Par ordonnance du 25 mai 2020, 1sopix/Parlement (T-163/20 R et T-163/20 R II, non publiée, EU:T:2020:215), le président du Tribunal a ordonné, d'une part, le sursis à l'exécution du premier acte attaqué jusqu'à la date de la décision mettant fin à la présente procédure et, d'autre part, la communication, par le Parlement, du rapport d'analyse des offres dans sa version non-confidentielle à la requérante.

Par lettre du 30 juin 2020, 1e Parlement a transmis à la requérante une version non-confidentielle du rapport d'analyse des offres, conformément à l'ordonnance du 25 mai 2020, 1sopix/Parlement (T-163/20 R et T-163/20 R II, non publiée, EU:T:2020:215), et à la demande de production d'un document formulée par la requérante.

Ainsi, la requérante a directement lié le sort de ses deuxième et troisième chefs de conclusions à l'issue de la procédure de référé qui a donné ultimement lieu à l'ordonnance du 25 mai 2020, 1sopix/Parlement (T-163/20 R et T-163/20 R II, non publiée, EU:T:2020:215).

Or, dans l'ordonnance du 25 mai 2020, 1sopix/Parlement (T-163/20 R et T-163/20 R II, non publiée, EU:T:2020:215), le président du Tribunal a, notamment, ordonné le sursis à l'exécution du premier acte attaqué et le contrat n'a donc pas pu être signé avec le soumissionnaire initialement retenu.

Dans ses observations sur l'exception d'irrecevabilité et la demande de non-lieu à statuer, la requérante maintient que son recours, en ce qu'il vise le second acte attaqué, est recevable, mais indique, toutefois, pouvoir accepter la thèse du Parlement sur l'absence de caractère attaquable dudit acte, dans les limites de ce que le président du Tribunal a souligné, dans le cadre de l'ordonnance du 25 mai 2020, 1sopix/Parlement (T-163/20 R et T-163/20 R II, non publiée, EU:T:2020:215, point 76), en ce qui concerne le caractère ambigu du contenu de cette lettre.

Dans son ordonnance du 25 mai 2020, 1sopix/Parlement (T-163/20 R et T-163/20 R II, non publiée, EU:T:2020:215), statuant sur les demandes en référé, le président du Tribunal a ordonné que les dépens soient réservés.

La requérante demande la condamnation du Parlement aux entiers dépens, tant des procédures de référé que de la présente procédure, en faisant valoir que ses recours étaient motivés par les actes et l'attitude du Parlement tant avant l'instance qu'en cours de procédure et que la décision d'annulation a été prise postérieurement à l'introduction de son recours et à l'ordonnance du 25 mai 2020, 1sopix/Parlement (T-163/20 R et T-163/20 R II, non publiée, EU:T:2020:215).

D'autre part, ainsi qu'il ressort du point 76 de l'ordonnance du 25 mai 2020, 1sopix/Parlement (T-163/20 R et T-163/20 R II, non publiée, EU:T:2020:215), il convient de constater que la procédure suivie par le Parlement dans le cas d'espèce se caractérise par une certaine ambigüité quant aux motifs qu'il a finalement retenus, dans la mesure où tant la requérante que le juge des référés du Tribunal ont pensé que le premier acte attaqué serait remplacé, à l'expiration du délai imparti à la requérante, par le second acte attaqué.

Insoweit ist festzustellen, dass sich der Beschluss vom 25. Mai 2020, 1sopix/Parlament (T-163/20 R und T-163/20 R II, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:215), für die Feststellung, ob dem Antrag der Klägerin auf vorläufigen Rechtsschutz unter den Umständen des vorliegenden Falles stattzugeben war, auf eine ständige Rechtsprechung stützte.