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   EuG, 23.04.2018 - T-354/17   

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https://dejure.org/2018,9645
EuG, 23.04.2018 - T-354/17 (https://dejure.org/2018,9645)
EuG, Entscheidung vom 23.04.2018 - T-354/17 (https://dejure.org/2018,9645)
EuG, Entscheidung vom 23. April 2018 - T-354/17 (https://dejure.org/2018,9645)
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Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Genomic Health/ EUIPO (ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE)

    Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE - Absolutes Eintragungshindernis - Beschreibender Charakter - Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung [EU] 2017/1001) - ...

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Genomic Health/ EUIPO (ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE)

Sonstiges (2)

 
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Wird zitiert von ... (8)

  • EuG, 11.04.2019 - T-223/17

    Adapta Color/ EUIPO - Coatings Foreign IP (ADAPTA POWDER COATINGS) - Unionsmarke

    Par conséquent, la personne qui demande l'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en sa faveur ou au bénéfice d'autrui afin d'obtenir une décision identique [voir arrêt du 23 avril 2018, Genomic Health/EUIPO (ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE), T-354/17, non publié, EU:T:2018:212, point 47 et jurisprudence citée].

    En effet, conformément à la jurisprudence citée au point 58 ci-dessus, les décisions antérieures des chambres de recours ne sauraient être considérées comme constitutives d'attentes légitimes (voir, en ce sens, arrêt du 23 avril 2018, 0NCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE, T-354/17, non publié, EU:T:2018:212, point 51 et jurisprudence citée).

  • EuG, 11.04.2019 - T-224/17

    Adapta Color/ EUIPO - Coatings Foreign IP (Bio proof ADAPTA)

    Par conséquent, la personne qui demande l'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en sa faveur ou au bénéfice d'autrui afin d'obtenir une décision identique [voir arrêt du 23 avril 2018, Genomic Health/EUIPO (ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE), T-354/17, non publié, EU:T:2018:212, point 47 et jurisprudence citée].

    En effet, conformément à la jurisprudence citée au point 58 ci-dessus, les décisions antérieures des chambres de recours ne sauraient être considérées comme constitutives d'attentes légitimes [voir, en ce sens, arrêt du 23 avril 2018, 0NCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE, T-354/17, non publié, EU:T:2018:212, point 51 et jurisprudence citée].

  • EuG, 11.04.2019 - T-225/17

    Adapta Color/ EUIPO - Coatings Foreign IP (Bio proof ADAPTA)

    Par conséquent, la personne qui demande l'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en sa faveur ou au bénéfice d'autrui afin d'obtenir une décision identique [voir arrêt du 23 avril 2018, Genomic Health/EUIPO (ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE), T-354/17, non publié, EU:T:2018:212, point 47 et jurisprudence citée].

    En effet, conformément à la jurisprudence citée au point 57 ci-dessus, les décisions antérieures des chambres de recours ne sauraient être considérées comme constitutives d'attentes légitimes (voir, en ce sens, arrêt du 23 avril 2018, 0NCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE, T-354/17, non publié, EU:T:2018:212, point 51 et jurisprudence citée).

  • EuG, 11.04.2019 - T-226/17

    Adapta Color/ EUIPO - Coatings Foreign IP (Rustproof System ADAPTA)

    Par conséquent, la personne qui demande l'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en sa faveur ou au bénéfice d'autrui afin d'obtenir une décision identique [voir arrêt du 23 avril 2018, Genomic Health/EUIPO (ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE), T-354/17, non publié, EU:T:2018:212, point 47 et jurisprudence citée].

    En effet, conformément à la jurisprudence citée au point 57 ci-dessus, les décisions antérieures des chambres de recours ne sauraient être considérées comme constitutives d'attentes légitimes (voir, en ce sens, arrêt du 23 avril 2018, 0NCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE, T-354/17, non publié, EU:T:2018:212, point 51 et jurisprudence citée).

  • EuG, 28.03.2019 - T-829/17

    Coesia / EUIPO (Représentation de deux courbes rouges obliques) - Unionsmarke -

    Il ressort également de la jurisprudence que les considérations rappelées aux points 68 à 70 ci-dessus sont valables même si le signe, dont l'enregistrement en tant que marque de l'Union européenne est demandé, est composé de manière identique à une marque dont l'EUIPO a déjà accepté l'enregistrement en tant que marque de l'Union européenne et qui se réfère à des produits ou à des services identiques ou semblables à ceux pour lesquels l'enregistrement du signe en cause est demandé [ordonnance du 12 décembre 2013, Getty Images (US)/OHMI, C-70/13 P, non publiée, EU:C:2013:875, point 45 ; voir, également, arrêt du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 70 et jurisprudence citée ; arrêt du 23 avril 2018, Genomic Health/EUIPO (ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE), T-354/17, non publié, EU:T:2018:212, point 49].
  • EuG, 27.11.2018 - T-756/17

    CMS Hasche Sigle/ EUIPO (WORLD LAW GROUP)

    Il ressort également de la jurisprudence que les considérations rappelées aux points 44 à 46 de la présente ordonnance sont valables même si le signe, dont l'enregistrement en tant que marque de l'Union européenne est demandé, est composé de manière identique à une marque dont l'EUIPO a déjà accepté l'enregistrement en tant que marque de l'Union européenne et qui se réfère à des produits ou à des services identiques ou semblables à ceux pour lesquels l'enregistrement du signe en cause est demandé [ordonnance du 12 décembre 2013, Getty Images (US)/OHMI, C-70/13 P, non publiée, EU:C:2013:875, point 45 ; voir, également, arrêt du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 70 et jurisprudence citée ; arrêt du 23 avril 2018, Genomic Health/EUIPO (ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE), T-354/17, non publié, EU:T:2018:212, point 49].
  • EuG, 29.01.2020 - T-42/19

    Volkswagen/ EUIPO (CROSS) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke CROSS -

    Der Rechtsprechung ist ferner zu entnehmen, dass die oben in den Rn. 70 bis 73 wiedergegebenen Erwägungen auch dann gelten, wenn das Zeichen, dessen Eintragung als Unionsmarke beantragt wird, in identischer Weise wie eine Marke gebildet wird, deren Eintragung als Unionsmarke vom EUIPO bereits gebilligt wurde und die sich auf identische oder ähnliche Waren oder Dienstleistungen bezieht wie die, für die das in Rede stehende Zeichen angemeldet wird (vgl. Beschluss vom 12. Dezember 2013, Getty Images [US]/HABM, C-70/13 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:875, Rn. 45 und die dort angeführte Rechtsprechung, sowie Urteil vom 23. April 2018, Genomic Health/EUIPO [ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE], T-354/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:212, Rn. 49 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 17.10.2019 - T-10/19

    United States Seafoods/ EUIPO (UNITED STATES SEAFOODS) - Unionsmarke -

    Cela suppose que la marque demandée crée, en raison du caractère inhabituel de la combinaison des éléments qui la composent par rapport aux produits ou services visés, une impression suffisamment éloignée de celle produite par la simple réunion des indications apportées par lesdits éléments [arrêt du 23 avril 2018, Genomic Health/EUIPO (ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE), T-354/17, non publié, EU:T:2018:212, point 29 ; voir également, en ce sens, arrêt du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C-363/99, EU:C:2004:86, point 100].
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