Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  L'Oréal / OHMI - Cosmetica Cabinas (AINHOA)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  L'Oréal / OHMI - Cosmetica Cabinas (AINHOA)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der Gemeinschaftsbildmarke und der internationalen Marke mit dem Wortbestandteil "NOA" für Waren der Klasse 3 auf Aufhebung der Entscheidung R 1643/2012"1 der Ersten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt ...

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• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 23.09.2015 - T-400/13

  Comme le risque de confusion est d'autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque s'avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance qu'en a le public, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 24 ; du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 18, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 15 supra, EU:C:1999:323, point 20).

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts Canon, point 49 supra, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].

• EuG, 12.07.2006 - T-277/04

  'Vitakraft-Werke Wührmann / OHMI - Johnson''s Veterinary Products (VITACOAT)' - …

  Auszug aus EuG, 23.09.2015 - T-400/13

  Pour examiner si une marque jouit d'un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance qu'en a le public, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de son usage, l'importance des investissements réalisés par l'entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie les produits ou les services comme provenant d'une entreprise déterminée grâce à la marque ainsi que les déclarations des chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles [voir arrêt du 12 juillet 2006, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Johnson's Veterinary Products (VITACOAT), T-277/04, Rec, EU:T:2006:202, points 34 et 35 et jurisprudence citée].

  Il convient de relever que le caractère distinctif élevé acquis par l'usage doit être établi à la date de dépôt de la demande en nullité (voir, en ce sens, arrêt VITACOAT, point 50 supra, EU:T:2006:202, point 38).

• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 23.09.2015 - T-400/13

  En outre, il convient de tenir compte de la circonstance selon laquelle le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu'il garde en mémoire (arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 26).

  Comme le risque de confusion est d'autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque s'avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance qu'en a le public, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 24 ; du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 18, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 15 supra, EU:C:1999:323, point 20).

 
• EuG, 18.10.2011 - T-304/10

  dm-drogerie markt / OHMI - Semtee (caldea)

  Auszug aus EuG, 23.09.2015 - T-400/13

  Dès lors, cela a pour effet d'atténuer encore l'importance de la faible similitude phonétique relevée entre les signes en conflit, le public percevant la marque de façon avant tout visuelle [voir arrêt du 18 octobre 2011, dm-drogerie markt/OHMI - Semtee (caldea), T-304/10, EU:T:2011:602, point 57 et jurisprudence citée].
• EuG, 06.10.2011 - T-176/10

  Seven / OHMI - Seven for all mankind (SEVEN FOR ALL MANKIND)

  Auszug aus EuG, 23.09.2015 - T-400/13

  En outre, il ressort de la jurisprudence que la longueur des signes en conflit est également un élément à prendre en compte dans l'analyse de leur similitude visuelle [voir, en ce sens, arrêt du 6 octobre 2011, Seven/OHMI - Seven for all mankind (SEVEN FOR ALL MANKIND), T-176/10, EU:T:2011:577, point 40].
• EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

  SABEL

  Auszug aus EuG, 23.09.2015 - T-400/13

  Comme le risque de confusion est d'autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque s'avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance qu'en a le public, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 24 ; du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 18, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 15 supra, EU:C:1999:323, point 20).
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 23.09.2015 - T-400/13

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts Canon, point 49 supra, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 25.01.2012 - T-332/10

  Das Zeichen "VIAGUARA" kann nicht als Gemeinschaftsmarke für Getränke eingetragen …

  Auszug aus EuG, 23.09.2015 - T-400/13

  Ces conditions sont cumulatives et l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [voir arrêt du 25 janvier 2012, Viaguara/OHMI - Pfizer (VIAGUARA), T-332/10, EU:T:2012:26, point 21 et jurisprudence citée].
• EuG, 13.12.2012 - T-34/10

  Hairdreams / OHMI - Bartmann (MAGIC LIGHT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 23.09.2015 - T-400/13

  Partant, même s'il n'est pas exclu que lesdits produits puissent également être vendus sur commande verbale, il ne saurait être considéré que cette modalité est le mode de commercialisation habituel de ces produits [voir arrêt du 13 décembre 2012, Hairdreams/OHMI - Bartmann (MAGIC LIGHT), T-34/10, EU:T:2012:687, point 43 et jurisprudence citée].
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 23.09.2015 - T-400/13

  Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, Rec, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 13.07.2011 - T-88/10

  Inter IKEA Systems / OHMI - Meteor Controls (GLÄNSA)
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 05.07.2012 - T-466/09

  'Comercial Losan / OHMI - McDonald''s International Property (Mc. Baby)'
• EuG, 12.12.2014 - T-405/13

  'Comptoir d''Épicure / OHMI - A-Rosa Akademie (da rosa)'
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …