Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Bilbaína de Alquitranes u.a./ Kommission

  (fremdsprachig)

• Europäischer Gerichtshof

  Bilbaína de Alquitranes u.a./ Kommission

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 07.10.2015 - T-689/13
• EuGH, 07.07.2016 - C-691/15
• Generalanwalt beim EuGH, 07.09.2017 - C-691/15
• EuGH, 22.11.2017 - C-691/15
• EuG, 25.09.2019 - T-689/13 DEP II
• EuGH, 22.04.2020 - C-691/15

Wird zitiert von ... (24)Neu Zitiert selbst (15)

• EuGH, 22.11.2017 - C-691/15

  Kommission / Bilbaína de Alquitranes u.a. - Rechtsmittel - Umwelt - Verordnung …

  Auszug aus EuG, 25.09.2019 - T-689/13

  Une demande en référé introduite par les requérantes et tendant à la suspension des effets du règlement partiellement annulé a été rejetée par ordonnance du vice-président de la Cour du 7 juillet 2016, Commission/Bilbaína de Alquitranes e.a. (C-691/15 P-R, non publiée, EU:C:2016:597).

  Par arrêt du 22 novembre 2017, Commission/Bilbaína de Alquitranes e.a. (C-691/15 P, EU:C:2017:882), la Cour a rejeté le pourvoi contre l'arrêt du Tribunal du 7 octobre 2015, qui est donc devenu définitif, et a condamné la Commission à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par les requérantes, y compris ceux afférents à la procédure en référé ayant donné lieu à l'ordonnance du 7 juillet 2016.

  Par lettres du 29 janvier 2018, 1'intervenante et les requérantes ont demandé à la Commission le remboursement d'un montant total de 227 900, 35 euros pour leurs dépens exposés dans les affaires T-689/13, C-691/15 P-R et C-691/15 P.

• EuG, 07.10.2015 - T-689/13

  Bilbaina de Alquitranes u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 25.09.2019 - T-689/13

  Par arrêt du 7 octobre 2015, Bilbaína de Alquitranes e.a./Commission (T-689/13, non publié, EU:T:2015:767), le Tribunal a partiellement annulé le règlement n° 944/2013 en tant qu'il classifiait le BGHHT parmi les substances de toxicité aquatique aiguë de catégorie 1 (H400) et de toxicité aquatique chronique de catégorie 1 (H410) et a condamné la Commission à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par les requérantes et par l'intervenante GrafTech Iberica.

  - fixer le montant des dépens récupérables dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 7 octobre 2015, Bilbaína de Alquitranes e.a./Commission (T-689/13, non publié, EU:T:2015:767) à 10 690, 76 euros ;.

  Dans son arrêt du 7 octobre 2015, Bilbaína de Alquitranes e.a./Commission (T-689/13, non publié, EU:T:2015:767), le Tribunal s'est limité à l'analyse de la deuxième branche du deuxième moyen.

• EuG, 13.02.2008 - T-310/00

  Verizon Business Global / Kommission

  Auszug aus EuG, 25.09.2019 - T-689/13

  Quant aux dépens afférents à la présente procédure de taxation des dépens, que l'intervenante estime à 5 000 euros, il y a lieu de rappeler que le Tribunal, en fixant les dépens récupérables, tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens (voir, ordonnance du 13 février 2008, Verizon Business Global/Commission, T-310/00 DEP, non publiée, EU:T:2008:32, point 55).

  En l'espèce, compte tenu du résultat de la présente procédure et du fait que la Commission avait proposé, lors de la phase précontentieuse, de verser un montant dépassant celui que le Tribunal considère comme indispensable (voir p. 52 de l'annexe A. 10 et p. 58 de l'annexe A. 12), il n'y a pas lieu d'augmenter le montant des dépens récupérables en ajoutant à ceux-ci une somme relative à la présente procédure en taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnances du 13 février 2008, Verizon Business Global/Commission, T-310/00 DEP, non publiée, EU:T:2008:32, point 56, et du 13 janvier 2017, 1dromacchine e.a./Commission, T-88/09 DEP, EU:T:2017:5, point 43).

 
• EuG, 18.09.2015 - T-414/08

  Autortiesibu un komunicēsanās konsultāciju aģentura/Latvijas …

  Auszug aus EuG, 25.09.2019 - T-689/13

  Deuxièmement, en règle générale, la tâche procédurale d'une partie intervenante est sensiblement facilitée par le travail de la partie au soutien de laquelle elle est intervenue (ordonnance du 18 septembre 2015, Autortiesibu un komunicesanas konsultaciju agent?«ra/Latvijas Autoru apvieniba e.a./Commission, T-414/08 DEP à T-420/08 DEP et T-442/08 DEP, non publiée, EU:T:2015:726, point 54).

  Partant, la prise en compte d'une rémunération de ce niveau doit avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (voir ordonnance du 18 septembre 2015, Autortiesibu un komunicesanas konsultaciju agent?«ra/Latvijas Autoru apvieniba e.a./Commission, T-414/08 DEP à T-420/08 DEP et T-442/08 DEP, non publiée, EU:T:2015:726, point 51 et jurisprudence citée).

• EuG, 12.04.2013 - T-442/08

  Das Gericht erklärt die Entscheidung der Kommission, mit der eine …

  Auszug aus EuG, 25.09.2019 - T-689/13

  Deuxièmement, en règle générale, la tâche procédurale d'une partie intervenante est sensiblement facilitée par le travail de la partie au soutien de laquelle elle est intervenue (ordonnance du 18 septembre 2015, Autortiesibu un komunicesanas konsultaciju agent?«ra/Latvijas Autoru apvieniba e.a./Commission, T-414/08 DEP à T-420/08 DEP et T-442/08 DEP, non publiée, EU:T:2015:726, point 54).

  Partant, la prise en compte d'une rémunération de ce niveau doit avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (voir ordonnance du 18 septembre 2015, Autortiesibu un komunicesanas konsultaciju agent?«ra/Latvijas Autoru apvieniba e.a./Commission, T-414/08 DEP à T-420/08 DEP et T-442/08 DEP, non publiée, EU:T:2015:726, point 51 et jurisprudence citée).

• EuG, 12.07.2019 - T-874/16

  RA/ Rechnungshof

  Auszug aus EuG, 25.09.2019 - T-689/13

  En tout état de cause, eu égard au fait que l'intervenante n'a pas fourni d'éléments permettant d'apprécier la nature et le caractère indispensables desdits frais aux fins de la procédure devant le Tribunal, il semble justifié de fixer un montant forfaitaire de 5 % des honoraires récupérables tels que fixés au point 32 ci-dessus au titre des débours, soit 175 euros (voir, par analogie, ordonnance du 12 juillet 2019, RA/Cour des comptes, T-874/16 DEP, non publiée, EU:T:2019:550, point 45).
• EuG, 07.03.2013 - T-93/10

  Bilbaína de Alquitranes u.a. / ECHA

  Auszug aus EuG, 25.09.2019 - T-689/13

  De plus, ainsi qu'il ressort du point 29 de l'arrêt rendu dans l'affaire au principal, le Tribunal a pu se fonder sur la considération déjà reconnue dans la jurisprudence et notamment dans l'arrêt du 7 mars 2013, Bilbaína de Alquitranes e.a./ECHA (T-93/10, EU:T:2013:106), selon laquelle il ne saurait être considéré du seul fait qu'un constituant d'une substance possède un certain nombre de propriétés que la substance les possède également, mais qu'il faut considérer le pourcentage et les effets chimiques de la présence d'un tel constituant.
• EuG, 12.05.2014 - T-207/12

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 25.09.2019 - T-689/13

  En ce qui concerne la demande d'intérêts de retard de l'intervenante, il y a lieu de l'accueillir pour la période entre la date de la signification de la présente ordonnance de taxation de dépens et la date du remboursement effectif des dépens (ordonnance du 12 octobre 2017, Marcuccio/Commission, T-207/12 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:727, points 34 et 35).
• EuG, 13.01.2017 - T-88/09

  Idromacchine u.a. / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 25.09.2019 - T-689/13

  En l'espèce, compte tenu du résultat de la présente procédure et du fait que la Commission avait proposé, lors de la phase précontentieuse, de verser un montant dépassant celui que le Tribunal considère comme indispensable (voir p. 52 de l'annexe A. 10 et p. 58 de l'annexe A. 12), il n'y a pas lieu d'augmenter le montant des dépens récupérables en ajoutant à ceux-ci une somme relative à la présente procédure en taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnances du 13 février 2008, Verizon Business Global/Commission, T-310/00 DEP, non publiée, EU:T:2008:32, point 56, et du 13 janvier 2017, 1dromacchine e.a./Commission, T-88/09 DEP, EU:T:2017:5, point 43).
• EuG, 12.10.2017 - T-207/12

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 25.09.2019 - T-689/13

  En ce qui concerne la demande d'intérêts de retard de l'intervenante, il y a lieu de l'accueillir pour la période entre la date de la signification de la présente ordonnance de taxation de dépens et la date du remboursement effectif des dépens (ordonnance du 12 octobre 2017, Marcuccio/Commission, T-207/12 P-DEP, non publiée, EU:T:2017:727, points 34 et 35).
• EuG, 06.10.2017 - T-330/15

  Keil / EUIPO - NaturaFit Diätetische Lebensmittelproduktion (BasenCitrate) - …
• EuG, 27.10.2017 - T-102/13

  Heli-Flight / EASA - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltsgebühren - Vertretung …
• EuG, 19.06.2018 - T-79/13

  Accorinti u.a./ EZB
• EuG, 06.06.2019 - T-477/15

  European Dynamics Luxembourg u.a. / ECHA
• EuGH, 07.07.2016 - C-691/15

  Kommission / Bilbaína de Alquitranes u.a.

• EuGH, 16.06.2022 - C-65/21

  SGL Carbon / Kommission

  Zur Begrenzung der Kostenfestsetzung habe das Gericht nämlich in Rn. 22 des Beschlusses vom 25. September 2019, Bilbaína de Alquitranes u. a./Kommission (T-689/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:698), selbst entschieden, dass es sich bei dieser Rechtsvorschrift um eine klare Rechtsvorschrift handele.

  Zunächst ist darauf hinzuweisen, dass zwischen der in den angefochtenen Urteilen festgestellten Komplexität des rechtlichen Rahmens für die Einstufung von CTPHT und der in Rn. 22 des Beschlusses vom 25. September 2019, Bilbaína de Alquitranes u. a./Kommission (T-689/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:698), enthaltenen Argumentation, wonach die durch die Einstufung von CTPHT im Rahmen der hiergegen gerichteten Klage aufgeworfenen Fragen so nicht atypisch und komplex gewesen seien, dass sie die Verweisung der Prüfung der Klage an einen erweiterten Spruchkörper rechtfertigten, kein Widerspruch besteht.

• EuG, 19.02.2024 - T-549/20

  Magic Box Int. Toys/ EUIPO - KMA Concepts (SUPERZINGS)

  Le taux d'intérêt applicable est calculé, compte tenu de l'article 99, paragraphe 2, sous b), du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil, du 18 juillet 2018, relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n o 1296/2013, (UE) n o 1301/2013, (UE) n o 1303/2013, (UE) n o 1304/2013, (UE) n o 1309/2013, (UE) n o 1316/2013, (UE) n o 223/2014, (UE) n o 283/2014 et la décision n o 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n o 966/2012 (JO 2018, L 193, p. 1), sur la base du taux appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement et en vigueur le premier jour de calendrier du mois de l'échéance du paiement, majoré de 3, 5 points (ordonnance du 25 septembre 2019, Bilbaína de Alquitranes e.a./Commission, T-689/13 DEP, non publiée, EU:T:2019:698, point 58).
• EuG, 30.11.2023 - T-130/19

  Spadafora / Kommission

  Le taux d'intérêt applicable est calculé, compte tenu de l'article 99, paragraphe 2, sous b), du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil, du 18 juillet 2018, relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n o 1296/2013, (UE) n o 1301/2013, (UE) n o 1303/2013, (UE) n o 1304/2013, (UE) n o 1309/2013, (UE) n o 1316/2013, (UE) n o 223/2014, (UE) n o 283/2014 et la décision n o 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n o 966/2012 (JO 2018, L 193, p. 1), sur la base du taux appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement et en vigueur le premier jour de calendrier du mois de l'échéance du paiement, majoré de 3, 5 points (ordonnance du 25 septembre 2019, Bilbaína de Alquitranes e.a./Commission, T-689/13 DEP, non publiée, EU:T:2019:698, point 58).

 
• EuG, 20.10.2023 - T-552/19

  Malacalza Investimenti/ EZB

  Le taux d'intérêt applicable est calculé, compte tenu de l'article 99, paragraphe 2, sous b), du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil, du 18 juillet 2018, relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n o 1296/2013, (UE) n o 1301/2013, (UE) n o 1303/2013, (UE) n o 1304/2013, (UE) n o 1309/2013, (UE) n o 1316/2013, (UE) n o 223/2014, (UE) n o 283/2014 et la décision n o 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n o 966/2012 (JO 2018, L 193, p. 1), sur la base du taux appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement et en vigueur le premier jour de calendrier du mois de l'échéance du paiement, majoré de 3, 5 points (ordonnance du 25 septembre 2019, Bilbaína de Alquitranes e.a./Commission, T-689/13 DEP, non publiée, EU:T:2019:698, point 58).
• EuG, 29.06.2022 - T-69/18

  Verband Deutscher Alten- und Behindertenhilfe und CarePool Hannover/ Kommission - …

  In Anbetracht von Art. 99 Abs. 2 Buchst. b der Verordnung (EU, Euratom) 2018/1046 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 18. Juli 2018 über die Haushaltsordnung für den Gesamthaushaltsplan der Union, zur Änderung der Verordnungen (EU) Nr. 1296/2013, (EU) Nr. 1301/2013, (EU) Nr. 1303/2013, (EU) Nr. 1304/2013, (EU) Nr. 1309/2013, (EU) Nr. 1316/2013, (EU) Nr. 223/2014, (EU) Nr. 283/2014 und des Beschlusses Nr. 541/2014/EU sowie zur Aufhebung der Verordnung (EU, Euratom) Nr. 966/2012 (…ABl. 2018, L 193, S. 1) ist für die Berechnung des anwendbaren Zinssatzes der von der Europäischen Zentralbank (EZB) für ihre Hauptrefinanzierungsgeschäfte zugrunde gelegte und am ersten Kalendertag des Fälligkeitsmonats geltende Zinssatz zuzüglich 3, 5 Prozentpunkten maßgeblich (Beschluss vom 25. September 2019, Bilbaína de Alquitranes u. a./Kommission, T-689/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:698, Rn. 58).
• EuG, 27.11.2020 - T-103/15

  Flabeg Deutschland / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Im Hinblick auf Art. 99 Abs. 2 Buchst. b der Verordnung (EU, Euratom) 2018/1046 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 18. Juli 2018 über die Haushaltsordnung für den Gesamthaushaltsplan der Union (…ABl. 2018, L 193, S. 1) ist für die Berechnung des Zinssatzes der von dem von der Europäischen Zentralbank (EZB) für ihre Hauptrefinanzierungsgeschäfte zugrunde gelegte und am ersten Kalendertag des Fälligkeitsmonats geltenden Zinssatz zuzüglich dreieinhalb Prozentpunkten maßgeblich (Beschluss vom 25. September 2019, Bilbaína de Alquitranes u. a./Kommission, T-689/13 DEP II, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:699, Rn. 58).
• EuG, 26.07.2023 - T-444/18

  Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - Verfahren …

  In Anbetracht von Art. 99 Abs. 2 Buchst. b der Verordnung (EU, Euratom) 2018/1046 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 18. Juli 2018 über die Haushaltsordnung für den Gesamthaushaltsplan der Union, zur Änderung der Verordnungen (EU) Nr. 1296/2013, (EU) Nr. 1301/2013, (EU) Nr. 1303/2013, (EU) Nr. 1304/2013, (EU) Nr. 1309/2013, (EU) Nr. 1316/2013, (EU) Nr. 223/2014, (EU) Nr. 283/2014 und des Beschlusses Nr. 541/2014/EU sowie zur Aufhebung der Verordnung (EU, Euratom) Nr. 966/2012 (…ABl. 2018, L 193, S. 1) ist für die Berechnung des anwendbaren Zinssatzes der von der Europäischen Zentralbank (EZB) für ihre Hauptrefinanzierungsgeschäfte zugrunde gelegte und am ersten Kalendertag des Fälligkeitsmonats geltende Zinssatz zuzüglich 3, 5 Prozentpunkten maßgeblich (Beschluss vom 25. September 2019, Bilbaína de Alquitranes u. a./Kommission, T-689/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:698, Rn. 58).
• EuG, 26.07.2023 - T-535/18

  Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek's) - Verfahren - …

  In Anbetracht von Art. 99 Abs. 2 Buchst. b der Verordnung (EU, Euratom) 2018/1046 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 18. Juli 2018 über die Haushaltsordnung für den Gesamthaushaltsplan der Union, zur Änderung der Verordnungen (EU) Nr. 1296/2013, (EU) Nr. 1301/2013, (EU) Nr. 1303/2013, (EU) Nr. 1304/2013, (EU) Nr. 1309/2013, (EU) Nr. 1316/2013, (EU) Nr. 223/2014, (EU) Nr. 283/2014 und des Beschlusses Nr. 541/2014/EU sowie zur Aufhebung der Verordnung (EU, Euratom) Nr. 966/2012 (…ABl. 2018, L 193, S. 1) ist für die Berechnung des anwendbaren Zinssatzes der von der Europäischen Zentralbank (EZB) für ihre Hauptrefinanzierungsgeschäfte zugrunde gelegte und am ersten Kalendertag des Fälligkeitsmonats geltende Zinssatz zuzüglich 3, 5 Prozentpunkten maßgeblich (Beschluss vom 25. September 2019, Bilbaína de Alquitranes u. a./Kommission, T-689/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:698, Rn. 58).
• EuG, 26.07.2023 - T-445/18

  Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - Verfahren …

  In Anbetracht von Art. 99 Abs. 2 Buchst. b der Verordnung (EU, Euratom) 2018/1046 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 18. Juli 2018 über die Haushaltsordnung für den Gesamthaushaltsplan der Union, zur Änderung der Verordnungen (EU) Nr. 1296/2013, (EU) Nr. 1301/2013, (EU) Nr. 1303/2013, (EU) Nr. 1304/2013, (EU) Nr. 1309/2013, (EU) Nr. 1316/2013, (EU) Nr. 223/2014, (EU) Nr. 283/2014 und des Beschlusses Nr. 541/2014/EU sowie zur Aufhebung der Verordnung (EU, Euratom) Nr. 966/2012 (…ABl. 2018, L 193, S. 1) ist für die Berechnung des anwendbaren Zinssatzes der von der Europäischen Zentralbank (EZB) für ihre Hauptrefinanzierungsgeschäfte zugrunde gelegte und am ersten Kalendertag des Fälligkeitsmonats geltende Zinssatz zuzüglich 3, 5 Prozentpunkten maßgeblich (Beschluss vom 25. September 2019, Bilbaína de Alquitranes u. a./Kommission, T-689/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:698, Rn. 58).
• EuG, 26.07.2023 - T-446/18

  Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - Verfahren …

  In Anbetracht von Art. 99 Abs. 2 Buchst. b der Verordnung (EU, Euratom) 2018/1046 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 18. Juli 2018 über die Haushaltsordnung für den Gesamthaushaltsplan der Union, zur Änderung der Verordnungen (EU) Nr. 1296/2013, (EU) Nr. 1301/2013, (EU) Nr. 1303/2013, (EU) Nr. 1304/2013, (EU) Nr. 1309/2013, (EU) Nr. 1316/2013, (EU) Nr. 223/2014, (EU) Nr. 283/2014 und des Beschlusses Nr. 541/2014/EU sowie zur Aufhebung der Verordnung (EU, Euratom) Nr. 966/2012 (…ABl. 2018, L 193, S. 1) ist für die Berechnung des anwendbaren Zinssatzes der von der Europäischen Zentralbank (EZB) für ihre Hauptrefinanzierungsgeschäfte zugrunde gelegte und am ersten Kalendertag des Fälligkeitsmonats geltende Zinssatz zuzüglich 3, 5 Prozentpunkten maßgeblich (Beschluss vom 25. September 2019, Bilbaína de Alquitranes u. a./Kommission, T-689/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:698, Rn. 58).
• EuG, 26.07.2023 - T-443/18

  Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Vogue Peek & Cloppenburg) - …
• EuG, 26.07.2023 - T-534/18

  Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek) - Verfahren - …
• EuG, 23.11.2022 - T-6/20

  Dr. Spiller/ EUIPO - Rausch (Alpenrausch Dr. Spiller) - Verfahren - …
• EuG, 13.01.2021 - T-807/16

  MIP Metro/ EUIPO - AFNOR (N & NF TRADING)
• EuG, 07.10.2020 - T-206/17

  Argus Security Projects/ Kommission und EUBAM Libya
• EuG, 03.08.2023 - T-578/17

  a&o hostel and hotel Berlin/ Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 26.04.2023 - T-682/20

  Legero Schuhfabrik/ EUIPO - Rieker Schuh (Chaussure) - Verfahren - Verbindung - …
• EuG, 14.07.2023 - T-377/16

  Hypo Vorarlberg Bank/ CRU - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 19.12.2022 - T-766/20

  PrenzMarien/ EUIPO - Molson Coors Brewing Company (UK)
• EuG, 07.07.2021 - T-870/16

  Miserini Johansson / EIB
• EuG, 13.12.2022 - T-227/20

  Biovene Cosmetics/ EUIPO - Eugène Perma France (BIOVÈNE BARCELONA)
• EuG, 10.05.2023 - T-481/18

  Electroquimica Onubense/ ECHA
• EuG, 04.05.2023 - T-630/16

  Dehtochema Bitumat / ECHA
• EuG, 25.05.2023 - T-293/21

  Muschaweck/ EUIPO - Conze (UM) - Verfahren - Kostenfestsetzung