Rechtsprechung
| EuG, 24.06.2016 - T-590/15 |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof
Onix Asigurari / AEAPP
Untätigkeits-, Nichtigkeits- und Schadensersatzklage - Ersuchen um Einleitung einer Untersuchung wegen angeblicher Verletzung des Unionsrechts - Beschluss des Vorsitzenden der EIOPA, keine Untersuchung einzuleiten - Beschluss des Beschwerdeausschusses, die Beschwerde als ...
- Europäischer Gerichtshof
Onix Asigurari / AEAPP
Untätigkeits-, Nichtigkeits- und Schadensersatzklage - Ersuchen um Einleitung einer Untersuchung wegen angeblicher Verletzung des Unionsrechts - Beschluss des Vorsitzenden der EIOPA, keine Untersuchung einzuleiten - Beschluss des Beschwerdeausschusses, die Beschwerde als ...
Sonstiges (3)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Onix Asigurari / AEAPP
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Untätigkeits-, Nichtigkeits- und Schadensersatzklage - Ersuchen um Einleitung einer Untersuchung wegen angeblicher Verletzung des Unionsrechts - Beschluss des Vorsitzenden der EIOPA, keine Untersuchung einzuleiten - Beschluss des Beschwerdeausschusses, die Beschwerde als ...
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
Wird zitiert von ... (5)
- EuG, 29.11.2018 - T-493/17
WL/ ERCEA - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Verwaltungsuntersuchung - …
Plus particulièrement, pour satisfaire à ces exigences, une requête tendant à la réparation de dommages prétendument causés par une institution de l'Union doit contenir les éléments qui permettent d'identifier le comportement que le requérant reproche à l'institution, les raisons pour lesquelles il estime qu'un lien de causalité existe entre le comportement et le préjudice qu'il prétend avoir subi ainsi que le caractère et l'étendue de ce préjudice (voir arrêt du 2 mars 2010, Arcelor/Parlement et Conseil, T-16/04, EU:T:2010:54, point 132 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, ordonnance du 24 juin 2016, 0nix Asigurari/AEAPP, T-590/15, EU:T:2016:374, point 81). - EuGH, 27.04.2017 - C-559/15
Onix Asigurari - Vorlage zur Vorabentscheidung - Richtlinie 73/239/EWG - …
Dieser Beschluss war Gegenstand einer Klage vor dem Gericht der Europäischen Union (Rechtssache T-590/15). - EuG, 01.02.2023 - T-708/21
NO/ Kommission
Cette mise en demeure de l'institution est une formalité essentielle et a pour effet, d'une part, de faire courir le délai de deux mois dans lequel l'institution est tenue de prendre position et, d'autre part, de délimiter le cadre dans lequel un recours pourra être introduit au cas où l'institution s'abstiendrait de prendre position (voir ordonnance du 24 juin 2016, 0nix Asigurari/AEAPP, T-590/15, EU:T:2016:374, point 32 et jurisprudence citée). - EuG, 27.06.2018 - T-41/18
Autoridad Portuaria de Vigo/ Kommission
Or, un tel contournement des délais de recours, institués en vue d'assurer la clarté et la sécurité des situations juridiques et d'éviter toute discrimination ou traitement arbitraire dans l'administration de la justice, ne saurait être admis, sous peine de faire renaître un délai de recours expiré (voir, en ce sens, ordonnance du 24 juin 2016, 0nix Asigurari/AEAPP, T-590/15, EU:T:2016:374, points 41 et 42). - EuG, 07.12.2017 - T-853/16
Techniplan / Kommission
Plus particulièrement, pour satisfaire à ces exigences, une requête tendant à la réparation de dommages prétendument causés par une institution de l'Union doit contenir les éléments qui permettent d'identifier le comportement que le requérant reproche à l'institution, les raisons pour lesquelles il estime qu'un lien de causalité existe entre le comportement et le préjudice qu'il prétend avoir subi, ainsi que le caractère et l'étendue de ce préjudice (voir arrêt du 2 mars 2010, Arcelor/Parlement et Conseil, T-16/04, EU:T:2010:54, point 132 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, ordonnance du 24 juin 2016, 0nix Asigurari/AEAPP, T-590/15, EU:T:2016:374, point 81).