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   EuG, 24.02.2021 - T-56/20   

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EuG, 24.02.2021 - T-56/20 (https://dejure.org/2021,2890)
EuG, Entscheidung vom 24.02.2021 - T-56/20 (https://dejure.org/2021,2890)
EuG, Entscheidung vom 24. Februar 2021 - T-56/20 (https://dejure.org/2021,2890)
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  • EuGH, 19.06.2012 - C-307/10

    Der Gerichtshof konkretisiert die Anforderungen an die Angabe der Waren und

    Auszug aus EuG, 24.02.2021 - T-56/20
    Elle fait valoir, à cet égard, d'une part, que la description de ces produits et de ces services n'est pas suffisamment claire et précise au sens de l'arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361), et, d'autre part, que d'autres produits et services relevant des classes 9 et 42 désignés par la marque antérieure concernent spécifiquement le domaine des transports.

    Deuxièmement, il convient certes de rappeler que, aux termes de l'arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361, point 49), invoqué par la requérante, les produits ou les services pour lesquels la protection par la marque est demandée doivent être identifiés par le demandeur avec suffisamment de clarté et de précision pour permettre aux autorités compétentes et aux opérateurs économiques, sur cette seule base, de déterminer l'étendue de la protection demandée.

    Par conséquent, il ne saurait être déduit de l'arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361), que, lorsqu'une marque est invoquée à l'appui du motif d'opposition visé à l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, ce motif d'opposition peut d'emblée être écarté par la simple invocation de l'absence de toute indication précise au sujet des produits couverts par la marque antérieure (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 4 mars 2020, Tulliallan Burlington/EUIPO, C-155/18 P à C-158/18 P, EU:C:2020:151, points 134 et 135).

    Dans ces conditions, la circonstance, alléguée par la requérante, que l'enregistrement de la marque antérieure pour les « logiciels " et les « applications mobiles " relevant de la classe 9 serait contraire à l'exigence de clarté et de précision identifiée dans l'arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361), même à la supposer avérée, ne serait pas de nature à empêcher, dans une procédure d'opposition, qu'il soit procédé à la comparaison de ces produits et des produits désignés par la marque demandée aux fins de l'appréciation du risque de confusion.

  • EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

    Canon

    Auszug aus EuG, 24.02.2021 - T-56/20
    Donc, comme la protection d'une marque enregistrée dépend, selon l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, de l'existence d'un risque de confusion, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir, par analogie, arrêt du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 18).

    Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].

  • EuGH, 15.03.2007 - C-171/06

    T.I.M.E. ART / HABM

    Auszug aus EuG, 24.02.2021 - T-56/20
    Ainsi, il y a lieu de relever que les facteurs susceptibles de varier dans le temps et suivant la volonté des titulaires de ces marques ne sont pas appropriés aux fins de l'analyse prospective du risque de confusion (voir, en ce sens, arrêt du 15 mars 2007, T.I.M.E. ART/OHMI, C-171/06 P, non publié, EU:C:2007:171, point 59).
  • EuG, 07.07.2005 - T-385/03

    Miles International / OHMI - Biker Miles (Biker Miles) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 24.02.2021 - T-56/20
    Quatrièmement, il convient de rappeler que, lorsque les produits visés par la marque antérieure incluent les produits visés par la demande de marque, ces produits sont considérés comme identiques [voir arrêt du 7 juillet 2005, Miles International/OHMI - Biker Miles (Biker Miles), T-385/03, EU:T:2005:276, point 32 et jurisprudence citée].
  • EuG, 13.03.2018 - T-824/16

    Kiosked/ EUIPO - VRT (K) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Internationale

    Auszug aus EuG, 24.02.2021 - T-56/20
    Toutefois, il convient de rappeler qu'il ne saurait être admis qu'il existe des cas où, en raison du niveau d'attention dont fait preuve le public concerné, tout risque de confusion, au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, et, partant, toute possibilité d'application de cette disposition peuvent, a priori, être exclus [voir arrêt du 13 mars 2018, Kiosked/EUIPO - VRT (K), T-824/16, EU:T:2018:133, point 72 et jurisprudence citée].
  • EuG, 14.12.2006 - T-81/03

    Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) -

    Auszug aus EuG, 24.02.2021 - T-56/20
    Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
  • EuGH, 12.06.2008 - C-533/06

    O2 kann sich nicht auf ihre Markenrechte berufen, um die Benutzung eines

    Auszug aus EuG, 24.02.2021 - T-56/20
    Par ailleurs, il convient de rappeler que, une fois qu'une marque est enregistrée, le titulaire de cette marque a le droit de l'utiliser à sa guise, de sorte que, aux fins d'apprécier si une demande d'enregistrement relève du motif de refus prévu à l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, il convient de vérifier s'il existe un risque de confusion dans toutes les circonstances dans lesquelles les marques en conflit seraient susceptibles d'être utilisées [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 12 juin 2008, 02 Holdings et O2 (UK), C-533/06, EU:C:2008:339, point 66].
  • EuG, 21.11.2013 - T-443/12

    Equinix (Germany) / OHMI - Acotel (ancotel.) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 24.02.2021 - T-56/20
    Dans le cadre de cette appréciation globale, le niveau d'attention du public concerné ne constitue qu'un des différents éléments à prendre en considération [arrêt du 21 novembre 2013, Equinix (Germany)/OHMI - Acotel (ancotel.), T-443/12, non publié, EU:T:2013:605, point 53].
  • EuG, 09.09.2008 - T-363/06

    Honda Motor Europe / OHMI - Seat (MAGIC SEAT) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 24.02.2021 - T-56/20
    Deuxièmement, si, comme le fait valoir la requérante, le public pertinent attache normalement plus d'importance aux parties initiales des mots, il convient toutefois de rappeler que cette considération ne saurait valoir dans tous les cas et remettre en cause le principe selon lequel l'examen de la similitude des marques doit prendre en compte l'impression d'ensemble produite par celles-ci [arrêts du 9 septembre 2008, Honda Motor Europe/OHMI - Seat (MAGIC SEAT), T-363/06, EU:T:2008:319, point 38, et du 23 septembre 2011, NEC Display Solutions Europe/OHMI - C More Entertainment (see more), T-501/08, non publié, EU:T:2011:527, point 38].
  • EuG, 12.12.2017 - T-815/16

    For Tune / EUIPO - Simplicity trade (opus AETERNATUM) - Unionsmarke -

    Auszug aus EuG, 24.02.2021 - T-56/20
    Or, selon la jurisprudence, une telle circonstance est, par elle-même, en principe, de nature à créer une forte ressemblance tant visuelle que phonétique entre les marques en conflit [voir, en ce sens, arrêt du 12 décembre 2017, For Tune/EUIPO - Simplicity trade (opus AETERNATUM), T-815/16, non publié, EU:T:2017:888, point 53 et jurisprudence citée].
  • EuG, 23.09.2011 - T-501/08

    NEC Display Solutions Europe / OHMI - C More Entertainment (see more)

  • EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

    HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 -

  • EuGH, 24.05.2012 - C-196/11

    Der Gerichtshof hebt das Urteil des Gerichts auf, das die markenrechtliche

  • EuG, 11.07.2007 - T-443/05

    El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) -

  • EuGH, 15.05.2014 - C-97/12

    Vuitton Malletier / HABM

  • EuG, 13.02.2007 - T-256/04

    Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuGH, 11.10.2017 - C-501/15

    EUIPO / Cactus - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 -

  • EuG, 09.07.2003 - T-162/01

    Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  • EuGH, 29.01.2020 - C-371/18

    Sky u.a. - Vorlage zur Vorabentscheidung - Rechtsangleichung - Gemeinschaftsmarke

  • EuGH, 04.03.2020 - C-155/18

    Tulliallan Burlington/ EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr.

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