Volltextveröffentlichungen (4)

• Europäischer Gerichtshof

  Evropaïki Dynamiki / Kommission

• EU-Kommission

  Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE gegen Europ

  Öffentliche Dienstleistungsaufträge - Ausschreibungsverfahren - Bereitstellung von technischen, unternehmens- und projektbezogenen Beratungsdienstleistungen betreffend Computeranwendungen der Europäischen Union in den Bereichen Zoll, Verbrauchsabgaben und Steuern - ...

• VERIS(Abodienst, Leitsatz ggf. frei)
• Reguvis VergabePortal - Veris(Abodienst, Leitsatz ggf. frei)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 8. Dezember 2008 - Evropaïki Dynamiki / Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Nichtigerklärung der Entscheidung der Kommission vom 26. September 2008, mit der das von der Klägerin im Rahmen der öffentlichen Ausschreibung TAXUD/2007/AO-005 (TIMEA) für die Bereitstellung von technischen, unternehmens- und projektbezogenen Beratungsdienstleistungen ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (6)

• EuG, 25.11.2014 - T-394/12

  Alfastar Benelux / Rat

  Ainsi qu'il a été rappelé au point 71 ci-dessus, le Conseil dispose d'un large pouvoir d'appréciation quant aux éléments à prendre en considération en vue de l'adoption d'une décision de passer un marché sur appel d'offres et le contrôle du Tribunal doit se limiter à la vérification du respect des règles de procédure et de motivation, de l'exactitude matérielle des faits ainsi que de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation et de détournement de pouvoir (arrêt du Tribunal ADT Projekt/Commission, point 71 supra, point 147, et du 24 avril 2012, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-554/08, non publié au Recueil, point 37).
• EuG, 19.11.2014 - T-40/12

  European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / EUROPOL

  Ce large pouvoir d'appréciation est reconnu au pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure de passation du marché, y compris en ce qui concerne le choix et l'évaluation des critères de sélection (voir arrêts du Tribunal du 15 mars 2012, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-236/09, non publié au Recueil, point 88, et du 24 avril 2012, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-554/08, non publié au Recueil, points 37 et 38, et la jurisprudence citée).
• EuG, 26.09.2014 - T-498/11

  Evropaïki Dynamiki / Kommission

  Il apparaît ainsi que l'OP a satisfait à son obligation de motivation, les lettres des 7 et 14 juillet ainsi que du 16 août 2011 contenant toutes les informations requises au titre de l'article 100, paragraphe 2, du règlement financier et de l'article 149, paragraphe 3, troisième alinéa, du règlement portant modalités d'exécution, indépendamment du fait que la formulation de ces lettres revêtait un caractère stéréotypé concernant les raisons de la suppression de certaines informations (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 24 avril 2012, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-554/08, non publié au Recueil, point 141).

 
• EuG, 14.09.2015 - T-420/13

  Brouillard / Gerichtshof

  À cet égard, le contrôle du Tribunal doit se limiter à la vérification du respect des règles de procédure et de motivation, de l'exactitude matérielle des faits ainsi que de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation et de détournement de pouvoir (arrêts du 24 avril 2012, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-554/08, EU:T:2012:194, points 37 et 38, et du 16 septembre 2013, Ecoceane/EMSA, T-518/09, EU:T:2013:476, point 50).
• EuG, 17.07.2015 - T-321/15

  GSA und SGI / Parlament

  Ce large pouvoir d'appréciation est reconnu au pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure de passation du marché, y compris en ce qui concerne le choix et l'évaluation des critères de sélection (arrêt du 24 avril 2012, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-554/08, EU:T:2012:194, point 38).
• EuG, 04.07.2016 - T-349/13

  Orange Business Belgium / Kommission

  À titre liminaire, il convient de rappeler qu'il résulte d'une jurisprudence constante que le pouvoir adjudicateur dispose d'un large pouvoir d'appréciation quant aux éléments à prendre en considération en vue de la prise d'une décision de passer un marché à la suite d'un appel d'offres et que le contrôle du Tribunal doit se limiter à la vérification du respect des règles de procédure et de motivation ainsi que de l'exactitude matérielle des faits, de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation et de détournement de pouvoir (voir arrêts du 15 mars 2012, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-236/09, non publié, EU:T:2012:127, point 88 et jurisprudence citée, et du 24 avril 2012, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-554/08, non publié, EU:T:2012:194, points 37 et 38 et jurisprudence citée).