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   EuG, 25.01.2017 - T-255/15   

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EuG, 25.01.2017 - T-255/15 (https://dejure.org/2017,890)
EuG, Entscheidung vom 25.01.2017 - T-255/15 (https://dejure.org/2017,890)
EuG, Entscheidung vom 25. Januar 2017 - T-255/15 (https://dejure.org/2017,890)
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Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse (6)

  • Europäischer Gerichtshof PDF (Pressemitteilung)

    Auswärtige Beziehungen - Das Gericht der EU bestätigt das Einfrieren von Geldern des russischen Unternehmens Almaz-Antey

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Almaz-Antey Air and Space Defence / Rat

    Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive Maßnahmen angesichts von Handlungen, die die territoriale Unversehrtheit, Souveränität und Unabhängigkeit der Ukraine untergraben oder bedrohen - Einfrieren von Geldern - Juristische Person, die Handlungen, die die ...

  • lto.de (Kurzinformation)

    Verwicklung von Russland in Ukraine-Konflikt: Einfrieren russischer Gelder war rechtmäßig

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Almaz-Antey Air and Space Defence / Rat

  • wolterskluwer-online.de (Kurzinformation)

    Einfrieren von Geldern des russischen Unternehmens Almaz-Antey bestätigt

  • spiegel.de (Pressemeldung, 25.01.2017)

    Russland-Sanktionen: Klage von Waffenbauer Almaz Antey abgewiesen

Sonstiges (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive Maßnahmen angesichts von Handlungen, die die territoriale Unversehrtheit, Souveränität und Unabhängigkeit der Ukraine untergraben oder bedrohen - Einfrieren von Geldern - Juristische Person, die Handlungen, die die ...

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Klage

 
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Wird zitiert von ... (8)

  • EuG, 13.09.2018 - T-515/15

    Almaz-Antey / Rat

    Les parties principales ont été invitées, dans ce contexte, à présenter leurs observations sur les conséquences à tirer de l'arrêt du 28 mars 2017, Rosneft (C-72/15, EU:C:2017:236), ainsi que de l'arrêt du 25 janvier 2017, Almaz-Antey Air and Space Defence/Conseil (T-255/15, non publié, EU:T:2017:25), en ce qui concerne les moyens et arguments soulevés dans le cadre du présent recours.

    S'il est vrai que, par cette lettre, le Conseil a indiqué qu'il confirmait son point de vue quant au fait que la requérante devrait continuer à faire l'objet des mesures prévues notamment par la décision 2014/512, ladite lettre ne venait que confirmer son appréciation et n'avait pour objet ni de remplacer ni de modifier les motifs figurant dans cette décision, telle que prorogée par la décision 2015/971 (voir, en ce sens, arrêt du 25 janvier 2017, Almaz-Antey Air and Space Defence/Conseil, T-255/15, non publié, EU:T:2017:25, point 38 et jurisprudence citée).

    Selon la jurisprudence, cependant, dans un cas où la personne concernée n'est pas nommément mentionnée par un acte subséquent modifiant la liste sur laquelle son nom a été inscrit et même si cet acte ne modifie pas les motifs pour lesquels le nom de cette personne a initialement été inscrit, un tel acte doit être compris comme constituant une manifestation de la volonté du Conseil de maintenir l'inscription du nom de la partie requérante sur ladite liste, avec pour conséquence le maintien des mesures restrictives à son égard, étant donné que le Conseil a l'obligation de procéder à un examen de cette liste à intervalles réguliers (voir, en ce sens, arrêt du 25 janvier 2017, Almaz-Antey Air and Space Defence/Conseil, T-255/15, non publié, EU:T:2017:25, point 43 et jurisprudence citée).

    L'exigence de motivation doit être appréciée en fonction des circonstances de l'espèce (arrêt du 14 avril 2016, Ben Ali/Conseil, T-200/14, non publié, EU:T:2016:216, point 94 ; voir également, en ce sens, arrêt du 25 janvier 2017, Almaz-Antey Air and Space Defence/Conseil, T-255/15, non publié, EU:T:2017:25, point 56).

    D'autre part, le degré de précision de la motivation d'un acte doit être proportionné aux possibilités matérielles et aux conditions techniques ou de délai dans lesquelles celui-ci doit intervenir (arrêts du 14 avril 2016, Ben Ali/Conseil, T-200/14, non publié, EU:T:2016:216, point 95, et du 25 janvier 2017, Almaz-Antey Air and Space Defence/Conseil, T-255/15, non publié, EU:T:2017:25, point 56).

    Or, la jurisprudence a précisé que la motivation d'un acte du Conseil imposant une mesure restrictive ne devait pas seulement identifier la base juridique de cette mesure, mais également les raisons spécifiques et concrètes pour lesquelles le Conseil considérait, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire d'appréciation, que l'intéressé devait faire l'objet d'une telle mesure (arrêt du 3 juillet 2014, National Iranian Tanker Company/Conseil, T-565/12, EU:T:2014:608, point 38 ; voir également, en ce sens, arrêt du 25 janvier 2017, Almaz-Antey Air and Space Defence/Conseil, T-255/15, non publié, EU:T:2017:25, point 55).

    En effet, dès lors que ces mesures visent un secteur de l'économie en particulier, en raison de son importance pour l'économie russe ou de son lien avec les actions de la Fédération de Russie visant à déstabiliser l'Ukraine, il n'est pas requis que les entreprises ciblées soient des entreprises publiques russes (voir, en ce sens, arrêt du 25 janvier 2017, Almaz-Antey Air and Space Defence/Conseil, T-255/15, non publié, EU:T:2017:25, point 135).

    En tout état de cause, il ressort suffisamment des éléments fournis par le Conseil que la requérante est une entreprise publique russe et qu'elle fabrique des armes et des équipements militaires qu'elle livre à l'armée russe qui, à son tour, fournit des armes lourdes aux séparatistes de l'est de l'Ukraine, contribuant à la déstabilisation de l'Ukraine (voir, en ce sens, arrêt du 25 janvier 2017, Almaz-Antey Air and Space Defence/Conseil, T-255/15, non publié, EU:T:2017:25, points 129 à 143).

  • EuG, 13.09.2018 - T-715/14

    Rosneft u.a. / Rat

    L'exigence de motivation doit être appréciée en fonction des circonstances de l'espèce (voir arrêt du 14 avril 2016, Ben Ali/Conseil, T-200/14, non publié, EU:T:2016:216, point 94 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 25 janvier 2017, Almaz-Antey Air and Space Defence/Conseil, T-255/15, non publié, EU:T:2017:25, point 56).

    D'autre part, le degré de précision de la motivation d'un acte doit être proportionné aux possibilités matérielles et aux conditions techniques ou de délai dans lesquelles celui-ci doit intervenir (voir arrêt du 14 avril 2016, Ben Ali/Conseil, T-200/14, non publié, EU:T:2016:216, point 95 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 25 janvier 2017, Almaz-Antey Air and Space Defence/Conseil, T-255/15, non publié, EU:T:2017:25, point 56).

    Or, la jurisprudence a précisé à cet égard que la motivation d'un acte du Conseil imposant une mesure restrictive ne devait pas seulement identifier la base juridique de cette mesure, mais également les raisons spécifiques et concrètes pour lesquelles le Conseil considérait, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire d'appréciation, que l'intéressé devait faire l'objet d'une telle mesure (voir arrêt du 3 juillet 2014, National Iranian Tanker Company/Conseil, T-565/12, EU:T:2014:608, point 38 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 25 janvier 2017, Almaz-Antey Air and Space Defence/Conseil, T-255/15, non publié, EU:T:2017:25, point 55).

    Ce contrôle restreint s'applique, en particulier, à l'appréciation des considérations d'opportunité sur lesquelles de telles mesures sont fondées (voir arrêt du 25 janvier 2017, Almaz-Antey Air and Space Defence/Conseil, T-255/15, non publié, EU:T:2017:25, point 95 et jurisprudence citée).

    En tout état de cause, à supposer que la réalité d'un tel objectif soit établie, cet objectif peut aisément être rattaché à l'objectif principal visant à faire pression sur la Fédération de Russie, en rendant plus coûteuses les actions de cette dernière visant à compromettre ou à menacer l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (voir, en ce sens, arrêt du 25 janvier 2017, Almaz-Antey Air and Space Defence/Conseil, T-255/15, non publié, EU:T:2017:25, point 105).

    Dès lors que ces mesures visent un secteur de l'économie en particulier, en raison de son importance pour l'économie russe ou de son lien avec les actions de la Fédération de Russie visant à déstabiliser l'Ukraine, il n'est pas requis que les entreprises ciblées soient des entreprises publiques (voir, en ce sens, arrêt du 25 janvier 2017, Almaz-Antey Air and Space Defence/Conseil, T-255/15, non publié, EU:T:2017:25, point 135).

  • EuG, 13.09.2018 - T-735/14

    Gazprom Neft / Rat

    Das Begründungserfordernis ist nach den Umständen des Einzelfalls zu beurteilen (vgl. Urteil vom 14. April 2016, Ben Ali/Rat, T-200/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:216, Rn. 94 und die dort angeführte Rechtsprechung, vgl. auch in diesem Sinne Urteil vom 25. Januar 2017, Almaz-Antey Air and Space Defence/Rat, T-255/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:25, Rn. 56).

    Zum anderen müssen die Anforderungen an die Genauigkeit, die an die Begründung eines Rechtsakts zu stellen sind, den tatsächlichen Möglichkeiten sowie den technischen und zeitlichen Bedingungen angepasst werden, unter denen der Rechtsakt ergeht (vgl. Urteil vom 14. April 2016, Ben Ali/Rat, T-200/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:216, Rn. 95 und die dort angeführte Rechtsprechung, vgl. auch in diesem Sinne Urteil vom 25. Januar 2017, Almaz-Antey Air and Space Defence/Rat, T-255/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:25, Rn. 56).

    Die Rechtsprechung hat insoweit klargestellt, dass die Begründung eines Rechtsakts des Rates, mit dem eine restriktive Maßnahme verhängt wird, nicht nur die Rechtsgrundlage dieser Maßnahme nennen muss, sondern auch die besonderen und konkreten Gründe, aus denen der Rat in Ausübung seines Ermessens annimmt, dass der Betroffene einer solchen Maßnahme zu unterwerfen sei (vgl. Urteil vom 3. Juli 2014, National Iranian Tanker Company/Rat, T-565/12, EU:T:2014:608, Rn. 38 und die dort angeführte Rechtsprechung, vgl. auch in diesem Sinne Urteil vom 25. Januar 2017, Almaz-Antey Air and Space Defence/Rat, T-255/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:25, Rn. 55).

    Da diese Maßnahmen auf einen bestimmten Sektor der Wirtschaft abzielen, ist es aufgrund von seiner Bedeutung für die russische Wirtschaft bzw. seiner Verbindung mit den Handlungen der Russischen Föderation zur Destabilisierung der Ukraine nicht notwendig, dass die Unternehmen, gegen die die Maßnahmen gerichtet sind, öffentliche russische Unternehmen sind (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 25. Januar 2017, Almaz-Antey Air and Space Defence/Rat, T-255/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:25, Rn. 135).

    Diese eingeschränkte Kontrolle gilt insbesondere für die Beurteilung der Zweckmäßigkeitserwägungen, auf denen solche Maßnahmen beruhen (vgl. Urteil vom 25. Januar 2017, Almaz-Antey Air and Space Defence/Rat, T-255/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:25, Rn. 95 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuG, 11.09.2019 - T-721/17

    Topor-Gilka/ Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive

    Da die oben in den Rn. 80 und 82 erwähnten Rechtsakte im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlicht wurden und ausdrücklich in den angefochtenen Beschlüssen, die den Klägern individuell mitgeteilt wurden, genannt werden, können diese sich nicht darauf berufen, keine Kenntnis vom Kontext und den allgemeinen Kriterien gehabt zu haben, die zunächst ihre Aufnahme und sodann die Beibehaltung ihrer Namen auf der streitigen Liste rechtfertigten (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 25. Januar 2017, Almaz-Antey Air and Space Defence/Rat, T-255/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:25, Rn. 57).

    Nach einer gefestigten Rechtsprechung darf zum Beleg bestimmter Tatsachen - im vorliegenden Fall die Tatsache, dass Gasturbinen auf die Krim weitertransportiert wurden, um dort für den Bau von Kraftwerken verwendet zu werden - auf Presseartikel zurückgegriffen werden, wenn diese aus mehreren unterschiedlichen Quellen stammen und hinreichend konkrete, präzise und übereinstimmende Angaben zu den darin beschriebenen Tatsachen wie im vorliegenden Fall enthalten (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 25. Januar 2017, Almaz-Antey Air and Space Defence/Rat, T-255/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:25, Rn. 147 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuG, 14.03.2018 - T-533/15

    Kim u.a./ Rat und Kommission

    Nach der Rechtsprechung darf zum Beleg dafür, dass bestimmte Tatsachen vorliegen, auf Presseartikel zurückgegriffen werden, wenn diese hinreichend konkrete, präzise und übereinstimmende Angaben zu den darin beschriebenen Tatsachen enthalten (vgl. Urteil vom 25. Januar 2017, Almaz-Antey Air and Space Defence/Rat, T-255/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:25, Rn. 147 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 22.11.2018 - T-274/16

    Das Gericht bestätigt den Beschluss des Rates, die Guthaben von Mitgliedern der

    Il résulte de ces dispositions que, dans le cadre d'un mémoire en adaptation, une partie requérante est recevable à demander l'annulation d'un acte remplaçant ou modifiant un autre acte seulement si l'annulation de ce dernier a été demandée dans la requête (voir, en ce sens, arrêt du 25 janvier 2017, Almaz-Antey Air and Space Defence/Conseil, T-255/15, non publié, EU:T:2017:25, points 37 à 39 et jurisprudence citée).
  • Generalanwalt beim EuGH, 20.09.2018 - C-313/17

    Haswani / Rat - Rechtsmittel - Art. 86 der Verfahrensordnung des Gerichts -

    Vgl. auch Urteil vom 25. Januar 2017, Almaz-Antey Air and Space Defence/Rat (T-255/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:25, Rn. 36 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 20.09.2019 - T-65/18

    Venezuela/ Rat

    Außerdem folgt aus Art. 86 der Verfahrensordnung, dass der Kläger im Rahmen eines Anpassungsschriftsatzes die Nichtigerklärung eines Rechtsakts, der einen anderen Rechtsakt ersetzt oder ändert, nur dann beantragen kann, wenn die Nichtigerklärung des ursprünglichen Rechtsakts in der Klageschrift beantragt wurde (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 25. Januar 2017, Almaz-Antey Air und Space Defence/Rat, T-255/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:25, Rn. 37 bis 39 und die dort angeführte Rechtsprechung).
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