Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Grupo de originación y análisis / EUIPO - Bankinter (BK PARTNERS)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Grupo de originación y análisis / EUIPO - Bankinter (BK PARTNERS)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke BK PARTNERS - Ältere nationale Wort- und Bildmarke bk. - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (13)

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 22.09.2016 - T-228/15

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, points 41 et 42).

• EuG, 10.12.2008 - T-290/07

  MIP Metro / OHMI - Metronia (METRONIA)

  Auszug aus EuG, 22.09.2016 - T-228/15

  Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [arrêts du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, EU:T:2002:261, point 30, et du 10 décembre 2008, MIP Metro/OHMI - Metronia (METRONIA), T-290/07, non publié, EU:T:2008:562, point 41].
• EuG, 22.06.2010 - T-563/08

  CM Capital Markets / OHMI - Carbon Capital Markets (CARBON CAPITAL MARKETS) - …

  Auszug aus EuG, 22.09.2016 - T-228/15

  La chambre de recours a considéré que, concernant le public pertinent, en Espagne notamment, il ressortait des arrêts du 22 juin 2010, CM Capital Markets/OHMI - Carbon Capital Markets (CARBON CAPITAL MARKETS Emissions Compliance Solutions & Carbon Finance) (T-490/08, EU:T:2010:250, point 33), et du 22 juin 2010, CM Capital Markets/OHMI - Carbon Capital Markets (CARBON CAPITAL MARKETS) (T-563/08, EU:T:2010:251, point 32), qu'il était familiarisé avec la terminologie financière anglaise de base.

 
• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)

  Auszug aus EuG, 22.09.2016 - T-228/15

  Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [arrêts du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, EU:T:2002:261, point 30, et du 10 décembre 2008, MIP Metro/OHMI - Metronia (METRONIA), T-290/07, non publié, EU:T:2008:562, point 41].
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 22.09.2016 - T-228/15

  De plus, il convient de tenir compte de la circonstance selon laquelle le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu'il garde en mémoire (arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 26).
• EuG, 08.09.2010 - T-152/08

  Kido / OHMI - Amberes (SCORPIONEXO)

  Auszug aus EuG, 22.09.2016 - T-228/15

  Selon une jurisprudence constante, s'agissant de l'appréciation du risque de confusion, le public ayant le niveau d'attention le moins élevé doit être pris en considération [arrêts du 8 septembre 2010, Kido/OHMI - Amberes (SCORPIONEXO), T-152/08, non publié, EU:T:2010:357, point 40, et du 20 mai 2014, Argo Group International Holdings/OHMI - Arisa Assurances (ARIS), T-247/12, EU:T:2014:258, point 29].
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 22.09.2016 - T-228/15

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, en tenant compte de tous les facteurs caractérisant le cas d'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuG, 24.05.2012 - T-169/10

  Grupo Osborne / OHMI - Industria Licorera Quezalteca (TORO XL)

  Auszug aus EuG, 22.09.2016 - T-228/15

  Deuxièmement, la requérante, en s'appuyant sur l'arrêt du 24 mai 2012, Grupo Osborne/OHMI - Industria Licorera Quezalteca (TORO XL) (T-169/10, non publié, EU:T:2012:261, point 37), fait valoir que, s'agissant de la marque antérieure, l'élément figuratif est d'une importance égale à celle de l'élément verbal « bk ".
• EuG, 20.05.2014 - T-247/12

  Argo Group International Holdings / OHMI - Arisa Assurances (ARIS) - …

  Auszug aus EuG, 22.09.2016 - T-228/15

  Selon une jurisprudence constante, s'agissant de l'appréciation du risque de confusion, le public ayant le niveau d'attention le moins élevé doit être pris en considération [arrêts du 8 septembre 2010, Kido/OHMI - Amberes (SCORPIONEXO), T-152/08, non publié, EU:T:2010:357, point 40, et du 20 mai 2014, Argo Group International Holdings/OHMI - Arisa Assurances (ARIS), T-247/12, EU:T:2014:258, point 29].
• EuG, 18.04.2007 - T-333/04

  House of Donuts / OHMI - Panrico (House of donuts)

  Auszug aus EuG, 22.09.2016 - T-228/15

  En effet, dans les arrêts cités par la requérante, les produits en cause étaient des produits de consommation courante, pour lesquels le public pertinent se composait de consommateurs moyens espagnols dont le niveau d'attention a été considéré comme étant moyen [arrêt du 18 avril 2007, House of Donuts/OHMI - Panrico (House of donuts), T-333/04 et T-334/04, non publié, EU:T:2007:105, point 43] ou plutôt faible [arrêt du 10 octobre 2012, Bimbo/OHMI - Panrico (BIMBO DOUGHNUTS), T-569/10, non publié, EU:T:2012:535, point 99].
• EuG, 10.10.2012 - T-569/10

  Bimbo / OHMI - Panrico (BIMBO DOUGHNUTS)
• EuG, 22.06.2010 - T-490/08

  CM Capital Markets / OHMI - Carbon Capital Markets () - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 19.04.2013 - T-537/11

  Hultafors Group / OHMI - Società Italiana Calzature (Snickers)