Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Hewlett Packard Development Company / HABM (ELITEPAD)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Hewlett Packard Development Company / HABM (ELITEPAD)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Aufhebung der Entscheidung R 884/2013"2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 27. März 2014, mit der die Beschwerde gegen die Entscheidung des Prüfers, die Eintragung der Wortmarke "ELITEPAD" für Waren ...

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (14)

• EuG, 07.07.2011 - T-208/10

  Cree / HABM (TRUEWHITE)

  Auszug aus EuG, 22.10.2015 - T-470/14

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, Rec, EU:C:2003:579, point 31 ; du 27 février 2002, Ellos/OHMI (ELLOS), T-219/00, Rec, EU:T:2002:44, point 27, et du 7 juillet 2011, Cree/OHMI (TRUEWHITE), T-208/10, EU:T:2011:340, point 12].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêts OHMI/Wrigley, point 15 supra, EU:C:2003:579, point 30, et TRUEWHITE, point 15 supra, EU:T:2011:340, point 13).

  Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques (voir arrêt TRUEWHITE, point 15 supra, EU:T:2011:340, point 14 et jurisprudence citée).

  Il convient également de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services visés [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, Rec, EU:T:2002:41, point 38, et TRUEWHITE, point 15 supra, EU:T:2011:340, point 17].

• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 22.10.2015 - T-470/14

  Certes, il ressort de la jurisprudence que l'OHMI doit, dans le cadre de l'instruction d'une demande d'enregistrement d'une marque communautaire, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s'interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, Rec, EU:C:2011:139, point 74).

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (arrêt Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, précité, EU:C:2011:139, points 75 à 77).

  Dès lors, la requérante ne saurait utilement invoquer, aux fins d'infirmer la conclusion à laquelle a abouti la chambre de recours dans la décision attaquée, des décisions antérieures de l'OHMI [voir, en ce sens, arrêts Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, point 34 supra, EU:C:2011:139, points 78 et 79, et du 13 janvier 2014, LaserSoft Imaging/OHMI (WorkflowPilot), T-475/12, EU:T:2014:2, point 32].

• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …

  Auszug aus EuG, 22.10.2015 - T-470/14

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, Rec, EU:C:2003:579, point 31 ; du 27 février 2002, Ellos/OHMI (ELLOS), T-219/00, Rec, EU:T:2002:44, point 27, et du 7 juillet 2011, Cree/OHMI (TRUEWHITE), T-208/10, EU:T:2011:340, point 12].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêts OHMI/Wrigley, point 15 supra, EU:C:2003:579, point 30, et TRUEWHITE, point 15 supra, EU:T:2011:340, point 13).

  Il suffit, comme l'indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et ces indications puissent être utilisés à de telles fins [arrêts OHMI/Wrigley, point 15 supra, EU:C:2003:579, point 32 ; du 22 juin 2005, Metso Paper Automation/OHMI (PAPERLAB), T-19/04, Rec, EU:T:2005:247, point 34, et du 22 mai 2008, Radio Regenbogen Hörfunk in Baden/OHMI (RadioCom), T-254/06, EU:T:2008:165, point 32].

 
• EuG, 12.01.2005 - T-367/02

  Wieland-Werke / HABM (SnTEM) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarken SnTEM, SnPUR und …

  Auszug aus EuG, 22.10.2015 - T-470/14

  S'agissant du second moyen, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, il suffit qu'un des motifs absolus de refus énumérés à l'article 7, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 s'applique pour que le signe ne puisse être enregistré comme marque communautaire [voir arrêt du 12 janvier 2005, Wieland-Werke/OHMI (SnTEM, SnPUR, SnMIX), T-367/02 à T-369/02, Rec, EU:T:2005:3, point 45 et jurisprudence citée].
• EuG, 13.01.2014 - T-475/12

  LaserSoft Imaging / HABM (WorkflowPilot) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 22.10.2015 - T-470/14

  Dès lors, la requérante ne saurait utilement invoquer, aux fins d'infirmer la conclusion à laquelle a abouti la chambre de recours dans la décision attaquée, des décisions antérieures de l'OHMI [voir, en ce sens, arrêts Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, point 34 supra, EU:C:2011:139, points 78 et 79, et du 13 janvier 2014, LaserSoft Imaging/OHMI (WorkflowPilot), T-475/12, EU:T:2014:2, point 32].
• EuG, 22.06.2005 - T-19/04

  Metso Paper Automation / HABM (PAPERLAB) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke …

  Auszug aus EuG, 22.10.2015 - T-470/14

  Il suffit, comme l'indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et ces indications puissent être utilisés à de telles fins [arrêts OHMI/Wrigley, point 15 supra, EU:C:2003:579, point 32 ; du 22 juin 2005, Metso Paper Automation/OHMI (PAPERLAB), T-19/04, Rec, EU:T:2005:247, point 34, et du 22 mai 2008, Radio Regenbogen Hörfunk in Baden/OHMI (RadioCom), T-254/06, EU:T:2008:165, point 32].
• EuG, 27.02.2002 - T-34/00

  Eurocool Logistik / HABM (EUROCOOL)

  Auszug aus EuG, 22.10.2015 - T-470/14

  Il convient également de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services visés [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, Rec, EU:T:2002:41, point 38, et TRUEWHITE, point 15 supra, EU:T:2011:340, point 17].
• EuG, 22.05.2008 - T-254/06

  Radio Regenbogen Hörfunk in Baden / HABM (RadioCom) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 22.10.2015 - T-470/14

  Il suffit, comme l'indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et ces indications puissent être utilisés à de telles fins [arrêts OHMI/Wrigley, point 15 supra, EU:C:2003:579, point 32 ; du 22 juin 2005, Metso Paper Automation/OHMI (PAPERLAB), T-19/04, Rec, EU:T:2005:247, point 34, et du 22 mai 2008, Radio Regenbogen Hörfunk in Baden/OHMI (RadioCom), T-254/06, EU:T:2008:165, point 32].
• EuG, 13.11.2008 - T-346/07

  Duro Sweden / HABM (EASYCOVER)

  Auszug aus EuG, 22.10.2015 - T-470/14

  En effet, il est courant en anglais de créer des mots en accolant ensemble deux mots ayant chacun une signification [voir, en ce sens, arrêt du 13 novembre 2008, Duro Sweden/OHMI (EASYCOVER), T-346/07, EU:T:2008:496, point 52 et jurisprudence citée].
• EuGH, 12.02.2004 - C-363/99

  Koninklijke KPN Nederland

  Auszug aus EuG, 22.10.2015 - T-470/14

  De fait, à la lumière de l'intérêt général qui sous-tend ladite disposition, toute entreprise doit pouvoir utiliser librement de tels signes ou indications pour décrire n'importe quelle caractéristique de ses propres produits, quelle que soit son importance sur le plan commercial (voir, par analogie, arrêt du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C-363/99, Rec, EU:C:2004:86, point 102).
• EuGH, 13.02.2008 - C-212/07

  Indorata-Serviços e Gestão / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke …
• EuG, 09.04.2014 - T-386/12

  Elite Licensing / OHMI - Aguas De Mondariz Fuente del Val (elite BY MONDARIZ)
• EuG, 27.02.2002 - T-219/00

  Ellos / HABM (ELLOS)
• EuGH, 15.09.2005 - C-37/03

  BioID / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz 1 Buchstabe b …

• EuG, 06.04.2017 - T-594/15

  Metabolic Balance Holding / EUIPO (Metabolic Balance) - Unionsmarke - Anmeldung …

  Die Eintragungsfähigkeit eines Zeichens als Unionsmarke ist daher nur auf der Grundlage dieser Verordnung in ihrer Auslegung durch den Unionsrichter zu beurteilen und nicht auf der Grundlage einer vorherigen Entscheidungspraxis der Beschwerdekammern (…Urteile vom 15. September 2005, BioID/HABM, C-37/03 P, EU:C:2005:547, Rn. 47, und vom 22. Oktober 2015, Hewlett Packard Development Company/HABM [ELITEPAD], T-470/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:795, Rn. 33).
• EuG, 05.12.2017 - T-212/16

  El Corte Inglés / EUIPO - Elho Business & Sport (FRee STyLe)

  Dès lors, le caractère enregistrable d'un signe en tant que marque de l'Union européenne ne doit être apprécié que sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique antérieure des chambres de recours [arrêts du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C-37/03 P, EU:C:2005:547, point 47, et du 22 octobre 2015, Hewlett Packard Development Company/OHMI (ELITEPAD), T-470/14, non publié, EU:T:2015:795, point 33].
• EuG, 05.12.2017 - T-213/16

  El Corte Inglés / EUIPO - Elho Business & Sport (FREE STYLE)

  Dès lors, le caractère enregistrable d'un signe en tant que marque de l'Union européenne ne doit être apprécié que sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique antérieure des chambres de recours [arrêts du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C-37/03 P, EU:C:2005:547, point 47, et du 22 octobre 2015, Hewlett Packard Development Company/OHMI (ELITEPAD), T-470/14, non publié, EU:T:2015:795, point 33].
• EuG, 15.03.2018 - T-279/17

  Hermann Bock/ EUIPO (Push and Ready) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  Die Eintragungsfähigkeit eines Zeichens als Unionsmarke ist daher nur auf der Grundlage der Verordnung Nr. 207/2009 in ihrer Auslegung durch den Unionsrichter zu beurteilen und nicht auf der Grundlage einer früheren Praxis der Beschwerdekammern (…Urteile vom 15. September 2005, BioID/HABM, C-37/03 P, EU:C:2005:547, Rn. 47, und vom 22. Oktober 2015, Hewlett Packard Development Company/HABM [ELITEPAD], T-470/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:795, Rn. 33).