014 - F-29/13

  Drakeford / EMA
• EuG, 21.05.2014 - T-368/12

  Kommission / Macchia
• EuG, 20.11.2012 - T-491/11

  Marcuccio / Kommission
• EuGöD, 29.09.2011 - F-80/10

  AJ / Kommission
• EuG, 12.07.2012 - T-308/10

  Kommission / Nanopoulos
• EuGöD, 13.09.2011 - F-4/10

  Nastvogel / Rat
• EuGöD, 14.09.2010 - F-85/09

  Rossi Ferreras / Kommission
• EuGöD, 13.04.2011 - F-105/09

  Scheefer / Parlament
• EuG, 28.11.2006 - T-47/04

  Milbert u.a. / Kommission
• EuG, 21.10.1992 - T-23/91

  Henri Maurissen gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 25.10.2005 - T-50/04

  Micha / Kommission
• EuG, 18.09.2003 - T-221/02

  Lebedef u.a. / Kommission
• EuG, 09.03.1999 - T-212/97

  Hubert / Kommission
• EuGH, 17.01.1989 - 293/87

  Vainker / Parlament
• EuG, 14.12.2011 - T-433/10

  Allen u.a. / Kommission
• EuGH, 28.02.2013 - C-334/12

  Réexamen Arango Jaramillo u.a. / EIB - Überprüfung des Urteils T-234/11 P - …
• EuG, 16.09.2013 - T-618/11

  De Nicola / EIB
• EuG, 26.06.2009 - T-114/08

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 05.10.2004 - T-144/02

  Eagle u.a. / Kommission - Im gemeinsamen Unternehmen JET beschäftigtes Personal - …
• EuGöD - F-8/16 (anhängig)

  HJ / EMA

• EuG, 15.01.2019 - T-881/16

  HJ / EMA

  Par arrêt du 22 mars 2018, HJ/EMA (T-579/16, non publié, EU:T:2018:168), le Tribunal a rejeté le recours de la requérante, visant notamment à l'annulation de la décision de l'EMA de ne pas renouveler son contrat d'agent temporaire.

  En revanche, dans l'hypothèse où le recours enregistré sous le numéro d'affaire T-579/16 serait accueilli, l'annulation de l'acte entaché d'illégalité constituerait en elle-même la réparation adéquate et, en principe, suffisante de tout préjudice moral que cet acte pourrait avoir causé.

  Par conséquent, le préjudice moral de la requérante n'a pas été affecté par l'arrêt du 22 mars 2018, HJ/EMA (T-579/16, non publié, EU:T:2018:168).

• EuG, 06.02.2019 - T-580/17

  Karp / Parlament - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Einstufung - Art. …

  Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, dans le domaine de la fonction publique, l'engagement de la responsabilité de l'Union européenne est subordonné à la réunion d'un ensemble de conditions, à savoir l'illégalité du comportement reproché à l'institution, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué (voir arrêt du 22 mars 2018, HJ/EMA, T-579/16, non publié, EU:T:2018:168, point 173 et jurisprudence citée).

  Il s'agit là de conditions cumulatives, de sorte que le défaut de l'une de celles-ci suffit pour rejeter des conclusions indemnitaires (voir, en ce sens, arrêt du 22 mars 2018, HJ/EMA, T-579/16, non publié, EU:T:2018:168, points 174 et 175).

• EuG, 08.09.2021 - T-630/19

  AH/ Eurofound

  À cet égard, l'obligation de motivation prescrite par l'article 25, deuxième alinéa, du statut, qui ne constitue que la reprise de l'obligation générale édictée par l'article 296 TFUE, a pour objet, d'une part, de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour apprécier le bien-fondé de l'acte lui faisant grief et l'opportunité d'introduire un recours devant le juge de l'Union et, d'autre part, de permettre à ce dernier d'exercer son contrôle sur la légalité de l'acte (voir arrêt du 22 mars 2018, HJ/EMA, T-579/16, non publié, EU:T:2018:168, point 60 et jurisprudence citée).

  Enfin, une institution de l'Union peut remédier à un éventuel défaut de motivation par une motivation adéquate fournie au stade de la réponse à la réclamation, cette dernière motivation étant censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation a été dirigée (voir arrêt du 22 mars 2018, HJ/EMA, T-579/16, non publié, EU:T:2018:168, point 62 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 16.03.2022 - T-468/20

  Kühne/ Parlament - Öffentlicher Dienst - Beamte - Politik der Mobilität des …

  Im Übrigen kann ein Unionsorgan einen Begründungsmangel nach ständiger Rechtsprechung heilen, indem es in der Antwort auf eine Beschwerde eine den Anforderungen genügende Begründung gibt, die als zu dem Zeitpunkt gegeben gilt, in dem die Begründung der Entscheidung gegeben wurde, gegen die die Beschwerde eingelegt wurde (vgl. Urteil vom 22. März 2018, HJ/EMA, T-579/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:168, Rn. 62 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 14.12.2018 - T-572/17

  UC/ Parlament - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderung - …

  Lors de la phase administrative de la procédure, la motivation du rapport de notation peut être précisée dans la décision portant rejet de la réclamation, cette dernière motivation étant censée coïncider avec la motivation dudit rapport (voir, en ce sens, ordonnance du 20 novembre 2012, Marcuccio/Commission, T-491/11 P, EU:T:2012:608, point 24, et arrêt du 22 mars 2018, HJ/EMA, T-579/16, non publié, EU:T:2018:168, point 62).
• EuG, 07.05.2019 - T-407/18

  WP/ EUIPO - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Befristeter Vertrag - …

  En effet, il y a lieu de rappeler la jurisprudence selon laquelle une irrégularité procédurale ne saurait être sanctionnée par l'annulation de la décision attaquée que s'il est établi que cette irrégularité procédurale a pu influer sur le contenu de la décision (voir arrêt du 22 mars 2018, HJ/EMA, T-579/16, non publié, EU:T:2018:168, point 55 et jurisprudence citée).
• EuG, 07.02.2019 - T-487/16

  Arango Jaramillo u.a. / EIB

  Selon une jurisprudence constante, lorsque le préjudice dont une partie requérante se prévaut trouve son origine dans l'adoption d'une décision faisant l'objet de conclusions en annulation, le rejet de ces conclusions en annulation soit comme irrecevables, soit comme non fondées entraîne, par principe, le rejet des conclusions indemnitaires, lorsque ces dernières sont étroitement liées à la demande d'annulation (voir arrêts du 24 avril 2017, HF/Parlement, T-570/16, EU:T:2017:283, point 69 et jurisprudence citée, et du 22 mars 2018, HJ/EMA, T-579/16, non publié, EU:T:2018:168, point 168 et jurisprudence citée).