Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Emesa-Trefilería und Industrias Galycas / Kommission

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 15.07.2015 - T-406/10
• EuG, 25.10.2018 - T-406/10 DEP

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (21)

• EuG, 15.07.2015 - T-406/10

  Emesa-Trefilería und Industrias Galycas / Kommission

  Auszug aus EuG, 25.10.2018 - T-406/10

  Par arrêt du 15 juillet 2015, Emesa-Trefilería et Industrias Galycas/Commission (T-406/10, EU:T:2015:499), le Tribunal a rejeté le recours et a condamné les requérantes à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux de la Commission européenne et du Conseil de l'Union européenne.

  Or, Companhia Previdente n'était pas partie à l'affaire T-406/10 ayant donné lieu à l'arrêt du 15 juillet 2015, Emesa-Trefilería et Industrias Galycas/Commission (T-406/10, EU:T:2015:499).

• EuG, 28.05.2013 - T-278/07

  Marcuccio / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltshonorar - …

  Auszug aus EuG, 25.10.2018 - T-406/10

  Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que suivant une jurisprudence constante, les représentants d'une partie dans une affaire au principal restent les interlocuteurs du Tribunal jusqu'à ce que ladite partie désigne, le cas échéant, un nouveau représentant (voir, en ce sens, ordonnances du 28 mai 2013, Marcuccio/Commission, T-278/07 P-DEP, EU:T:2013:269, points 7 et 8, et du 9 juillet 2013, Marcuccio/Commission, T-46/08 P-DEP, non publiée, EU:T:2013:362, points 6 et 7).

  En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnances du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, EU:T:2012:147, point 15, et du 23 mai 2013, Marcuccio/Commission, T-278/07 P-DEP, EU:T:2013:269, point 13).

• EuG, 23.03.2012 - T-498/09

  Kerstens / Kommission

  Auszug aus EuG, 25.10.2018 - T-406/10

  La rémunération de ce dernier entre donc dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure (ordonnances du 16 mai 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-208/11 P-DEP, EU:C:2013:304, point 14, et du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, EU:T:2012:147, point 20).

  En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnances du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, EU:T:2012:147, point 15, et du 23 mai 2013, Marcuccio/Commission, T-278/07 P-DEP, EU:T:2013:269, point 13).

 
• EuG, 24.09.2010 - T-498/09

  Kerstens / Kommission

  Auszug aus EuG, 25.10.2018 - T-406/10

  La rémunération de ce dernier entre donc dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure (ordonnances du 16 mai 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-208/11 P-DEP, EU:C:2013:304, point 14, et du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, EU:T:2012:147, point 20).

  En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnances du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, EU:T:2012:147, point 15, et du 23 mai 2013, Marcuccio/Commission, T-278/07 P-DEP, EU:T:2013:269, point 13).

• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 25.10.2018 - T-406/10

  Par ailleurs, il découle des dispositions de l'article 170 du règlement de procédure que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 13 et jurisprudence citée).

  En outre, à défaut de dispositions du droit de l'Union européenne de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (voir ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 18 et jurisprudence citée).

• EuG, 20.10.2008 - T-278/07

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 25.10.2018 - T-406/10

  Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que suivant une jurisprudence constante, les représentants d'une partie dans une affaire au principal restent les interlocuteurs du Tribunal jusqu'à ce que ladite partie désigne, le cas échéant, un nouveau représentant (voir, en ce sens, ordonnances du 28 mai 2013, Marcuccio/Commission, T-278/07 P-DEP, EU:T:2013:269, points 7 et 8, et du 9 juillet 2013, Marcuccio/Commission, T-46/08 P-DEP, non publiée, EU:T:2013:362, points 6 et 7).

  En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnances du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, EU:T:2012:147, point 15, et du 23 mai 2013, Marcuccio/Commission, T-278/07 P-DEP, EU:T:2013:269, point 13).

• EuG, 20.09.2017 - T-11/07

  Frucona Kosice / Kommission

  Auszug aus EuG, 25.10.2018 - T-406/10

  Par ailleurs, un taux horaire de 400 euros s'agissant des honoraires d'avocat a été considéré comme approprié dans les affaires de concurrence (voir en ce sens ordonnances du 16 octobre 2017, NeXovation/Commission, T-353/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:737, point 33, et du 20 septembre 2017, Frucona Kosice/Commission, T-11/07 DEP, non publiée, EU:T:2017:650, point 40).
• EuG, 16.10.2017 - T-353/15

  NeXovation / Kommission

  Auszug aus EuG, 25.10.2018 - T-406/10

  Par ailleurs, un taux horaire de 400 euros s'agissant des honoraires d'avocat a été considéré comme approprié dans les affaires de concurrence (voir en ce sens ordonnances du 16 octobre 2017, NeXovation/Commission, T-353/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:737, point 33, et du 20 septembre 2017, Frucona Kosice/Commission, T-11/07 DEP, non publiée, EU:T:2017:650, point 40).
• EuG, 07.12.2010 - T-11/07

  Frucona Kosice / Kommission - Staatliche Beihilfen - Teilerlass einer …

  Auszug aus EuG, 25.10.2018 - T-406/10

  Par ailleurs, un taux horaire de 400 euros s'agissant des honoraires d'avocat a été considéré comme approprié dans les affaires de concurrence (voir en ce sens ordonnances du 16 octobre 2017, NeXovation/Commission, T-353/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:737, point 33, et du 20 septembre 2017, Frucona Kosice/Commission, T-11/07 DEP, non publiée, EU:T:2017:650, point 40).
• EuG, 07.02.2018 - T-745/15

  Scorpio Poland / EUIPO - Eckes-Granini Group (YO!)

  Auszug aus EuG, 25.10.2018 - T-406/10

  Leur silence ne saurait, toutefois, être interprété comme une absence de contestation (ordonnances du 21 septembre 2015, CAMEA, T-195/13 DEP, non publiée, EU:T:2015:730, point 9 et du 7 février 2018, Scorpio Poland/EUIPO-Eckes-Granini Group (YO!), T-745/15 DEP, non publiée, EU:T:2018:84, point 9).
• EuG, 21.09.2015 - T-195/13

  dm-drogerie markt / OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA)
• EuG, 15.07.2015 - T-413/10

  Socitrel / Kommission
• EuG, 09.07.2013 - T-46/08

  Marcuccio / Kommission
• EuGH, 16.05.2013 - C-208/11

  Internationaler Hilfsfonds / Kommission - Kostenfestsetzung
• EuGH, 28.02.2013 - C-528/08

  Kommission / Marcuccio
• EuGH, 28.02.2013 - C-432/08

  Kommission / Marcuccio
• EuG, 22.03.2013 - T-409/10

  'Bottega Veneta International / HABM (Forme d''un sac à main)'
• EuGH, 15.02.2012 - C-208/11

  Internationaler Hilfsfonds / Kommission - Rechtsmittel - Zugang zu Dokumenten - …
• EuGH, 09.12.2009 - C-432/08

  Marcuccio / Kommission
• EuGH, 09.12.2009 - C-528/08

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 28.09.2009 - T-46/08

  Marcuccio / Kommission

• EuG, 11.03.2024 - T-569/21

  Harbaoui/ EUIPO - Google (GOOGLE CAR)

  En effet, suivant une jurisprudence constante, les représentants d'une partie dans une affaire au principal restent les interlocuteurs du Tribunal jusqu'à ce que ladite partie désigne, le cas échéant, un nouveau représentant (ordonnances du 25 octobre 2018, Emesa-Trefilería et Industrias Galycas/Commission, T-406/10 DEP, non publiée, EU:T:2018:766, point 20, et du 5 septembre 2019, Pujante Cuadrupani/GSA, T-612/18 DEP, non publiée, EU:T:2019:562, point 12).
• EuG, 11.03.2024 - T-568/21

  Harbaoui/ EUIPO - Google (GC GOOGLE CAR)

  En effet, suivant une jurisprudence constante, les représentants d'une partie dans une affaire au principal restent les interlocuteurs du Tribunal jusqu'à ce que ladite partie désigne, le cas échéant, un nouveau représentant (ordonnances du 25 octobre 2018, Emesa-Trefilería et Industrias Galycas/Commission, T-406/10 DEP, non publiée, EU:T:2018:766, point 20, et du 5 septembre 2019, Pujante Cuadrupani/GSA, T-612/18 DEP, non publiée, EU:T:2019:562, point 12).