Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Elkaïm und Mazuel / Kommission

• EU-Kommission

  Gilbert Elkaïm und Philippe Mazuel gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren aufgrund von Befähigungsnachweisen und Prüfungen - Verstoß gegen die Ausschreibung - Gleichbehandlung der Bewerber - Grundsatz der ordnungsgemäßen Verwaltung - Ermessens- und Verfahrensmißbrauch.

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst

Verfahrensgang

• EuG, 10.09.1999 - T-173/99
• EuG, 25.05.2000 - T-173/99

Wird zitiert von ... (23)Neu Zitiert selbst (12)

• EuG, 09.11.1999 - T-102/98

  Papadeas / Ausschuss der Regionen

  Auszug aus EuG, 25.05.2000 - T-173/99

  Si le jury jouit d'un large pouvoir d'appréciation quant aux modalités et au contenu détaillé des épreuves, il appartient néanmoins au juge communautaire d'exercer son contrôle dans la mesure nécessaire pour assurer le traitement égal des candidats et l'objectivité du choix entre ceux-ci opéré par le jury (voir arrêts du Tribunal du 17 mars 1994, Hoyer/Commission, T-43/91, RecFP p. I-A-91 et II-297, point 47, et Smets/Commission, T-44/91, RecFP p. I-A-97 et II-319, point 46, et du 9 novembre 1999, Papadeas/Comité des régions, T-102/98, non encore publié au Recueil, point 54).
• EuG, 17.12.1997 - T-166/95

  Mary Karagiozopoulou gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 25.05.2000 - T-173/99

  À cet égard, l'AIPN et le comité du personnel jouissent d'un large pouvoir d'appréciation pour évaluer les compétences des personnes qu'ils sont appelés à désigner comme membres du jury et il n'appartient au Tribunal de censurer leur choix que si les limites de ce pouvoir n'ont pas été respectées (voir arrêts du Tribunal Valverde Mordt/Cour de justice, cité au point 24 ci-dessus, points 105 et 106, et la jurisprudence citée, et du 17 décembre 1997, Karagiozopoulou/Commission, T-166/95, RecFP p. I-A-397 et II-1065, point 34).
• EuG, 27.06.1991 - T-156/89

  Íñigo Valverde Mordt gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 25.05.2000 - T-173/99

  Enfin, il convient de rappeler que, en vertu d'une jurisprudence bien établie, il n'appartient pas au juge communautaire, sous peine d'empiéter sur les prérogatives de l'autorité administrative, d'adresser des injonctions à une institution communautaire dans le cadre d'un contrôle de légalité fondé sur l'article 91 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après le «statut") (voir, notamment, arrêts du Tribunal du 27 juin 1991, Valverde Mordt/Cour de justice, T-156/89, Rec. p. II-407, point 150, et du 22 mai 1996, Gutiérrez de Quijano y Llorens/Parlement, T-140/94, RecFP p. I-A-241 et II-689, point 31).

 
• EuG, 16.10.1990 - T-132/89

  Vincenzo Gallone gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 25.05.2000 - T-173/99

  Il n'appartient au juge communautaire de censurer ce contenu que si celui-ci sort du cadre indiqué dans l'avis de concours ou n'a pas de commune mesure avec les finalités de l'épreuve ou du concours (voir, notamment, arrêt de la Cour du 8 mars 1988, Sergio e.a./Commission, 64/86, 71/86 à 73/86 et 78/86, Rec. p. 1399, point 22; arrêts du Tribunal du 16 octobre 1990, Gallone/Conseil, T-132/89, Rec. p. II-549, point 27, et la jurisprudence citée, et Valverde Mordt/Cour de justice, cité au point 24 ci-dessus, point 121).
• EuG, 17.03.1994 - T-44/91

  Carine Smets gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Bedienstete auf …

  Auszug aus EuG, 25.05.2000 - T-173/99

  Si le jury jouit d'un large pouvoir d'appréciation quant aux modalités et au contenu détaillé des épreuves, il appartient néanmoins au juge communautaire d'exercer son contrôle dans la mesure nécessaire pour assurer le traitement égal des candidats et l'objectivité du choix entre ceux-ci opéré par le jury (voir arrêts du Tribunal du 17 mars 1994, Hoyer/Commission, T-43/91, RecFP p. I-A-91 et II-297, point 47, et Smets/Commission, T-44/91, RecFP p. I-A-97 et II-319, point 46, et du 9 novembre 1999, Papadeas/Comité des régions, T-102/98, non encore publié au Recueil, point 54).
• EuG, 06.04.1992 - T-74/91

  Rocco Tancredi gegen Europäisches Parlament. - Unzulässigkeit.

  Auszug aus EuG, 25.05.2000 - T-173/99

  Ensuite, il y a lieu de souligner que, en vertu de la jurisprudence, la demande de candidats qui, comme les requérants, ont été écartés de la liste d'aptitude par le jury du concours, tendant à l'annulation de la procédure de concours, n'est recevable que dans la mesure où elle vise le refus du jury du concours de les inscrire sur la liste d'aptitude en question (voir ordonnance du Tribunal du 6 avril 1992, Tancredi/Parlement, T-74/91, Rec. p. II-1645, point 17, et la jurisprudence citée).
• EuG, 06.12.1990 - T-130/89

  Frau B. gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Zulässigkeit …

  Auszug aus EuG, 25.05.2000 - T-173/99

  Son contrôle n'est pas limité aux fins de non-recevoir soulevées par les parties (arrêt du Tribunal du 6 décembre 1990, B./Commission, T-130/89, Rec. p. II-761, publication sommaire, point 13).
• EuG, 17.03.1994 - T-43/91

  Paul Edwin Hoyer gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Bedienstete …

  Auszug aus EuG, 25.05.2000 - T-173/99

  Si le jury jouit d'un large pouvoir d'appréciation quant aux modalités et au contenu détaillé des épreuves, il appartient néanmoins au juge communautaire d'exercer son contrôle dans la mesure nécessaire pour assurer le traitement égal des candidats et l'objectivité du choix entre ceux-ci opéré par le jury (voir arrêts du Tribunal du 17 mars 1994, Hoyer/Commission, T-43/91, RecFP p. I-A-91 et II-297, point 47, et Smets/Commission, T-44/91, RecFP p. I-A-97 et II-319, point 46, et du 9 novembre 1999, Papadeas/Comité des régions, T-102/98, non encore publié au Recueil, point 54).
• EuG, 22.05.1996 - T-140/94

  Enrique Gutiérrez de Quijano y Llorens gegen Europäisches Parlament. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 25.05.2000 - T-173/99

  Enfin, il convient de rappeler que, en vertu d'une jurisprudence bien établie, il n'appartient pas au juge communautaire, sous peine d'empiéter sur les prérogatives de l'autorité administrative, d'adresser des injonctions à une institution communautaire dans le cadre d'un contrôle de légalité fondé sur l'article 91 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après le «statut") (voir, notamment, arrêts du Tribunal du 27 juin 1991, Valverde Mordt/Cour de justice, T-156/89, Rec. p. II-407, point 150, et du 22 mai 1996, Gutiérrez de Quijano y Llorens/Parlement, T-140/94, RecFP p. I-A-241 et II-689, point 31).
• EuGH, 06.07.1993 - C-242/90

  Kommission / Albani u.a.

  Auszug aus EuG, 25.05.2000 - T-173/99

  En outre, lorsque, dans le cadre d'un concours général organisé pour la constitution d'une réserve de recrutement, une épreuve est annulée, les droits d'un requérant sont adéquatement protégés si le jury et l'autorité investie du pouvoir de nomination (ci-après l'«AIPN") reconsidèrent la décision lui faisant grief et cherchent une solution équitable à son cas, sans qu'il y ait lieu de mettre en cause l'ensemble du résultat du concours ou d'annuler les nominations intervenues à la suite de celui-ci (voir arrêt de la Cour du 6 juillet 1993, Commission/Albani e.a., C-242/90 P, Rec. p. I-3839, point 13, et la jurisprudence citée).
• EuG, 02.04.1998 - T-86/97

  Apostolidis / Gerichtshof
• EuG, 16.05.1994 - T-37/93

• EuG, 11.07.2007 - T-58/05

  Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ernennung - …

  Die Aufnahme erfolgreicher Teilnehmer an allgemeinen Auswahlverfahren in die nach den Auslesevorgängen erstellten Eignungslisten bedeutet nämlich für die Betroffenen lediglich eine bloße Anwartschaft darauf, zum Beamten auf Probe ernannt zu werden, worauf im Übrigen in den Bekanntmachungen der fraglichen Auswahlverfahren hingewiesen wurde (vgl. in diesem Sinne Urteil des Gerichts vom 25. Mai 2000, Elkaïm und Mazuel/Kommission, T-173/99, Slg. ÖD 2000, I-A-101 und II-433, Randnr. 21).
• EuG, 22.03.2018 - T-581/16

  Popotas / Bürgerbeauftragter - Öffentlicher Dienst - Beamte - Aufruf zur …

  Daraus folgt, dass der Kläger weder Beweismittel vorgelegt noch Hinweise gegeben hat, die dem Nachweis dienen könnten, dass die Bürgerbeauftragte auch nur die geringste Absicht gezeigt hätte, seine Bewerbung zum Vorteil der Bewerbung von Frau G. bewusst auszuschließen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 25. Mai 2000, Elkaïm und Mazuel/Kommission, T-173/99, EU:T:2000:142, Rn. 121).

  Es ist jedoch festzustellen, dass diese Ungenauigkeiten die angefochtene Entscheidung nicht rechtswidrig machen können, da sie ja gerade im Stadium der Antwort auf die Beschwerden des Klägers berichtigt worden sind (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 25. Mai 2000, Elkaïm und Mazuel/Kommission, T-173/99, EU:T:2000:142, Rn. 103).

• EuG, 03.02.2005 - T-137/03

  Mancini / Kommission

  p. II-203, point 47 ; Tribunal 25 mai 2000, Elkaïm et Mazuel/Commission, T-173/99, RecFP p. I-A-101 et II-433, point 70.

  À cet égard, l'AIPN et le comité du personnel jouissent d'un large pouvoir d'appréciation pour évaluer les compétences des personnes qu'ils sont appelés à désigner comme membre du jury et il n'appartient au Tribunal de censurer leur choix que si les limites de ce pouvoir n'ont pas été respectées (arrêts du Tribunal du 27 juin 1991, Valverde Mordt/Cour de justice, T-156/89, Rec. p. II-407, points 105 et 107, et du 25 mai 2000, Elkaïm et Mazuel/Commission, T-173/99, RecFP p. I-A-101 et II-433, point 70).

 
• EuGH, 09.11.2023 - C-527/21

  XC/ Kommission

  Enfin, l'argument invoqué par XC concernant l'arrêt du 6 juillet 1993, Commission/Albani e.a. (C-242/90 P, EU:C:1993:284, points 14 à 17), serait inopérant dès lors qu'il méconnaîtrait l'arrêt du 25 mai 2000, Elkaïm et Mazuel/Commission (T-173/99, EU:T:2000:142, point 23), auquel le Tribunal a fait référence au point 180 de l'arrêt attaqué et dans lequel, contrairement à ce que prétend XC, les requérants n'avaient pas obtenu la reconnaissance de leurs motifs par l'annulation des décisions du jury du concours en cause.
• EuG, 12.03.2008 - T-100/04

  Giannini / Kommission

  Verweisung auf: Gerichtshof, 8. März 1988, Sergio u. a./Kommission, 64/86, 71/86 bis 73/86 und 78/86, Slg. 1988, 1399, Randnr. 27; Gericht, 17. März 1994, Hoyer/Kommission, T-43/91, Slg. ÖD 1994, I-A-91 und II-297, Randnr. 47; Gericht, 17. März 1994, Smets/Kommission, T-44/91, Slg. ÖD 1994, I-A-97 und II-319, Randnr. 46; Gericht, 25. Mai 2000, Elkaïm Mazuel/Kommission, T-173/99, Slg. ÖD 2000, I-A-101 und II-433, Randnrn.
• EuG, 14.11.2006 - T-494/04

  Neirinck / Kommission

  174 Il ressort de la jurisprudence qu'il y a violation du principe d'égalité de traitement lorsque deux catégories de personnes, dont les situations factuelles et juridiques ne présentent pas de différence essentielle, se voient appliquer un traitement différent ou lorsque des situations juridiques différentes sont traitées de manière identique (arrêts du Tribunal du 25 mai 2000, Elkaïm et Mazuel/Commission, T-173/99, RecFP p. I-A-101 et II-433, point 64, et du 5 avril 2005, Hendrickx/Conseil, T-376/03, non encore publié au Recueil, point 25).
• EuG, 08.01.2003 - T-94/01

  Hirsch / EZB

  Seine Prüfung ist nicht auf die von den Parteien erhobenen Unzulässigkeitseinreden beschränkt (Urteile des Gerichts vom 6. Dezember 1990 in der Rechtssache T-130/89, B./Kommission, Slg. 1990, II-761, abgekürzte Veröffentlichung, Randnr. 13, und vom 25. Mai 2000 in der Rechtssache T-173/99, Elkaïm und Mazuel/Kommission, Slg. ÖD 2000, I-A-101 und II-433, Randnr. 19).
• EuG, 01.12.2021 - T-804/19

  HC / Kommission

  Partant, des conclusions tendant à l'annulation de la liste de réserve d'un concours ne sont en principe recevables, conformément à la jurisprudence, que dans la mesure où elles visent le refus du jury de concours d'inscrire la partie requérante sur la liste de réserve en question (voir, en ce sens, arrêt du 25 mai 2000, Elkaïm et Mazuel/Commission, T-173/99, EU:T:2000:142, point 23 et jurisprudence citée).
• EuG, 05.04.2005 - T-336/02

  Christensen / Kommission

  55 Dans ces conditions, à défaut de tout indice conduisant à présumer que le comité n'a pas respecté les règles présidant à ses travaux, aucun élément concret ne permet d'attribuer la circonstance qu'une grande partie des candidats « connus " a été inscrite sur la liste d'aptitude à un défaut d'impartialité du comité (voir, dans le même sens, arrêt de la Cour du 6 juillet 1988, Simonella/Commission, 164/87, Rec. p. 3807, point 24, et arrêt du Tribunal du 25 mai 2000, Elkaïm et Mazuel/Commission, T-173/99, RecFP p. I-A-101 et II-433, point 78).
• EuGöD, 12.02.2014 - F-127/11

  De Mendoza Asensi / Kommission

  Der Prüfungsausschuss hat folglich für die strikte Beachtung des Grundsatzes der Gleichbehandlung der Bewerber beim Ablauf dieser Prüfungen und für die Objektivität der Auswahl unter den Beteiligten zu sorgen (Urteil des Gerichts erster Instanz vom 25. Mai 2000, Elkaïm und Mazuel/Kommission, T-173/99, Rn. 87).
• EuGöD, 29.09.2010 - F-5/08

  Brune / Kommission
• EuG, 03.05.2006 - T-393/04

  Klaas / Parlament - Beamte - Beförderung - Artikel 45 des Statuts - Übertragung …
• EuGöD, 28.10.2010 - F-9/09

  Vicente Carbajosa u.a. / Kommission
• EuG, 13.09.2005 - T-290/03

  Pantoulis / Kommission
• EuG, 14.07.2005 - T-371/03

  Le Voci / Rat
• EuGöD, 15.04.2010 - F-2/07

  Matos Martins / Kommission
• EuG, 30.11.2005 - T-361/03

  Vanlangendonck / Kommission
• EuG, 05.04.2005 - T-376/03

  Hendrickx / Rat
• EuG, 02.05.2001 - T-167/99

  Giulietti / Kommission
• EuG, 11.11.2003 - T-248/02

  Faita / WSA
• EuG, 16.01.2003 - T-75/00

  Fichtner / Kommission
• EuGöD, 05.11.2013 - F-104/11

  Bartha / Kommission
• EuG, 20.01.2004 - T-195/02

  Briganti / Kommission - Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren - Anfechtungsklage …