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   EuG, 24.01.2017 - T-96/16   

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https://dejure.org/2017,775
EuG, 24.01.2017 - T-96/16 (https://dejure.org/2017,775)
EuG, Entscheidung vom 24.01.2017 - T-96/16 (https://dejure.org/2017,775)
EuG, Entscheidung vom 24. Januar 2017 - T-96/16 (https://dejure.org/2017,775)
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Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Solenis Technologies / EUIPO (STRONG BONDS. TRUSTED SOLUTIONS.)

    Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke STRONG BONDS. TRUSTED SOLUTIONS. - Absolutes Eintragungshindernis - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b und Abs. 2 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Solenis Technologies / EUIPO (STRONG BONDS. TRUSTED SOLUTIONS.)

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Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (7)

  • EuG, 28.04.2015 - T-216/14

    Volkswagen / HABM (EXTRA) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der

    Auszug aus EuG, 24.01.2017 - T-96/16
    Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, une marque a un caractère distinctif, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, lorsqu'elle permet d'identifier le produit ou le service pour lequel l'enregistrement a été demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit ou ce service de ceux issus d'autres entreprises [voir arrêt du 28 avril 2015, Volkswagen/OHMI (EXTRA), T-216/14, non publié, EU:T:2015:230, point 13 et jurisprudence citée, et ordonnance du 24 juin 2015, Wm. Wrigley Jr./OHMI (Extra), T-552/14, non publiée, EU:T:2015:462, point 13 et jurisprudence citée].

    À cet égard, il convient de rappeler que les signes dépourvus de caractère distinctif visés par l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 sont réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine du produit ou du service visé par celle-ci, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert ce produit ou ce service de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix si l'expérience s'avère positive ou de faire un autre choix si elle s'avère négative (voir arrêt du 28 avril 2015, EXTRA, T-216/14, non publié, EU:T:2015:230, point 14 et jurisprudence citée).

    La Cour a déjà eu l'occasion de juger, quant à l'appréciation du caractère distinctif de marques composées de signes ou d'indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par ces marques, qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d'autres signes [voir arrêts du 11 décembre 2012, Fomanu/OHMI (Qualität hat Zukunft), T-22/12, non publié, EU:T:2012:663, point 16 et jurisprudence citée, et du 28 avril 2015, EXTRA, T-216/14, non publié, EU:T:2015:230, point 17 et jurisprudence citée].

  • EuG, 25.09.2015 - T-591/14

    BSH / HABM (PerfectRoast) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der

    Auszug aus EuG, 24.01.2017 - T-96/16
    Il ressort de la jurisprudence qu'un minimum de caractère distinctif suffit à faire obstacle à l'application du motif absolu de refus prévu à l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 [voir arrêt du 25 septembre 2015, BSH/OHMI (PerfectRoast), T-591/14, non publié, EU:T:2015:700, point 40 et jurisprudence citée].

    En troisième lieu, s'agissant des allégations de la requérante relatives à la circonstance que les produits en cause ne seraient pas tous caractérisés par leurs propriétés adhésives et que, partant, l'élément « strong bonds " de la marque demandée ne renverrait pas à une caractéristique commune à l'ensemble des produits visés par la demande d'enregistrement, il y a lieu de rappeler, pour les écarter, que la seule absence d'information, dans le contenu sémantique du signe verbal demandé, relative à la nature des produits visés, ne saurait être suffisante pour conférer un caractère distinctif à ce signe (voir, en ce sens, arrêt du 25 septembre 2015, PerfectRoast, T-591/14, non publié, EU:T:2015:700, point 44 et jurisprudence citée).

  • EuG, 11.12.2012 - T-22/12

    Fomanu / HABM (Qualität hat Zukunft) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der

    Auszug aus EuG, 24.01.2017 - T-96/16
    La Cour a déjà eu l'occasion de juger, quant à l'appréciation du caractère distinctif de marques composées de signes ou d'indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par ces marques, qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d'autres signes [voir arrêts du 11 décembre 2012, Fomanu/OHMI (Qualität hat Zukunft), T-22/12, non publié, EU:T:2012:663, point 16 et jurisprudence citée, et du 28 avril 2015, EXTRA, T-216/14, non publié, EU:T:2015:230, point 17 et jurisprudence citée].

    En revanche, une telle marque doit se voir reconnaître un caractère distinctif si, au-delà de sa fonction promotionnelle, elle peut être perçue d'emblée par le public pertinent comme une indication de l'origine commerciale des produits et des services visés [ordonnance du 12 juin 2014, Delphi Technologies/OHMI, C-448/13 P, non publiée, EU:C:2014:1746, point 37 ; arrêts du 11 décembre 2012, Qualität hat Zukunft, T-22/12, non publié, EU:T:2012:663, point 22, et du 6 juin 2013, 1nterroll/OHMI (Inspired by efficiency), T-126/12, non publié, EU:T:2013:303, point 24].

  • EuG, 14.09.2009 - T-152/07

    'Lange Uhren / HABM (Champs géométriques sur le cadran d''une montre)' -

    Auszug aus EuG, 24.01.2017 - T-96/16
    Le caractère distinctif d'une marque doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement de la marque est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen de ces produits ou de ces services, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé [voir arrêt du 14 septembre 2009, Lange Uhren/OHMI (Champs géométriques sur le cadran d'une montre), T-152/07, non publié, EU:T:2009:324, point 127 et jurisprudence citée].
  • EuG, 24.06.2015 - T-552/14

    Wm. Wrigley Jr. / HABM (Extra)

    Auszug aus EuG, 24.01.2017 - T-96/16
    Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, une marque a un caractère distinctif, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, lorsqu'elle permet d'identifier le produit ou le service pour lequel l'enregistrement a été demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit ou ce service de ceux issus d'autres entreprises [voir arrêt du 28 avril 2015, Volkswagen/OHMI (EXTRA), T-216/14, non publié, EU:T:2015:230, point 13 et jurisprudence citée, et ordonnance du 24 juin 2015, Wm. Wrigley Jr./OHMI (Extra), T-552/14, non publiée, EU:T:2015:462, point 13 et jurisprudence citée].
  • EuGH, 12.06.2014 - C-448/13

    Delphi Technologies / HABM

    Auszug aus EuG, 24.01.2017 - T-96/16
    En revanche, une telle marque doit se voir reconnaître un caractère distinctif si, au-delà de sa fonction promotionnelle, elle peut être perçue d'emblée par le public pertinent comme une indication de l'origine commerciale des produits et des services visés [ordonnance du 12 juin 2014, Delphi Technologies/OHMI, C-448/13 P, non publiée, EU:C:2014:1746, point 37 ; arrêts du 11 décembre 2012, Qualität hat Zukunft, T-22/12, non publié, EU:T:2012:663, point 22, et du 6 juin 2013, 1nterroll/OHMI (Inspired by efficiency), T-126/12, non publié, EU:T:2013:303, point 24].
  • EuG, 06.06.2013 - T-126/12

    Interroll / HABM (Inspired by efficiency) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der

    Auszug aus EuG, 24.01.2017 - T-96/16
    En revanche, une telle marque doit se voir reconnaître un caractère distinctif si, au-delà de sa fonction promotionnelle, elle peut être perçue d'emblée par le public pertinent comme une indication de l'origine commerciale des produits et des services visés [ordonnance du 12 juin 2014, Delphi Technologies/OHMI, C-448/13 P, non publiée, EU:C:2014:1746, point 37 ; arrêts du 11 décembre 2012, Qualität hat Zukunft, T-22/12, non publié, EU:T:2012:663, point 22, et du 6 juin 2013, 1nterroll/OHMI (Inspired by efficiency), T-126/12, non publié, EU:T:2013:303, point 24].
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