Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  BMB/ EUIPO - Ferrero (Récipient pour sucreries)

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 03.10.2017 - T-695/15
• EuGH, 06.03.2019 - C-693/17
• EuG, 25.05.2020 - T-695/15 DEP
• EuGH, 11.06.2020 - C-693/17

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (14)

• EuG, 03.10.2017 - T-695/15

  BMB/ EUIPO - Ferrero (Récipient pour sucreries)

  Auszug aus EuG, 25.05.2020 - T-695/15

  Par l'arrêt du 3 octobre 2017, BMB/EUIPO - Ferrero (Récipient pour sucreries) (T-695/15, non publié, EU:T:2017:684), le Tribunal a rejeté le recours et condamné la requérante aux dépens.

  En effet, comme il ressort de l'arrêt du 3 octobre 2017, BMB/EUIPO - Ferrero (Récipient pour sucreries) (T-695/15, non publié, EU:T:2017:684), cette affaire avait pour objet un recours en annulation de la requérante fondé sur trois moyens, tirés, respectivement, d'une prétendue violation de l'article 62 du règlement n° 6/2002, en ce que la chambre de recours aurait fondé sa décision sur une base légale incorrecte, d'une prétendue violation de l'article 25, paragraphe 1, sous e), de ce règlement, en ce que la chambre de recours aurait commis une erreur en considérant qu'il existait un risque de confusion, d'une prétendue violation de l'article 63, paragraphe 1, dudit règlement en ce que la chambre de recours aurait commis des erreurs dans l'appréciation du risque de confusion.

• EuG, 13.02.2019 - T-840/14

  International Gaming Projects/ EUIPO - Sky (Sky BONUS)

  Auszug aus EuG, 25.05.2020 - T-695/15

  À défaut de dispositions du droit de l'Union européenne de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (voir ordonnance du 13 février 2019, 1nternational Gaming Projects/EUIPO - Sky (Sky BONUS), T-840/14 DEP, non publiée, EU:T:2019:101, point 14 et jurisprudence citée).

  En deuxième lieu, il convient de constater que, si l'affaire présentait, certes, un intérêt économique pour l'intervenante, dans le cadre de sa stratégie visant à protéger son portefeuille de marques, il n'en demeure pas moins qu'un tel intérêt ne saurait être considéré comme étant d'une importance inhabituelle ou comme différant substantiellement de celui d'autres titulaires de marques (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 13 février 2019, 1nternational Gaming Projects/EUIPO - Sky (Sky BONUS), T-840/14 DEP, non publiée, EU:T:2019:101, point 22 et jurisprudence citée).

• EuGH, 06.03.2019 - C-693/17

  BMB/ EUIPO

  Auszug aus EuG, 25.05.2020 - T-695/15

  Le pourvoi a été enregistré sous le numéro C-693/17 P.

  Le 6 mars 2019, 1a Cour a rendu son arrêt, dans lequel elle a rejeté le pourvoi et condamné la requérante aux dépens (arrêt du 6 mars 2019, BMB/EUIPO, C-693/17 P, non publié, EU:C:2019:176).

 
• EuG, 17.09.2019 - T-96/15

  Mozzetti / EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa)

  Auszug aus EuG, 25.05.2020 - T-695/15

  En outre, s'il est vrai, ainsi que le prétend l'intervenante, que son conseil ne l'avait pas représentée lors de la procédure devant les instances de l'EUIPO et, de ce fait, n'était pas familier avec les spécificités factuelles et juridiques de l'affaire, il n'en reste pas moins que, dans la mesure où le mémoire en réponse de l'intervenante tendait, en l'espèce, au rejet du recours, la tâche de ses avocats a pu être facilitée dans la mesure où ils ont pu s'appuyer sur la décision attaquée pour répondre aux arguments de la requérante [voir, en ce sens, ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti / EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 25 et jurisprudence citée].
• EuG, 09.09.2015 - T-304/08

  Smurfit Kappa Group / Kommission

  Auszug aus EuG, 25.05.2020 - T-695/15

  À cet égard, s'agissant, premièrement, du recours de l'intervenante aux services de plusieurs avocats, à savoir un associé et un collaborateur, il appartient au Tribunal de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail et, plus précisément, de la somme totale des dépens récupérables, pouvant apparaître comme objectivement raisonnables et indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre de conseils entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir, en ce sens, ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 30 et jurisprudence citée, du 9 septembre 2015, Smurfit Kappa Group/Commission, T-304/08 DEP, non publiée, EU:T:2015:707, point 67, et du 11 juillet 2018, Rühland/EUIPO - 8 seasons design (Lampe en étoile), T-779/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:467, point 16 et jurisprudence citée).
• EuG, 30.09.2014 - T-68/11

  Kastenholz / OHMI - Qwatchme (Cadrans de montre) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 25.05.2020 - T-695/15

  Seuls les frais de déplacement et de séjour aux fins de la participation du représentant de l'intervenante à l'audience de plaidoiries, dont le montant réclamé est estimé raisonnable, malgré le fait qu'aucune pièce justificative n'ait été produite par l'intervenante, peuvent être considérés comme indispensables [voir, en ce sens, ordonnance du 30 septembre 2014, Kastenholz/OHMI - Qwatchme (Cadrans de montre), T-68/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:879, point 31].
• EuG, 08.02.2019 - T-456/16

  Galletas Gullón / EUIPO - Hug (GULLON DARVIDA)

  Auszug aus EuG, 25.05.2020 - T-695/15

  S'agissant, deuxièmement, du taux horaire moyen de 290 euros pratiqué par le conseil de l'intervenante, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, la rétribution horaire dont l'application est demandée doit être prise en considération, dans la mesure où la prise en compte d'un taux horaire d'un niveau élevé n'apparaît appropriée que pour rémunérer les services de professionnels capables de travailler de façon efficace et rapide et doit, par voie de conséquence, avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse [voir ordonnance du 8 février 2019, Galletas Gullón/EUIPO - Hug (GULLON DARVIDA), T-456/16 DEP, non publiée, EU:T:2019:102, point 21 et jurisprudence citée].
• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 25.05.2020 - T-695/15

  À cet égard, s'agissant, premièrement, du recours de l'intervenante aux services de plusieurs avocats, à savoir un associé et un collaborateur, il appartient au Tribunal de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail et, plus précisément, de la somme totale des dépens récupérables, pouvant apparaître comme objectivement raisonnables et indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre de conseils entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir, en ce sens, ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 30 et jurisprudence citée, du 9 septembre 2015, Smurfit Kappa Group/Commission, T-304/08 DEP, non publiée, EU:T:2015:707, point 67, et du 11 juillet 2018, Rühland/EUIPO - 8 seasons design (Lampe en étoile), T-779/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:467, point 16 et jurisprudence citée).
• EuG, 11.07.2018 - T-779/16

  Rühland/ EUIPO - 8 seasons design (Lampe en étoile) - …

  Auszug aus EuG, 25.05.2020 - T-695/15

  À cet égard, s'agissant, premièrement, du recours de l'intervenante aux services de plusieurs avocats, à savoir un associé et un collaborateur, il appartient au Tribunal de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail et, plus précisément, de la somme totale des dépens récupérables, pouvant apparaître comme objectivement raisonnables et indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre de conseils entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir, en ce sens, ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 30 et jurisprudence citée, du 9 septembre 2015, Smurfit Kappa Group/Commission, T-304/08 DEP, non publiée, EU:T:2015:707, point 67, et du 11 juillet 2018, Rühland/EUIPO - 8 seasons design (Lampe en étoile), T-779/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:467, point 16 et jurisprudence citée).
• EuG, 10.02.2015 - T-368/13

  Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)

  Auszug aus EuG, 25.05.2020 - T-695/15

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [voir ordonnance du 12 janvier 2016, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13 DEP, non publiée, EU :T :2016 :9, point 11 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.01.2017 - T-653/13

  Wahlström / FRONTEX
• EuGH, 04.07.2013 - C-75/05

  Kronofrance / Deutschland u.a. - Kostenfestsetzung
• EuG, 21.09.2018 - T-449/13

  CEDC International/ EUIPO - Fabryka Wódek Polmos Lancut (WISENT)
• EuG, 18.09.2015 - T-653/13

  Wahlström / FRONTEX

• EuG, 26.03.2021 - T-223/17

  Adapta Color/ EUIPO - Coatings Foreign IP (ADAPTA POWDER COATINGS)

  À cet égard, à défaut de justificatifs et d'indications plus précises de la part de l'intervenante, le Tribunal estime raisonnable de fixer à 500 euros les frais de déplacement et de séjour pouvant être considérés comme indispensables aux fins de la participation du représentant de l'intervenante à l'audience de plaidoiries, [voir, en ce sens, ordonnance du 25 mai 2020, BMB/EUIPO, T-695/15 DEP, non publiée, EU:T:2020:236, point 32].