Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  EM Research Organization / EUIPO - Christoph Fischer u.a. (EM)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  EM Research Organization / EUIPO - Christoph Fischer u.a. (EM)

  Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Unionswortmarke EM - Absolutes Eintragungshindernis - Beschreibender Charakter - Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung [EU] 2017/1001) - Beweismittel, die zum ersten ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  EM Research Organization / EUIPO - Christoph Fischer u.a. (EM)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 25.09.2018 - T-180/17
• EuGH, 25.09.2019 - C-728/18

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (17)

• EuG, 13.07.2017 - T-650/16

  LG Electronics / EUIPO (QD) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke QD - …

  Auszug aus EuG, 25.09.2018 - T-180/17

  À cet égard, premièrement, il convient de préciser que la fiabilité des informations tirées de ces sites Internet ne saurait être remise en cause par le simple fait que les utilisateurs ont la possibilité d'ajouter de nouvelles entrées, ainsi que le fait valoir la requérante [voir, en ce sens, arrêt du 13 juillet 2017, LG Electronics/EUIPO (QD), T-650/16, non publié, EU:T:2017:489, point 22].

  À cet égard, il suffit de rappeler qu'un signe verbal doit se voir opposer un refus d'enregistrement, en application de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou des services concernés (voir arrêt du 13 juillet 2017, QD, T-650/16, non publié, EU:T:2017:489, point 25 et jurisprudence citée).

  Il suffit, comme l'indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et ces indications puissent être utilisés à de telles fins (voir arrêt du 13 juillet 2017, QD, T-650/16, non publié, EU:T:2017:489, point 26 et jurisprudence citée).

  En effet, il convient de rappeler que le fait que ladite combinaison puisse évoquer la nature des produits en cause suffit pour conclure à l'existence d'un rapport suffisamment direct et concret entre la marque contestée et ceux-ci, de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description d'une des caractéristiques desdits produits au sens de la jurisprudence rappelée au point 31 ci-dessus (voir, en ce sens, arrêt du 13 juillet 2017, QD, T-650/16, non publié, EU:T:2017:489, point 29 et jurisprudence citée).

• EuG, 30.05.2013 - T-396/11

  ultra air / OHMI - Donaldson Filtration Deutschland (ultrafilter international) - …

  Auszug aus EuG, 25.09.2018 - T-180/17

  En effet, à titre liminaire, il convient de rappeler que la procédure administrative prévue à l'article 56, paragraphe 1, sous a), du règlement n o 207/2009 [devenu article 63, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001], lu conjointement avec l'article 52, paragraphe 1, sous a), du même règlement, a pour objet, notamment, de permettre à l'EUIPO de revoir la validité de l'enregistrement d'une marque et d'adopter une position qu'il aurait dû, le cas échéant, adopter d'office en vertu de l'article 37, paragraphe 1, dudit règlement (devenu article 42, paragraphe 1, du règlement 2017/1001) [arrêt du 30 mai 2013, ultra air/OHMI - Donaldson Filtration Deutschland (ultrafilter international), T-396/11, EU:T:2013:284, point 20].

  Troisièmement, il convient de préciser que la véracité de ces déclarations ne saurait être remise en cause par le simple fait qu'elles sont signées par des personnes intéressées professionnellement par la question des micro-organismes efficaces (voir, en ce sens, arrêt du 30 mai 2013, ultrafilter international, T-396/11, EU:T:2013:284, points 20 et 21).

  En effet, dès lors que, en appliquant les dispositions en question dans le cadre d'une procédure en nullité, l'EUIPO ne se prononce pas sur la question de savoir si le droit du titulaire de la marque prime un droit quelconque du demandeur en nullité, mais vérifie que le droit du titulaire de la marque a été valablement constitué au regard des règles régissant le caractère enregistrable de celle-ci, il ne saurait être question d'un « abus de droit " de la part du demandeur en nullité (arrêt du 30 mai 2013, ultrafilter international, T-396/11, EU:T:2013:284, point 21).

  Cette appréciation est confirmée par l'article 52, paragraphe 1, du règlement n o 207/2009, selon lequel la nullité de la marque de l'Union européenne peut également être déclarée sur demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon, ce qui présuppose que le défendeur dans cette action peut obtenir la déclaration de nullité même s'il a utilisé la marque en question et a l'intention de continuer à le faire (arrêt du 30 mai 2013, ultrafilter international, T-396/11, EU:T:2013:284, point 22).

• EuG, 16.11.2011 - T-308/06

  Buffalo Milke Automotive Polishing Products / OHMI - Werner & Mertz (BUFFALO …

  Auszug aus EuG, 25.09.2018 - T-180/17

  Troisièmement, la chambre de recours aurait, à tort, justifié la prise en considération des éléments de preuve postérieurs à la date pertinente ou non datés sur le fondement de l'arrêt du 16 novembre 2011, Buffalo Milke Automotive Polishing Products/OHMI - Werner & Mertz (BUFFALO MILKE Automotive Polishing Products) (T-308/06, EU:T:2011:675), relatif à une procédure de déchéance.

  En troisième lieu, il convient d'écarter l'argument selon lequel la chambre de recours aurait, à tort, justifié la prise en considération des éléments de preuve postérieurs à la date pertinente ou non datés sur le fondement de l'arrêt du 16 novembre 2011, BUFFALO MILKE Automotive Polishing Products (T-308/06, EU:T:2011:675), relatif à une procédure de déchéance.

 
• EuGH, 12.02.2004 - C-363/99

  Koninklijke KPN Nederland

  Auszug aus EuG, 25.09.2018 - T-180/17

  À cet égard, il suffit de rappeler que le caractère descriptif d'une marque ne saurait être remis en cause par le nombre plus ou moins grand de produits similaires déjà commercialisés sur le marché [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 17 janvier 2006, Henkel/OHMI (Tablette rectangulaire rouge et blanc avec un noyau ovale bleu), T-398/04, non publié, EU:T:2006:19, points 40 et 41]. Le nombre de concurrents susceptibles d'utiliser les signes et les indications dont la marque est composée n'est pas déterminant à cet égard. En effet, tout opérateur proposant actuellement, ainsi que tout opérateur susceptible de proposer dans l'avenir, des produits ou des services concurrents de ceux pour lesquels l'enregistrement est demandé, doit pouvoir utiliser librement les signes ou indications pouvant servir à décrire des caractéristiques de ses produits ou de ses services (arrêt du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C-363/99, EU:C:2004:86, point 58).
• EuG, 17.01.2006 - T-398/04

  Henkel / OHMI (Tablette rectangulaire rouge und blanc avec un noyau ovale bleu) - …

  Auszug aus EuG, 25.09.2018 - T-180/17

  À cet égard, il suffit de rappeler que le caractère descriptif d'une marque ne saurait être remis en cause par le nombre plus ou moins grand de produits similaires déjà commercialisés sur le marché [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 17 janvier 2006, Henkel/OHMI (Tablette rectangulaire rouge et blanc avec un noyau ovale bleu), T-398/04, non publié, EU:T:2006:19, points 40 et 41]. Le nombre de concurrents susceptibles d'utiliser les signes et les indications dont la marque est composée n'est pas déterminant à cet égard. En effet, tout opérateur proposant actuellement, ainsi que tout opérateur susceptible de proposer dans l'avenir, des produits ou des services concurrents de ceux pour lesquels l'enregistrement est demandé, doit pouvoir utiliser librement les signes ou indications pouvant servir à décrire des caractéristiques de ses produits ou de ses services (arrêt du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C-363/99, EU:C:2004:86, point 58).
• EuG, 03.06.2009 - T-189/07

  Frosch Touristik / OHMI - DSR touristik (FLUGBÖRSE) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 25.09.2018 - T-180/17

  Deuxièmement, ainsi que le soulignent la chambre de recours dans la décision attaquée et l'EUIPO dans le mémoire en réponse, les déclarations, bien que postérieures à la date pertinente, permettent, néanmoins, de mesurer la perception qu'avait le public pertinent du sigle EM et des micro-organismes efficaces, avant la date désignant l'Union européenne [arrêt du 3 juin 2009, Frosch Touristik/OHMI - DSR touristik (FLUGBÖRSE), T-189/07, EU:T:2009:172, point 19].
• EuG, 28.10.2009 - T-137/08

  BCS / OHMI - Deere () und jaune) - Gemeinschaftsmarke - Nichtigkeitsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 25.09.2018 - T-180/17

  En outre, la valeur probante d'une déclaration ne saurait être remise en cause au motif qu'elle n'a pas été faite devant notaire [arrêt du 28 octobre 2009, BCS/OHMI - Deere (Combinaison des couleurs verte et jaune), T-137/08, EU:T:2009:417, points 50 et 51].
• EuG, 30.11.2017 - T-798/16

  Hanso Holding / EUIPO (REAL) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke REAL - …

  Auszug aus EuG, 25.09.2018 - T-180/17

  Il convient de rappeler que, ainsi qu'il ressort de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n o 207/2009, il suffit qu'un des motifs absolus de refus énumérés s'applique pour que le signe ne puisse être enregistré comme marque de l'Union européenne [voir arrêt du 30 novembre 2017, Hanso Holding/EUIPO (REAL), T-798/16, non publié, EU:T:2017:854, point 54 et jurisprudence citée].
• EuG, 27.02.2002 - T-34/00

  Eurocool Logistik / HABM (EUROCOOL)

  Auszug aus EuG, 25.09.2018 - T-180/17

  Il importe également de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport aux produits ou aux services concernés et, d'autre part, par rapport à la perception d'un public ciblé, qui est constitué par le consommateur de ces produits ou de ces services [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 38, et du 22 mai 2008, Radio Regenbogen Hörfunk in Baden/OHMI (RadioCom), T-254/06, non publié, EU:T:2008:165, point 33 ; voir, également, arrêt du 17 mai 2011, Consejo Regulador de la Denominación de Origen Txakoli de Álava e.a./OHMI (TXAKOLI), T-341/09, EU:T:2011:220, point 20 et jurisprudence citée].
• EuGH, 19.09.2002 - C-104/00

  DKV / HABM

  Auszug aus EuG, 25.09.2018 - T-180/17

  En conséquence, une marque de l'Union européenne sera refusée à l'enregistrement si elle n'est descriptive que dans l'une des langues officielles de l'Union (arrêt du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, EU:C:2002:506, point 40).
• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …
• EuG, 22.06.2005 - T-19/04

  Metso Paper Automation / HABM (PAPERLAB) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke …
• EuG, 22.05.2008 - T-254/06

  Radio Regenbogen Hörfunk in Baden / HABM (RadioCom) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 17.05.2011 - T-341/09

  Consejo Regulador de la Denominación de Origen Txakoli de Álava u.a. / HABM …
• EuG, 16.01.2014 - T-538/12

  Optilingua / OHMI - Esposito (ALPHATRAD)
• EuG, 25.11.2015 - T-223/14

  Ewald Dörken / OHMI - Schürmann (VENT ROLL) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 10.05.2016 - T-806/14

  August Storck / EUIPO () und bleu)

• EuG, 28.03.2019 - T-259/18

  Zaklady Chemiczne " Siarkopol " Tarnobrzeg/ EUIPO - EuroChem Agro (Unifoska) - …

  En l'espèce, il convient de relever que les produits en cause, eu égard notamment à leur destination, peuvent ainsi présenter un intérêt, d'une part, pour les membres du grand public qui jardinent et, d'autre part, pour les professionnels, tels que les agriculteurs, les jardiniers et les entreprises des secteurs agricole et horticole, qui, dans le cadre de leurs activités, cultivent des plantes et des légumes [voir, en ce sens, arrêt du 25 septembre 2018, EM Research Organization/EUIPO - Christoph Fischer e.a. (EM), T-180/17, non publié, sous pourvoi, EU:T:2018:591, point 42].