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   EuG, 24.10.2019 - T-41/19   

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EuG, 24.10.2019 - T-41/19 (https://dejure.org/2019,34960)
EuG, Entscheidung vom 24.10.2019 - T-41/19 (https://dejure.org/2019,34960)
EuG, Entscheidung vom 24. Oktober 2019 - T-41/19 (https://dejure.org/2019,34960)
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Volltextveröffentlichungen (2)

Kurzfassungen/Presse

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    MSI Svetovanje/ EUIPO - Industrial Farmaceutica Cantabria (nume)

    Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke nume - Ältere Unionswortmarke numederm - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EU) 2017/1001

Sonstiges (2)

 
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Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (15)

  • EuG, 14.12.2006 - T-81/03

    Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) -

    Auszug aus EuG, 24.10.2019 - T-41/19
    Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 existe dans une partie de l'Union [voir arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].

    Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74).

  • EuG, 13.02.2007 - T-256/04

    Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 24.10.2019 - T-41/19
    Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].

    Il ressort ainsi de la jurisprudence que si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il n'en reste pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu'il connaît (voir, en ce sens, arrêt du 13 février 2007, RESPICUR, T-256/04, EU:T:2007:46, point 57 et jurisprudence citée).

  • EuG, 26.11.2015 - T-262/14

    Bionecs / OHMI - Fidia farmaceutici (BIONECS)

    Auszug aus EuG, 24.10.2019 - T-41/19
    Or, un recoupement même partiel des points de vente est susceptible de constituer un indice d'une similitude entre les produits concernés, étant donné qu'il existe de nombreux points de vente - à savoir les pharmacies - où les produits visés par la marque demandée et ceux couverts par la marque antérieure sont vendus au public [voir, en ce sens, arrêt du 26 novembre 2015, Bionecs/OHMI - Fidia farmaceutici (BIONECS), T-262/14, non publié, EU:T:2015:888, point 31].

    Par ailleurs, le simple fait que la vente de « produits pharmaceutiques pour la médecine " et celle de « compléments alimentaires à usage médical destinés aux êtres humains, en complément d'un régime alimentaire normal et pour améliorer la santé " puissent être réglementées par des dispositions juridiques différentes n'affecte pas la perception du public pertinent, étant donné que, lorsqu'il choisit des produits, ce public n'a que très rarement connaissance des dispositions juridiques applicables (arrêt du 26 novembre 2015, BIONECS, T-262/14, non publié, EU:T:2015:888, point 32).

  • EuG, 13.09.2018 - T-418/17

    Eduard Meier/ EUIPO - Calzaturificio Elisabet (Safari Club)

    Auszug aus EuG, 24.10.2019 - T-41/19
    En effet, ainsi qu'il ressort de la jurisprudence, lorsqu'une marque est composée d'éléments verbaux et figuratifs, l'élément verbal de cette marque est, en principe, plus distinctif que l'élément figuratif, car le consommateur moyen fera plus facilement référence aux produits en cause en citant leur nom qu'en décrivant leur élément figuratif [voir arrêt du 13 septembre 2018, Eduard Meier/EUIPO - Calzaturificio Elisabet (Safari Club), T-418/17, non publié, EU:T:2018:540, point 44 et jurisprudence citée].
  • EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

    Canon

    Auszug aus EuG, 24.10.2019 - T-41/19
    Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74).
  • EuG, 15.12.2009 - T-412/08

    Trubion Pharmaceuticals / OHMI - Merck (TRUBION)

    Auszug aus EuG, 24.10.2019 - T-41/19
    Ainsi que le relève la chambre de recours, il ressort effectivement d'une jurisprudence constante que le consommateur attache normalement plus d'importance à la partie initiale des mots, de sorte que le premier élément est susceptible d'exercer un impact plus important que le reste du signe [voir, en ce sens, arrêt du 15 décembre 2009, Trubion Pharmaceuticals/OHMI - Merck (TRUBION), T-412/08, non publié, EU:T:2009:507, point 40 et jurisprudence citée].
  • EuGH, 21.02.2013 - C-655/11

    Seven for all mankind / Seven

    Auszug aus EuG, 24.10.2019 - T-41/19
    Deuxièmement, c'est tout aussi correctement que la chambre de recours a indiqué, au même point 41 de sa décision, que, nonobstant la présence d'un élément verbal additionnel figurant dans la marque antérieure, la présence de l'élément commun au début des signes en conflit empêchait de nier l'existence d'un certain degré de similitude entre eux (voir, en ce sens, arrêt du 21 février 2013, Seven for all mankind/Seven, C-655/11 P, non publié, EU:C:2013:94, point 101).
  • EuG, 29.03.2012 - T-369/10

    Apple Corps kann verhindern, dass eine Gemeinschaftsbildmarke, die sich aus dem

    Auszug aus EuG, 24.10.2019 - T-41/19
    Par suite, le style dans lequel est présenté le signe demandé est dépourvu de pertinence pour la comparaison des signes en conflit sur le plan visuel [voir, en ce sens, arrêts du 29 mars 2012, You-Q/OHMI - Apple Corps (BEATLE), T-369/10, non publié, EU:T:2012:177, point 42 et jurisprudence citée, et du 28 mars 2019, dm-drogerie markt/EUIPO - Albea Services (ALBÉA), T-562/17, non publié, EU:T:2019:204, point 32 et jurisprudence citée].
  • EuG, 28.03.2019 - T-562/17

    dm-drogerie markt/ EUIPO - Albea Services (ALBÉA) - Unionsmarke -

    Auszug aus EuG, 24.10.2019 - T-41/19
    Par suite, le style dans lequel est présenté le signe demandé est dépourvu de pertinence pour la comparaison des signes en conflit sur le plan visuel [voir, en ce sens, arrêts du 29 mars 2012, You-Q/OHMI - Apple Corps (BEATLE), T-369/10, non publié, EU:T:2012:177, point 42 et jurisprudence citée, et du 28 mars 2019, dm-drogerie markt/EUIPO - Albea Services (ALBÉA), T-562/17, non publié, EU:T:2019:204, point 32 et jurisprudence citée].
  • EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

    HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 -

    Auszug aus EuG, 24.10.2019 - T-41/19
    À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
  • EuG, 15.12.2010 - T-331/09

    Novartis / OHMI - Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuG, 09.07.2003 - T-162/01

    Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  • EuG, 11.07.2007 - T-443/05

    El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) -

  • EuG, 07.09.2006 - T-133/05

    'Meric / OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM''S BABY-PROP)' - Gemeinschaftsmarke -

  • EuG, 22.01.2009 - T-316/07

    Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuG, 08.11.2023 - T-592/22

    Liquid Advertising/ EUIPO - Liqui.do (Liquid+Arcade)

    Par suite, le style dans lequel est présenté l'élément verbal de la marque antérieure est dépourvu de pertinence pour la comparaison des signes en conflit sur le plan visuel [arrêts du 28 mars 2019, dm-drogerie markt/EUIPO - Albea Services (ALBÉA), T-562/17, non publié, EU:T:2019:204, point 32, et du 24 octobre 2019, MSI Svetovanje/EUIPO - Industrial Farmaceutica Cantabria (nume), T-41/19, non publié, EU:T:2019:764, point 72].
  • EuG, 05.05.2021 - T-286/20

    Capella/ EUIPO - Cobi.bike (GOBI) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren -

    Ferner ist davon auszugehen, dass für diesen Teil der Verkehrskreise die stilisierte Schreibweise des Wortes "cobi" nicht so fantasievoll ist, dass sie diesen Bestandteil so dominiert, dass er zweitrangig wird, zumal bei einer Marke, die aus Wort- und Bildbestandteilen besteht, der Wortbestandteil dieser Marke grundsätzlich kennzeichnungskräftiger ist als der Bildbestandteil, da der Durchschnittsverbraucher auf die fraglichen Waren eher durch die Nennung ihres Namens als durch die Beschreibung ihres Bildbestandteils Bezug nehmen wird (vgl. Urteil vom 24. Oktober 2019, MSI Svetovanje/EUIPO - Industrial Farmaceutica Cantabria [nume], T-41/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:764, Rn. 70 und die dort angeführte Rechtsprechung).
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