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EuG, 24.09.2020 - T-868/19 |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof
Nouryon Industrial Chemicals u.a./ Kommission
(fremdsprachig)
- Europäischer Gerichtshof
Nouryon Industrial Chemicals u.a./ Kommission
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Verfahrensgang
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- EuG, 20.06.2019 - T-645/18
Bilbaína de Alquitranes/ Kommission
Auszug aus EuG, 24.09.2020 - T-868/19
Lorsque la demande d'intervention est présentée par une agence de l'Union et que, contrairement aux exigences de l'article 143, paragraphe 2, sous f), du règlement de procédure, cette agence n'expose pas les circonstances établissant son droit d'intervenir, la demande d'intervention doit être rejetée (voir ordonnance du 20 juin 2019, Bilbaína de Alquitranes/Commission, T-645/18, non publiée, EU:T:2019:463 et jurisprudence citée, point 9).Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (voir ordonnance du 20 juin 2019, Bilbaína de Alquitranes/Commission, T-645/18, non publiée, EU:T:2019:463 et jurisprudence citée, point 11).
L'exigence d'un intérêt à la solution du litige est également remplie lorsque le requérant conteste indirectement le bien-fondé des avis des comités de l'ECHA et que la décision mettant fin à l'instance peut influer sur les avis futurs concernant les demandes d'autorisation émanant de ces comités (voir ordonnance du 20 juin 2019, Bilbaína de Alquitranes/Commission, T-645/18, non publiée, EU:T:2019:463 et jurisprudence citée, point 12).