Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Biotronik SE / OHMI - Cardios Sistemas (CARDIO MANAGER)

• EU-Kommission

  Biotronik SE & Co. KG gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HAB

  [fremdsprachig]

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der nationalen Wortmarke "CardioMessenger" für Waren der Klassen 9 und 10 auf Aufhebung der Entscheidung R 1156/2010"2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 27. Mai 2011, mit der die ...

Papierfundstellen

• GRUR Int. 2014, 370

Wird zitiert von ... (7)

• EuG, 11.12.2014 - T-498/13

  Nanu-Nana Joachim Hoepp / OHMI - Vincci Hoteles (NAMMU)

  En effet, la légalité d'une décision d'une chambre de recours de l'OHMI doit être appréciée en fonction des éléments d'information dont elle pouvait disposer au moment où elle l'a arrêtée (arrêts du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI, C-16/06 P, Rec, EU:C:2008:739, points 137 et 138, et du 25 octobre 2013, Biotronik SE/OHMI - Cardios Sistemas (CARDIO MANAGER), T-416/11, EU:T:2013:559, point 19).

  Or, selon une jurisprudence constante, l'usage sérieux d'une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (voir arrêts CARDIO MANAGER, point 36 supra, EU:T:2013:559, point 33, et ALPHATRAD, point 22 supra, EU:T:2014:9, point 32 et jurisprudence citée).

• EuG, 24.10.2014 - T-543/12

  Grau Ferrer / OHMI - Rubio Ferrer (Bugui va)

  Il convient de rappeler que la ratio legis de l'exigence selon laquelle la marque antérieure doit avoir fait l'objet d'un usage sérieux pour être opposable à une demande de marque communautaire consiste à limiter les conflits entre deux marques, à moins qu'il existe un juste motif économique à l'absence d'usage sérieux de la marque antérieure découlant d'une fonction effective de celle-ci sur le marché [voir arrêt du 25 octobre 2013, Biotronik SE/OHMI - Cardios Sistemas (CARDIO MANAGER), T-416/11, EU:T:2013:559, point 27 et jurisprudence citée].
• EuG, 26.09.2014 - T-490/12

  Arnoldo Mondadori Editore / OHMI - Grazia Equity (GRAZIA)

  p. I-10053, points 136 à 138 ; arrêt du Tribunal du 25 octobre 2013, Biotronik SE/OHMI - Cardios Sistemas (CARDIO MANAGER), T-416/11, non publié au Recueil, point 19].

 
• EuG, 15.02.2017 - T-30/16

  M. I. Industries / EUIPO - Natural Instinct (Natural Instinct Dog and Cat food as …

  En l'espèce, il convient toutefois de considérer que la déclaration de M me S. aurait dû être regardée comme émanant d'une source indépendante [voir, sur ce point, arrêt du 25 octobre 2013, Biotronik SE/OHMI - Cardios Sistemas (CARDIO MANAGER), T-416/11, non publié, EU:T:2013:559, point 41 et jurisprudence citée] c'est-à-dire, d'un tiers, au sens de la jurisprudence citée au point 41 ci-dessus.
• EuG, 18.03.2015 - T-250/13

  Naazneen Investments / OHMI - Energy Brands (SMART WATER)

  Selon la jurisprudence constante, les déclarations sous serment qui émanent d'une personne qui a des liens étroits avec la partie concernée sont d'une valeur probante de moindre importance que celles des tiers et ne peuvent dès lors, à elles seules, constituer une preuve suffisante de l'usage de la marque [voir, en ce sens, arrêt du 25 octobre 2013, Biotronik SE/OHMI - Cardios Sistemas (CARDIO MANAGER), T-416/11, EU:T:2013:559, point 41 et jurisprudence citée].
• EuG, 17.09.2019 - T-633/18

  Rose Gesellschaft/ EUIPO - Iviton (TON JONES) - Unionsmarke - …

  Nach der Rechtsprechung kann aber die ernsthafte Benutzung einer Marke nicht durch Möglichkeiten, Wahrscheinlichkeitsannahmen oder Vermutungen nachgewiesen werden, sondern muss auf konkreten und objektiven Umständen beruhen, die eine tatsächliche und ausreichende Benutzung der Marke auf dem betreffenden Markt belegen (vgl. Urteil vom 25. Oktober 2013, Biotronik SE/HABM - Cardios Sistemas [CARDIO MANAGER], T-416/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:559, Rn. 33 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 23.10.2015 - T-137/14

  I Castellani / OHMI - Chomarat (Représentation d'un cercle)

  En effet, la légalité d'une décision d'une chambre de recours de l'OHMI doit être appréciée en fonction des éléments d'information dont elle pouvait disposer au moment où elle l'a arrêtée [arrêts du 18 juillet 2006, Rossi/OHMI, C-214/05 P, Rec, EU:C:2006:494, points 50 à 52 ; du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI, C-16/06 P, Rec, EU:C:2008:739, points 136 à 138, et du 25 octobre 2013, Biotronik SE/OHMI - Cardios Sistemas (CARDIO MANAGER), T-416/11, EU:T:2013:559, point 19].