Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  British Aggregates / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  British Aggregates / Kommission

Verfahrensgang

• EuG, 13.09.2006 - T-210/02
• Generalanwalt beim EuGH, 17.07.2008 - C-487/06
• EuGH, 22.12.2008 - C-487/06
• EuG, 07.03.2012 - T-210/02
• EuG, 24.01.2014 - T-210/02 RENV-DEP
• EuG - T-210/02

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (7)

• EuG, 10.01.2002 - T-80/97

  Starway / Rat

  Auszug aus EuG, 24.01.2014 - T-210/02

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnances du Tribunal du 10 janvier 2002, Starway/Conseil, T-80/97 DEP, Rec.
• EuG, 18.03.2005 - T-243/01

  Sony Computer Entertainment Europe / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 24.01.2014 - T-210/02

  p. II-1, points 26 et 27, et du 18 mars 2005, Sony Computer Entertainment Europe/Commission, T-243/01 DEP, Rec.
• EuG, 08.10.2008 - T-324/00

  CDA Datenträger Albrechts / Kommission - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 24.01.2014 - T-210/02

  En outre, les parties ont unanimement reconnu qu'une rétribution de 300 euros par heure de travail d'un avocat expérimenté pouvait être qualifiée d'objectivement indispensable aux fins de la procédure litigieuse, ce montant apparaissant cohérent avec celui retenu par le Tribunal pour la taxation de dépens dans d'autres affaires économiques complexes, telles qu'en matière d'aides d'État (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 8 octobre 2008, CDA Datenträger Albrechts/Commission, T-324/00 DEP, non publiée au Recueil, point 100).

 
• EuG, 15.03.2000 - T-337/94

  Enso-Gutzeit / Kommission

  Auszug aus EuG, 24.01.2014 - T-210/02

  p. II-4105, point 20, et du 15 mars 2000, Enso-Gutzeit/Commission, T-337/94 DEP, Rec.
• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 24.01.2014 - T-210/02

  En outre, il y a lieu de rappeler qu'il appartient au juge de l'Union de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal et, le cas échant, de celle devant la Cour, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (ordonnance du Tribunal du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec.
• EuGH, 22.12.2008 - C-487/06

  British Aggregates / Kommission - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfe - …

  Auszug aus EuG, 24.01.2014 - T-210/02

  Par arrêt du 22 décembre 2008, British Aggregates/Commission (C-487/06 P, Rec.
• EuG, 30.10.1998 - T-290/94

  Kaysersberg / Kommission

  Auszug aus EuG, 24.01.2014 - T-210/02

  p. II-1785, point 30 ; voir également, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 30 octobre 1998, Kaysersberg/Commission, T-290/94 DEP, Rec.

• EuG, 11.01.2019 - T-444/04

  Orange / Kommission

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal, y compris, le cas échéant, après renvoi à la suite d'une annulation d'un arrêt du Tribunal sur pourvoi, et de celle devant la Cour, dans la mesure où cette dernière ne s'est pas prononcée sur les dépens dans son arrêt rendu sur pourvoi, et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir, en ce sens, ordonnances du 24 janvier 2014, British Aggregates/Commission, T-210/02 RENV-DEP, non publiée, EU:T:2014:65, point 32, et du 20 septembre 2017, Frucona Kosice/Commission, T-11/07 DEP, non publiée, EU:T:2017:650, point 16 et jurisprudence citée).

  En outre, il y a lieu de rappeler qu'il appartient au juge de l'Union de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal et, le cas échant, de celle devant la Cour, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnance du 24 janvier 2014, British Aggregates/Commission, T-210/02 RENV-DEP, non publiée, EU:T:2014:65, point 34 et jurisprudence citée).

• EuG, 20.09.2017 - T-11/07

  Frucona Kosice / Kommission

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités aux dépens indispensables exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal, y compris, le cas échéant, après renvoi à la suite d'une annulation d'un arrêt du Tribunal sur pourvoi et aux fins de la procédure devant la Cour, dans la mesure où cette dernière ne s'est pas prononcée sur les dépens dans son arrêt rendu sur pourvoi (voir, en ce sens, ordonnances du 18 avril 2006, Euroalliages e.a./Commission, T-132/01 DEP, non publiée, EU:T:2006:112, point 29, et du 24 janvier 2014, British Aggregates Association/Commission, T-210/02 RENV-DEP, non publiée, EU:T:2014:65, point 32).
• EuG, 22.11.2017 - T-723/14

  HX / Rat

  Enfin, la jurisprudence a exclu des dépens récupérables les tâches réalisées par des « auxiliaires juridiques " quand ils semblent purement accessoires et n'apparaissent pas comme objectivement indispensables aux fins de la procédure (voir ordonnances du 20 novembre 2012, Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, non publiée, EU:T:2012:607, point 29 et du 24 janvier 2014, British Aggregates/Commission, T-210/02 RENV-DEP, non publiée, EU:T:2014:65, point 49).
• EuG, 25.04.2023 - T-564/15

  Spliethoff's Bevrachtingskantoor / Kommission

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités aux dépens indispensables exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal, y compris, le cas échéant, après renvoi à la suite d'une annulation d'un arrêt du Tribunal sur pourvoi et aux fins de la procédure devant la Cour, dans la mesure où cette dernière ne s'est pas prononcée sur les dépens dans son arrêt rendu sur pourvoi (voir, en ce sens, ordonnances du 18 avril 2006, Euroalliages e.a./Commission, T-132/01 DEP, non publiée, EU:T:2006:112, point 29, et du 24 janvier 2014, British Aggregates/Commission, T-210/02 RENV-DEP, non publiée, EU:T:2014:65, point 32).
• EuG, 11.12.2014 - T-518/09

  Ecoceane / EMSA

  En outre, il y a lieu de rappeler qu'il appartient au juge de l'Union de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (ordonnance du 24 janvier 2014, British Aggregates/Commission, T-210/02 RENV-DEP, EU:T:2014:65, point 34).