Rechtsprechung
   EuG, 23.10.2015 - T-597/13   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2015,29506
EuG, 23.10.2015 - T-597/13 (https://dejure.org/2015,29506)
EuG, Entscheidung vom 23.10.2015 - T-597/13 (https://dejure.org/2015,29506)
EuG, Entscheidung vom 23. Oktober 2015 - T-597/13 (https://dejure.org/2015,29506)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2015,29506) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichung

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Calida / OHMI - Quanzhou Green Garments (dadida)

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Klage

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Gemeinschaftsmarke - Klage auf Aufhebung der Entscheidung R 1190/2012"4 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) vom 16. September 2013 über die Zurückweisung der Beschwerde gegen die Entscheidung der ...

 
Sortierung



Kontextvorschau





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (26)

  • EuG, 16.11.2011 - T-500/10

    Dorma / OHMI - Puertas Doorsa (doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS)

    Auszug aus EuG, 23.10.2015 - T-597/13
    Néanmoins, il y a lieu de reconnaître une certaine interdépendance entre la connaissance qu'a le public d'une marque et le caractère distinctif de celle-ci en ce sens que plus la marque est connue du public ciblé, plus le caractère distinctif de cette marque est renforcé [arrêts du 12 juillet 2006, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Johnson's Veterinary Products (VITACOAT), T-277/04, Rec, EU:T:2006:202, point 34, et du 16 novembre 2011, Dorma/OHMI - Puertas Doorsa (doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS) (T-500/10, EU:T:2011:679), point 45].

    Pour examiner si une marque jouit d'un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance qu'en a le public, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de son usage, l'importance des investissements réalisés par l'entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie les produits ou services comme provenant d'une entreprise déterminée grâce à la marque, ainsi que les déclarations des chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles (arrêts du 14 septembre 1999, General Motors, C-375/97, Rec, EU:C:1999:408, points 26 et 27 ; VITACOAT, point 40 supra, EU:T:2006:202, point 35, et doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS, point 40 supra, EU:T:2011:679, point 46).

    Il a ajouté qu'il fallait alors tenir compte de l'origine du document, des circonstances de son élaboration, de son destinataire et se demander si, d'après son contenu, il semblait sensé et fiable [voir arrêts du 7 juin 2005, Lidl Stiftung/OHMI - REWE-Zentral (Salvita), T-303/03, Rec, EU:T:2005:200, point 42, et doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS, point 40 supra, EU:T:2011:679, point 49].

    Premièrement, il convient déjà de constater qu'il ne ressort nullement du dossier transmis par la requérante dans le cadre de la procédure administrative que celle-ci a fourni des éléments quant à la part de marché détenue par la marque verbale antérieure, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de son usage, l'importance des investissements réalisés par l'entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie les produits comme provenant de l'entreprise concernée grâce à la marque verbale antérieure, ni aucune déclaration des chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles, au sens de la jurisprudence mentionnée au point 41 ci-dessus (voir, en ce sens, arrêt doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS, point 40 supra, EU:T:2011:679, point 54).

    À cet égard, l'appréciation d'une éventuelle similitude phonétique n'est qu'un des facteurs pertinents dans le cadre de ladite appréciation globale (arrêts du 23 mars 2006, Mülhens/OHMI, C-206/04 P, Rec, EU:C:2006:194, point 21, et doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS, point 40 supra, EU:T:2011:679, point 60).

    Dès lors, il ne saurait être déduit du point 28 de l'arrêt Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 17 supra (EU:C:1999:323), qu'il y a nécessairement un risque de confusion chaque fois qu'une seule similitude phonétique entre deux signes est établie (arrêts Mühlens/OHMI, point 74 supra, EU:C:2006:194, point 22, et doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS, point 40 supra, EU:T:2011:679, point 61).

  • EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

    Lloyd Schuhfabrik Meyer

    Auszug aus EuG, 23.10.2015 - T-597/13
    Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services concernés (voir arrêt BÜRGER, point 15 supra, EU:T:2012:432, point 28 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 26).

    Il ne saurait être établi d'une façon générale, par exemple en recourant à des pourcentages déterminés relatifs au degré de connaissance qu'a le public de la marque dans les milieux concernés, qu'une marque a un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance qu'en a le public (voir, en ce sens et par analogie, arrêts du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, Rec, EU:C:1999:230, point 52, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 17 supra, EU:C:1999:323, point 24).

    Dès lors, il ne saurait être déduit du point 28 de l'arrêt Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 17 supra (EU:C:1999:323), qu'il y a nécessairement un risque de confusion chaque fois qu'une seule similitude phonétique entre deux signes est établie (arrêts Mühlens/OHMI, point 74 supra, EU:C:2006:194, point 22, et doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS, point 40 supra, EU:T:2011:679, point 61).

  • EuGH, 08.05.2014 - C-591/12

    Bimbo / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren

    Auszug aus EuG, 23.10.2015 - T-597/13
    Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement [arrêts du 10 septembre 2008, Boston Scientific/OHMI - Terumo (CAPIO), T-325/06, EU:T:2008:338, point 70, et du 31 janvier 2012, Cervecería Modelo/OHMI - Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO), T-205/10, EU:T:2012:36, point 23 ; voir également, par analogie, arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 29, et du 8 mai 2014, Bimbo/OHMI, C-591/12 P, Rec, EU:C:2014:305, point 19].

    En outre, le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (arrêt CAPIO, point 13 supra, EU:T:2008:338, point 71 ; voir également, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 22, et Bimbo/OHMI, point 13 supra, EU:C:2014:305, point 20).

    Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêt BÜRGER, point 15 supra, EU:T:2012:432, point 27 ; voir également, par analogie, arrêt SABEL, point 14 supra, EU:C:1997:528, point 23, et Bimbo/OHMI, point 13 supra, EU:C:2014:305, point 21).

  • EuG, 18.09.2012 - T-460/11

    Scandic Distilleries / OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER)

    Auszug aus EuG, 23.10.2015 - T-597/13
    L'interdépendance des facteurs trouve son expression au considérant 8 du règlement n° 207/2009, selon lequel il y a lieu d'interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion, dont l'appréciation dépend de nombreux facteurs, notamment, de la connaissance de la marque sur le marché, de l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou les services désignés [voir arrêt du 18 septembre 2012, Scandic Distilleries/OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER), T-460/11, EU:T:2012:432, point 26 et jurisprudence citée].

    Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêt BÜRGER, point 15 supra, EU:T:2012:432, point 27 ; voir également, par analogie, arrêt SABEL, point 14 supra, EU:C:1997:528, point 23, et Bimbo/OHMI, point 13 supra, EU:C:2014:305, point 21).

    Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services concernés (voir arrêt BÜRGER, point 15 supra, EU:T:2012:432, point 28 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 26).

  • EuG, 12.07.2006 - T-277/04

    'Vitakraft-Werke Wührmann / OHMI - Johnson''s Veterinary Products (VITACOAT)' -

    Auszug aus EuG, 23.10.2015 - T-597/13
    Néanmoins, il y a lieu de reconnaître une certaine interdépendance entre la connaissance qu'a le public d'une marque et le caractère distinctif de celle-ci en ce sens que plus la marque est connue du public ciblé, plus le caractère distinctif de cette marque est renforcé [arrêts du 12 juillet 2006, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Johnson's Veterinary Products (VITACOAT), T-277/04, Rec, EU:T:2006:202, point 34, et du 16 novembre 2011, Dorma/OHMI - Puertas Doorsa (doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS) (T-500/10, EU:T:2011:679), point 45].

    Pour examiner si une marque jouit d'un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance qu'en a le public, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de son usage, l'importance des investissements réalisés par l'entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie les produits ou services comme provenant d'une entreprise déterminée grâce à la marque, ainsi que les déclarations des chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles (arrêts du 14 septembre 1999, General Motors, C-375/97, Rec, EU:C:1999:408, points 26 et 27 ; VITACOAT, point 40 supra, EU:T:2006:202, point 35, et doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS, point 40 supra, EU:T:2011:679, point 46).

  • EuGH, 23.03.2006 - C-206/04

    Mülhens / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 Buchstabe

    Auszug aus EuG, 23.10.2015 - T-597/13
    À cet égard, l'appréciation d'une éventuelle similitude phonétique n'est qu'un des facteurs pertinents dans le cadre de ladite appréciation globale (arrêts du 23 mars 2006, Mülhens/OHMI, C-206/04 P, Rec, EU:C:2006:194, point 21, et doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS, point 40 supra, EU:T:2011:679, point 60).

    Dès lors, il ne saurait être déduit du point 28 de l'arrêt Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 17 supra (EU:C:1999:323), qu'il y a nécessairement un risque de confusion chaque fois qu'une seule similitude phonétique entre deux signes est établie (arrêts Mühlens/OHMI, point 74 supra, EU:C:2006:194, point 22, et doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS, point 40 supra, EU:T:2011:679, point 61).

  • EuG, 06.10.2004 - T-117/03

    New Look / OHMI - Naulover (NLSPORT)

    Auszug aus EuG, 23.10.2015 - T-597/13
    Si, en revanche, le produit visé est surtout vendu oralement, il sera normalement attribué plus de poids à une similitude phonétique des signes [arrêt du 6 octobre 2004, New Look/OHMI - Naulover (NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection), T-117/03 à T-119/03 et T-171/03, Rec, EU:T:2004:293, point 49].

    L'aspect visuel revêt, de ce fait, plus d'importance dans l'appréciation globale du risque de confusion (arrêt NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection, point 70 supra, EU:T:2004:293, point 50).

  • EuG, 12.02.2014 - T-26/13

    dm-drogerie markt / OHMI - Semtee (CALDEA)

    Auszug aus EuG, 23.10.2015 - T-597/13
    Par ailleurs, les marques en conflit étant composées d'un nombre restreint de lettres, les différences entre elles sont plus facilement perçues par le consommateur moyen [voir, en ce sens, arrêt du 12 février 2014, dm-drogerie markt/OHMI - Semtee (CALDEA), T-26/13, EU:T:2014:70, point 34].

    Dès lors, la légalité desdites décisions doit être appréciée uniquement sur le fondement de ce règlement et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure (voir arrêt du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, Rec, EU:C:2006:20, point 48 et jurisprudence citée ; arrêt CALDEA, point 26 supra, EU:T:2014:70, point 35).

  • EuG, 16.01.2014 - T-304/12

    Message Management / OHMI - Absacker (ABSACKER of Germany) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 23.10.2015 - T-597/13
    S'agissant, en premier lieu, des arrêts du 7 février 2013, AMC-Representações Têxteis/OHMI - MIP Metro (METRO KIDS COMPANY) (T-50/12, EU:T:2013:68), et du 16 janvier 2014, Message Management/OHMI - Absacker (ABSACKER of Germany) (T-304/12, EU:T:2014:5), dont la requérante se prévaut en soutenant que le Tribunal a considéré que, nonobstant la présence dans chacun des signes concernés d'un élément figuratif, il existait une similitude visuelle entre lesdits signes, il suffit de constater que, à la différence de la présente affaire, l'élément verbal était intégralement repris dans les marques dont l'enregistrement avait été demandé soit sans ajout (arrêt ABSACKER of Germany, précité, EU:T:2014:5), soit avec l'ajout d'autres éléments verbaux (arrêt METRO KIDS COMPANY, précité, EU:T:2013:68).

    Ainsi, dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt ABSACKER of Germany, point 34 supra (EU:T:2014:5), il n'existait pas, contrairement à ce que prétend la requérante, uniquement une similitude entre les éléments verbaux des signes en conflit, mais une totale identité, puisque l'unique signe verbal présent dans lesdits signes était l'élément verbal commun « absacker ".

  • EuG, 07.02.2013 - T-50/12

    AMC-Representações Têxteis / OHMI - MIP Metro (METRO KIDS COMPANY)

    Auszug aus EuG, 23.10.2015 - T-597/13
    S'agissant, en premier lieu, des arrêts du 7 février 2013, AMC-Representações Têxteis/OHMI - MIP Metro (METRO KIDS COMPANY) (T-50/12, EU:T:2013:68), et du 16 janvier 2014, Message Management/OHMI - Absacker (ABSACKER of Germany) (T-304/12, EU:T:2014:5), dont la requérante se prévaut en soutenant que le Tribunal a considéré que, nonobstant la présence dans chacun des signes concernés d'un élément figuratif, il existait une similitude visuelle entre lesdits signes, il suffit de constater que, à la différence de la présente affaire, l'élément verbal était intégralement repris dans les marques dont l'enregistrement avait été demandé soit sans ajout (arrêt ABSACKER of Germany, précité, EU:T:2014:5), soit avec l'ajout d'autres éléments verbaux (arrêt METRO KIDS COMPANY, précité, EU:T:2013:68).

    Par ailleurs, dans l'arrêt METRO KIDS COMPANY, point 34 supra (EU:T:2013:68), le signe verbal « metro ", identique aux signes en conflit, était le seul élément verbal présent dans la marque antérieure et le premier élément verbal de la marque demandée « metro kids company ".

  • EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

    Canon

  • EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

    SABEL

  • EuGH, 14.09.1999 - C-375/97

    General Motors

  • EuG, 23.04.2013 - T-109/11

    Apollo Tyres / OHMI - Endurance Technologies (ENDURACE)

  • EuG, 22.01.2015 - T-322/13

    Tsujimoto / OHMI - Kenzo (KENZO)

  • EuGH, 04.05.1999 - C-108/97

    Windsurfing Chiemsee

  • EuG, 07.06.2005 - T-303/03

    Lidl Stiftung / OHMI - REWE-Zentral (Salvita) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuGH, 12.01.2006 - C-173/04

    Deutsche SiSi-Werke / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz

  • EuG, 19.04.2013 - T-537/11

    Hultafors Group / OHMI - Società Italiana Calzature (Snickers)

  • EuG, 12.11.2008 - T-7/04

    Shaker / OHMI - Limiñana y Botella (Limoncello della Costiera Amalfitana shaker)

  • EuG, 08.12.2011 - T-586/10

    Aktieselskabet af 21. november 2001 / OHMI - Parfums Givenchy (only givenchy)

  • EuG, 10.09.2008 - T-325/06

    Boston Scientific / OHMI - Terumo (CAPIO)

  • EuG, 31.01.2012 - T-205/10

    Cervecería Modelo / OHMI - Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO)

  • EuG, 23.10.2002 - T-6/01

    Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)

  • EuGH, 13.09.2007 - C-234/06

    Il Ponte Finanziaria / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Eintragung der

  • EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

    HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 -

  • EuG, 01.02.2018 - T-105/16

    Philip Morris Brands / EUIPO - Explosal (Superior Quality Cigarettes FILTER

    Was den Verweis der Klägerin auf die Entscheidung "SUPER ROLL" angehe, in der die hohe Unterscheidungskraft der älteren Marke festgestellt worden sei, sei diese für die Beschwerdekammer nicht bindend, da diese Feststellung nur auf das jeweilige Verfahren beschränkt sei (Urteil vom 23. Oktober 2015, Calida/HABM - Quanzhou Green Garments [dadida], T-597/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:804, Rn. 42 bis 48).

    Daraus folgt, dass die Anerkennung einer möglichen Bekanntheit der älteren Marke durch die Beschwerdekammer nicht von der Anerkennung dieser Bekanntheit im Rahmen eines anderen Verfahrens abhängt, in dem es um andere rechtliche und tatsächliche Gegebenheiten ging (vgl. entsprechend Urteil vom 23. Oktober 2015, dadida, T-597/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:804, Rn. 43).

    Diesen Beweis kann sie nicht einfach durch Hinweis auf die im Rahmen eines anderen Verwaltungsverfahrens erfolgte Anerkennung dieser Bekanntheit erbringen, auch dann nicht, wenn es sich um dieselbe Marke handelt (vgl. entsprechend Urteil vom 23. Oktober 2015, dadida, T-597/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:804, Rn. 45).

    Wenn sich die Klägerin lediglich auf eine frühere Entscheidung der Beschwerdekammer zu berufen brauchte, um die Bekanntheit der älteren Marke nachzuweisen, würde dies zum einen die Verteidigungsrechte der Streithelferin verletzen - die nicht in der Lage wäre, die Tatsachen, auf die sich die Beschwerdekammer gestützt hat, zu prüfen, zu bewerten und zu bestreiten - und zum anderen den Grundsatz der res iudicata unzulässig auf eine Verwaltungsentscheidung ausdehnen, die andere Parteien betraf als die des aktuellen Verfahrens, und damit unter offensichtlichem Verstoß gegen den Grundsatz der Gesetzmäßigkeit die Rechtmäßigkeitsprüfung einer Verwaltungsentscheidung durch ein Gericht verhindern (vgl. entsprechend Urteil vom 23. Oktober 2015, dadida, T-597/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:804, Rn. 46).

  • EuG, 10.02.2021 - T-117/20

    El Corte Inglés/ EUIPO - MKR Design (PANTHÉ)

    À cet égard, l'appréciation d'une éventuelle similitude phonétique n'est qu'un des facteurs pertinents dans le cadre de ladite appréciation globale [voir arrêt du 23 octobre 2015, Calida/OHMI - Quanzhou Green Garments (dadida), T-597/13, non publié, EU:T:2015:804, point 74 et jurisprudence citée].

    Dès lors, il ne saurait être déduit du principe d'interdépendance rappelé au point 54 ci-dessus qu'il y a nécessairement un risque de confusion chaque fois qu'une similitude phonétique entre deux signes est seule établie (voir arrêt du 23 octobre 2015, dadida, T-597/13, non publié, EU:T:2015:804, point 75 et jurisprudence citée).

  • EuG, 03.05.2018 - T-2/17

    J-M.-E.V. e hijos/ EUIPO - Masi (MASSI)

    En effet, l'extension du principe de l'autorité de la chose jugée à une décision administrative qui concerne d'autres parties que celles qui sont dans la procédure ferait obstacle au contrôle de légalité d'une décision administrative par une autorité juridictionnelle, ce qui serait manifestement contraire au principe de légalité [voir, en ce sens, arrêt du 23 octobre 2015, Calida/OHMI - Quanzhou Green Garments (dadida), T-597/13, non publié, EU:T:2015:804, point 46].
Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht