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| EuG, 22.03.2018 - T-732/16 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Valencia Club de Fútbol / Kommission
(fremdsprachig)
Verfahrensgang
Wird zitiert von ... (4) Neu Zitiert selbst (10)
- EuGH, 14.01.2016 - C-517/15
AGC Glass Europe u.a. / Kommission
Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-732/16
Il appartient à cette partie d'apporter la preuve qu'elle ne saurait attendre l'issue de la procédure relative au recours au fond sans subir un préjudice grave et irréparable (voir ordonnance du 14 janvier 2016, AGC Glass Europe e.a./Commission, C-517/15 P-R, EU:C:2016:21, point 27 et jurisprudence citée).En outre, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, en cas de demande de sursis à l'exécution d'un acte de l'Union, l'octroi de la mesure provisoire sollicitée n'est justifié que si l'acte en question constitue la cause déterminante du préjudice grave et irréparable allégué (voir ordonnance du 14 janvier 2016, AGC Glass Europe e.a./Commission, C-517/15 P-R, EU:C:2016:21, point 45 et jurisprudence citée).
- EuG, 29.02.2016 - T-732/15
ICA Laboratories u.a. / Kommission
Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-732/16
Il s'ensuit que ladite partie, notamment lorsqu'elle invoque la survenance d'un préjudice de nature financière, doit, en principe, produire, pièces à l'appui, une image fidèle et globale de sa situation financière (voir, en ce sens, ordonnance du 29 février 2016, 1CA Laboratories e.a./Commission, T-732/15 R, non publiée, EU:T:2016:129, point 39 et jurisprudence citée). - EuG, 20.06.2014 - T-410/14
Wilders / Parlament u.a.
Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-732/16
Une telle obligation mise à la charge du juge des référés serait d'ailleurs de nature à priver d'effet l'article 156, paragraphe 5, du règlement de procédure qui prévoit que la demande relative à des mesures provisoires doit être présentée par acte séparé (voir, en ce sens, ordonnance du 20 juin 2014, Wilders/Parlement e.a., T-410/14 R, non publiée, EU:T:2014:564, point 16 et jurisprudence citée).
- EuGH, 06.09.2016 - C-378/16
Inclusion Alliance for Europe / Kommission
Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-732/16
Ainsi, une demande en référé doit permettre, à elle seule, à la partie défenderesse de préparer ses observations et au juge des référés de statuer sur cette demande, le cas échéant, sans autres informations à l'appui, les éléments essentiels de fait et de droit sur lesquels celle-ci se fonde devant ressortir du texte même de ladite demande (voir ordonnance du 6 septembre 2016, 1nclusion Alliance for Europe/Commission, C-378/16 P-R, non publiée, EU:C:2016:668, point 17 et jurisprudence citée). - EuG, 06.04.2017 - T-732/16
Valencia Club de Fútbol / Kommission
Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-732/16
Cette demande a été rejetée par l'ordonnance du 6 avril 2017, Valencia Club de Fútbol/Commission (T-732/16 R, non publiée, EU:T:2017:272). - EuG, 19.07.2016 - T-131/16
Belgien / Kommission
Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-732/16
Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel que le juge des référés peut ordonner le sursis à l'exécution d'un acte attaqué devant le Tribunal ou prescrire des mesures provisoires (ordonnance du 19 juillet 2016, Belgique/Commission, T-131/16 R, EU:T:2016:427, point 12). - EuGH, 02.03.2016 - C-162/15
Evonik Degussa / Kommission - Vorläufiger Rechtsschutz - Rechtsmittel - …
Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-732/16
Le juge des référés procède également, le cas échéant, à la mise en balance des intérêts en présence (voir ordonnance du 2 mars 2016, Evonik Degussa/Commission, C-162/15 P-R, EU:C:2016:142, point 21 et jurisprudence citée). - EuGH, 23.04.2015 - C-35/15
Kommission / Vanbreda Risk & Benefits
Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-732/16
Un tel préjudice pourrait notamment être réparé dans le cadre d'un recours en indemnité introduit sur la base des articles 268 et 340 TFUE [voir ordonnance du 23 avril 2015, Commission/Vanbreda Risks & Benefits, C-35/15 P(R), EU:C:2015:275, point 24 et jurisprudence citée]. - EuGH, 19.07.2012 - C-110/12
Akhras / Rat
Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-732/16
Dans le cadre de cet examen d'ensemble, le juge des référés dispose d'un large pouvoir d'appréciation et reste libre de déterminer, au regard des particularités de l'espèce, la manière dont ces différentes conditions doivent être vérifiées ainsi que l'ordre de cet examen, dès lors qu'aucune règle de droit ne lui impose un schéma d'analyse préétabli pour apprécier la nécessité de statuer provisoirement [voir ordonnance du 19 juillet 2012, Akhras/Conseil, C-110/12 P(R), non publiée, EU:C:2012:507, point 23 et jurisprudence citée]. - EuGH, 12.06.2014 - C-21/14
Kommission / Rusal Armenal
Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-732/16
Lorsque le préjudice invoqué est d'ordre financier, les mesures provisoires sollicitées se justifient s'il apparaît que, en l'absence de ces mesures, la partie qui les sollicite se trouverait dans une situation susceptible de mettre en péril sa viabilité financière avant l'intervention de la décision mettant fin à la procédure au fond ou que ses parts de marché seraient modifiées de manière importante au regard, notamment, de la taille et du chiffre d'affaires de son entreprise ainsi que, le cas échéant, des caractéristiques du groupe auquel elle appartient (voir ordonnance du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 46 et jurisprudence citée).
- EuG, 12.03.2020 - T-732/16
Das Gericht erklärt den Beschluss der Kommission über Beihilfemaßnahmen zugunsten …
Mit Beschluss vom 22. März 2018, Valencia Club de Fútbol/Kommission (T-732/16 R, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:171), im Rechtsmittelverfahren bestätigt (Beschluss vom 22. November 2018, Valencia Club de Fútbol/Kommission, C-315/18 P[R], EU:C:2018:951), hat der Präsident des Gerichts den Antrag auf einstweilige Anordnung zurückgewiesen und die Kostenentscheidung vorbehalten. - EuGH, 13.06.2018 - C-315/18
Valencia Club de Fútbol/ Kommission
Par requête déposée au greffe de la Cour le 8 mai 2018, Valencia Club de Fútbol SAD (ci-après « Valencia CF ") a demandé à la Cour d'annuler l'ordonnance du président du Tribunal de l'Union européenne du 22 mars 2018, Valencia Club de Fútbol/Commission (T-732/16 R, non publiée, ci-après l'« ordonnance attaquée ", EU:T:2018:171), par laquelle celui-ci a rejeté sa demande visant à obtenir le sursis à l'exécution de la décision (UE) 2017/365 de la Commission, du 4 juillet 2016, relative à l'aide d'État SA.36387 (2013/C) (ex 2013/NN) (ex 2013/CP) accordée par l'Espagne au Valencia Club de Fútbol [SAD], au Hércules Club de Fútbol [SAD] et au Elche Club de Fútbol [SAD] (JO 2017, L 55, p. 12, ci-après la « décision litigieuse ").- le cas échéant, d'ordonner le sursis à l'exécution de l'ordonnance attaquée et, ce faisant, de maintenir le sursis à l'exécution des articles 3 et 4 de la décision litigieuse en ce qui concerne Valencia CF, jusqu'à ce que la Cour statue sur le pourvoi et/ou que le Tribunal statue sur le recours dans l'affaire pendante T-732/16 ;.
- EuGH, 22.11.2018 - C-315/18
Valencia Club de Fútbol/ Kommission
Mit ihrem Rechtsmittel begehrt die Valencia Club de Fútbol SAD (im Folgenden: FC Valencia) die Aufhebung des Beschlusses des Präsidenten des Gerichts der Europäischen Union vom 22. März 2018, Valencia Club de Fútbol/Kommission (T-732/16 R, nicht veröffentlicht, im Folgenden: angefochtener Beschluss, EU:T:2018:171), mit dem dieser ihren Antrag auf Aussetzung des Vollzugs des Beschlusses (EU) 2017/365 der Kommission vom 4. Juli 2016 über die staatliche Beihilfe SA.36387 (2013/C) (ex 2013/NN) (ex 2013/CP), die Spanien dem Valencia Club de Fútbol [SAD], dem Hércules Club de Fútbol [SAD] und dem Elche Club de Fútbol [SAD] gewährt hat (…ABl. 2017, L 55, S. 12, im Folgenden: streitiger Beschluss), zurückgewiesen hat. - EuG, 08.06.2020 - T-77/20
Ascenza Agro und Industrias Afrasa/ Kommission
De plus, une demande en référé doit permettre, à elle seule, à la partie défenderesse de préparer ses observations et au juge des référés de statuer sur cette demande, le cas échéant, sans autres informations à l'appui, les éléments essentiels de fait et de droit sur lesquels celle-ci se fonde devant ressortir du texte même de ladite demande (voir ordonnance du 22 mars 2018, Valencia Club de Fútbol/Commission, T-732/16 R, non publiée, EU:T:2018:171, point 43 et jurisprudence citée).