Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Kabushiki Kaisha Zoom / EUIPO - Leedsworld (ZOOM)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Kabushiki Kaisha Zoom / EUIPO - Leedsworld (ZOOM)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke ZOOM - Ältere Unionsbildmarke und ältere Unionswortmarke ZOOM - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Ähnlichkeit der Waren - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Kabushiki Kaisha Zoom / EUIPO - Leedsworld (ZOOM)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (14)

• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 24.04.2018 - T-831/16

  Par définition, des produits ou des services adressés à des publics différents ne peuvent pas présenter un caractère complémentaire [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, points 57 et 58 et jurisprudence citée].

  Ils ne sont donc directement ni comparables ni semblables aux produits couverts par les marques antérieures pour lesquels un usage sérieux a été démontré, mais ils peuvent en revanche être rattachés auxdits produits dans le cadre d'un rapport de complémentarité tenant à l'existence d'un lien étroit, en ce sens que l'un est indispensable ou important pour l'usage de l'autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits incombe à la même entreprise (voir, en ce sens, arrêt du 22 janvier 2009, easyHotel, T-316/07, EU:T:2009:14, point 57).

  Il s'agit là de conditions cumulatives (voir arrêt du 22 janvier 2009, easyHotel, T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée).

• EuG, 08.07.2004 - T-203/02

  Sunrider / OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 24.04.2018 - T-831/16

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque [arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 43 ; voir également, par analogie, arrêt du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, EU:T:2004:225, point 40].

  Quant à l'importance de l'usage qui a été fait de la marque antérieure, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d'autre part [arrêts du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, EU:T:2004:223, point 35, et du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 41].

  Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l'usage de cette marque et inversement (arrêts du 8 juillet 2004, HIPOVITON, T-334/01, EU:T:2004:223, point 36, et du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 42).

• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 24.04.2018 - T-831/16

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06 P, EU:C:2007:514, point 48, et du 9 juillet 2003, GIORGIO BEVERLY HILLS, T-162/01, EU:T:2003:199, point 32).

 
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 24.04.2018 - T-831/16

  Dès lors, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser des injonctions à l'EUIPO, auquel il incombe de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, EU:T:2007:219, point 20 et jurisprudence citée].

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés (voir arrêt du 11 juillet 2007, PiraÑAM diseño original Juan Bolaños, T-443/05, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée).

• EuG, 08.07.2004 - T-334/01

  MFE Marienfelde v OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON)

  Auszug aus EuG, 24.04.2018 - T-831/16

  Quant à l'importance de l'usage qui a été fait de la marque antérieure, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d'autre part [arrêts du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, EU:T:2004:223, point 35, et du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 41].

  Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l'usage de cette marque et inversement (arrêts du 8 juillet 2004, HIPOVITON, T-334/01, EU:T:2004:223, point 36, et du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 42).

• EuGH, 11.03.2003 - C-40/01

  Ansul

  Auszug aus EuG, 24.04.2018 - T-831/16

  Une marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l'identité d'origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l'exclusion d'usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (voir, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 43).

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque [arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 43 ; voir également, par analogie, arrêt du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, EU:T:2004:225, point 40].

• EuGH, 12.02.2004 - C-363/99

  Koninklijke KPN Nederland

  Auszug aus EuG, 24.04.2018 - T-831/16

  En tout état de cause, une telle limitation doit avoir pour effet d'éviter la persistance d'incertitudes juridiques quant à l'étendue de la protection de la marque, de sorte qu'une limitation ne peut être enregistrée que si elle fait clairement apparaître la liste des produits qui demeurent au registre et ne saurait avoir pour but d'exclure des produits ayant certaines caractéristiques (voir, par analogie, arrêt du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C-363/99, EU:C:2004:86, point 115).
• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 24.04.2018 - T-831/16

  Il a également été jugé que, lorsque les produits visés par la marque antérieure incluaient les produits visés par la marque demandée, ces produits étaient considérés comme identiques [voir arrêt du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, EU:T:2005:420, point 34 et jurisprudence citée].
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 24.04.2018 - T-831/16

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
• EuGH, 13.09.2007 - C-234/06

  Il Ponte Finanziaria / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Eintragung der …

  Auszug aus EuG, 24.04.2018 - T-831/16

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06 P, EU:C:2007:514, point 48, et du 9 juillet 2003, GIORGIO BEVERLY HILLS, T-162/01, EU:T:2003:199, point 32).
• EuG, 14.07.2005 - T-126/03

  Reckitt Benckiser (España) / OHMI - Aladin (ALADIN) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 17.01.2013 - T-355/09

  Reber / OHMI - Wedl & Hofmann (Walzer Traum) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 30.11.2016 - T-623/11

  Pico Food / EUIPO - Sobieraj (MILANÓWEK CREAM FUDGE)