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   EuG, 22.05.2019 - T-197/16 DEP   

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https://dejure.org/2019,13253
EuG, 22.05.2019 - T-197/16 DEP (https://dejure.org/2019,13253)
EuG, Entscheidung vom 22.05.2019 - T-197/16 DEP (https://dejure.org/2019,13253)
EuG, Entscheidung vom 22. Mai 2019 - T-197/16 DEP (https://dejure.org/2019,13253)
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Wird zitiert von ... (2)

  • EuG, 16.12.2020 - T-863/19

    Production Christian Gallimard/ EUIPO - Éditions Gallimard (PCG CALLIGRAM

    Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l'élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits ou des services pour lesquels la marque a été enregistrée [voir arrêts du 13 juin 2006, 1nex/OHMI - Wiseman (Représentation d'une peau de vache), T-153/03, EU:T:2006:157, point 35 et jurisprudence citée, et du 22 mai 2019, Andrea Incontri/EUIPO - Higicol (ANDREA INCONTRI), T-197/16, non publié, EU:T:2019:347, point 43 et jurisprudence citée].

    S'agissant d'une marque verbale composée d'un prénom et d'un nom de famille, il convient de tenir compte de l'ensemble des facteurs pertinents du cas d'espèce et, en particulier, de la circonstance que le nom de famille en cause est peu courant ou, au contraire, très répandu, ce qui est de nature à jouer sur le caractère distinctif de ce nom [voir, en ce sens, arrêts du 24 juin 2010, Becker/Harman International Industries, C-51/09 P, EU:C:2010:368, point 36 ; du 5 octobre 2011, Cooperativa Vitivinicola Arousana/OHMI - Sotelo Ares (ROSALIA DE CASTRO), T-421/10, non publié, EU:T:2011:565, point 50, et du 22 mai 2019, ANDREA INCONTRI, T-197/16, non publié, EU:T:2019:347, point 44].

    La question de savoir si un élément verbal est perçu comme un prénom répandu ou non est également pertinente aux fins d'apprécier le caractère distinctif dudit élément [voir, en ce sens, arrêts du 3 juin 2015, Giovanni Cosmetics/OHMI - Vasconcelos & Gonçalves (GIOVANNI GALLI), T-559/13, EU:T:2015:353, point 34 (non publié), et du 22 mai 2019, ANDREA INCONTRI, T-197/16, non publié, EU:T:2019:347, point 45].

    Il en d'autant plus ainsi que, comme il a été rappelé aux points 75 et 76 ci-dessus, la question de savoir si un élément verbal est perçu comme un nom ou un prénom répandu ou non est également pertinente aux fins d'apprécier le caractère distinctif dudit élément (voir, en ce sens, arrêt du 22 mai 2019, ANDREA INCONTRI, T-197/16, non publié, EU:T:2019:347, points 44 et 45 et jurisprudence citée).

  • EuG, 18.12.2019 - T-197/16

    Andrea Incontri/ EUIPO - Higicol (ANDREA INCONTRI)

    Par arrêt du 22 mai 2019, Andrea Incontri/EUIPO - Higicol (ANDREA INCONTRI), (T-197/16, non publié, EU:T:2019:347), le Tribunal a accueilli le recours (ci-après l"«affaire au principal»).

    Par acte déposé au greffe du Tribunal le 1 er août 2019, 1a requérante a demandé au Tribunal, premièrement, de fixer le montant des dépens et frais indispensables que l'intervenante doit rembourser à la requérante conformément à l'arrêt du 22 mai 2019, ANDREA INCONTRI, (T-197/16, non publié, EU:T:2019:347), et ordonner à l'intervenante de procéder à ce paiement dans un délai imparti.

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