Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Labowicz / EUIPO - Pure Fishing (NANO)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Labowicz / EUIPO - Pure Fishing (NANO)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Unionsbildmarke NANO - Absolutes Eintragungshindernis - Beschreibender Charakter - Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Art. 52 Abs. 1 und 2 der Verordnung Nr. 207/2009

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (12)

• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 22.09.2016 - T-237/15

  S'agissant de la prétendue violation des articles 76 et 83 du règlement n° 207/2009, ainsi que de l'interdiction de discrimination prévue à l'article 14 de la CEDH, il y a lieu de relever que, selon la jurisprudence, l'EUIPO doit, dans le cadre de l'instruction d'une demande d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s'interroger avec une attention particulière sur la question de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 74).

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 75 à 77).

• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …

  Auszug aus EuG, 22.09.2016 - T-237/15

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous (arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31).

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience se révèle positive, ou de faire un autre choix, si elle se révèle négative (arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30).

• EuG, 26.01.2015 - T-396/13

  Dosen / OHMI - Gramm (Nano-Pad) - Gemeinschaftsmarke - Antrag auf …

  Auszug aus EuG, 22.09.2016 - T-237/15

  Or, à la suite du retrait de la demande de nullité introduite devant l'EUIPO, cette affaire s'était soldée par un non-lieu à statuer [ordonnance du 26 janvier 2015, Dosen/OHMI - Gramm (Nano-Pad), T-396/13, non publiée, EU:T:2015:85].

 
• EuG, 19.11.2008 - T-6/07

  Galderma / OHMI - Lelas (Nanolat) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 22.09.2016 - T-237/15

  Or, en l'espèce, au point 17 de la décision attaquée, la chambre de recours a relevé, à juste titre, que, ainsi qu'il ressort des arrêts du 19 novembre 2008, Galderma/OHMI - Lelas (Nanolat) (T-6/07, non publié, EU:T:2008:515, point 48), et du 10 février 2015, 1nnovation First/OHMI (NANO) (T-379/13, non publié, EU:T:2015:84, points 51 et 56), le terme « nano " est susceptible d'être compris comme une désignation de la nanotechnologie, des produits fabriqués au moyen de cette dernière ou des produits de petite taille.
• EuGH, 20.09.2001 - C-383/99

  Procter & Gamble / HABM

  Auszug aus EuG, 22.09.2016 - T-237/15

  Les signes et les indications visés par l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 sont ceux qui peuvent servir, dans un usage normal du point de vue du public ciblé, pour désigner, soit directement, soit par la mention d'une de ses caractéristiques essentielles, le produit ou le service pour lequel l'enregistrement est demandé (arrêt du 20 septembre 2001, Procter & Gamble/OHMI, C-383/99 P, EU:C:2001:461, point 39).
• EuG, 20.04.2005 - T-273/02

  Krüger / OHMI - Calpis (CALPICO) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 22.09.2016 - T-237/15

  À titre liminaire, s'agissant du droit à un procès équitable garanti par l'article 6 de la CEDH, il y a lieu de rappeler que le Tribunal a exclu l'application du droit à un « procès " équitable aux procédures devant les chambres de recours de l'EUIPO, la procédure devant les chambres de recours ne revêtant pas une nature juridictionnelle, mais une nature administrative [voir arrêt du 20 avril 2005, Krüger/OHMI - Calpis (CALPICO), T-273/02, EU:T:2005:134, point 62 et jurisprudence citée].
• EuG, 09.10.2002 - T-360/00

  Dart Industries / OHMI (UltraPlus)

  Auszug aus EuG, 22.09.2016 - T-237/15

  À cet égard, il est, certes, vrai que le fait qu'une entreprise vante, indirectement et de façon abstraite, l'excellence de ses produits à travers un signe, sans pour autant informer directement et immédiatement le consommateur de l'une des qualités ou des caractéristiques déterminées des produits ou des services qu'elle offre, relève de l'évocation et non de la désignation au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 [voir, en ce sens, arrêts du 31 janvier 2001, Sunrider/OHMI (VITALITE), T-24/00, EU:T:2001:34, point 24, et du 9 octobre 2002, Dart Industries/OHMI (UltraPlus), T-360/00, EU:T:2002:244 point 27].
• EuG, 31.01.2001 - T-24/00

  Sunrider / HABM (VITALITE)

  Auszug aus EuG, 22.09.2016 - T-237/15

  À cet égard, il est, certes, vrai que le fait qu'une entreprise vante, indirectement et de façon abstraite, l'excellence de ses produits à travers un signe, sans pour autant informer directement et immédiatement le consommateur de l'une des qualités ou des caractéristiques déterminées des produits ou des services qu'elle offre, relève de l'évocation et non de la désignation au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 [voir, en ce sens, arrêts du 31 janvier 2001, Sunrider/OHMI (VITALITE), T-24/00, EU:T:2001:34, point 24, et du 9 octobre 2002, Dart Industries/OHMI (UltraPlus), T-360/00, EU:T:2002:244 point 27].
• EuG, 14.06.2007 - T-207/06

  Europig / HABM (EUROPIG) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 22.09.2016 - T-237/15

  Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques [arrêt du 14 juin 2007, Europig/OHMI (EUROPIG), T-207/06, EU:T:2007:179, point 27].
• EuG, 10.02.2015 - T-379/13

  Innovation First / HABM (NANO)

  Auszug aus EuG, 22.09.2016 - T-237/15

  Or, en l'espèce, au point 17 de la décision attaquée, la chambre de recours a relevé, à juste titre, que, ainsi qu'il ressort des arrêts du 19 novembre 2008, Galderma/OHMI - Lelas (Nanolat) (T-6/07, non publié, EU:T:2008:515, point 48), et du 10 février 2015, 1nnovation First/OHMI (NANO) (T-379/13, non publié, EU:T:2015:84, points 51 et 56), le terme « nano " est susceptible d'être compris comme une désignation de la nanotechnologie, des produits fabriqués au moyen de cette dernière ou des produits de petite taille.
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuGH, 19.09.2002 - C-104/00

  DKV / HABM

• EuG, 09.03.2017 - T-323/13

  Pure Fishing / EUIPO - Labowicz (NANOFIL)

  Par requête déposée au greffe du Tribunal le 15 mai 2015, 1'intervenant a introduit un recours, enregistré sous la référence T-237/15, visant à l'annulation de la décision de la chambre de recours du 5 mars 2015 dans l'affaire R 2426/2013-1.

  Par ordonnance du 29 juin 2015, 1e président de la première chambre du Tribunal a suspendu la présente procédure jusqu'à la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire T-237/15.

  Par arrêt du 22 septembre 2016, ?�abowicz/EUIPO - Pure Fishing (NANO) (T-237/15, non publié, EU:T:2016:529), le Tribunal a rejeté le recours formé par l'intervenant contre la décision de la chambre de recours du 5 mars 2015 dans l'affaire R 2426/2013-1.

  Le 20 décembre 2016, 1e Tribunal a invité les parties à présenter leurs observations sur les conséquences qu'il convenait de tirer de l'arrêt du 22 septembre 2016, NANO (T-237/15, non publié, EU:T:2016:529), pour le présent recours.

  Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 12 janvier 2017, 1'EUIPO a indiqué que, la marque antérieure sur laquelle l'opposition était fondée ayant été déclarée nulle et l'arrêt du 22 septembre 2016, NANO (T-237/15, non publié, EU:T:2016:529), étant devenu définitif, le présent recours était devenu sans objet.

• EuG, 10.10.2018 - T-93/16

  Rheinmetall Waffe Munition / EUIPO (VANGUARD) - Unionsmarke - Internationale …

  Dass ein Unternehmen die hohe Güte seiner Waren mittelbar und abstrakt anpreist, ohne jedoch den Verbraucher unmittelbar und sofort über eine bestimmte Eigenschaft oder ein bestimmtes Merkmal der betreffenden Waren und Dienstleistungen zu unterrichten, fällt nämlich in den Bereich der Erzeugung von Assoziationen und nicht in den einer Bezeichnung im Sinne von Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung Nr. 207/2009 (vgl. Urteil vom 22. September 2016, ?�abowicz/EUIPO - Pure Fishing [NANO], T-237/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:529, Rn. 49 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 23.05.2019 - T-609/18

  Fujifilm Recording Media/ EUIPO - iTernity (d:ternity) - Unionsmarke - …

  Folglich war die angefochtene Entscheidung gegenstandslos und hinfällig geworden, noch bevor die Klägerin die vorliegende Klage erhob, so dass sie nicht unanfechtbar werden konnte (…vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 18. November 2003, GD Searle/HABM - Phyto-Esp [CELEBREX], T-383/02, EU:T:2003:306, Rn. 14, und Urteil vom 22. September 2016, ?�abowicz/EUIPO - Pure Fishing [NANO], T-237/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:529, Rn. 70).