Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Arrigoni / EUIPO - Arrigoni Battista (Arrigoni Valtaleggio)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Arrigoni / EUIPO - Arrigoni Battista (Arrigoni Valtaleggio)

  Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Internationale Registrierung mit Benennung der Europäischen Union - Bildmarke Arrigoni Valtaleggio - Ältere nationale Bildmarke ARRIGONI - Relatives Eintragungshindernis - Keine Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der ...

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Arrigoni / EUIPO - Arrigoni Battista (Arrigoni Valtaleggio)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 22.09.2017 - T-454/16
• EuGH, 22.03.2018 - C-642/17

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (11)

• EuGH, 19.06.2012 - C-307/10

  Der Gerichtshof konkretisiert die Anforderungen an die Angabe der Waren und …

  Auszug aus EuG, 22.09.2017 - T-454/16

  En deuxième lieu, la requérante se réfère à l'arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361), et à la communication commune sur l'application dudit arrêt, élaborée par le réseau européen des marques, dessins ou modèles.

  À cet égard, il convient de rappeler que, dans l'arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361), la Cour a, notamment, jugé que, en vue de respecter les exigences de clarté et de précision imposées par la directive 2008/95, le demandeur d'une marque nationale qui utilise toutes les indications générales de l'intitulé d'une classe particulière de la classification de Nice pour identifier les produits ou les services pour lesquels la protection de la marque est demandée doit préciser si sa demande d'enregistrement vise l'ensemble des produits ou des services répertoriés dans la liste alphabétique de la classe particulière concernée ou seulement certains desdits produits ou services.

  Au cas où la demande porterait uniquement sur certains desdits produits ou services, le demandeur est obligé de préciser quels produits ou services relevant de cette classe sont visés (arrêts du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys, C-307/10, EU:C:2012:361, point 61, et du 16 février 2017, Brandconcern/EUIPO et Scooters India, C-577/14 P, EU:C:2017:122, point 28).

  Toutefois, il ne saurait être considéré que la Cour, par l'arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361), aurait entendu remettre en cause les appréciations de l'EUIPO s'agissant de marques de l'Union européenne et celles des offices des marques des États membres s'agissant de marques nationales enregistrées avant le prononcé de cet arrêt.

  Il ressort par ailleurs du tableau 1 figurant dans la communication commune visée au point 45 ci-dessus que, s'agissant de marques nationales déposées avant le prononcé de l'arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361), l'office italien des brevets et marques considère que l'utilisation de toutes les indications générales de l'intitulé d'une classe particulière de la classification de Nice pour identifier les produits ou les services pour lesquels la protection de la marque est demandée vise l'ensemble des produits ou des services répertoriés dans la liste alphabétique de la classe particulière concernée.

• EuGH, 16.02.2017 - C-577/14

  Brandconcern / EUIPO und Scooters India - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung …

  Auszug aus EuG, 22.09.2017 - T-454/16

  Au cas où la demande porterait uniquement sur certains desdits produits ou services, le demandeur est obligé de préciser quels produits ou services relevant de cette classe sont visés (arrêts du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys, C-307/10, EU:C:2012:361, point 61, et du 16 février 2017, Brandconcern/EUIPO et Scooters India, C-577/14 P, EU:C:2017:122, point 28).

  Par conséquent, la règle énoncée au point 61 dudit arrêt et rappelée au point 46 ci-dessus n'est pas applicable à l'enregistrement de la marque antérieure, intervenu avant le prononcé de celui-ci (voir, en ce sens, arrêt du 16 février 2017, Brandconcern/EUIPO et Scooters India, C-577/14 P, EU:C:2017:122, points 29 à 31).

• EuG, 17.12.2015 - T-624/14

  Bice International / OHMI - Bice (bice)

  Auszug aus EuG, 22.09.2017 - T-454/16

  Dans ce contexte, selon une jurisprudence constante, il ressort de l'article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009, lu à lalumièreduconsidérant10 dudit règlement, que la ratio legis de l'exigence selon laquelle la marque antérieure doit avoir fait l'objet d'un usage sérieux consiste à limiter les conflits entre deux marques, à moins qu'il n'existe un juste motif économique pour l'absence d'usage sérieux de la marque antérieure découlant d'une fonction effective de celle-ci sur le marché [voir, en ce sens, arrêts du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, EU:T:2004:225, point 38 ; du 19 avril 2013, Luna/OHMI - Asteris (Al bustan), T-454/11, non publié, EU:T:2013:206, point 23, et du 17 décembre 2015, Bice International/OHMI - Bice (bice), T-624/14, non publié, EU:T:2015:998, point 35].

 
• EuG, 23.01.2014 - T-551/12

  Coppenrath-Verlag / OHMI - Sembella (Rebella) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 22.09.2017 - T-454/16

  Il suffit de rappeler, à cet égard, que le régime des marques de l'Union européenne est autonome et que la légalité des décisions des chambres de recours s'apprécie uniquement sur la base du règlement n° 207/2009, de sorte que l'EUIPO ou, sur recours, le Tribunal ne sont pas tenus de parvenir à des résultats identiques à ceux atteints par les administrations ou les juridictions nationales dans une situation similaire [voir, en ce sens, arrêts du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, EU:C:2006:20, point 49, et du 23 janvier 2014, Coppenrath-Verlag/OHMI - Sembella (Rebella), T-551/12, non publié, EU:T:2014:30, point 61 et jurisprudence citée].
• EuG, 13.03.2013 - T-553/10

  Biodes / OHMI - Manasul Internacional (FARMASUL)

  Auszug aus EuG, 22.09.2017 - T-454/16

  Des exigences analogues sont requises lorsqu'un grief ou un argument est invoqué au soutien d'un moyen [voir arrêt du 13 mars 2013, Biodes/OHMI - Manasul Internacional (FARMASUL), T-553/10, non publié, EU:T:2013:126, point 22 et jurisprudence citée].
• EuG, 19.04.2013 - T-454/11

  Luna / OHMI - Asteris (Al bustan)

  Auszug aus EuG, 22.09.2017 - T-454/16

  Dans ce contexte, selon une jurisprudence constante, il ressort de l'article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009, lu à lalumièreduconsidérant10 dudit règlement, que la ratio legis de l'exigence selon laquelle la marque antérieure doit avoir fait l'objet d'un usage sérieux consiste à limiter les conflits entre deux marques, à moins qu'il n'existe un juste motif économique pour l'absence d'usage sérieux de la marque antérieure découlant d'une fonction effective de celle-ci sur le marché [voir, en ce sens, arrêts du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, EU:T:2004:225, point 38 ; du 19 avril 2013, Luna/OHMI - Asteris (Al bustan), T-454/11, non publié, EU:T:2013:206, point 23, et du 17 décembre 2015, Bice International/OHMI - Bice (bice), T-624/14, non publié, EU:T:2015:998, point 35].
• EuG, 07.06.2005 - T-303/03

  Lidl Stiftung / OHMI - REWE-Zentral (Salvita) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 22.09.2017 - T-454/16

  D'une part, en vertu de l'article 65, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, le recours devant le juge de l'Union n'est ouvert qu'à l'encontre des décisions des chambres de recours, de sorte que, dans le cadre d'un tel recours, ne sont recevables que des moyens dirigés contre la décision de la chambre de recours elle-même [arrêts du 7 juin 2005, Lidl Stiftung/OHMI - REWE-Zentral (Salvita), T-303/03, EU:T:2005:200, point 59, et du 24 novembre 2010, Nike International/OHMI - Muñoz Molina (R10), T-137/09, EU:T:2010:478, point 13].
• EuGH, 12.01.2006 - C-173/04

  Deutsche SiSi-Werke / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz …

  Auszug aus EuG, 22.09.2017 - T-454/16

  Il suffit de rappeler, à cet égard, que le régime des marques de l'Union européenne est autonome et que la légalité des décisions des chambres de recours s'apprécie uniquement sur la base du règlement n° 207/2009, de sorte que l'EUIPO ou, sur recours, le Tribunal ne sont pas tenus de parvenir à des résultats identiques à ceux atteints par les administrations ou les juridictions nationales dans une situation similaire [voir, en ce sens, arrêts du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, EU:C:2006:20, point 49, et du 23 janvier 2014, Coppenrath-Verlag/OHMI - Sembella (Rebella), T-551/12, non publié, EU:T:2014:30, point 61 et jurisprudence citée].
• EuG, 24.11.2010 - T-137/09

  Nike International / OHMI - Muñoz Molina (R10) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 22.09.2017 - T-454/16

  D'une part, en vertu de l'article 65, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, le recours devant le juge de l'Union n'est ouvert qu'à l'encontre des décisions des chambres de recours, de sorte que, dans le cadre d'un tel recours, ne sont recevables que des moyens dirigés contre la décision de la chambre de recours elle-même [arrêts du 7 juin 2005, Lidl Stiftung/OHMI - REWE-Zentral (Salvita), T-303/03, EU:T:2005:200, point 59, et du 24 novembre 2010, Nike International/OHMI - Muñoz Molina (R10), T-137/09, EU:T:2010:478, point 13].
• EuG, 08.07.2004 - T-203/02

  Sunrider / OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 22.09.2017 - T-454/16

  Dans ce contexte, selon une jurisprudence constante, il ressort de l'article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009, lu à lalumièreduconsidérant10 dudit règlement, que la ratio legis de l'exigence selon laquelle la marque antérieure doit avoir fait l'objet d'un usage sérieux consiste à limiter les conflits entre deux marques, à moins qu'il n'existe un juste motif économique pour l'absence d'usage sérieux de la marque antérieure découlant d'une fonction effective de celle-ci sur le marché [voir, en ce sens, arrêts du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, EU:T:2004:225, point 38 ; du 19 avril 2013, Luna/OHMI - Asteris (Al bustan), T-454/11, non publié, EU:T:2013:206, point 23, et du 17 décembre 2015, Bice International/OHMI - Bice (bice), T-624/14, non publié, EU:T:2015:998, point 35].
• EuG, 22.06.2004 - T-66/03

  "Drie Mollen sinds 1818" / OHMI - Nabeiro Silveria (Galáxia) - Gemeinschaftsmarke …

• EuG, 20.03.2019 - T-760/17

  Meesenburg Großhandel/ EUIPO (Triotherm+) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  Da keine wesentlichen tatsächlichen und rechtlichen Umstände zur Stützung dieses Arguments vorgetragen wurden, erfüllt dieses somit nicht die Anforderungen von Art. 177 Abs. 1 Buchst. d der Verfahrensordnung des Gerichts und ist als unzulässig zurückzuweisen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 22. September 2017, Arrigoni/EUIPO - Arrigoni Battista [Arrigoni Valtaleggio], T-454/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:646, Rn. 30 und die dort angeführte Rechtsprechung).