Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  CRM / Kommission

  Vorläufiger Rechtsschutz - Eintragung einer geschützten geografischen Angabe - "piadina romagnola/piada romagnola" - Antrag auf Aussetzung des Vollzugs - Fehlende Dringlichkeit

• Europäischer Gerichtshof

  CRM / Kommission

  Vorläufiger Rechtsschutz - Eintragung einer geschützten geografischen Angabe - "piadina romagnola/piada romagnola" - Antrag auf Aussetzung des Vollzugs - Fehlende Dringlichkeit

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  CRM / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 24.04.2015 - T-43/15
• EuG, 07.09.2016 - T-43/15
• EuG, 23.04.2018 - T-43/15

Wird zitiert von ... (7)

• EuG, 08.12.2021 - T-724/21

  IL u.a./ Parlament

  Or, il est de jurisprudence bien établie que, en cas de demande de sursis à l'exécution d'un acte de l'Union, l'octroi de la mesure provisoire sollicitée n'est justifié que si l'acte en question constitue la cause déterminante du préjudice grave et irréparable allégué (voir ordonnance du 24 avril 2015, CRM/Commission, T-43/15 R, EU:T:2015:228, point 29 et jurisprudence citée).
• EuG, 23.04.2018 - T-43/15

  CRM / Kommission

  Cette demande a été rejetée par ordonnance du 24 avril 2015, CRM/Commission (T-43/15 R, EU:T:2015:228), et les dépens ont été réservés.
• EuG, 30.11.2021 - T-711/21

  ID u.a./ Parlament

  Or, il est de jurisprudence bien établie que, en cas de demande de sursis à l'exécution d'un acte de l'Union, l'octroi de la mesure provisoire sollicitée n'est justifié que si l'acte en question constitue la cause déterminante du préjudice grave et irréparable allégué (voir ordonnance du 24 avril 2015, CRM/Commission, T-43/15 R, EU:T:2015:228, point 29 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 21.09.2015 - T-437/15

  Eden Green Vivai Piante di Verdesca Giuseppe u.a. / Kommission

  En raison de ce silence des requérantes, le juge des référés n'est pas en mesure d'apprécier si chacune d'elles a fait preuve de toute la diligence que doit montrer une entreprise prudente et avertie, en s'efforçant de bénéficier le plus possible de la disposition dérogatoire prévue à l'article 9, paragraphe 2, de la décision attaquée, et ce compte tenu de la jurisprudence selon laquelle la partie qui demande des mesures provisoires, à défaut d'avoir fait preuve de la diligence requise, n'est pas parvenue à établir l'urgence et doit donc supporter même des préjudices dont elle prétend qu'ils sont susceptibles de mettre en péril son existence [voir, en ce sens, ordonnance du 24 avril 2015, CRM/Commission, T-43/15 R, Rec (Extraits), EU:T:2015:228, point 29 et jurisprudence citée].
• EuG, 21.09.2015 - T-436/15

  Consorzio Vivaisti viticoli pugliesi und Negro / Kommission

  En raison de ce silence des requérantes, le juge des référés n'est pas en mesure d'apprécier si l'entreprise requérante Negro Daniele a fait preuve de toute la diligence que doit montrer une entreprise prudente et avertie, en s'efforçant de bénéficier le plus possible de la disposition dérogatoire prévue à l'article 9, paragraphe 2, de la décision attaquée, et ce compte tenu de la jurisprudence selon laquelle la partie qui demande des mesures provisoires, à défaut d'avoir fait preuve de la diligence requise, n'est pas parvenue à établir l'urgence et doit donc supporter même des préjudices dont elle prétend qu'ils sont susceptibles de mettre en péril son existence [voir, en ce sens, ordonnance du 24 avril 2015, CRM/Commission, T-43/15 R, Rec (Extraits), EU:T:2015:228, point 29 et jurisprudence citée].
• EuG, 08.12.2021 - T-722/21

  D'Amato u.a./ Parlament

  Or, il est de jurisprudence bien établie que, en cas de demande de sursis à l'exécution d'un acte de l'Union, l'octroi de la mesure provisoire sollicitée n'est justifié que si l'acte en question constitue la cause déterminante du préjudice grave et irréparable allégué (voir ordonnance du 24 avril 2015, CRM/Commission, T-43/15 R, EU:T:2015:228, point 29 et jurisprudence citée).
• EuG, 08.12.2021 - T-723/21

  Rooken u.a./ Parlament

  Or, il est de jurisprudence bien établie que, en cas de demande de sursis à l'exécution d'un acte de l'Union, l'octroi de la mesure provisoire sollicitée n'est justifié que si l'acte en question constitue la cause déterminante du préjudice grave et irréparable allégué (voir ordonnance du 24 avril 2015, CRM/Commission, T-43/15 R, EU:T:2015:228, point 29 et jurisprudence citée).