Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Moreda-Riviere Trefilerías / Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 16. September 2010 - Moreda-Riviere Tefilerías/Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 25.11.2014 - T-426/10, T-575/10, T-440/12
• EuGH, 17.12.2015 - C-53/15
• EuG, 02.06.2016 - T-426/10
• EuGH, 26.10.2017 - C-454/16
• EuGH, 26.10.2017 - C-457/16

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (6)

• EuG - T-575/10 (anhängig)

  Moreda-Riviere Trefilerías / Kommission

  Auszug aus EuG, 25.11.2014 - T-426/10

  Par requête enregistrée au greffe du Tribunal le même jour, la requérante a introduit un deuxième recours, dirigé contre la première décision modificative (affaire T-575/10).

  Par ordonnance du président de la première chambre du Tribunal du 3 mars 2011, 1es affaires T-426/10 et T-575/10 ont été jointes aux fins de la procédure écrite, de la procédure orale et de l'arrêt, conformément à l'article 50 du règlement de procédure du Tribunal.

  Par ordonnance du président de la sixième chambre du Tribunal du 19 mars 2014, 1es affaires jointes T-426/10 et T-575/10 et l'affaire T-440/12 ont été jointes aux fins de la procédure orale et de l'arrêt, conformément à l'article 50 du règlement de procédure.

  Dans l'affaire T-575/10, la requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :.

  Dans les affaires T-426/10, T-575/10 et T-440/12, la Commission conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :.

  Il résulte de ce qui précède que la requérante n'a pas d'intérêt à agir à l'encontre de la première décision modificative et que tant les moyens et les conclusions présentés dans l'affaire T-426/10 en ce qui concerne ladite décision que le recours dans l'affaire T-575/10 doivent être rejetés comme manifestement irrecevables, sans qu'il soit besoin de statuer sur l'exception de litispendance opposée par la Commission.

  La requérante ayant succombé en ce qui concerne ses conclusions dirigées contre la première décision modificative dans les affaires T-426/10 et T-575/10, il y a lieu de la condamner aux dépens qui y sont afférents, conformément aux conclusions de la Commission.

  2) Dans l'affaire T-575/10, le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.

  4) Moreda-Riviere Trefilerías, SA est condamnée aux dépens afférents aux moyens et aux conclusions dirigés contre la décision C (2010) 6676 final de la Commission, du 30 septembre 2010, amendant la décision C (2010) 4387 final de la Commission, du 30 juin 2010, relative à une procédure d'application de l'article 101 TFUE et de l'article 53 de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) (affaire COMP/38344 - Acier de précontrainte) présentés dans l'affaire T-426/10 ainsi qu'aux dépens de l'affaire T-575/10.

• EuG - T-440/12 (anhängig)

  Moreda-Riviere Trefilerías / Kommission

  Auszug aus EuG, 25.11.2014 - T-426/10

  Par requête enregistrée au greffe du Tribunal le 5 octobre 2012, 1a requérante a introduit un troisième recours, dirigé contre la lettre du 25 juillet 2012 (affaire T-440/12).

  Par ordonnance du président de la sixième chambre du Tribunal du 19 mars 2014, 1es affaires jointes T-426/10 et T-575/10 et l'affaire T-440/12 ont été jointes aux fins de la procédure orale et de l'arrêt, conformément à l'article 50 du règlement de procédure.

  Dans l'affaire T-440/12, la requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :.

  Dans les affaires T-426/10, T-575/10 et T-440/12, la Commission conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :.

  Le surplus des conclusions et des moyens présentés dans l'affaire T-426/10 ainsi que les conclusions et les moyens présentés dans l'affaire T-440/12 sont réservés.

• EuG, 26.03.2014 - T-321/13

  Adorisio u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 25.11.2014 - T-426/10

  Cet intérêt doit être né et actuel et s'apprécie au jour où le recours est formé ; il doit également perdurer jusqu'au moment de la décision juridictionnelle (voir arrêts du 7 juin 2007, Wunenburger/Commission, C-362/05 P, Rec, EU:C:2007:322, point 42 et jurisprudence citée, et du 11 mars 2009, TF1/Commission, T-354/05, Rec, EU:T:2009:66, point 84 et jurisprudence citée ; ordonnance du 26 mars 2014, Adorisio e.a./Commission, T-321/13, EU:T:2014:175, point 20).

  Un tel intérêt suppose que l'annulation de cet acte soit susceptible, par elle-même, d'avoir des conséquences juridiques ou, en d'autres termes, que le recours soit susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l'a intenté (voir arrêt du 28 septembre 2004, MCI/Commission, T-310/00, Rec, EU:T:2004:275, point 44 et jurisprudence citée ; ordonnance Adorisio e.a./Commission, point 17 supra, EU:T:2014:175, point 21).

 
• EuGH, 07.06.2007 - C-362/05

  Wunenburger / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beförderung - …

  Auszug aus EuG, 25.11.2014 - T-426/10

  Cet intérêt doit être né et actuel et s'apprécie au jour où le recours est formé ; il doit également perdurer jusqu'au moment de la décision juridictionnelle (voir arrêts du 7 juin 2007, Wunenburger/Commission, C-362/05 P, Rec, EU:C:2007:322, point 42 et jurisprudence citée, et du 11 mars 2009, TF1/Commission, T-354/05, Rec, EU:T:2009:66, point 84 et jurisprudence citée ; ordonnance du 26 mars 2014, Adorisio e.a./Commission, T-321/13, EU:T:2014:175, point 20).
• EuG, 28.09.2004 - T-310/00

  DAS GERICHT ERKLÄRT DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION ÜBER DAS VERBOT DES …

  Auszug aus EuG, 25.11.2014 - T-426/10

  Un tel intérêt suppose que l'annulation de cet acte soit susceptible, par elle-même, d'avoir des conséquences juridiques ou, en d'autres termes, que le recours soit susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l'a intenté (voir arrêt du 28 septembre 2004, MCI/Commission, T-310/00, Rec, EU:T:2004:275, point 44 et jurisprudence citée ; ordonnance Adorisio e.a./Commission, point 17 supra, EU:T:2014:175, point 21).
• EuG, 11.03.2009 - T-354/05

  DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION, DER ZUFOLGE DAS FRANZÖSISCHE …

  Auszug aus EuG, 25.11.2014 - T-426/10

  Cet intérêt doit être né et actuel et s'apprécie au jour où le recours est formé ; il doit également perdurer jusqu'au moment de la décision juridictionnelle (voir arrêts du 7 juin 2007, Wunenburger/Commission, C-362/05 P, Rec, EU:C:2007:322, point 42 et jurisprudence citée, et du 11 mars 2009, TF1/Commission, T-354/05, Rec, EU:T:2009:66, point 84 et jurisprudence citée ; ordonnance du 26 mars 2014, Adorisio e.a./Commission, T-321/13, EU:T:2014:175, point 20).

• EuG, 15.07.2015 - T-418/10

  voestalpine und voestalpine Wire Rod Austria / Kommission - Wettbewerb - Kartelle …

  Gegen den ursprünglichen Beschluss, den ersten Änderungsbeschluss, den zweiten Änderungsbeschluss oder die Schreiben der Kommission im Anschluss an Anträge bestimmter Adressaten des ursprünglichen Beschlusses auf Neubewertung ihrer Leistungsfähigkeit sind 28 Klagen erhoben worden (Rechtssachen T-385/10, ArcelorMittal Wire France u. a./Kommission, T-388/10, Productos Derivados del Acero/Kommission, T-389/10, SLM/Kommission, T-391/10, Nedri Spanstaal/Kommission, T-393/10, Westfälische Drahtindustrie u. a./Kommission, T-398/10, Fapricela/Kommission, T-399/10, ArcelorMittal España/Kommission, T-406/10, Emesa-Trefilería und Industrias Galycas/Kommission, T-413/10, Socitrel/Kommission, T-414/10, Companhia Previdente/Kommission, T-418/10, voestalpine und voestalpine Wire Rod Austria/Kommission, T-419/10, Ori Martin/Kommission, T-422/10, Trafilerie Meridionali/Kommission, T-423/10, Redaelli Tecna/Kommission, T-426/10, Moreda-Riviere Trefilerías/Kommission, T-427/10, Trefilerías Quijano/Kommission, T-428/10, Trenzas y Cables de Acero/Kommission, T-429/10, Global Steel Wire/Kommission, T-436/10, Hit Groep/Kommission, T-575/10, Moreda-Riviere Trefilerías/Kommission, T-576/10, Trefilerías Quijano/Kommission, T-577/10, Trenzas y Cables de Acero/Kommission, T-578/10, Global Steel Wire/Kommission, T-438/12, Global Steel Wire/Kommission, T-439/12, Trefilerías Quijano/Kommission, T-440/12, Moreda-Riviere Trefilerías/Kommission, T-441/12, Trenzas y Cables de Acero/Kommission, und T-409/13, Companhia Previdente und Socitrel/Kommission).