Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Hércules Club de Fútbol / Kommission

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 22.03.2018 - T-766/16
• EuGH, 05.07.2018 - C-334/18
• EuGH, 22.11.2018 - C-334/18
• EuG, 20.03.2019 - T-766/16

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 10.06.2011 - T-207/07

  Eurallumina / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-766/16

  Il s'agit donc d'apprécier si le préjudice allégué peut être qualifié de grave compte tenu des caractéristiques du groupe auquel appartient la société requérante (voir ordonnance du 10 juin 2011, Eurallumina/Commission, T-207/07 R, non publiée, EU:T:2011:265, point 32 et jurisprudence citée).

  Cette coïncidence des intérêts justifie que l'intérêt de la société concernée à poursuivre son activité ne soit pas apprécié indépendamment de l'intérêt que portent à sa pérennité ceux qui la contrôlent ou sont membres du même groupe (voir ordonnance du 10 juin 2011, Eurallumina/Commission, T-207/07 R, non publiée, EU:T:2011:265, point 33 et jurisprudence citée).

  Cet intérêt public ne saurait être remis en cause par la circonstance selon laquelle les actionnaires d'une telle société estiment qu'il est dans leur intérêt personnel de laisser cette société entamer une procédure de faillite plutôt que de se substituer à elle pour assurer le paiement en cause (voir ordonnance du 10 juin 2011, Eurallumina/Commission, T-207/07 R, non publiée, EU:T:2011:265, point 34 et jurisprudence citée).

• EuGH, 14.01.2016 - C-517/15

  AGC Glass Europe u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-766/16

  Il appartient à cette partie d'apporter la preuve qu'elle ne saurait attendre l'issue de la procédure relative au recours au fond sans subir un préjudice grave et irréparable (voir ordonnance du 14 janvier 2016, AGC Glass Europe e.a./Commission, C-517/15 P-R, EU:C:2016:21, point 27 et jurisprudence citée).

  En outre, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, en cas de demande de sursis à l'exécution d'un acte de l'Union, l'octroi de la mesure provisoire sollicitée n'est justifié que si l'acte en question constitue la cause déterminante du préjudice grave et irréparable allégué (voir ordonnance du 14 janvier 2016, AGC Glass Europe e.a./Commission, C-517/15 P-R, EU:C:2016:21, point 45 et jurisprudence citée).

• EuG, 20.06.2014 - T-410/14

  Wilders / Parlament u.a.

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-766/16

  Une telle obligation mise à la charge du juge des référés serait d'ailleurs de nature à priver d'effet l'article 156, paragraphe 5, du règlement de procédure qui prévoit que la demande relative à des mesures provisoires doit être présentée par acte séparé (voir, en ce sens, ordonnance du 20 juin 2014, Wilders/Parlement e.a., T-410/14 R, non publiée, EU:T:2014:564, point 16 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 11.10.2007 - T-120/07

  MB Immobilien und MB System / Kommission - Vorläufiger Rechtsschutz - Staatliche …

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-766/16

  En effet, au regard de la question de la coïncidence des intérêts, le fait que la personne exerçant en tant que principal propriétaire de l'entreprise un contrôle sur celle-ci soit une personne physique qui ne constitue pas elle-même une entreprise apparaît dénué de pertinence (voir ordonnance du 11 octobre 2007, MB Immobilien/Commission, T-120/07 R, non publiée, EU:T:2007:305, point 38 et jurisprudence citée).
• EuGH, 06.09.2016 - C-378/16

  Inclusion Alliance for Europe / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-766/16

  Ainsi, une demande en référé doit permettre, à elle seule, à la partie défenderesse de préparer ses observations et au juge des référés de statuer sur cette demande, le cas échéant, sans autres informations à l'appui, les éléments essentiels de fait et de droit sur lesquels celle-ci se fonde devant ressortir du texte même de ladite demande (voir ordonnance du 6 septembre 2016, 1nclusion Alliance for Europe/Commission, C-378/16 P-R, non publiée, EU:C:2016:668, point 17 et jurisprudence citée).
• EuGH, 02.03.2016 - C-162/15

  Evonik Degussa / Kommission - Vorläufiger Rechtsschutz - Rechtsmittel - …

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-766/16

  Le juge des référés procède également, le cas échéant, à la mise en balance des intérêts en présence (voir ordonnance du 2 mars 2016, Evonik Degussa/Commission, C-162/15 P-R, EU:C:2016:142, point 21 et jurisprudence citée).
• EuG, 19.07.2016 - T-131/16

  Belgien / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-766/16

  Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel que le juge des référés peut ordonner le sursis à l'exécution d'un acte attaqué devant le Tribunal ou prescrire des mesures provisoires (ordonnance du 19 juillet 2016, Belgique/Commission, T-131/16 R, EU:T:2016:427, point 12).
• EuG, 29.02.2016 - T-732/15

  ICA Laboratories u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-766/16

  Il s'ensuit que ladite partie, notamment lorsqu'elle invoque la survenance d'un préjudice de nature financière, doit, en principe, produire, pièces à l'appui, une image fidèle et globale de sa situation financière (voir, en ce sens, ordonnance du 29 février 2016, 1CA Laboratories e.a./Commission, T-732/15 R, non publiée, EU:T:2016:129, point 39 et jurisprudence citée).
• EuGH, 23.04.2015 - C-35/15

  Kommission / Vanbreda Risk & Benefits

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-766/16

  Un tel préjudice pourrait notamment être réparé dans le cadre d'un recours en indemnité introduit sur la base des articles 268 et 340 TFUE [voir ordonnance du 23 avril 2015, Commission/Vanbreda Risks & Benefits, C-35/15 P(R), EU:C:2015:275, point 24 et jurisprudence citée].
• EuGH, 12.06.2014 - C-21/14

  Kommission / Rusal Armenal

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-766/16

  Lorsque le préjudice invoqué est d'ordre financier, les mesures provisoires sollicitées se justifient s'il apparaît que, en l'absence de ces mesures, la partie qui les sollicite se trouverait dans une situation susceptible de mettre en péril sa viabilité financière avant l'intervention de la décision mettant fin à la procédure au fond ou que ses parts de marché seraient modifiées de manière importante au regard, notamment, de la taille et du chiffre d'affaires de son entreprise ainsi que, le cas échéant, des caractéristiques du groupe auquel elle appartient (voir ordonnance du 12 juin 2014, Commission/Rusal Armenal, C-21/14 P-R, EU:C:2014:1749, point 46 et jurisprudence citée).
• EuGH, 19.07.2012 - C-110/12

  Akhras / Rat

• EuGH, 22.11.2018 - C-334/18

  Hércules Club de Fútbol/ Kommission - Rechtsmittel - Beschluss im Verfahren des …

  Mit ihrem Rechtsmittel begehrt die Hércules Club de Fútbol SAD (im Folgenden: FC Hércules) die Aufhebung des Beschlusses des Präsidenten des Gerichts der Europäischen Union vom 22. März 2018, Hércules Club de Fútbol/Kommission (T-766/16 R, nicht veröffentlicht, im Folgenden: angefochtener Beschluss, EU:T:2018:170), mit dem dieser ihren Antrag auf Aussetzung des Vollzugs des Beschlusses (EU) 2017/365 der Kommission vom 4. Juli 2016 über die staatliche Beihilfe SA.36387 (2013/C) (ex 2013/NN) (ex 2013/CP), die Spanien dem Valencia Club de Fútbol [SAD], dem Hércules Club de Fútbol [SAD] und dem Elche Club de Fútbol [SAD] gewährt hat (…ABl. 2017, L 55, S. 12, im Folgenden: streitiger Beschluss), zurückgewiesen hat.

  Der Beschluss des Präsidenten des Gerichts der Europäischen Union vom 22. März 2018, Hércules Club de Fútbol/Kommission (T - 766/16 R, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:170), wird aufgehoben.

• EuG, 20.03.2019 - T-766/16

  Hércules Club de Fútbol / Kommission

  Mit Beschluss vom 22. März 2018, Hércules Club de Fútbol/Kommission (T-766/16 R, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:170), hat der Präsident des Gerichts den Antrag auf vorläufigen Rechtsschutz zurückgewiesen und die Kostenentscheidung vorbehalten.

  Mit Beschluss vom 22. November 2018, Hércules Club de Fútbol/Kommission (C-334/18 P [R], EU:C:2018:952), hat der für die Gewährung vorläufigen Rechtsschutzes zuständige Richter des Gerichtshofs den Beschluss vom 22. März 2018, Hércules Club de Fútbol/Kommission (T-766/16 R, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:170), aufgehoben und die Rechtssache an das Gericht zurückverwiesen.

• EuG, 15.05.2018 - T-901/16

  Elche Club de Fútbol / Kommission

  À cet égard, il importe de relever que, conformément à la jurisprudence, il convient de tenir compte, afin d'apprécier la viabilité financière d'une société, de la capacité financière du groupe ou de la personne qui la contrôle (voir, en ce sens, ordonnance du 22 mars 2018, Hércules Club de Fútbol/Commission, T-766/16 R, non publiée, EU:T:2018:170, points 44 à 47).
• EuGH, 05.07.2018 - C-334/18

  Hércules Club de Fútbol/ Kommission

  Par requête déposée au greffe de la Cour le 22 mai 2018, Hércules Club de Fútbol SAD (ci-après « Hércules CF ") a demandé à la Cour d'annuler l'ordonnance du président du Tribunal de l'Union européenne du 22 mars 2018, Hércules Club de Fútbol/Commission (T-766/16 R, non publiée, ci-après l'« ordonnance attaquée ", EU:T:2018:170), par laquelle celui-ci a rejeté sa demande visant à obtenir le sursis à l'exécution de la décision (UE) 2017/365 de la Commission, du 4 juillet 2016, relative à l'aide d'État SA.36387 (2013/C) (ex 2013/NN) (ex 2013/CP) accordée par l'Espagne au Valencia Club de Fútbol [SAD], au Hércules Club de Fútbol [SAD] et au Elche Club de Fútbol [SAD] (JO 2017, L 55, p. 12, ci-après la « décision litigieuse ").