Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Antonakopoulos/ Parlament

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 25.10.2018 - T-590/18
• EuG, 30.04.2020 - T-590/18

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (6)

• EuG, 17.02.2017 - T-688/16

  Janssen-Cases / Kommission

  Auszug aus EuG, 25.10.2018 - T-590/18

  Il y a lieu également de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'éventuel sursis à l'exécution d'une décision ne pourrait réparer le préjudice à la réputation, à le supposer établi, et pour l'essentiel concrétisé, pas plus que ne le ferait, à l'avenir, une éventuelle annulation de ladite décision au terme de la procédure dans l'affaire principale (voir ordonnance du 17 février 2017, Janssen-Cases/Commission, T-688/16 R, non publiée, EU:T:2017:107, point 20 et jurisprudence citée).
• EuG, 19.07.2016 - T-131/16

  Belgien / Kommission

  Auszug aus EuG, 25.10.2018 - T-590/18

  Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel que le juge des référés peut ordonner le sursis à l'exécution d'un acte attaqué devant le Tribunal ou prescrire des mesures provisoires (ordonnance du 19 juillet 2016, Belgique/Commission, T-131/16 R, EU:T:2016:427, point 12).
• EuGH, 02.03.2016 - C-162/15

  Evonik Degussa / Kommission - Vorläufiger Rechtsschutz - Rechtsmittel - …

  Auszug aus EuG, 25.10.2018 - T-590/18

  Le juge des référés procède également, le cas échéant, à la mise en balance des intérêts en présence (voir ordonnance du 2 mars 2016, Evonik Degussa/Commission, C-162/15 P-R, EU:C:2016:142, point 21 et jurisprudence citée).

 
• EuGH, 14.01.2016 - C-517/15

  AGC Glass Europe u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 25.10.2018 - T-590/18

  Il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, d'une part, en cas de demande de sursis à l'exécution d'un acte de l'Union, l'octroi de la mesure provisoire sollicitée n'est justifié que si l'acte en question constitue la cause déterminante du préjudice grave et irréparable allégué (voir ordonnance du 14 janvier 2016, AGC Glass Europe e.a./Commission, C-517/15 P-R, EU:C:2016:21, point 45 et jurisprudence citée) et, d'autre part, la partie qui sollicite les mesures provisoires doit démontrer qu'un tel préjudice est susceptible d'entraîner, pour elle-même, un préjudice personnel grave et irréparable (voir, en ce sens, ordonnance du 11 mars 2013, Pilkington Group/Commission, T-462/12 R, EU:T:2013:119, point 40).
• EuGH, 19.07.2012 - C-110/12

  Akhras / Rat

  Auszug aus EuG, 25.10.2018 - T-590/18

  Dans le cadre de cet examen d'ensemble, le juge des référés dispose d'un large pouvoir d'appréciation et reste libre de déterminer, au regard des particularités de l'espèce, la manière dont ces différentes conditions doivent être vérifiées ainsi que l'ordre de cet examen, dès lors qu'aucune règle de droit ne lui impose un schéma d'analyse préétabli pour apprécier la nécessité de statuer provisoirement [voir ordonnance du 19 juillet 2012, Akhras/Conseil, C-110/12 P(R), non publiée, EU:C:2012:507, point 23 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.03.2013 - T-462/12

  Pilkington Group / Kommission

  Auszug aus EuG, 25.10.2018 - T-590/18

  Il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, d'une part, en cas de demande de sursis à l'exécution d'un acte de l'Union, l'octroi de la mesure provisoire sollicitée n'est justifié que si l'acte en question constitue la cause déterminante du préjudice grave et irréparable allégué (voir ordonnance du 14 janvier 2016, AGC Glass Europe e.a./Commission, C-517/15 P-R, EU:C:2016:21, point 45 et jurisprudence citée) et, d'autre part, la partie qui sollicite les mesures provisoires doit démontrer qu'un tel préjudice est susceptible d'entraîner, pour elle-même, un préjudice personnel grave et irréparable (voir, en ce sens, ordonnance du 11 mars 2013, Pilkington Group/Commission, T-462/12 R, EU:T:2013:119, point 40).